Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission
Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
L’activité de vérification de la conformité CVA 1718-135 avait pour but d’effectuer une inspection environnementale des travaux de construction du Projet d’agrandissement High Pine (le « projet ») de la Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission (« Westcoast »). Le projet consiste à construire le doublement de la canalisation nord (pipeline pour le transport de gaz naturel non corrosif NPS 42 de 9,4 km) et le doublement de la canalisation sud (pipeline pour le transport de gaz naturel non corrosif NPS 42 de 29,8 km), ainsi qu'à installer le groupe compresseur à la station de compression Sunset Creek (CS 16). Le doublement nord et le doublement sud sont situés dans le district régional de Peace River, près de Chetwynd, en Colombie-Britannique et sont parallèles à l’emprise du pipeline T-North de Westcoast déjà en place. L’Office a rendu l’ordonnance XG-W102-024-2016 autorisant le projet le 17 août 2016. Le premier jour de l’inspection, un hélicoptère a survolé les doublements nord et sud (avec atterrissage sur le doublement nord), puis une inspection au sol des activités de construction a été effectuée sur le doublement sud. L'inspection avait pour objet de vérifier la conformité avec le Plan de protection de l'environnement (PPE) du Projet d'agrandissement High Pine, les sections pertinentes du manuel de directives environnementales pour les projets de construction au Canada (troisième édition) et la législation pertinente. Deux ordres d’inspecteur ont été transmis à Westcoast pendant l’inspection, et une vérification des mesures précisées dans les ordres d’inspecteur SLM-001-2017 et SLM-002-2017 a été effectuée. L'inspection portait entre autres sur les mesures d’atténuation aux franchissements de terres humides et de cours d'eau et aux terres utilisées à des fins traditionnelles, pour l'habitat des espèces en péril, la manipulation du sol, le contrôle de l'érosion et des sédiments, le nettoyage de l’équipement (fuites et mauvaises herbes) et la gestion des déchets.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Demande de renseignements (DR) n<sup>o</sup> 1 Plans de remise en état des cours d’eau propres au site
Date et heure de la visite : 2017-08-21 14:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Pendant la première réunion, les inspecteurs de l’Office ont appris que la société était en train d’élaborer des plans de remise en état des cours d’eau propre au site afin de satisfaire aux exigences de la BC Oil and Gas Commission.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Fournir une copie du plan pour la remise en état de chaque cours d’eau indiqué au tableau 7-7 du Plan de protection de l'environnement (PPE).
Échéance : 2017-11-17
Date de fermeture : 2017-12-05 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 2 - DR n<sup>o</sup> 2 Dates de la récupération des poissons
Au cours de la première réunion, les inspecteurs de l’Office et la société ont discuté des plans à venir pour l’excavation aux franchissements de cours d’eau.
Fournir les dates de la récupération des poissons pour tous les franchissements de cours d’eau qui renferment possiblement du poisson.
Échéance : 2017-08-25
Date de fermeture : 2017-08-22 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 3 - DR n<sup>o</sup>3 Fiche signalétique relative aux boues de forage
Date et heure de la visite : 2017-08-21 15:40
Au cours de la première réunion, les inspecteurs de l’Office ont discuté de la toxicité des boues de forage devant être utilisées pour l’installation de tubes Direct Pipe® au franchissement de la rivière Moberly (BK 11.8, cours d’eau 11/12).
Fournir une copie de la fiche signalétique relative aux boues de forage utilisées pour l’installation de tubes Direct Pipe®.
Échéance : 2017-08-30
Date de fermeture : 2017-08-28 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 4 - DR n<sup>o</sup> 4 Habitat des amphibiens
BK 0.3 à 27.8 (franchissements de cours d’eau 1 à 42)Le PPE ne comprend pas un tableau des emplacements prévus de l’habitat des amphibiens.
Fournir un tableau des emplacements de l’habitat des amphibiens comprenant :
Observation 5 - DR n<sup>o</sup> 5 Mélanges de semences indigènes
Dans le cas du doublement sud du Project, les mélanges de semences n’ont pas été confirmés, pas plus que la source ou la méthodologie.
Fournir une copie du mélange de semences devant être utilisé sur le doublement sud où le Carex de Sprengel est situé, et pour le reste du projet pour approbation par l’Office.
Observation 6 - DR n<sup>o</sup> 6 Protection de la végétation riveraine
Date et heure de la visite : 2017-08-23 12:45
BK 6.1 (cours d’eau 9, Franchissement du ruisseau Burnt Trail)Un pont à portée libre est en place à cet emplacement. Le sillon de la tranchée est actuellement tracé, et sera déplacé d’environ 6 m à cet endroit pour incorporer la construction d’un nouveau pont à portée libre de 45 à 50 pieds. Les représentants de la société ont indiqué qu’il serait nécessaire d’enlever davantage de végétation riveraine dans cet habitat des amphibiens pour faciliter les travaux de construction du pont. La zone serait essouchée et le pont serait recouvert d’un géotextile et coiffé d’argile. Les inspecteurs de l’Office ont demandé des renseignements supplémentaires concernant ce franchissement pour comprendre pourquoi de nouvelles perturbations étaient nécessaires dans le secteur de gestion des rives.
Fournir un plan visant à conserver la végétation riveraine pendant l’installation du pont conformément aux engagements du PPE.
Échéance : 2017-09-01
Date de fermeture : 2017-09-01 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 7 - DR n<sup>o</sup> 7 Arbres dans l’habitat du caribou
Date et heure de la visite : 2017-08-23 10:50
BK 8.7 et 10.95 Il a été constaté que des arbres plus avaient été coupés à l’extérieur de l’emprise à proximité des pipelines excavés dans l’habitat du caribou sur le doublement sud. Les représentants de la société ont indiqué qu’il s’agissait d’arbres dangereux et qu’un arboriste les avait évalués avant le déboisement.
Fournir les renseignements suivants :
Observation 8 - DR n<sup>o</sup> 8 Signalisation et clôturage
Aucune signalisation ou clôture n’a été observée aux zones humides et aux communautés végétales inscrites sur la liste bleue le long du doublement sud pour assurer la protection de ces ressources.
Dans le cas du doublement sud du Projet d’agrandissement High Pine, prière de fournir l’emplacement de chaque zone humide et communauté végétale inscrites sur la liste bleue.
Observation 9 - DR n<sup>o</sup> 9 Approbation du mélange de semences
Date et heure de la visite : 2017-08-25 17:57
Les inspecteurs de l’office et les représentants de la société ont discuté des plans d’ensemencement du doublement nord à l’automne 2017.
Échéance : 2017-10-02
Date de fermeture : 2017-09-29 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 10 - DR n<sup>o</sup> 10 Essai géochimique
Date et heure de la visite : 2017-08-26 08:15
L’inspecteur de l’Office a demandé quels essais géochimiques avaient été effectués pour les activités de dynamitage sur le doublement sud.
Échéance : 2017-11-10
Date de fermeture : 2017-10-27 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 11 - DR n<sup>o</sup> 11 Mesures d’atténuation des CET
Date et heure de la visite : 2017-08-29 13:11
Les inspecteurs de l’Office ont remarqué des incohérences entre les tableaux 6-4 et 6-5 du PPE et le tableau récapitulatif des ressources patrimoniales de l’entrepreneur et les observations sur le terrain faites pendant l’inspection aux emplacements suivants : BK 8.767 (S-ER38)
Expliquer les incohérences entre les documents indiqués et les non-conformités potentielles observées sur le terrain.
Date de fermeture : 2017-11-01 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 12 - DR n<sup>o</sup> 12 Site archéologique GkRn-7
Date et heure de la visite : 2017-08-29 13:34
BK 25.0 Site archéologique GkRn-7Aucun panneau ni drapeau n’a été observé à cet emplacement, et les représentants de la société n’étaient pas en mesure de fournit une explication sur le terrain.
Échéance : 2017-09-29
Observation 13 - DR n<sup>o</sup> 13 franchissement de cours d’eau 23, Affluent du ruisseau Shengweshi
Date et heure de la visite : 2017-09-01 09:51
BK 24.1 (franchissement de cours d’eau 23, Affluent du ruisseau Shengweshi)
Veuillez confirmer le plan prévu pour la construction de l’accès pour véhicules et l’équipement au-dessus de ce cours d’eau. Si le plan comprend la modification du chenal du cours d’eau, veuillez indiquer les exigences réglementaires qui doivent être respectées pour l’exécution du plan. Indiquez également quel serait le plan pour la restauration.
Échéance : 2017-09-08
Date de fermeture : 2017-09-05 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 14 - Non-conformité corrigée n<sup>o</sup> 1 – Véhicules en marche au ralenti
Date et heure de la visite : 2017-08-23 13:50
BK 5.3 (cours d’eau 8, Affluent au franchissement du ruisseau Burnt Trail)Trois camions ont été laissés en marche avec le moteur tournant au ralenti dans l’espace de travail temporaire. Le contremaître sur place a immédiatement demandé aux travailleurs d’arrêter le moteur des camions.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
La société doit confirmer si l’effectif a été formé pour s’assurer que les véhicules et l’équipement ne sont pas laissés en marche lorsqu’ils ne sont pas utilisés.
Échéance : 2017-08-23
Date de fermeture : 2017-08-23 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 15 - Non-conformité corrigée n<sup>o</sup> 2 Risque de trébuchement
Date et heure de la visite : 2017-08-24 11:50
Discipline : Gestion de la sécurité
BK 11.8 (cours d’eau 11/cours d’eau 12, Rivière Moberly, rive gauche/droite)Un gros morceau de câble métallique présentant un risque de trébuchement reposait sur les toiles. Un représentant de la société l’a immédiatement enlevé.
La société doit éliminer le risque de trébuchement et s’assurer que les dangers sur les lieux de travail sont déterminés et atténués tous les jours.
Échéance : 2017-08-24
Date de fermeture : 2017-08-24 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 16 - Non-conformité corrigée n<sup>o</sup> 3 Gilet de sécurité homologué CSA
BK 11.8 (cours d’eau 11/cours d’eau 12, Rivière Moberly, rive gauche/droite)Le gilet de sécurité d’un représentant de la société ne satisfaisait pas aux exigences de la société. Un gilet conforme au manuel sur la sécurité en matière de construction a été remis sur-le-champ à la société.
La société a remis le gilet au travailleur.
Observation 17 - Avis de non-conformité (ANC) n<sup>o</sup> 1 Piste pour la faune
Date et heure de la visite : 2017-08-22 11:30
BK 8.4 N-ER49 Piste pour la fauneLa piste pour la faune était bloquée par des amoncellements de terre.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
La société doit expliquer le processus mis en place pour s’assurer que toutes les pistes pour la faune demeurent ouvertes pendant chacune des phases de construction : entreposage de la terre, bardage des tubes, excavation des fossés et remise en état.
Observation 18 - ANC n<sup>o</sup> 2 – Entreposage de la terre végétale
Date et heure de la visite : 2017-08-23 10:40
BK 11.2 (Croisement de la voie de desserte de la forêt Moberly)L’accès à l’amoncellement de terre végétale à partir de l’emprise était partiellement bloqué par les débris de bois, ce qui peut causer un mélange pendant la remise en place. BK 5.3 (cours d’eau 8, Affluent au franchissement du ruisseau Burnt Trail)Il n’y avait aucune clôture ou barrière à sédiments entre la zone humide et le sous-sol du côté nord-ouest du franchissement de la zone humide, là où les ornières avaient été observées. Un représentant de la société a indiqué qu’une clôture à sédiments sera installée entre la zone humide et l’aire de travail temporaire pour prévenir le mélange des couches et empêcher que d’autres équipements ne pénètrent dans la zone humide. BK 0.7 (cours d’eau 1, Affluent du ruisseau Coalbed)De la terre végétale était empilée à l’extérieur de l’emprise dans les arbres au sommet du terrassement. BK 21.0 à BK 23.0Un géotextile tissé recouvrait l’amoncellement de terre végétale pour maintenir la séparation avec les matériaux de nivellement du sous-sol. Le chevauchement des matériaux dépassait les 30 % autorisé dans les spécifications.
La société doit se conformer aux spécifications du PPE relatives à l’entreposage de la terre végétale.
Observation 19 - ANC n<sup>o</sup> 3 Secteurs de gestion des rives et sources d’eau
Date et heure de la visite : 2017-08-23 11:50
À plusieurs franchissements de cours d’eau le long du doublement sud, on a observé que le secteur de gestion des rives (SGR) n’était pas entretenu conformément au tableau 7-7 du PPE. De l’orniérage a été observé tant dans le SGR que dans la ZGR De plus, certaines ZGR comportaient une source d’eau (site de connaissances écologiques traditionnelles) qui n’était pas protégée au moyen de drapeaux ou de clôtures. Les représentants de la société ne sont pas parvenus à repérer sur le terrain les sources d’eau à CET.
Pour chaque cours d’eau où le secteur de gestion des rives n’a pas été réduit et chaque source d’eau à CET, veuillez fournir :
Date de fermeture : 2018-01-22 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Conformité atteinte : Non
Observation 20 - ANC n<sup>o</sup> 4 Clôture à amphibiens
BK 6.1 (franchissement de cours d’eau 9, Ruisseau Burnt Trail)La clôture à amphibiens n’est pas adéquate. On a observé de nombreux juvéniles du côté qui donne sur le chantier.
La société doit fournir :
Date de fermeture : 2018-01-05 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 21 - ANC n<sup>o</sup> 5 Indicateurs de pipeline
Discipline : Prévention des dommages
BK 8.8 (doublement nord)Une borne kilométrique orange située au sommet de la colline, sur l’emprise existante, avait été renversée. BK 6.1 (cours d’eau 9, Franchissement du ruisseau Burnt Trail)On a observé des panneaux de signalisation de pipeline au franchissement du cours d’eau pour les deux pipelines, sur l’emprise existante. Toutefois, un panneau situé du côté sud-est est tombé du poteau.
La société doit remettre des photos des panneaux remplacés ou remis en place aux endroits susmentionnés, et fournir la confirmation que les panneaux d’exploitation de pipeline actuels de tous les emplacements du projet font l’objet d’une inspection et d’un entretien.
Observation 22 - ANC n<sup>o</sup> 6 Protection des espèces sensibles
BK 4.4 – 4.5 (cours d’eau 6 et 7, Affluents du ruisseau Burnt Trail)Les deux cours d’eau traversent des communautés végétales inscrites sur la liste bleue, comme l’indiquent les cartes tracées. Aucun panneau ou drapeau n’indiquait la présence de ces plantes. BK 3.5 (cours d’eau 5, Affluent du ruisseau Burnt Trail)Il est indiqué qu’une communauté végétale inscrite sur la liste bleue se trouve à cet endroit. Toutefois, aucun drapeau ou panneau n’en fait part. BK 15.1 (cours d’eau 15/cours d’eau 16, Affluent de la rivière Moberly/du ruisseau Highrise)Aucun panneau ou drapeau n’indiquait la forêt ancienne.
Observation 23 - ANC n<sup>o</sup> 7 Gestion des déchets
BK 5.3 (cours d’eau 8, Affluent au franchissement du ruisseau Burnt Trail)Quelques plateformes de bois modulaires endommagées ont été observées sur les côtés est et ouest de l’emprise près du cours d’eau. BK 6.1 (cours d’eau 9, Franchissement du ruisseau Burnt Trail)Plusieurs traîneaux en bois cassés ont été observés un peu partout dans l'emprise à peu près à partir de la BK 6.5 menant au franchissement du cours d’eau. BK 11.2 (Croisement de la voie de desserte de la forêt Moberly)Des plateformes de bois modulaires et des traîneaux en bois cassés étaient empilés avec des débris ligneux provenant du déboisement. BK 11.8 (cours d’eau 11/cours d’eau 12, Rivière Moberly, rive gauche/droite)Quelques déchets mineurs de géotextile plastique ont été constatés. BK 15.1 (cours d’eau 15/cours d’eau 16, Affluent de la rivière Moberly/du ruisseau Highrise)Plusieurs morceaux de géotextile déchiqueté ont été observés dans la zone riveraine du côté sud du franchissement. BK 23.5 (cours d’eau 22, Affluent du ruisseau Shangweshi)Quelques déchets mineurs (surtout des jalons en bois et des débris de géotextile) étaient répandus autour du site. BK 24.3 (cours d’eau 25, Ruisseau Shangweshi)De nombreux morceaux de ruban de signalisation étaient répandus sur l’emprise.
La société doit confirmer que tous les membres de l’équipe de construction ont été formés à régulièrement nettoyer et éliminer les déchets de construction.
Observation 24 - ANC n<sup>o</sup> 8 – Indicateurs de terre végétale
BK 3.5 (cours d’eau 5, Affluent du ruisseau Burnt Trail)Les piles de terre végétale n’avaient pas d’identificateurs. BK 4.4 – 4.5 (cours d’eau 6 et 7, Affluents du ruisseau Burnt Trail)Les piles de terre végétale n’avaient pas d’identificateurs. BK 5.3 (cours d’eau 8, Affluent au franchissement du ruisseau Burnt Trail)Un gros amoncellement de terre végétale entreposé dans une aire de chargement derrière l’espace de travail temporaire n’avait pas d’indicateur. BK 11.8 (cours d’eau 11/cours d’eau 12, Rivière Moberly, rive gauche/droite)Les piles de terre végétale n’avaient pas d’identificateurs. BK 15.1 (cours d’eau 15/cours d’eau 16, Affluent de la rivière Moberly/du ruisseau Highrise)Un amoncellement de terre végétale issue du décapage dans la zone de la forêt ancienne n’était pas étiqueté.
La société doit confirmer que tous les amoncellements de terre végétale ont été identifiés à l’aide de piquets conformément aux exigences du PPE.
Observation 25 - ANC n<sup>o</sup> 9 Accès aux cours d’eau
Date et heure de la visite : 2017-08-24 14:38
BK 15.1 (cours d’eau 15/cours d’eau 16, Affluent de la rivière Moberly/du ruisseau Highrise)Il y avait une rampe de plateforme de bois modulaire à côté du pont à portée libre. La rampe était très endommagée. Un représentant de la société a mentionné que la rampe était l’ancien pont. Celle-ci n’a pas été encore été retirée parce que deux grosses pièces d’équipement ne peuvent pas être fixées sur le nouveau pont. Ce type d’accès à l’équipement (franchissement pour véhicules) n’est pas conforme aux dessins techniques du PPE.
La société doit retirer la rampe de plateforme de bois modulaire se trouvant à la BK 15.1 et fournir une confirmation une fois que cela aura été fait.
Observation 26 - ANC n<sup>o</sup> 10 Maintien de l’écoulement d’eau
Date et heure de la visite : 2017-08-23 14:53
BK 3.5, 4.4 et 4.5 (cours d’eau 5, 6 et 7), Affluents du ruisseau Burnt Trail
Fournir :
Observation 27 - ANC n<sup>o</sup> 11 Orniérage et compactage
Date et heure de la visite : 2017-08-23 15:55
BK 3.5 (cours d’eau 5, Affluent du ruisseau Burnt Trail)Une quantité considérable d’ornières dans la zone riveraine derrière la clôture faisaient obstacle au déplacement sur l’emprise de la friche industrielle. BK 22.5 à BK 24.3 (cours d’eau 20 à 25, Ruisseau Shangweshi et ses affluents)De nombreuses ornières ont été observées près des cours d’eau et à travers ceux-ci.
La société doit soumettre un plan de remise en état portant sur les dommages causés par l’orniérage et le compactage observés dans les zones riveraines.
Observation 28 - ANC n<sup>o</sup> 12 Protection de la forêt ancienne
Date et heure de la visite : 2017-08-24 12:19
BK 15.1 (cours d’eau 15/cours d’eau 16, Affluent de la rivière Moberly/du ruisseau Highrise)Dans le peuplement de la forêt ancienne, on a observé deux grands arbres ayant été abattus.
Observation 29 - ANC n<sup>o</sup> 13 Protection des franchissements de cours d’eau
Date et heure de la visite : 2017-08-24 13:30
BK 16.4 à 16.8 (Franchissements de cours d’eau 28 à 36)Aucune signalisation n’a été observée à l’un ou l’autre des franchissements de cours d’eau, par exemple les contraintes visant le ravitaillement, l’identification du secteur de gestion des rives, le nom du cours d’eau et la borne kilométrique. À l’heure actuelle, il s’agit de la norme de l’industrie qui assure que l’effectif et l'équipe d'inspecteurs sont au courant des risques pour l’environnement à chaque cours d’eau.
La société doit expliquer comment les engagements environnementaux aux franchissements de cours d’eau sont communiqués aux travailleurs.
Observation 30 - ANC n<sup>o</sup> 14 Protection des sites de CET
Date et heure de la visite : 2017-08-26 11:47
BK 8.767 (S-ER38 et SFN2)
Pour chacun des lieux de connaissances écologiques traditionnelles (CET) non conformes relevés, veuillez fournir :
Observation 31 - ANC n<sup>o</sup> 15 Hygiène personnelle
Date et heure de la visite : 2017-08-28 11:14
No 39 Aire de mise en chantierBon nombre de toilettes extérieures n’étaient pas entretenues conformément aux exigences du PPE.
Fournir la confirmation que toutes les toilettes extérieures du chantier font l’objet d’un entretien régulier (elles sont propres et ont les fournitures adéquates).
Observation 32 - ANC n<sup>o</sup> 16 Gestion des mauvaises herbes et des déversements
Date et heure de la visite : 2017-08-28 15:46
BK 10.95La rétrocaveuse EX 175, 345 DL n’avait pas d’autocollant attestant de l’absence de mauvaises herbes et de fuites, ni de trousse de lutte contre les déversements. Ni le contremaître ni l’opérateur n’étaient en mesure d’expliquer la raison pour laquelle ces deux exigences en matière d’équipement n’ont pas été respectées.
La société doit fournir une explication écrite de la raison pour laquelle la rétrocaveuse EX 175, dans l’optique d’un système de gestion, n’avait pas d’étiquette d’inspection de mauvaises herbes ni de trousse de lutte contre les déversements.
Date de fermeture : 2017-09-26 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 33 - Ordre d’inspecteur SLM-001-2017
Date et heure de la visite : 2017-08-24 17:00
Se reporter à l’ordre SLM-001-2017 publié sur la page Web Conformité et exécution de l’Office.
L’inspecteur a des motifs raisonnables de croire qu’il y a un risque pour la sécurité du public ou des employés et que des dommages à l’environnement ont été causés et seront causés par l’aménagement du pipeline aux franchissements des cours d’eau et des milieux humides relevés dans le plan de protection de l’environnement et les cartes-tracés environnementales visant le projet. En tout, 51 cours d’eau ont été recensés dans le cadre du projet; le pipeline sera d’une longueur de 39,2 km et d’un diamètre extérieur de 1 067 mm (NPS 42). Les non-conformités possibles qui ont été observées à l’égard du projet sont résumées ci-dessous :
1. Les ponts d’accès qui enjambent les cours d’eau peuvent ne pas être sûrs pour le passage de gros engins, d’une conduite et de personnes;2. Les « secteurs de gestion des rives » n’ont pas été correctement protégés de l’orniérage et des perturbations en général;3. Les mesures de contrôle de la sédimentation et de l’érosion à chacun des franchissements de cours d’eau ne sont pas suffisantes;4. Les mesures de contrôle de la sédimentation et de l’érosion des pentes abruptes des doublements nord et sud ne sont pas suffisantes.Par ailleurs, les conditions météorologiques ont changé, passant d’une longue période très sèche et venteuse à des pluies abondantes, ce qui accroît le risque que des matériaux délétères s’infiltrent dans les milieux humides et les cours d’eau.
Outil de conformité employé : Ordre d’inspecteur (OI)
Pour connaître les détails, se reporter à l’ordre SLM-001-2017 publié sur la page Web Conformité et exécution de l’Office.
Mesures à prendre : Westcoast doit se conformer au Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres, notamment le paragraphe 4(1)(2) et les articles 6; 6,1; 18; 19 et 21. Westcoast doit aussi se conformer à la condition 1 de l’ordonnance XG-W102-024-2016 (l’« autorisation ») qui stipule que « Sauf avis contraire de la part de l’Office, Westcoast doit se conformer à toutes les conditions énoncées dans la présente ordonnance. »De manière plus précise, Westcoast doit :
a) Se conformer à la condition 2 de l’autorisation et veiller à ce que tous les ponts d’accès des cours d’eau et des zones humides soient construits de manière sûre pour le passage du matériel et de la conduite;b) Se conformer à la condition 3 de l’autorisation en réduisant au minimum les perturbations dans les zones riveraines de la façon décrite dans le Plan de protection de l’environnement (« PPE ») pour le projet d’agrandissement High Pine daté du 2 août 2017, et fournir un plan exposant comment cela sera réalisé ainsi qu’un calendrier d’exécution;c) Se conformer à la condition 3 de l’autorisation en mettant en place des structures de contrôle de la sédimentation et de l’érosion dans les pentes abruptes, les franchissements de cours d’eau et les zones humides, pour le doublement nord et le doublement sud. Ces mesures doivent minimiser l’érosion durant la construction et empêcher que des matériaux délétères ne s’infiltrent dans les cours d’eau;d) Se conformer à la condition 3 de l’autorisation en soumettant une description détaillée, avec photos à l’appui, de toutes les mesures correctives prises à chacun des cours d’eau et milieux humides;e) accidentellement omis...f) Se conformer à la condition 3 de l’autorisation en soumettant à l’approbation de l’Office un plan de contrôle de la sédimentation et de l’érosion propre au site pour chaque pente des doublements nord et sud, ainsi qu’une confirmation que le plan sera mis en œuvre pendant la remise en état de l’emprise;g) Se conformer à la condition 3 de l’autorisation en confirmant par écrit qu’un plan de remise en état propre au site rétablissant les conditions et la fonction de celui-ci du chantier sera soumis à l’approbation de l’Office pour chaque cours d’eau et chaque zone humide énumérés au tableau 7-7 et dans la carte-tracé environnementale du PPE;h) Conformément à l’alinéa 6.5(1)d) du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (le « Règlement »), Processus relatif au système de gestion, Westcoast doit présenter à l’Office un inventaire des dangers relevés et dangers potentiels répertoriés du projet;i) Conformément à l’alinéa 6.5(1)e) du Règlement, Westcoast doit établir et mettre en œuvre un processus pour évaluer et gérer les risques associés aux dangers répertoriés, notamment ceux liés aux conditions d’exploitation normales et anormales;j) Conformément à l’alinéa 6.5(1)i) du Règlement, Westcoast doit fournir une explication de la façon dont elle a établi et mis en œuvre un processus pour répertorier et géré tout changement susceptible d’avoir des répercussions sur la sécurité, la sûreté ou la protection de l’environnement, notamment tout nouveau danger ou risque et tout changement relatif à la conception, aux exigences techniques, aux normes ou aux procédures, ainsi qu’à la structure organisationnelle ou aux exigences légales auxquelles la société est assujettie;k) Conformément à l’alinéa 6.5(1)j) du Règlement, Westcoast doit fournir une explication de la façon dont elle a établi et mis en œuvre un processus pour établir les compétences requises et élaborer des programmes de formation à l’intention des employés et de toute autre personne travaillant en collaboration avec la société ou pour le compte de celle-ci afin de leur permettre de s’acquitter de leurs tâches en toute sécurité et de manière à assurer la sûreté du pipeline et la protection de l’environnement;l) Conformément à l’alinéa 6.5(1)k) du Règlement, Westcoast doit fournir une explication de la façon dont elle a établi et mis en œuvre un processus pour s’assurer que les employés et toute autre personne travaillant en collaboration avec la société ou pour le compte de celle-ci sont formés et compétents et pour les superviser afin qu’ils puissent s’acquitter de leurs tâches en toute sécurité et de manière à assurer la sûreté du pipeline et la protection de l’environnement;m) Conformément à l’alinéa 6.5(1)m) du Règlement, Westcoast doit fournir une explication de la façon dont elle a établi et mis en œuvre un processus pour communiquer à l’interne et à l’externe des renseignements sur la sécurité, la sûreté et la protection de l’environnement;n) Conformément à l’alinéa 6.5(1)r) du Règlement, Westcoast doit fournir une explication de la façon dont elle a établi et mis en œuvre un processus relatif aux rapports internes sur les dangers, les dangers potentiels, les incidents et les quasi-incidents et permettant de prendre des mesures correctives et préventives à leur égard, notamment les étapes à suivre pour gérer les dangers imminents;o) Conformément à l’alinéa 6.5(1)t) du Règlement, Westcoast doit fournir une explication de la façon dont elle a établi et mis en œuvre un processus permettant d’élaborer des plans d’urgence pour se préparer aux événements anormaux pouvant se produire pendant les activités de construction, d’exploitation, d’entretien, de cessation d’exploitation ou lors de situations d’urgence;p) Conformément à l’alinéa 6.5(1)u) du Règlement, Westcoast doit fournir une explication de la façon dont elle a établi et mis en œuvre un processus en vue de l’inspection et de la surveillance des activités et des installations de la société dans le but d’évaluer le caractère adéquat et l’efficacité des programmes visés à l’article 55 et de prendre des mesures correctives et préventives en cas de lacunes;q) Conformément à l’alinéa 6.5(1)v) du Règlement, Westcoast doit fournir une explication de la façon dont elle a établi et mis en œuvre un processus pour évaluer le caractère adéquat et l’efficacité du système de gestion de la société et pour surveiller, mesurer et documenter le rendement de la compagnie en ce qui a trait aux obligations prévues à l’article 6;r) Conformément à l’alinéa 6.5(1)w) du Règlement, Westcoast doit fournir des documents relatifs au projet confirmant qu’un programme d’assurance de la qualité est actuellement mis en œuvre pour le projet et précisant les mesures correctives et préventives qui ont été prises en cas de lacunes.
Échéance : 2017-10-25
Date de fermeture : 2018-01-25 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 34 - Ordre d’inspecteur n<sup>o</sup> 2 SLM-002-2017
Date et heure de la visite : 2017-08-27 08:00
Se reporter à l’ordre SLM-002-2017 délivré à Dean Drager de Westcoast Energy Inc., exploité sous la dénomination sociale de Spectra Energy Transmission. L’ordre d’inspecteur est publié sur la page Web Conformité et exécution de l’Office. L’ordre y est décrit en détail.
L’inspecteur a des motifs raisonnables de croire ce qui suit :1. Que les ponts d’accès qui enjambent les deux cours d’eau n’ont pas été construits conformément aux dessins techniques et peuvent ne pas être sûrs pour le passage de gros engins, d’une conduite et de personnes;2. Que les « zones de gestion des rives » n’ont pas été correctement protégées de l’orniérage et des perturbations en général;3. Que les mesures de contrôle de la sédimentation et de l’érosion à chacun des franchissements de cours d’eau ne sont pas suffisantes.
Se reporter à l’ordre SLM-002-2017 publié sur la page Web Conformité et exécution de l’Office.Mesures à prendre : Westcoast doit :a) Cesser d’emprunter les ponts à portée libre enjambant l’affluent de la rivière Moberly situé au franchissement de cours d’eau 10 et le ruisseau Highrise situé au franchissement 16;b) Cesser d’emprunter la rampe d’accès en bois qui franchit le ruisseau Highrise au franchissement de cours d’eau 16, et la retirer dès que possible;c) Fournir une confirmation écrite d’un ingénieur indiquant que les ponts à travée enjambant les cours d’eau au franchissement 10 et au franchissement 16 sont conformes au dessin no 22 de Spectra Energy Typical Temporary Bridge-Portable (pont mobile provisoire typique) et qu’ils peuvent supporter en toute sécurité, à chaque franchissement de cours d’eau, les pose-tubes et la section de la conduite de 42 po qui doit être installée;d) Corriger toutes les non-conformités à chacun des cours d’eau, en respectant les exigences énoncées dans le Plan de protection de l’environnement du projet d’agrandissement High Pine daté du 2 août 2016.
Date de fermeture : 2017-08-30 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
