Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.
Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Inspection du projet de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge (L3RP). Le mardi 8 mai 2018, les inspecteurs de l’Office ont effectué un survol en hélicoptère des tronçons 1 à 4, qui ont été construits à l’automne et à l’hiver précédents. Au cours de cette inspection, les inspecteurs de l’Office ont évalué les mesures de contrôle de l’érosion et de la sédimentation mises en œuvre lors du dégel du printemps. Ils ont également vérifié la conformité avec le plan de protection de l’environnement et d’autres exigences en matière de protection de l’environnement de même que des engagements applicables au projet tel que le plan de surveillance et de préparation au dégel du printemps du L3RP. Un observateur du comité consultatif et de surveillance autochtone pour la canalisation 3 était également présent lors de l’inspection. En raison des conditions climatiques, une petite partie de l’emprise au sud-est de Hardsity a été survolée au retour de Regina; les employés d’Enbridge n’étaient pas présents pour cette partie de l’inspection.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Inspection environnementale par l’Office du Programme de remplacement de la canalisation 3, survol en hélicoptère des tronçons 1 à 4
Date et heure de la visite : 2018-05-08 06:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Les niveaux d’eau étaient élevés dans les zones isolées, plus particulièrement le long du tronçon 1. Les niveaux d’eau étaient moindres et des conditions plus sèches prévalaient à mesure que l’inspection se déplaçait vers Regina (sud-est).Enbridge a souligné qu’elle a effectué deux survols en plus de visites des lieux pendant le programme de surveillance printanier et elle a fourni aux inspecteurs de l’Office la liste des éléments d’entretien. Enbridge a indiqué que les éléments d’entretien font l’objet de correctifs dès que les conditions du sol permettent à l’équipement d’accéder à l’emprise.Un sommaire des observations est présenté ci-dessous :Tronçon 1~BK 38.6 Ruisseau RibstoneLes mesures de contrôle de l’érosion et de la sédimentation sont en place. Les inspecteurs de l’Office sont satisfaits des mesures de contrôle et d’atténuation mises en œuvre à ce site.~BK 97.5 – Franchissement WC-16 AB – Ruisseau EyehillLes inspecteurs de l’Office ont évalué ce site et demandé d’autres renseignements de suivi en ce qui concerne les mesures d’atténuation et de contrôle de l’érosion mises en œuvre au ruisseau Eyehill. Enbridge a fourni la réponse qui suit :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.