Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Pouce Coupé Pipe Line Ltd. as agent and general partner of the Pembina North Limited Partnership
Exploitant : Pembina Pipeline Income Fund
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Inspection sur le terrain pour vérifier la conformité au RPT et au RPD. L’inspection portera sur le pipeline allant de Taylor à Belloy, plus particulièrement près de Taylor, en Colombie-Britannique. [L’inspection portera sur le pipeline allant de Taylor à Belloy, plus particulièrement près de Taylor, en Colombie-Britannique. Ce pipeline est un pipeline à conséquences graves, et est situé dans une zone où il y a à la fois du développement industriel et des terres cultivées.]
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Programme de prévention des dommages
Date et heure de la visite : 2017-06-20 08:35
Discipline : Prévention des dommages
Catégories :
Installation :
Observations :
Après consultation de documents sur le terrain et durant l’inspection, les participants à la réunion ont discuté des documents relatifs au programme de sensibilisation du public de Pembina, des rapports de surveillance aérienne, des accords de franchissement et des lignes directrices ainsi que des processus de gestion des billets.Le personnel de Pembina a indiqué qu’une surveillance aérienne est effectuée toutes les deux semaines à partir d’un aéronef à voilure fixe volant à une altitude de 700 à 1 000 pieds dans lequel prend place un observateur technique, et à partir d’un hélicoptère deux fois par année. Les patrouilles avec un aéronef à voilure fixe sont menées à une altitude moyenne de 200 pieds à une vitesse de 100 km/h. Les patrouilles en hélicoptère sont réalisées, en moyenne, au niveau de la cime des arbres ou à 100 pieds du sol, selon le terrain. Les patrouilles en hélicoptère survolant des terres agricoles, du bétail ou des résidences se font à une altitude de 1 000 pieds.Les inspecteurs de l’Office ont consulté les rapports de surveillance aérienne fournis par Pembina. Les représentants de Pembina ont déclaré que les pilotes et les techniciens reçoivent une formation de Synergy Aviation.Au cours de l’inspection aérienne réalisée entre Taylor, en Colombie-Britannique, et Belloy, en Alberta, les inspecteurs de l’Office ont été incapables de distinguer où le pipeline franchit les limites des propriétés. Ils ont discuté de cette situation avec des représentants de Pembina sur le terrain, qui ont indiqué qu’ils avaient comme pratique interne de ne pas installer d’écriteaux aux abords des propriétés en raison de la nature de l’utilisation des terres et de l’emplacement de leur emprise. La marche à suivre de Pembina concernant l’installation de la signalisation ( principe 3 de Pembina, Norme relative à la gestion du risque et à la maîtrise des dangers, articles 3.3.14, 4.0 et 5.0) ne précise pas où des écriteaux doivent être installés ou non aux abords des propriétés. Le personnel de Pembina a mentionné par la suite qu’il n’existe pas de règles écrites officielles pour déterminer où installer et où ne pas installer d’écriteaux. Même si l’installation d’écriteaux aux abords des propriétés n’est pas obligatoire, l’article 10.5.3.6 de la norme CSA Z662 stipule qu’elle devrait être envisagée. Aux fins d’uniformité de ses pratiques, Pembina devrait songer à réviser sa norme concernant la signalisation pour préciser dans quelles conditions des écriteaux doivent être installés aux abords des propriétés et dans quel cas il n’y a pas lieu d’en installer. Les inspecteurs de l’Office ont examiné les documents relatifs à la sensibilisation du public fournis par Pembina et ont noté ce qui suit :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - ANC n<sup>o</sup> 1 – Absence de signalisation au chemin Borak, près de la vanne de sectionnement South Kiskatinaw
Date et heure de la visite : 2017-06-21 11:10
Les inspecteurs de l’Office ont remarqué qu’il manquait des écriteaux sur un côté de l’emprise au point d’intersection près du chemin Borak, à proximité de la vanne de sectionnement South Kiskatinaw. Il s’agit d’une non-conformité à l’article 10.5.3.4 de la norme CSA Z662-15.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
La société doit installer des écriteaux sur le chemin public près de la traversée du chemin Borak, qui indiquent l’entrée et la sortie des emprises, comme l’exige l’article 10.5.3.4 de la norme CSA Z662-15.
Échéance : 2017-07-05
Date de fermeture : 2017-07-27 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 3 - ANC n<sup>o</sup> 1 – Absence de signalisation au point de franchissement de la rivière de la Paix
Date et heure de la visite : 2017-06-21 09:50
Les inspecteurs de l’Office ont constaté l’absence de signalisation sur les rives nord et sud de la rivière de la Paix, près du projet d’agrandissement du pipeline latéral Sunrise, aux abords de Taylor, en Colombie-Britannique. Il s’agit d’une non-conformité à l’article 10.5.3.7 a) de la norme CSA Z662-15.De plus, une grande île située au milieu de la traversée de la rivière de la Paix empêche de voir d’une rive à l’autre. L’absence de signalisation sur les berges de l’île est non conforme au principe 3 de Pembina, Norme relative à la gestion du risque et à la maîtrise des dangers, articles 3.3.14 et 11.1, page 31 : [traduction] « À titre indicatif, quand le pipeline traverse un chemin, une voie ferrée, une voie d’eau ou une autre emprise, les écriteaux seront installés sur l’emprise du pipeline, de chaque côté de la traversée et face à celle-ci. »
La société doit installer des écriteaux sur les berges nord et sud de la rivière de la Paix, conformément à l’article 10.5.3.7 a) de la norme CSA Z662, d’ici la date convenue du 25 juillet 2017.
Échéance : 2017-07-25
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
