Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.
Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Projet OM2016-162, réhabilitation de la berge de la rivière Souris consistant à remettre en état la pente de la berge est le long de l’emprise existante d’Enbridge et sur les terrains adjacents. Les travaux comprenaient l’isolation partielle du cours d’eau, l’excavation et l’enlèvement des matériaux de la pente affaissée, le renivelage et l’enrochement de la berge, dont l’empiétement sur l’eau a été estimée à 660 mètres carrés. À ce point de franchissement, l’emprise d’Enbridge compte sept pipelines en exploitation et un pipeline abandonné. Au moment de l’inspection, les équipes de construction procédaient à l’isolation partielle du cours d’eau au moyen d’un batardeau ainsi qu’à d’autres activités sur la berge est. L’inspection s’est échelonnée sur quatre jours afin que les inspecteurs de l’Office puissent observer une plus grande pluralité d’activités.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Recouvrement du site
Date et heure de la visite : 2016-09-01 14:02
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Les représentants d’Enbridge ont fourni l’information suivante aux inspecteurs :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Stockage de carburant
Date et heure de la visite : 2016-09-01 12:50
Observation 3 - Pompes à eau de la rivière Souris
Date et heure de la visite : 2016-08-29 14:58
Observation 4 - Observations générales sur la rivière Souris
Date et heure de la visite : 2016-08-29 15:09
Observation 5 - Atténuation des effets sur l’hirondelle de rivage
Date et heure de la visite : 2016-08-29 15:22
Observation 6 - Tas de terre
Date et heure de la visite : 2016-09-01 15:21
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Remettre la clôture antiérosion dans un état fonctionnel, conformément au PPE.
Échéance : 2016-09-01
Date de fermeture : 2016-09-01 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 7 - Claies (grilles) à poissons
Date et heure de la visite : 2016-08-29 15:53
Le site comptait une grande boîte à claie et deux autres, plus petites. La grande pouvait être munie de deux pompes, et les petites, d’une seule. L’inspection des boîtes a révélé des dommages mineurs à la claie de la grande boîte. L’inspecteur en environnement a indiqué qu’il réparerait la claie avant que la boîte ne soit mise en fonction.Comme les boîtes n’étaient pas encore utilisées, aucun constat de non-conformité n’a été émis.
Observation 8 - Analyse des sols
Date et heure de la visite : 2016-08-29 16:08
Les inspecteurs de l’Office ont discuté avec les représentants d’Enbridge des résultats de l’échantillonnage des sols mené plus tôt pour déceler la présence de métaux lourds. L’échantillonnage préliminaire a été fait à des profondeurs de plus de 5 m et était d’une portée limitée. L’échantillonnage de suivi a été réalisé en grille à la grandeur du site et à des profondeurs comparables à celles des travaux prévus. L’échantillonnage de suivi n’a révélé aucune concentration préoccupante de métaux lourds.
Observation 9 - Surveillance des tas de terre
Date et heure de la visite : 2016-08-29 13:00
Comme les tas de terre commencent à montrer des signes de croissance végétale, l’inspecteur en environnement a indiqué qu’un dépistage des mauvaises herbes serait effectué sous peu (comme l’exige le PPE).Enbridge a annoncé que les résultats de ce contrôle seraient consignés par l’inspecteur en environnement dans son rapport quotidien. La surveillance des tas de terre sera incluse comme point d’inspection permanent dans le modèle de rapport quotidien.
Observation 10 - Réunion du matin du 31 août 2016
Date et heure de la visite : 2016-08-31 06:01
Discipline : Gestion de la sécurité
Observation 11 - Structure de dérivation de la rivière Souris
Date et heure de la visite : 2016-09-02 07:35
Le 30 août 2016, la structure de dérivation installée en amont de la structure d’isolation a été achevée. Elle sert notamment à détourner le courant de la rivière de la zone de travail. Durant son installation, la plus grande augmentation de la turbidité a été mesurée, à 2 uTN au-dessus du fond.
Observation 12 - Vérification de l’équipement
Date et heure de la visite : 2016-08-31 06:56
Observation 13 - Trousse de déversement
Date et heure de la visite : 2016-08-31 13:25
Observation 14 - Sécurité nautique – Signalisation des travaux sur la rivière Souris
Date et heure de la visite : 2016-08-31 07:42
Des panneaux d’avertissement sur la rivière Souris sont visibles depuis le pont sur l’autoroute 2, en amont du site, pour indiquer que des travaux sont en cours dans le cours d’eau. D’autres panneaux sont visibles sur les deux berges, en amont comme en aval, à proximité du chantier. On trouve des bouées en amont du site, mais elles sont dépourvues d’éclairage. Or, selon le PPE propre au site, des bouées lumineuses sont requises de la tombée de la nuit jusqu’à l’aube.
Installer des lampes sur les bouées, comme l’exige le PPE propre au site.
Échéance : 2016-08-31
Observation 15 - Installation de chevalets sur la rivière Souris pour isoler le chantier
Date et heure de la visite : 2016-08-31 13:54
Les inspecteurs de l’Office ont observé l’excavateur à chenilles qui installait des chevalets métalliques pour l’isolation de la rivière. L’excavateur apportait les chevalets dans la rivière, où des ouvriers étaient prêts à les assembler. Des contrevents ont été ajoutés pour fixer les chevalets les uns aux autres et les immobiliser. Une fois les pièces assemblées, de grandes bâches attachées ont été tirées sur les chevalets et ancrées au moyen de sacs de sable afin d’isoler l’aire de travail du chenal de la rivière.
Observation 16 - Berge et emprise du côté ouest de la rivière Souris
Date et heure de la visite : 2016-09-01 13:00
Observation 17 - Barrière à sédiments au bas de l’escarpement de la berge de la rivière Souris
Date et heure de la visite : 2016-09-01 07:34
Les inspecteurs de l’Office ont observé qu’une portion de la barrière à sédiments longeant le bas de l’escarpement de la berge n’avait pas été fixée à la fin des travaux dans cette zone.
Conformément au PPE, l’entrepreneur doit installer adéquatement une barrière à sédiments au bas de l’escarpement de la berge.
Date de fermeture : 2016-09-02 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 18 - Rigole de gestion des eaux de surface de la rivière Souris
Date et heure de la visite : 2016-09-01 09:01
Les inspecteurs de l’Office ont observé l’aménagement d’une rigole de gestion des eaux de surface qui détournera les eaux de la zone du chantier au bas de l’escarpement. La rigole sera faite de géotextile et de grosses roches.
Observation 19 - Installation des bâches du batardeau
Date et heure de la visite : 2016-09-01 13:55
Les inspecteurs de l’Office ont observé l’installation des bâches entrelacées sur les chevalets métalliques de l’ouvrage d’isolation de la zone de travail. Un excavateur à chenilles à longue flèche a été utilisé pour apporter les bâches dans la rivière, où les ouvriers ont pu les faire flotter jusqu’à la structure métallique, les fixer aux chevalets et les ancrer au fond de la rivière au moyen de sacs de sable.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.