Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Pembina Prairie Facilities Ltd.
Exploitant : Pembina Prairie Facilities Ltd.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Vérifier la conformité au RPT, au CTC et au programme de la société, vu l’absence de renseignements actuels sur le programme de sécurité
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2016-08-16 13:00
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
– Les inspecteurs de l’Office ont été accompagnés par neuf employés du propriétaire et exploitant du site.– Les inspecteurs de l’Office ont visionné une vidéo d’« orientation sur l’exploitation du pipeline » de NOVA Chemicals. Cette vidéo traitait des sujets suivants : réseau de livraison d’éthylène; initiative d’intervention d’urgence et de sensibilisation communautaire; rôle du représentant désigné du site; liste de contrôle des tâches de planification, y compris le recensement des dangers, le plan d’évaluation des risques, l’examen et l’acceptation sur le terrain et l’examen du plan de travail; fiches signalétiques (disponibles dans tous les bureaux du pipeline); obtention de permis, y compris l’expiration (chaque jour), et mention du fait que tous les travaux requièrent un permis; réunion informelle avant le travail; EPI; matières radioactives naturelles; interdiction de consommer de la drogue ou de l’alcool; interdiction de fumer; interdiction d’utiliser un téléphone cellulaire; droit de refuser; obligation de signalement; travail en isolement (avec l’autorisation du représentant désigné du site et selon ses consignes); verrouillage-étiquetage (validation au moyen d’une fiche de contrôle); vérification et revérification; identification des vannes; purge; brûlage à la torche; distance sécuritaire autour des véhicules (zone tampon de 6 m); treuillage et levage; conduite sécuritaire et système axé sur les comportements. Les inspecteurs de l’Office ont été informés que la vidéo d’orientation faisait actuellement l’objet d’une révision. Dans la nouvelle version en cours de production, on ne parle plus de système axé sur les comportements, mais bien d’« interactions de sécurité », et le processus d’analyse des tâches est devenu un processus d’« analyse prévisionnelle » des dangers.– Ce processus de recensement des dangers et des mesures de contrôle a été expliqué et observé durant la réunion informelle, après la séance d’orientation. – Le point de rassemblement et la manche à vent étaient visibles et bien indiqués.– Tous les employés observés sur le site portaient l’EPI approprié.– De l’eau et une salle de repos climatisée étaient disponibles pour les employés.– Il a été question de la procédure et du processus à suivre en cas de blessure, y compris la communication (téléphone filaire), l’hôpital le plus proche (de préférence Medicine Hat), l’ambulance aérienne et le fait que la région compte plusieurs installations, d’où le protocole d’« aide mutuelle ».– Les employés ont été accompagnés par le représentant désigné du site, qui portait un appareil personnel de surveillance de gaz en continu.– La station était pourvue d’extincteurs bien positionnés et dont les inspections mensuelles et annuelles étaient indiquées.– Les affiches appropriées étaient présentes à la limite du site; on pouvait y lire le nom de la société et le numéro de téléphone d’urgence.– Deux barrières d’issue de secours de la clôture ont été testées et jugées fonctionnelles.– Le coordonnateur des techniciens en pipelines a décrit le pipeline et le produit, précisant qu’il s’agissait d’un pipeline allant de Tioga (Dakota du Nord) à Joffre (Alberta) et transportant de l’éthane destiné principalement à l’usage de NOVA Chemicals.– Le processus et l’EPI pour la manipulation et l’élimination des matières radioactives naturelles (MRN) dans les cartouches filtrantes a été décrit aux inspecteurs de l’Office, et les dispositifs de confinement ont été examinés; ceux-ci étaient en bon état et étiquetés.– Les bouteilles d’azote, leurs bouchons et leurs étiquettes ont été jugés adéquats.– Les zones pour piétons au niveau du sol étaient planes et recouvertes de gravier.– Les escaliers étaient bien construits et pourvus de mains courantes et d’un revêtement antidérapant.– Des protecteurs d’oreilles étaient fournis aux employés et utilisés dans les zones particulièrement bruyantes.– Les étiquettes de danger d’arc électrique étaient en place, et l’EPI prévu à cet effet, placé dans deux sacs de sport près de la zone dangereuse, a été examiné et jugé en bon état.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Aucune observation ne nécessite de suivi.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
Observation 2 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail
