Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission
Exploitant : Westcoast Energy Inc. carrying on business as Spectra Energy Transmission
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Vérification de la conformité avec le plan de mesures correctives – Ordonnance de sécurité de l’Office SG-W102-002-2015, le Règlement de l'Office national de l'énergie sur les pipelines terrestres, le Code canadien du travail et les exigences propres à la société. La vérification doit notamment porter sur la procédure de verrouillage et d’étiquetage, la délivrance de permis et l’accès aux espaces clos. Stations de compression : McLeod Lake 3; Summit Lake 4A; Hixon 4B; Australian 5.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Observations générales – tous les sites
Date et heure de la visite : 2018-01-23 11:00
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Les éléments suivants ont été notés à tous les emplacements :Excellent entretien à tous les emplacements
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Aucune observation ne nécessite de suivi.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
Observation 2 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail
Observation 3 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Observation 4 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Observation 5 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code