Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans-Northern Pipelines Inc.
Exploitant : Trans-Northern Pipelines Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Inspection d’intégrité des stations de pompage et de comptage afin de vérifier la conformité au Règlement de l'Office national de l'énergie sur les pipelines terrestres, à la norme CSA Z662-16 et aux ordonnances AO-002-SO-T217-03-2010 et AO-003-SO-T217-03-2010 de l’Office.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Station de pompage Castleton
Date et heure de la visite : 2018-06-06 12:20
Discipline : Gestion de l’intégrité
Catégories :
Installation :
Observations :
Aperçu de la station : Pipelines Trans-Nord Inc. (« PTNI ») a présenté un aperçu de la station de pompage. PTNI a expliqué qu’une nouvelle canalisation de contournement de 4 pouces a été installée récemment dans la station à la suite de l’analyse des surpressions transitoires. Elle n’est pas encore en service et le diagramme de la tuyauterie et des instruments de la station doit être mis à jour. Il le sera lorsque le projet de mise à niveau sera terminé. Vérification des points de réglage de l’équipement en marche :Sauf dans le cas de la soupape régulatrice de pression PV-020 (visible ou contrôlée uniquement au moyen du système SCADA) qui n’a pas été observée sur les lieux, tous les points de réglage correspondaient aux points de réglage indiqués sur le diagramme de la tuyauterie et des instruments (dessin CA-M-51 révision 01) et étaient conformes à l’ordonnance AO-002-SO-T217-03-2010. Les inspecteurs de l’Office ont vérifié un échantillon de dossiers pour l’inspection et l’essai des transmetteurs de pression et de température. Tous les essais ont été réalisés conformément au plan d’entretien de PTNI. Les inspecteurs ont également demandé à PTNI de leur montrer le nombre d’ordres de travail pour la station depuis 2017 : 38 ordres de travail ont été rédigés et exécutés (fermés).Entretien des systèmes de régulation de la pression et de protection contre la surpression :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Station de comptage Belleville
Date et heure de la visite : 2018-06-07 08:30
Aperçu de la station : Pipelines Trans-Nord Inc. (« PTNI ») a présenté un aperçu de la station de comptage. L’interface homme-machine de cette station n'est pas mise à jour pour correspondre aux diagrammes de la tuyauterie et des instruments BV-M-25-1 et 2, mais puisque des modifications sont encore en cours à la station, PTNI a indiqué qu’elle sera mise à jour lorsque le projet de mise à niveau sera terminé. Points de réglage :Le niveau élevé (High – H) pour P-15 et p-20 est 91 lb/po2, ce qui correspond au diagramme de la tuyauterie et des instruments qui est le même pour tous les autres points de réglage. Les inspecteurs de l’Office ont vérifié un échantillon de dossiers pour l’inspection et l’essai des transmetteurs de pression et de température. Tous les essais ont été réalisés conformément au plan d’entretien de PTNI. Entretien des systèmes de régulation de la pression et de protection contre la surpression :
Observation 3 - Station de pompage Brighton
Date et heure de la visite : 2018-06-07 10:15
Aperçu de la station : Pipelines Trans-Nord Inc. (« PTNI ») a présenté un aperçu de la station de pompage. PTNI a expliqué qu’une nouvelle canalisation de contournement de 4 pouces a été installée récemment dans la station à la suite de l’analyse des surpressions transitoires. Cette canalisation de contournement est en service. Vérification des points de réglage de l’équipement en marche :Les inspecteurs de l’Office ont vérifié un échantillon de points de réglage. Ceux-ci correspondaient aux points de réglage indiqués sur le diagramme de la tuyauterie et des instruments et étaient conformes à l’ordonnance AO-002-SO-T217-03-2010. Les inspecteurs de l’Office ont vérifié un échantillon de dossiers pour l’inspection et l’essai des transmetteurs de pression et de température. Tous les essais ont été réalisés conformément au plan d’entretien de PTNI. Entretien du système de régulation de la pression :
Observation 4 - ANC – Vannes en amont des vannes de surpression thermique
Aux stations Castleton, Belleville et Brighton, les inspecteurs de l’Office ont remarqué qu’il y avait des vannes en amont des vannes de surpression thermique qui n’étaient pas verrouillées, plombées ou autrement protégées contre les fermetures non autorisées. PTNI a expliqué qu’elle utilisait une étiquette pour indiquer que ces vannes devaient être « normalement ouvertes ». Les inspecteurs de l’Office ont observé que les étiquettes étaient décolorées et qu’elles ne constituaient pas un avertissement clair. De plus, les inspecteurs de l’Office sont d’avis que ces étiquettes ne sont pas suffisantes pour prévenir la fermeture non autorisée d’une vanne en amont d’un dispositif de protection contre la surpression et qu'elles ne respectent donc pas les exigences de l’article 4.18.2e) de la norme CSA Z662-15.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
PTNI modifiera ses procédures et fera plomber les vannes d’isolement des vannes de surpression thermique à toutes ses installations d’ici le 31 octobre 2018.
Échéance : 2018-10-31
Date de fermeture : 2018-12-03 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
