Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Pembina Prairie Facilities Ltd.
Exploitant : Pembina Prairie Facilities Ltd.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Inspection de la remise en état de l’emprise du pipeline Vantage Le premier rapport de surveillance post-construction et les rapports de surveillance de la prairie indigène (CVA 1516-312 et 1516-311) ont relevé de nombreux problèmes liés à la remise en état de la prairie indigène que traverse le projet. Une inspection de suivi avait été recommandée pour vérifier si on avait donné suite aux constatations liées à la surveillance et aux mesures d’atténuation mentionnées dans les rapports. L’inspection a évalué la gestion des problèmes liés à la remise en état relevés dans les rapports, plus particulièrement ceux à haut risque, dont la gestion des plantes envahissantes, l’érosion dans la prairie indigène et la végétalisation des plantes rares.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Inspection en hélicoptère
Date et heure de la visite : 2016-09-28 13:30
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Une inspection effectuée en hélicoptère des tronçons de construction C et D a été menée après le décollage du Regina Aerocentre. L’inspection a commencé sur le tronçon C (C1, NE-33-06-28 W2M), puis en direction de la frontière canado-américaine. Le dernier endroit survolé a été le tronçon D (D34, NE-11-01-17 W2M). En raison de leur proximité avec la frontière canado-américaine, les sites D35 (prairie indigène dans SW-03-01-016 W2M), D36 (prairie indigène dans SE-03-01-16 W2M) et D37 (prairie indigène dans SW 01-01-16 W2M) n’ont pas fait l’objet d’une inspection. Le pilote de l’hélicoptère craignait d’entrer dans l’espace aérien des États-Unis. Des représentants de la compagnie ont indiqué qu’on survolait l’emprise toutes les deux semaines dans le cadre d’un programme de prévention des dommages. Les observations suivantes ont été faites durant l’inspection à partir des airs :Tronçon C
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Tronçon C, site 2
Date et heure de la visite : 2016-09-29 09:35
- Le secteur clôturé sert principalement de pâturages, et des signes indiquant la présence de bétail (excréments, pistes, végétation broutée) étaient visibles. Les représentants de la compagnie ont confirmé la présence de bétail dans le secteur de l’emprise de 30 mètres. La végétation est constituée de graminées et de plantes herbacées non graminoïde; on y a aussi observé quelques espèces herbacées de petite taille qui débordaient vers un fossé à quelques endroits. On a observé de l’armoise douce (Artemisia frigida) à certains endroits. Cependant, elle était peu abondante (moins de 5 % selon une estimation visuelle) et, grâce au contrôle du pâturage, les autres espèces la supplanteront avec le temps. De plus, on a observé de petites surfaces sur l’emprise où la végétation était plus clairsemée. Cependant, cela était mineur et trop circonscrit pour justifier d’autres mesures à ce stade-ci. - Des jalons et des panneaux indicateurs annonçaient la présence du pipeline la traversée routière. Les panneaux indicateurs identifiaient NOVA Chemicals, l’exploitant du pipeline. - On a observé un milieu humide du côté est de la route où la végétation était mixte. Les représentants de Pembina Prairie ont indiqué avoir noté la formation d’une couronne de tranchée à cet endroit lors d’une évaluation antérieure et avoir conclu que faire appel aux engins lourds qui seraient requis pour corriger la situation auraient des conséquences néfastes nette sur l’environnement Les inspecteurs de l’Office conviennent qu’une surveillance de ce secteur constituera une mesure satisfaisante.- On a observé une pente abrupte du côté ouest de la route. Elle semblait stable et la couverture végétale était bonne. On n’a observé aucun signe indiquant des risques d’érosion. Une levée de terre a été observée à mi-chemin environ dans la pente.
Observation 3 - Tronçon C, site 4
Date et heure de la visite : 2016-09-29 10:12
- La végétation observée, principalement des graminées, est saine et abondante dans ce secteur. On a observé un milieu humide sur l’emprise qui semblait sain, au pied d’une petite pente. L’emprise a bien récupéré des travaux de construction effectués dans ce secteur.
Observation 4 - Tronçon C, site 3
Date et heure de la visite : 2016-09-29 10:33
- On a observé une pente qui semblait stable du côté nord de la route. La végétation dans cette zone est principalement constituée de graminées. Il y avait des signes indiquant la présence de bétail dans ce secteur, notamment des pistes. Dans certaines parties de la pente, la végétation était clairsemée. Un représentant de la société a indiqué que Pembina Prairie projetait de surveiller ce secteur durant la cinquième année suivant la construction, dans le cadre de son programme de surveillance post-construction (condition 46, OC-059).
Observation 5 - Tronçon C, site 11
Date et heure de la visite : 2016-09-29 12:05
- Les cartes routières notait la présence possible d’un milieu humide dans le secteur qui n’a pas été touché durant la construction. Durant la visite, on a observé que le secteur était cultivé, mais on n’a vu aucun milieu humide. - On a observé la présence de jalons de pipeline à la traversée routière dans le secteur.- La végétation sur l’emprise et autour de celle-ci était similaire.
Observation 6 - Tronçon C, site : quadrant ouest de SW-17-5-22 W2M
Date et heure de la visite : 2016-09-29 12:36
L’emprise longe la route dans ce secteur. La dissémination de la végétation sur le pipeline (herbes) dans ce secteur est forte. Aucune mauvaise herbe n’a été observée. Les espèces sont peu variées; on s’attend à ce que cela change avec le temps.
Observation 7 - Tronçon C, site : secteur de végération limitée
Date et heure de la visite : 2016-09-29 13:15
On a observé un secteur où la végétation était clairsemée sur l’emprise, du côté sud d’une pente au nord de la route. Les observations ont été faites à partir de la route, puisque l’emprise se trouve sur un terrain privé et qu’il n’y avait eu aucune communication avec les propriétaires avant l’inspection pour demander l’accès. Les représentants de la société ont indiqué que ce secteur avait été documenté dans le cadre du programme de surveillance et qu’on avait noté la présence que quelques mauvaises herbes annuelles, ainsi qu’une pente stable et des sols graveleux. Ils ont aussi mentionné qu’on ne faisait aucune pulvérisation pour les mauvaises herbes parce qu’on craignait d’attaquer la luzerne qui pousse à cet endroit. Il est possible qu’il faille réensemencer cette surface après en avoir discuté avec le propriétaire du terrain. Selon les représentants de la société, la surveillance sera maintenue. Voir demande de renseignements (DR)
Observation 8 - Tronçon D, site 20
Date et heure de la visite : 2016-09-29 13:55
L’emprise dans ce secteur se trouve sur un mélange de terres cultivées, à l’est, et de pâturages, à l’ouest. Ce secteur figurait auparavant sur la liste des problèmes environnementaux de Pembina Prairie en raison d’« irrégularité du terrain, d’une subsidence et d’une érosion par le vent et l’eau. » Au cours de l’inspection, on a constaté que la santé et la vigueur de la végétation étaient similaires sur l’emprise et à l’extérieur de celle-ci. Aucun problème d’irrégularité, de subsidence ou d’érosion n’a été relevé.
Observation 9 - Tronçon D, site 25
Date et heure de la visite : 2016-09-29 14:59
- Ce secteur était clôturé pour empêcher le bétail d’y avoir accès. Cela peut expliquer que la végétation sur l’emprise était généralement plus haute que dans les endroits à l’extérieur de l’emprise fréquentés par le bétail. Les espèces végétales dans la prairie indigène et leur abondance étaient comparables sur l’emprise et à l’extérieur de celle-ci. Vers le sud-est, le relief du terrain est pentue, y compris l’emprise. Dans la pente, les graminées constituent la végétation dominante. Au pied de la pente, on retrouvait d’autres espèces propres aux milieux humides, ainsi que certaines espèces de petites herbacées et de l’oseille commune. Selon les représentants de la société, on rencontrait auparavant de la « langue-de-chien » (cynoglosse officinale), mais elle a été éradiquée de l’emprise par pulvérisation et cueillette à la main. On n’a pas observé de cynoglosse officinale durant l’inspection.- On a observé un secteur où la végétation (graminées) était clairsemée dans la partie la plus abrupte de la pente. Selon une estimation visuelle, il s’agit d’une surface de 20 m de longueur sur 5 m de largeur. Les représentants de la société ont indiqué que ce secteur leur est connu et que la société projette d’en assurer la surveillance afin de renforcer la couverture végétale (graminées). Voir DR.- Il y avait des jalons de pipelines à la traversée routière.
Observation 10 - Demande de renseignements (DR) 1 – Surveillance des prairies naturelles
Date et heure de la visite : 2016-09-29 15:00
On a observé une surface où la végétation était clairsemée sur l’emprise, du côté sud d’une zone en pente au nord de la route comme cela est décrit à l’observation 7.- Au site D25, on a observé une surface où la végétation était plus clairsemée, dans la partie la plus abrupte de la pente (voir Observation 9).
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Veuillez fournir les renseignements supplémentaires suivants pour les besoins d’une vérification de la conformité :
Échéance : 2016-11-16
Date de fermeture : 2016-11-10 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 11 - Demande de renseignements (DR) 2 – Espèces envahissantes
Date et heure de la visite : 2016-09-27 15:00
- Les inspecteurs de l’Office ont choisi le site D37 pour cette inspection. En raison du temps limité et de la proximité du site D37 de la frontière canado-américaine, ce site n’a pas été visité durant l’inspection. Il a cependant fait l’objet de discussions durant celle-ci. Le propriétaire du site D37 a exprimé des préoccupations concernant la présence d’armoise douce.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.