Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
L’inspection environnementale sur le terrain visait à vérifier la conformité au plan de restauration de Trans Mountain et à l’information fournie dans le rapport de surveillance post‑construction de la dixième année de Trans Mountain, au certificat OC-49 et au règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »). La construction du doublement d’ancrage est terminée depuis dix ans. Un rapport de surveillance post-construction de la cinquième année a été déposé en 2013 et une inspection sur le terrain a été effectuée pour vérifier les résultats du rapport. L’inspection a relevé certaines questions en suspens et a recommandé un suivi dix ans après la construction. Le pipeline consiste en 7 km de canalisations de 762 mm de diamètre et 151 km de canalisations de 914 mm de diamètre entre la station de pompage Hinton près de Hinton, en Alberta, et un emplacement près de Rearguard, en Colombie-Britannique. Le pipeline traverse des terres privées et des terres publiques provinciales et fédérales, notamment le parc national Jasper (PNJ) en Alberta et le parc provincial du mont Robson (PPMR) en Colombie-Britannique. Le projet est exploité par Kinder Morgan Canada (KMC).
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Franchissements de cours d’eau
Date et heure de la visite : 2018-06-26 13:10
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
L’inspection a permis de vérifier la conformité des franchissements des cours d’eau suivants au plan de protection de l’environnement, au plan de restauration et au rapport de surveillance post‑construction de la dixième année de Trans Mountain, ainsi qu’au certificat OC-49, au règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») et à la Loi sur l’Office national de l’énergie (la « Loi ») :BK 458.1 Franchissement du fleuve Fraser
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Barrières visuelles
Date et heure de la visite : 2018-06-27 08:36
BK 363.5 Barrières visuelles (de type paroi)
Observation 3 - Sols et végétation
Date et heure de la visite : 2018-06-26 15:00
BK 317.7 Station de pompage Hinton – Gare de racleur
Observation 4 - Bartramie de Haller (espèce en péril)
Date et heure de la visite : 2018-06-28 14:51
BK 407.5 Bartramie de Haller
Observation 5 - Restauration des communautés végétales – ANC
Milieux humides – BK 357.7 Rivière Snaring et cours d’eau sans nom à la BK 394
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Présenter les documents suivants à l’Office national de l’énergie avec copie conforme à l’inspecteur :
Échéance : 2019-03-31
Date de fermeture : 2019-08-23 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 6 - Servitude de construction pour le projet de doublement d’ancrage TMX – Absence de végétation ligneuse – DR
Date et heure de la visite : 2018-06-28 10:47
La présence de végétation ligneuse indigène a été observée sur la berme couvrant le pipeline installé en 1952, mais pour la servitude de construction du pipeline installé en 2007, la végétation ligneuse n’a pas été restaurée.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Fournir une explication des éléments suivants :
Échéance : 2018-11-01
Date de fermeture : 2018-11-30 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 7 - BK 341.7 Ruisseau Devona – Terrassement non restauré – ANN
Date et heure de la visite : 2018-06-27 13:41
Soumettre à l’Office national de l’énergie un plan d’atténuation décrivant les mesures à prendre et leur calendrier de mise en œuvre pour respecter les exigences du PPE et du plan de restauration pour le remplacement du sol et la restauration de la végétation.
Échéance : 2018-12-18
Date de fermeture : 2019-01-07 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 8 - Perturbation des sources potentielles et des eaux souterraines aux BK 347.2 et 348.9 – DR
Date et heure de la visite : 2018-06-27 12:44
Au cours de l’inspection, l’emplacement des deux sources potentielles décrites dans le plan de restauration et situées aux BK 347.2 et BK 348.9 n’a pas été vérifié sur le terrain pour déterminer si l’écoulement souterrain a été perturbé par le creusage de tranchées.
Confirmer si l’écoulement souterrain a été interrompu pendant le creusage de tranchées aux BK 347.2 et 348.9 où deux sources potentielles ont été identifiées. Décrire les mesures d'atténuation qui ont été mises en œuvre et fournir les résultats de la surveillance.
Observation 9 - Arbres à valeur faunique – DR
Date et heure de la visite : 2018-06-28 14:15
Pour chaque arbre à valeur faunique dans les limites du projet, fournir des photos représentatives et une description de la faune qui utilise cet arbre comme habitat.
Observation 10 - BK 427 Affaissement sur le site du CN – DR
Date et heure de la visite : 2018-06-28 13:18
Fournir les éléments suivants :
Observation 11 - BK 424.85 Érosion de la pente adjacente à l’emprise du CN – DR
Date et heure de la visite : 2018-06-28 13:34
Échéance : 2019-07-24
Date de fermeture : 2019-08-22 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 12 - Identification du pipeline – ANC
Date et heure de la visite : 2018-06-18 09:39
Discipline : Prévention des dommages
Signalisation du pipeline absente, cachée par la végétation ou en mauvais état aux emplacements suivants :
Fournir la confirmation que des panneaux ont été installés conformément au RPT et aux normes de la CSA pour signaler la présence d’un pipeline afin de réduire les risques de dommages et d’interférence pour le doublement d’ancrage.
Date de fermeture : 2018-12-03 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 13 - Restauration de la végétation indigène – Parcelles – DR
Date et heure de la visite : 2018-06-26 08:30
Parcelles de végétation indigène 24, 42 et 48 (rapport de surveillance post‑construction de la dixième année, figures 1C à 1F)
Expliquer quand et comment la société compte atteindre les objectifs de restauration dans les communautés écologiques représentées par les parcelles de végétation indigène 24, 42 et 48. La réponse devra comprendre les éléments suivants :
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.