Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd.
Exploitant : Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection des stations de comptage entre Fredericton, au Nouveau-Brunswick, et Glasgow, en Nouvelle-Écosse; à l'appui de l'audit 1617 (1617-419). Entrepreneur devant participer à l'audit.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Poste de réduction de pression Fredericton
Date et heure de la visite : 2016-11-16 13:15
Discipline : Gestion de l’intégrité
Catégories :
Installation :
Observations :
La station de comptage réduit la pression du gaz naturel, de 1440 lb/po² (9928 kPa) à 150 lb/po² (1034 kPa) aux fins d'alimentation du réseau de distribution local.
La station de comptage est clôturée et dispose, en plus de la barrière principale, de deux issues de secours et d'un dispositif anti-panique.
Le revêtement de la tuyauterie hors sol était en bon état. La tuyauterie était bien supportée et munie d'étiquettes indiquant le nom du produit et le sens de l'écoulement du gaz.
Les vannes d'isolement situées en amont des vannes de surpression étaient verrouillées en position ouverte. Toutes les vannes de surpression étaient munies d'un capuchon pare-pluie afin d'empêcher l'eau d'entrer et de causer des dommages liés à la corrosion et au gel.
Le site comprend un bâtiment abritant une chaudière qui sert à chauffer du glycol qui à son tour chauffe le gaz naturel avant la réduction de pression aux fins de livraison au réseau de distribution local. L'échangeur thermique est équipé d'un disque de sécurité qui empêche le gaz naturel d'exercer une surpression sur le système au glycol. Si le disque de sécurité faisait défaut, le glycol déversé s'écoulerait dans un réservoir de débordement et le gaz naturel s'échapperait par un évent situé sur le dessus du réservoir.
Certains des tuyaux sont isolés et la société a indiqué qu'elle dispose d'un programme lui permettant de surveiller la corrosion se produisant sous l'isolant (tous les trois ans).
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Aucune observation ne nécessite de suivi.
Observation 2 - Poste de réduction de pression Fredericton
On a observé qu'il manquait un goujon et deux boulons à la bride de raccordement de la soupape de sûreté qui protège le système de pression réduite. Il s'agit d'une non-conformité à l'article 5.2.7.1 de la norme CSA Z662-15. La situation a été corrigée avant l’achèvement du présent rapport.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
La société installera un goujon et des boulons, conformément à l'article 5.2.7.1 de la norme CSA Z662-15.
Échéance : 2016-11-18
Date de fermeture : 2016-11-18 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 3 - Station de comptage Heritage Pictou
Date et heure de la visite : 2016-11-17 12:45
La station de comptage transporte le gaz naturel vers un distributeur local de gaz. La pression maximale d'exploitation pour la station est de 1440 lb/po² (9928 kPa).
La station de comptage est clôturée et dispose, en plus de la barrière principale, d'une issue de secours et d'un dispositif anti-panique.
La station dispose d'un séparateur équipé d'un filtre. Chaque année, le séparateur est ouvert et une inspection visuelle y est effectuée. La société a indiqué qu'elle n'a jamais observé d'accumulations de liquide dans le séparateur. Le séparateur est muni d'une soupape de sûreté. La société a indiqué que les soupapes de sûreté sont testées tous les ans. La vanne d'isolement située en amont de la vanne de surpression était verrouillée en position ouverte. La vanne de surpression était munie d'un capuchon pare-pluie afin d'empêcher l'eau d'entrer et de causer des dommages liés à la corrosion et au gel.
La station dispose d'un chromatographe et celui-ci est situé dans un petit bâtiment. Ce bâtiment est muni d'un détecteur de gaz et est surveillé pour assurer que sa température n'est pas trop basse.
Observation 4 - Poste de réduction de pression Fredericton – Inspection du récipient filtrant
La station dispose d'un séparateur équipé d'un filtre. Chaque année, le séparateur est ouvert et une inspection visuelle y est effectuée. La société a indiqué qu'elle n'a jamais observé d'accumulations de liquide dans le séparateur. Le séparateur est muni d'une soupape de sûreté. La société a indiqué que des inspecteurs provinciaux vérifient ce récipient filtrant chaque année et que les soupapes de sûreté sont testées annuellement.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
La société répondra à la demande de renseignements suivante :
Demande de renseignements numéro 1 Veuillez confirmer que M&NP a recours à des inspecteurs certifiés en vertu de la norme API 510 pour effectuer l'inspection interne de ses appareils sous pression, comme l'exige l'article 5.5.2.1 de la norme API 510 (et la définition d'inspecteur fournie à l'article 3.1.36 de la norme API 510), y compris les récipients filtrants observés aux stations de comptage Fredericton et Pictou.
Échéance : 2017-06-30
Date de fermeture : 2017-07-27 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
Observation 5 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail
Observation 6 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code