Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : TransCanada PipeLines Limited
Exploitant :
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Évaluer la conformité au Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres ainsi qu’au Code canadien du travail et aux exigences de programme. Inspections d’intégrité et de sécurité des stations de compression et de comptage.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Raccord pour vente Saint-Michel
Date et heure de la visite : 2017-06-20 09:50
Discipline : Gestion de l’intégrité
Catégories :
Installation :
Observations :
Station de comptage clôturée; panneau sur la clôture à l’entrée principale indiquant le nom de la société, la présence de gaz naturel, l’interdiction de fumer, l’équipement de protection individuelle requis et le numéro à composer en cas d’urgence.Sens d’écoulement indiqué sur la canalisation.Indicateur de position ouverte et fermée sur la vanne.Tuyauterie inspectée dans le cadre du programme relatif à la colonne montante en 2011 et 2017; elle le sera de nouveau en 2019.Le revêtement de la tuyauterie hors sol semblait être en mauvais état. TransCanada a inspecté le site en 2017 et a relevé des lacunes dans le revêtement; la société procédera à un essai non destructif en 2018 et appliquera un nouveau revêtement à ce moment-là. La station sera inspectée de nouveau en 2019 suivant l’échéancier de la société. L’entretien du revêtement est effectué au besoin et est prévu dans deux programmes : colonne montante et corrosion atmosphérique.Le redresseur de PC sur les lieux était verrouillé.Pas de végétation dans l’aire à l’intérieur de la clôture.Chaque année, les vannes subissent un test par cycle; l’entretien est effectué tous les 2 ans.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Station de comptage Vaudreuil
Date et heure de la visite : 2017-06-20 10:30
Station de comptage clôturée; panneau sur la clôture à l’entrée principale indiquant le nom de la société, la présence de gaz naturel, l’interdiction de fumer, l’équipement de protection individuelle requis et le numéro à composer en cas d’urgence.Sens d’écoulement indiqué sur la canalisation.Le redresseur de PC sur les lieux était verrouillé.Chaque année, les vannes subissent un test par cycle; l’entretien est effectué tous les 2 ans.Le revêtement de canalisation observé était en bon état. Le support de la tuyauterie était approprié.
Observation 3 - Station de comptage Senneville
Date et heure de la visite : 2017-06-20 11:20
Station de comptage clôturée; panneau sur la clôture à l’entrée principale indiquant le nom de la société, la présence de gaz naturel, l’interdiction de fumer, l’équipement de protection individuelle requis et le numéro à composer en cas d’urgencer.Sens d’écoulement indiqué sur la canalisation.Chaque année, les vannes subissent un test par cycle; l’entretien est effectué tous les 2 ans.Le revêtement de canalisation observé était en bon état. Le support de la tuyauterie était approprié.Site équipé d’un récepteur de racleur dont le revêtement semblait être en bon état. Indication de racleur avant le sas. Tuyau d’évacuation en avant et en arrière du récepteur de racleur.La station a un système d’alimentation sans coupure (UPS) pour assurer la surveillance continue durant une panne de courant.Chaudière basse pression sur les lieux pour chauffer l’éthylèneglycol; conduites d’éthylèneglycol et sens d’écoulement indiqués. Chaudière munie d’une vanne de sûreté.Position ouverte et fermée indiquée sur les vannes.Site équipé d’un récepteur de racleur avec indication de racleur avant le sas.
Observation 4 - Station de compression Les Cèdres
Date et heure de la visite : 2017-06-20 13:15
La station de compression Les Cèdres est équipée de 4 groupes compresseurs comprenant tous des compresseurs centrifuges alimentés par des turbines à gaz. La pression est contrôlée par le réglage de la vitesse du compresseur; la protection contre la surpression est assurée par des avertisseurs de pression élevée, des dispositifs d’arrêt et des soupapes de surpression. Les groupes compresseurs sont dotés d’un commutateur haute pression (commutateur HP) du côté de refoulement, avant la première vanne de sectionnement, ainsi que d’un limiteur de pression et d’un dispositif de décompression entre la première et la deuxième vanne de sectionnement. Le limiteur de pression et le dispositif de décompression sont inspectés, testés et calibrés (au besoin) selon une fréquence de 12 mois.Les capteurs de pression sur la canalisation principale qui font partie du système de contrôle de la pression ont été inspectés, testés et calibrés (au besoin) selon une fréquence de 24 mois par le passé, ce qui ne répond pas aux exigences énoncées à l’article 10.9.5.2 de la norme CSA Z662-15. Cependant, TransCanada a confirmé que, pour 2016 et 2017, les capteurs de pression sur la canalisation principale qui font partie du système de contrôle de la pression ont été inspectés selon la fréquence précisée à l’article 10.9.5.2 de la norme CSA Z662-15; ils sont donc actuellement conformes. TransCanada a mentionné aussi que les procédures et programmes d’entretien reliés au système de contrôle de la pression seront examinés pour assurer la conformité avec l’article 10.9.5.2 de la norme CSA Z662. Une demande de renseignements a été produite pour compléter le suivi de cet examen. Les groupes compresseurs sont équipés également de dispositifs de protection contre la surchauffe et la vibration.La station est munie d’un système d’arrêt d’urgence dont les boutons-poussoirs, très visibles et accessibles, sont situés partout dans la station. Les bâtiments abritant les compresseurs sont dotés de détecteurs d’incendie et de gaz. À une limite inférieure d’explosivité de 10%, la détection de gaz déclenche une alarme et met le système de ventilation en marche; une limite inférieure d’explosivité de 40 % déclenche un système d’arrêt d’urgence (chaque groupe compresseur a sa propre capacité). La détection d’incendie sur deux dispositifs (détecteurs de chaleur ou orifices d’observation) arrête la ventilation et déclenche un système d’arrêt d’urgence de l’usine. Chaque groupe compresseur est équipé aussi d’un système d’extinction des incendies. Une partie de la tuyauterie hors sol de la station est isolée. Le personnel de TCPL a confirmé que la tuyauterie isolée doit être inspectée cet été dans le cadre du programme d’inspection de la corrosion sous l’isolation. Le reste de la tuyauterie hors sol observée avait un revêtement en bon état et était bien supportée. La tuyauterie portait une étiquette indiquant le nom du produit et le sens d’écoulement.Plusieurs vannes sur le site étaient situées à l’intérieur des bâtiments et celles qui ont été observées avaient des indicateurs de position. La station est clôturée et il y a des issues de secours de tous les côtés. À l’entrée de la station, des panneaux indiquaient le nom de la société, le numéro de téléphone à composer en cas d’urgence, la présence de gaz naturel, l’interdiction de fumer et l’équipement de protection individuelle requis. La station est équipée d’un système d’alimentation sans coupure (UPS), alimenté par batteries, et une génératrice alimentée au gaz naturel pouvant faire fonctionner le système d’arrêt d’urgence de la station.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
TransCanada a mentionné que les procédures et programmes d’entretien reliés au système de contrôle de la pression seront examinés pour assurer la conformité avec l’article 10.9.5.2 de la norme CSA Z662. Une fois l’examen terminé, TransCanada donnera une confirmation à cet effet et fournira la documentation nécessaire pour démontrer que la fréquence d’inspection et de mise à l’essai du système de contrôle de la pression satisfait aux exigences énoncées à l’article 10.9.5.2 de la norme CSA Z662.
Échéance : 2017-09-30
Date de fermeture : 2017-10-02 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 5 - Station de compression Candiac (intégrité)
Date et heure de la visite : 2017-06-21 08:20
Observation 6 - Station de compression Candiac (sécurité)
Discipline : Gestion de la sécurité
Aucune observation ne nécessite de suivi.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
Observation 7 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail