Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.
Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Inspection des tronçons 3 et 4 du projet de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge pour évaluer l’état de l'emprise à la fin de la construction et vérifier si la société est prête pour la fonte printanière. L'inspection a pour objet de vérifier la mise en œuvre du plan de protection de l’environnement (PPE) et des autres engagements pertinents. Les sujets d’intérêt incluent l’entreposage de la terre végétale ainsi que le contrôle de l’érosion et de la sédimentation.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Observations générales sur l’emprise
Date et heure de la visite : 2018-02-05 13:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Sur une période de deux jours, les inspecteurs de l’Office ont évalué les sites de BK 418 à BK 499 sur le tronçon 4. Au cours de cette inspection, les inspecteurs de l’Office ont évalué les mesures de contrôle de l’érosion et de la sédimentation mises en œuvre à l’égard de la préparation au printemps. Un sommaire des observations de l’état général de l’emprise est présenté ci-dessous :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Observations sur les milieux humides
Les inspecteurs de l’Office ont inspecté les milieux humides suivants traversés par le projet. Observations connexes incluses pour chaque site :
Observation 3 - Observations sur les franchissements de cours d’eau
Date et heure de la visite : 2018-02-05 14:57
Observation 4 - Non-conformité corrigée (NCC) 1 – Ornières dans le franchissement de milieux humides BK 469 – Franchissement de milieux humides – Milieu humide SK-333
Les inspecteurs de l’Office ont observé des ornières des deux côtés du côté chantier de ce franchissement.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
La société avait jusqu’à la fermeture des bureaux le vendredi 9 février 2018 pour confirmer que la réparation avait été effectuée.
Échéance : 2018-02-09
Date de fermeture : 2018-02-09 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 5 - Non-conformité corrigée (NCC) 2 – Déchets de construction BK 418 – Franchissement du ruisseau Iskwao – Milieu humide SK-231-A
Date et heure de la visite : 2018-02-06 09:30
Les agents de l'Office ont observé ce qui suit :
La société avait jusqu’à la fermeture des bureaux le vendredi 9 février 2018 pour fournir la preuve que les débris de construction identifiés par les inspecteurs avaient bien été enlevés.
Observation 6 - Demande de renseignements 1 BK 418 – Franchissement du ruisseau Iskwao – Milieu humide SK-231-A
Les inspecteurs de l’Office ont observé ce qui suit :
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Date de fermeture : 2018-02-27 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 7 - Demande de renseignements 2 BK 455 – Franchissement de milieux humides – Milieu humide 300
Date et heure de la visite : 2018-02-06 12:00
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
