Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Plains Midstream Canada ULC
Exploitant : Plains Midstream Canada ULC
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Évaluer la conformité au Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres et aux exigences de programme propres à la société. L’évaluation doit notamment porter sur la délivrance de permis, la procédure de verrouillage et d’étiquetage, l’accès aux espaces clos, le matériel de levage et de manœuvre et le remuement du sol.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Observations générales –Terminal Richardson
Date et heure de la visite : 2018-03-12 15:20
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
- coordonnées d’urgence et panneau d'interdiction de fumer présents à la barrière avant- installation bien entretenue et en ordre, mais l’atelier d’entretien pourrait être plus soigné- entreposage extérieur du gaz comprimé bien organisé et sécurisé- inspections annuelles et certifications des ponts roulants effectuées- Des véhicules équipés de robinets de coupure d’admission d’air étaient requis à ce site- étagères munies d’étiquettes de capacité de charge- vérifications préalables à l’utilisation de l’équipement présentes pour l’équipement mobile- inspections annuelles des extincteurs d’incendie non terminées, mais les extincteurs ont été inspectés chaque mois- substances dangereuses (liquides) entreposées dans une enceinte de confinement secondaire- panneaux électriques facilement accessibles- douches oculaires en place et inspectées au besoin- bien qu’une grosse chute de neige ait eu lieu récemment, les voies de passages et les points d’accès de sortie d’urgence étaient déblayés- bâtiments mis à la terre- la révision des permis de travail à cet emplacement a révélé certaines lacunes qui devraient être corrigées par la direction locale, notamment : aucun permis de travail ne faisait référence au plan de travail sécuritaire, certains permis n’étaient pas signés, certains permis ne faisaient pas mention des normes et procédures et certains permis ne précisaient pas les dangers ou ne prévoyaient pas leur étiquetage de façon appropriée.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - ANC Inspections annuelles des extincteurs d’incendie - Terminal Richardson
Date et heure de la visite : 2018-03-12 16:06
Les inspections annuelles des extincteurs d’incendie sur le site n’étaient pas terminées. Le personnel de la société a procédé à des inspections visuelles mensuelles selon les besoins, mais les inspections annuelles étaient en retard. La société a indiqué que des problèmes avec le sous-traitant responsable de l’entretien étaient à l’origine de cette situation.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
La société doit s’assurer que les inspections annuelles des extincteurs d’incendie soient terminées d’ici le 30 avril 2018 et présenter un rapport écrit qui confirme que le travail a été fait.
Échéance : 2018-04-30
Date de fermeture : 2018-04-18 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 3 - ANC Inspections des treuils et des grues - Terminal Richardson
Date et heure de la visite : 2018-03-12 16:44
Une grue fixe se trouve dans le bâtiment De-Hy. Il n’y a pas de registre pour indiquer que des inspections mensuelles ont été effectuées. Le personnel de Plains Midstream Canada (PMC) a indiqué aux inspecteurs de l’Office que des inspections préalables à l’utilisation sont effectuées et que les grues sont inspectées tous les ans. Avant 2016, cette installation était détenue et exploitée par une autre société pipelinière qui n’exigeait pas d’inspections mensuelles et la nouvelle politique n’a jamais été mise en œuvre. L’étiquette d’inspection annuelle était valide et à jour.
Se conformer immédiatement aux exigences de la société qui prévoit l’inspection mensuelle des grues. Faire parvenir une copie du premier rapport d’inspection mensuel qui figure sur le formulaire d’inspection des treuils et des grues de PMC.
Observation 4 - Observations générales – Station Grenfell
Date et heure de la visite : 2018-03-13 08:24
- installation bien entretenue et en ordre- inspections de l’installation menées conformément à la norme d’inspection- étagères munies d’étiquettes de capacité de charge- entretien annuel des extincteurs d’incendie effectué et extincteurs inspectés tous les mois - substances dangereuses (liquides) entreposées dans une enceinte de confinement secondaire- panneaux électriques facilement accessibles
Observation 5 - Observations générales – Station Manson
Date et heure de la visite : 2018-03-13 11:48
- installation bien entretenue et en ordre- étagères munies d’étiquettes de capacité de charge- vérifications préalables à l’utilisation de l’équipement présentes pour l’équipement mobile– inspections mensuelles et annuelles des extincteurs d’incendie effectuées- échelles et matériel bien fixés aux murs- ÉPI sur place- substances dangereuses (liquides) entreposées dans une enceinte de confinement secondaire- panneaux électriques accessibles- douches oculaires en place et inspectées au besoin- une grosse chute de neige avait eu lieu récemment, l’installation n’avait pas été déblayée- à la barrière, le panneau d’interdiction de fumer était fixé à la clôture de telle manière qu’il était difficile de le voir lorsque la barrière est ouverte
Observation 6 - Observations générales –Terminal de Rapid City
Date et heure de la visite : 2018-03-14 09:13
- orientation propre au site reçue et visite du site effectuée- installation bien entretenue et en ordre- entreposage extérieur du gaz comprimé bien organisé et sécurisé- étagères munies d’étiquettes de capacité de charge- vérifications préalables à l’utilisation de l’équipement présentes pour l’équipement mobile– inspections annuelles et mensuelles des extincteurs d’incendie effectuées- substances dangereuses (liquides) entreposées dans une enceinte de confinement secondaire- panneaux électriques facilement accessibles- douches oculaires en place et inspectées au besoin- déblaiement de la neige bien effectué et très bonne accessibilité au site - aucune alarme sonore d’arrêt d’urgence à cet emplacement en raison de la proximité des voisins- coordonnées d’urgence et panneau d'interdiction de fumer présents à la barrière
Observation 7 - Observations générales –Terminal de Fort Whyte
Date et heure de la visite : 2018-03-15 08:00
- cet emplacement contient des réservoirs de stockage, des réservoirs de vente pour le chargement des camions et une ligne secondaire de CP Rail dans l’installation pour le chargement d’un maximum de 13 wagons- coordonnées d’urgence et panneau d'interdiction de fumer présents à la barrière avant- installation bien entretenue et en ordre- entreposage extérieur du gaz comprimé bien organisé et sécurisé- inspections mensuelles et annuelles et certifications des ponts roulants à jour- Des véhicules équipés de robinets de coupure d’admission d’air étaient requis à ce site et la société a effectué des vérifications de transporteur et a fourni des documents à l’appui- étagères munies d’étiquettes de capacité de charge, à l’exception de 5 étagères dans l’atelier d’entretien (il en a été question dans une autre observation)- vérifications préalables à l’utilisation de l’équipement présentes pour l’équipement mobile– inspections mensuelles et annuelles des extincteurs d’incendie effectuées- rangement des dossiers au premier étage - étagères organisées et étiquetées- substances dangereuses (liquides) entreposées dans une enceinte de confinement secondaire- panneaux électriques facilement accessibles- douches oculaires en place et inspectées au besoin- équipement de sécurité approprié présent aux endroits requis- échelle et autre matériel correctement fixés- l’examen des permis de travail à cet endroit a relevé quelques lacunes- élingues en bon état et portant des étiquettes du fabricant- protection contre les chutes en place pour les travaux en hauteur pendant le chargement ferroviaire
Observation 8 - ANC Capacité de charge des étagères - Station Fort Whyte
Date et heure de la visite : 2018-03-16 09:57
L’entrepôt no 2 à la station Fort Whyte contient cinq (5) étagères utilisées pour entreposer du matériel et des outils. La capacité de charge n’est pas indiquée sur les étagères. Le personnel de la société a indiqué à l’Office que ces étagères avaient été fabriquées sur demande et que leur capacité de charge était inconnue. La société a donc demandé à une entreprise spécialisée de procéder à une évaluation technique afin de déterminer la capacité de charge des étagères. La société a mis les étagères hors service le temps que l’on procède à l’évaluation technique. Il s’agit donc d’une non-conformité corrigée. Il y a cinq photos des étagères hors service ci-jointes.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
La société gardera ces étagères hors service jusqu’à ce qu’elles soient mises hors service de façon permanente ou que leur capacité de charge soit évaluée par une personne compétente et indiquée.
Échéance : 2018-03-16
Date de fermeture : 2018-03-16 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
