Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Spectra Energy Midstream Canada Partner Corporation
Exploitant : Spectra Energy Midstream Canada Partner Corporation
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Inspection environnementale par le Secteur des opérations de l’emprise du pipeline West Doe et de l’emprise des pipelines latéraux West Doe. Le pipeline a été construit en 1999 et les pipelines latéraux, en 2007. Les emprises se trouvent principalement sur des terres agricoles privées et cultivées. Durant l’aménagement du pipeline West Doe, on a eu recours au forage directionnel horizontal (FDH) pour franchir les ruisseaux Doe et Coleman, afin d’atténuer les impacts sur les cours d’eau eux-mêmes, ainsi que sur les berges et sur l’habitat environnant. L’Office n’a pas mené d’inspection environnementale depuis quelques années.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Croisement du chemin de concession 133
Date et heure de la visite : 2016-07-05 09:50
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
- La couche végétale (cultures et bordures de chemin) sur l’emprise et hors de celle-ci est uniforme. Sauf pour la signalisation, on ne distingue pas l’emprise des terres avoisinantes.- Les dommages causés aux cultures par une récente inondation sont visibles dans les dépressions, mais aucune érosion de l’emprise n’a été observée.- Des représentants de Spectra Energy Midstream Canada Partner Corporation (Spectra) ont indiqué que la stratégie de gestion des mauvaises herbes vari selon le propriétaire foncier. Quand un problème de mauvaises herbes est détecté, Spectra en discute avec le propriétaire foncier et les parties s’entendent sur les mesures à prendre (pulvérisation, enlèvement à la main, etc.); Spectra met les mesures en place ou octroie une somme au propriétaire foncier pour qu’il s’en charge. La même collaboration existe avec les inspecteurs des routes de comté et les conseils sur les espèces végétales envahissantes, en ce qui concerne les mauvaises herbes en bordure des chemins.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Croisement du chemin de canton 804
Date et heure de la visite : 2016-07-05 10:20
- La couche végétale (cultures et bordures de chemin) sur l’emprise et hors de celle-ci est uniforme. Sauf pour la signalisation, on ne distingue pas l’emprise des terres avoisinantes.- Culture de canola, au sud du croisement du chemin : terrain bosselés, couche végétale clairsemée (les représentants de Spectra ont indiqué que les semences avaient été emportées par les fortes pluies survenues récemment), mais uniforme sur l’emprise et hors de celle-ci.- Aucun signe visible d’érosion de l’emprise.
Observation 3 - Franchissement du ruisseau Coleman
Date et heure de la visite : 2016-07-05 10:45
- La couche végétale (cultures à l’est; arbustes, herbages et fleurs sauvages au sommet du talus et arbres matures dans la vallée du ruisseau) est uniforme sur l’emprise et hors de celle-ci; sauf pour la signalisation, on ne distingue pas l’emprise des terres avoisinantes (voir l’observation « Signalisation absente »).- Le ruisseau coule au fond d’une profonde vallée en forme de V. La pente du talus du côté est du ruisseau s’est affaissée (sur environ 7 m de largeur et 25 m de longueur) à la bordure sud de l’emprise, mais elle est bien couverte de trèfle des champs, et il n’y a aucun signe apparent d’érosion récent . Le rapport d’inspection de l’emprise daté du 30 septembre 2015 indique que la société est au courant de la situation et qu’elle surveille l’instabilité possible du talus.
Observation 4 - Franchissement du ruisseau Coleman – Signalisation absente
Date et heure de la visite : 2016-07-05 10:47
Discipline : Prévention des dommages
- L’écriteau indiquant la présence du pipeline qui devrait être fixé au poteau planté au sommet du talus du côté est de la vallée du ruisseau Coleman était absent.- Il n’a pas été possible se rendre de l’autre côté pour vérifier si l’écriteau était en place.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Sur les lieux, les représentants de Spectra se sont engagés à faire ce qui suit :
Échéance : 2016-07-08
Date de fermeture : 2016-07-20 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 5 - Croisement du chemin de concession 8-25 d’Arc Resources (SE 25-8-14 W6M, au nord de la Chemin 222)
Date et heure de la visite : 2016-07-05 11:40
- La couche végétale (cultures et bordures de chemin de concession) et l’érosion sur l’emprise et hors de celle-ci sont uniformes. Sauf pour la signalisation, on ne distingue pas l’emprise des terres avoisinantes.- Quelques mauvaises herbes ont été observées (tabouret des champs, vulpin, chardon, etc.) entre le chemin de concession et les champs adjacents à l’est et à l’ouest, mais elles sont uniformes sur l’emprise et hors de celle-ci. Des représentants de la société ont indiqué qu’ils signaleraient la situation concernant les chardons au propriétaire du chemin (sous réglementation provinciale).- Des signes d’érosion ont été observés dans le fossé de drainage séparant le chemin de concession et le champ de canola, à l’est, ainsi que des signes d’érosion en rigoles à la bordure est de ce même chemin, près d’un ponceau. Le rapport d’inspection de l’emprise daté du 30 septembre 2015 indique que la société est au courant de la situation et qu’elle surveille l’érosion. Des représentants de la société ont affirmé qu’en cas de détérioration, ils informeraient le propriétaire du chemin de concession de la nécessité de préparer un plan pour atténuer l’érosion (en consultation avec Spectra là où le chemin traverse son emprise).
Observation 6 - Emplacement de la colonne montante 1-27 du système d’arrêt d’urgence / Croisement du chemin 207
Date et heure de la visite : 2016-07-05 12:10
- Voir « Emplacement de la colonne montante 1-27 du système d’arrêt d’urgence - Gestion des espèces végétales envahissantes » pour des observations et commentaires complets sur les inspections, mauvaises herbes et la gestion de celles-ci.- Une petite fuite d’huile hydraulique provenant d’une jauge du système d’arrêt d’urgence a été observée. Des tampons absorbants étaient été placés sur le sol, sous la fuite. Des représentants de la société ont déclaré que la fuite avait été constatée le matin même, qu’elle avait été colmatée et que les tampons absorbants visaient à capter les égouttures. Un technicien en instrumentation doit passer plus tard dans la journée pour vérifier la jauge et compléter le nettoyage. Les matériaux contaminés seront placés dans des bennes à déchets dangereux à l’usine West Doe. L’événement sera signalé au moyen du système de Spectra (le personnel devant effectuer l’opération est arrivé sur les lieux au moment où les inspecteurs de l’Office et les représentants de la société partaient).- La signalisation des deux côtés du chemin 207, ainsi qu’à l’emplacement de la colonne montante a été observée (et le pipeline comportait une étiquette mentionnant le numéro de l’ordonnance de l’Office).- Des écriteaux relatifs à la prévention des dommages étaient installés aux quatre coins de l’emplacement de la colonne montante.- Des cartes indiquent un drainage naturel à l’est, parallèle au chemin 207; l’écoulement n’est pas manifeste, en raison de la végétation (herbages et arbustes), uniforme sur l’emprise et à l’extérieur de celle-ci.- La couche végétale (cultures à l’est, champ à l’ouest et bordures de chemin) sur l’emprise et hors de celle-ci est uniforme. Sauf pour la signalisation, et la présence de la colonne montante, on ne distingue pas l’emprise des terres avoisinantes. Aucune érosion apparente.
Observation 7 - Emplacement de la colonne montante 1-27 du système d’arrêt d’urgence - Gestion des espèces végétales envahissantes
- Un problème de mauvaises herbes a été constaté à l’emplacement de la colonne montante du système d’arrêt d’urgence et à la grandeur du champ avoisinant (chardon, etc., dans le champ situé à l’ouest de la Chemin 207). Le problème s’étend au site même de la colonne montante.- Des représentants de la société ont indiqué qu’ils préparent un plan de gestion de la végétation tous les ans pour chaque emplacement des colonnes montantes, qu’ils planifient la gestion de la végétation avec le propriétaire foncier et que la pulvérisation (si indiquée) est confiée à un entrepreneur.- Des représentants de la société ont déclaré qu’ils mènent trois inspections documentées du site de la colonne montante du système d’arrêt d’urgence tous les ans (incluant des observations sur la gestion de la végétation) : inspection de la colonne montante, des vannes d’isolement (c.-à-d. système d’arrêt d’urgence) et patrouilles aériennes et terrestres/géotechniques de l’emprise.- Des représentants de la société ont affirmé qu’un entrepreneur effectuerait une pulvérisation et défricherait le site la semaine suivante, si les conditions météorologiques le permettent, et retournerait sur les lieux deux semaines plus tard pour vérifier si ces mesures avait permis de maîtriser les mauvaises herbes.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Veuillez fournir des copies de ce qui suit, concernant la gestion de la végétation aux emplacements des colonnes montantes 1-27 et 16-25, d’ici au 5 août 2016 :
Échéance : 2016-08-05
Date de fermeture : 2017-01-11 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 8 - Croisement du chemin Rolla
Date et heure de la visite : 2016-07-05 13:30
- La couche végétale (jachère chimique à l’est, cultures à l’ouest et bordures de chemin) sur l’emprise et hors de celle-ci est uniforme. Sauf pour la signalisation, on ne distingue pas l’emprise des terres avoisinantes.- Des cartes indiquent la présence d’un fossé de drainage naturel dans le champ, à l’ouest du chemin Rolla. Des signes d’écoulement sont visibles dans les dépressions du champ de canola, mais la culture est présente partout. Aucun signe d’érosion ou de subsidence apparent.
Observation 9 - Croisement du chemin 213
Date et heure de la visite : 2016-07-05 13:50
- La couche végétale (cultures et bordures de chemin) sur l’emprise et hors de celle-ci est uniforme. Sauf pour la signalisation, on ne distingue pas l’emprise des terres avoisinantes. Aucun signe d’érosion ou de subsidence apparent.
Observation 10 - Emplacement de la colonne montante 16-25 / Croisement du chemin 215
Date et heure de la visite : 2016-07-05 14:15
- Un représentant de la société a indiqué que l’emplacement de la colonne montante appartient à une société sous réglementation provinciale (Kelt Exploration); Spectra sous-loue une petite parcelle sur laquelle est aménagée sa colonne montante, au point de jonction du pipeline West Doe et du latéral West Doe 1 de Spectra.- Abondante couverture de mauvaises herbes dans l’espace clôturé, comprenant de la matricaire inodore, du chiendent et du chardon.- Un représentant de la société a indiqué qu’il informerait Kelt Exploration du problème de mauvaises herbes pour qu’elle fasse enlever à main et ensacher les mauvaises herbes nuisibles.- La société a déclaré que la gestion des mauvaises herbes par un entrepreneur (pulvérisation) devait être effectuée en mai, mais qu’elle a été retardée. Elle doit avoir lieu la semaine prochaine (si les conditions météorologiques le permettent).- Voir les observations intitulées « Colonne montante 1-27 du système d’arrêt d’urgence – Gestion des espèces végétales envahissantes », concernant les plans demandés indiquant la pulvérisation prévue, etc.- Outre l’emplacement de la colonne montante, la couche végétale (cultures et bordures de chemin) sur l’emprise et hors de celle-ci est uniforme. Sauf pour la signalisation, on ne distingue pas l’emprise des terres avoisinantes.- Des dommages causés aux cultures par une récente inondation sont visibles dans les dépressions du champ de canola situé à l’est du croisement du chemin, mais la couche végétale sur l’emprise et hors de celle-ci est uniforme. Aucun signe d’érosion ou de subsidence apparent.- Suivi : un représentant de la société a envoyé au personnel de l’Office par courriel daté du 12 juillet 2016, une photo de l’emplacement de la colonne montante après l’enlèvement des mauvaises herbes.
Observation 11 - Emprise des pipelines latéraux West Doe, entre la colonne montante 16-25 et l’usine à gaz West Doe
Date et heure de la visite : 2016-07-05 14:30
- L’emprise part, au sud, de l’emplacement de la colonne montante, traverse un champ de blé barbu et un champ de canola, bifurque vers l’ouest et traverse un champ de canola avant d’aboutir à l’usine. L’observation de l’emprise a été faite à partir du chemin adjacent.- L’emprise n’est pas manifeste dans le champ de canola (des linéations parallèles visibles sont regroupées sur l’emprise et hors de celle-ci, et semblent découler de l’utilisation de l’équipement agricole).- Le blé barbu semblait légèrement moins haut dans une ligne suivant approximativement le tracé de l’emprise, mais la cause n’est pas manifeste (sous la couverture de la culture).- Un représentant de la société a fait état de problèmes antérieurs de subsidence du sol dans cette zone, qui ont été corrigés il y a quelques années. Le propriétaire foncier informe Spectra de façon proactive de tout problème, mais il n’a rien signalé récemment. Il est donc peu probable qu’il y ait un problème. Cela restera à confirmer à l’automne après la récolte, lorsque le sol sera visible et accessible.- Aucune signalisation sur l’emprise. Un représentant de la société a indiqué que cela s’explique par le fait que l’emprise se trouve entièrement dans des champs cultivés et qu’il n’y a pas de croisements de chemins.- Des chardons ont été observés dans un fossé parallèle, mais éloigné, de l’emprise. Il n’y avait aucun problème apparent de mauvaises herbes sur l’emprise.
Observation 12 - Chemin d’accès à l’emplacement du déshydrateur 11-1 de CNRL (NW 1-81-15 W6M)
Date et heure de la visite : 2016-07-05 15:00
- La couche végétale (culture au nord, prairie en pente et arbre au sud, et bordures de chemin d’accès) sur l’emprise et hors de celle-ci est uniforme (sauf pour les arbres matures, au sud, à l’extérieur de l’emprise). Sauf pour la signalisation, et les arbres matures, au sud, à l’extérieur de l’emprise, on ne distingue pas l’emprise des terres avoisinantes.- Les dommages causés aux cultures par une récente inondation sont visibles dans les dépressions, mais aucune érosion de l’emprise n’a été observée.- Il y a des écriteaux des deux côtés du chemin. Celui du côté nord indique le numéro du centre d’appel unique de l’Alberta. Un représentant de la société a déclaré que cet écriteau avait été installé par suite d’un ANC délivré lors d’une récente inspection de l’Office sur la prévention des dommages aux pipelines, et que c’était le seul écriteau disponible à l’entrepôt. Il sera remplacé dès qu’un panneau indiquant le numéro pour la Colombie-Britannique sera disponible. Il est à noter que l’écriteau est installé plus bas qu’à l’habitude, pour qu’il ne soit pas être heurté par l’équipement agricole.
Observation 13 - Site du sas de départ du racleur et d’injection de Spectra à l’emplacement du déshydrateur 11-1 de CNRL (NW 1-81-15 W6M)
Date et heure de la visite : 2016-07-05 15:15
- Les installations de Spectra à cet endroit comprennent des vannes, un sas de départ de racleur avec enceinte de confinement secondaire ainsi qu’un réservoir de produits inhibiteurs de corrosion et une pompe d’injection munie d’une enceinte de confinement secondaire. Les installations sont aménagées en bordure d’un site plus vaste de CNRL sous réglementation provinciale.- Le réservoir renferme de l’inhibiteur de corrosion en continu Bremtag 8050 (« Bremtag 8050 Corrosion Inhibitor Continuous »), comme cela est indiqué sur l’étiquette du SIMDUT et dans la fiche signalétique placée rangée dans un tube en plastique à côté du réservoir.- La pompe est installée au-dessus de l’enceinte de confinement secondaire du réservoir, en cas de défaillance. L’enceinte de confinement secondaire contenait une certaine quantité d’eau, résultat de pluies récentes. Un représentant de la société a indiqué que l’eau avait été enlevée au printemps et qu’elle le serait prochainement.- L’enceinte de confinement secondaire sous le sas de départ du racleur est mise à la terre. Un représentant de la société a indiqué que cela a été fait à la suite d’un incident survenu il y a quelques années.- Un écriteau est installé près des installations de Spectra, à l’endroit où le pipeline entre dans le sol.- Aucune mauvaise herbe ni végétation à l’intérieur de la zone sous bail (le site est « noirci »); à l’extérieur de cette zone, au sud, la couche végétale (cultures) sur l’emprise et à l’extérieure de celle-ci est uniforme, comme cela est indiqué dans l’observation précédente. Sauf pour la signalisation, on ne distingue pas l’emprise des terres avoisinantes.- Une faible érosion a été observée à l’exutoire d’un petit ponceau installé par CNRL à la suite de pluies récents. Des représentants de la société ont affirmé qu’il informerait CNRL de la situation.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
