Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Spectra Energy Midstream Canada Partner Corporation
Exploitant : Spectra Energy Midstream Canada Partner Corporation
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Vérification de la mise en œuvre du programme – Vérification de la mise en œuvre du programme (conduite West Doe) AB-BC, pipeline West Doe Examen du programme de prévention des dommages
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Avis de non-conformité (ANC) – Panneaux de signalisation décolorés près de l’emprise
Date et heure de la visite : 2016-06-21 15:30
Discipline : Prévention des dommages
Catégories :
Installation :
Observations :
L’inspecteur de l’Office a remarqué que des panneaux de signalisation étaient décolorés du côté nord de l’emprise, près de l’installation de Spectra 11-81-15.21, reliée au certificat de l’Office XG-D66-56-99 Ouest. La décoloration était telle que le panneau était difficile à lire, ce qui va à l’encontre du but recherché. Il s’agit d’une non-conformité à l'alinéa 10.5.3.3 a) de la norme CSA Z662-15.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Spectra remplacera le panneau décoloré par des panneaux de signalisation conformes aux exigences de l’alinéa 10.5.3.3 a) de la norme CSA Z662-15.
Échéance : 2016-07-29
Date de fermeture : 2016-07-26 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 2 - Panneau de signalisation n<sup>o</sup> 8 de Duke Energy
Date et heure de la visite : 2016-06-21 11:40
Les inspecteurs de l’Office ont remarqué qu’un marqueur d’emprise « 8 » situé à proximité de l’usine Pouce Coupe 5-23-80-13 de Spectra (frontière BC-AB) affichait de l’information sur le centre d’appel unique de l’Alberta plutôt que sur celui de la Colombie-Britannique. Les représentants de la société ont informé les inspecteurs de l’Office que tous les appels au centre d’appel unique de la Colombie-Britannique sont dirigés vers le bureau de Bonanza (Alberta) en raison de la proximité de la frontière provinciale. Les inspecteurs de l’Office ont vérifié si l’information d’urgence et les autres renseignements exigés par la norme CSA affichés sur le panneau étaient conformes à l’article 10.5.3 de la norme CSA Z662-15. En raison de l’emplacement du panneau, de l’utilisation des terres à long terme à des fins agricoles et du fait que les appels au centre d'appel unique pour ce pipeline sont acheminés vers le bon représentant de la société en Alberta, l’inspecteur de l’Office n’a pas émis d’avis de non-confomité. L’Office a demandé que le panneau soit remplacé afin de montrer l’information relative au centre d’appel unique de la Colombie-Britannique pour des raisons de sécurité. La société a envoyé des courriels à l’Office les 28 et 30 juin 2016 afin de l’informer du remplacement du panneau aux termes de l’ordre de travail 10209267. La végétation était entretenue sur l’emprise conformément à l’article 10 de la norme CSA Z662-15.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 3 - Emprise à l’usine Pouce Coupe 5-23-23-80-13 réglementée au palier provincial.
Date et heure de la visite : 2016-06-21 10:45
À l’extérieur de cette installation réglementée au palier provincial (Alberta Energy Regulator), au point de raccordement du réseau réglementé par l’Office et du pipeline West Doe, l’emprise était dégagée et exempte de broussaille et des panneaux étaient en place, ce qui est conforme à l’article 10.5.3.3 de la norme CSA Z662.
Observation 4 - Titre de l’observation Colonne montante XG-D66-56-99 de Spectra
Date et heure de la visite : 2016-06-21 13:00
Les inspecteurs de l’Office ont remarqué qu’un marqueur d’emprise situé à proximité de la frontière BC-AB affichait l’information sur le centre d’appel unique de l’Alberta plutôt que sur celui de la Colombie-Britannique. Les représentants de la société ont informé les inspecteurs de l’Office que tous les appels au centre d’appel unique de la Colombie-Britannique sont dirigés vers le bureau de Bonanza (Alberta) en raison de la proximité de la frontière provinciale. Les inspecteurs de l’Office ont vérifié si l’information d’urgence et les autres renseignements exigés par la norme CSA affichés sur le panneau étaient conformes à l’article 10.5.3 de la norme CSA Z662-15. En raison de l’emplacement du panneau, de l’utilisation des terres à long terme à des fins agricoles et du fait que les appels au centre d’appel unique pour ce pipeline sont acheminés vers le bon représentant de la société en Alberta, l’inspecteur de l’Office n’a pas émis d’avis de non-confomité. L’Office a demandé que le panneau soit remplacé afin de montrer l’information relative au centre d’appel unique de la Colombie-Britannique pour des raisons de sécurité. La société a envoyé un courriel à l’Office le 30 juin 2016 afin de confirmer le remplacement des panneaux aux termes de l’ordre de travail 10209267.
Observation 5 - Panneaux à l’installation Doe Creek 16-25-80-15 w6
Date et heure de la visite : 2016-06-21 14:15
Des panneaux de signalisation étaient installés aux bons endroits et comportaient l’information nécessaire (nom de la société, avertissement, type de produit et numéro d’urgence), conformément à l’article 10.5.3.3. de la norme CSA Z662. -L’emprise était dégagée et exempte de broussaille, conformément à l’article 10.6.2 de la norme CSA Z662-15.
Observation 6 - Franchissement routier
Date et heure de la visite : 2016-06-21 15:00
Les inspecteurs de l’Office ont remarqué un indice qui laisse croire qu’un remuement du sol s’est produit du côté nord de la route 224, du côté de la Colombie-Britannique. La société a confirmé que des travaux d’urgence avaient été réalisés en raison d’inondations; toutefois, cela n’a causé aucun problème à l’égard de son pipeline. Des panneaux de signalisation étaient installés aux bons endroits et comportaient l’information nécessaire (nom de la société, avertissement, type de produit et numéro d’urgence), conformément à l’article 10.5.3.3. de la norme CSA Z662. -L’emprise était dégagée et exempte de broussaille, conformément à l’article 10.6.2 de la norme CSA Z662-15.
Observation 7 - Observations relatives au programme de prévention des dommages
Date et heure de la visite : 2016-06-21 15:45
Les inspecteurs de l’Office ont passé en revue les documents sur le programme de prévention des dommages ainsi que la trousse d’information de Spectra Energy à l’intention des résidents, le programme de sensibilisation du public, l’accord de franchissement et les lignes directrices techniques en ce qui a trait aux régions qui concernant West Doe Sunrise et Pouce Coupe, le 10 juin 2016. Spectra a confirmé que les nouveaux règlements ont été envoyés par l’entremise du processus de gestion des changements réglementaires. Le personnel de Spectra a indiqué qu’une patrouille aérienne avait lieu chaque année, normalement en septembre, dans l’emprise de la zone West Doe. Des équipes chargées des pipelines de Spectra effectuent des inspections au sol dans l’emprise; la sensibilisation du public est réalisée à l’interne par Spectra. Spectra envoie par la poste des documents sur la sécurité chaque année. Spectra a affirmé que tous les ans, ses employés rendent visite aux propriétaires fonciers de la région et les appellent, habituellement en août. Ils leur présentent et leur donnent alors des trousse à l’intention des résidents (qui comprend des articles comme des stylos et des aimants) et font la mise à jour des coordonnées et des renseignements d’urgence nécessaires en cas d’évacuation. La localisation sur le réseau de Spectra est faite par un tiers.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
