Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1718-317 - Enbridge Pipelines Inc.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2275
• Inspecteur en formation 2745F

Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.

Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.

Province(s) / Territoire(s) :

• Alberta
• Saskatchewan

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement

Événements connexes :

• CV1718-341

Justification et portée :

Inspection environnementale du tronçon 1 des travaux de construction du projet de remplacement de la canalisation 3 (L3R) d’Enbridge en Alberta et en Saskatchewan. L’inspection a porté principalement sur le traitement des sols, les franchissements des cours d’eau, la biosécurité, et l’entreposage des déchets et produits dangereux.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Avis de non-conformité (ANC) (1)
• Non-conformité corrigée (NCC) (7)
• Demande de renseignements (DR) (2)

Détails de l’installation

Installations :

• Line 3

Type d’installations

• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Construction

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Loi sur l’Office national de l’énergie 2016-06-19
• Plans et procédures
• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• ◾Line 3 Replacement Program - Updated Environmental Protection Plan

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Avis de non-conformité n^o 1 – Plan de gestion de la biosécurité du plan de protection de l'environnement

Date et heure de la visite : 2017-09-20 09:45

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Végétation
• Gestion des plantes envahissantes

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

Les inspecteurs de l’Office ont procédé à des vérifications ponctuelles de la conformité en matière de biosécurité des équipements et des véhicules se trouvant sur l’emprise. 
La plupart des équipements étaient pourvus d’une étiquette indiquant qu’ils avaient été nettoyés et inspectés pour le projet L3R.  Les inspecteurs de l’Office ont également déterminé un certain nombre d’équipements dont ils voulaient vérifier les documents de nettoyage.  Enbridge a été en mesure de fournir les documents indiquant la date à laquelle les équipements pourvus d’une étiquette avaient été nettoyés.  Les inspecteurs de l’Office font remarquer que l’indication sur des étiquettes du statut de nettoyage des équipements n’est pas une exigence du plan de protection de l'environnement.   

Le compresseur d’air R11-332, inspecté à la BK 96 + 470 n’était pas pourvu d’une étiquette, mais Enbridge a été en mesure de présenter un dossier de nettoyage.

Les inspecteurs de l’Office ont également demandé à voir les dossiers de nettoyage des équipements suivants qu’Enbridge n’a pas été en mesure de présenter :

• Génératrices R11-371 et R11-347, observées dans la zone humide AB-060;
• Rouleau R11-318 (installé sur le chargeur à direction à glissement L-206) vu à proximité de la BK 0 + 800.   

Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)

Exigence réglementaire :

• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• ◾Line 3 Replacement Program - Updated Environmental Protection Plan

Article(s) pertinent(s) :

• Annexe G, Plan de gestion de la biodiversité 6.3 Exigences en matière de nettoyage. Lorsqu’Enbridge mobilisera pour un chantier de pose de pipeline, les équipements de terrassement et les autres équipements arriveront propres, libres de débris de sol et de débris végétaux et vaporisés avec une solution javellisée contenant 1 à 2 % de matière active (ou l’équivalent). Le nettoyage peut avoir lieu au dépôt de matériel et de machines, au dépôt de l’entrepreneur, à la zone de départ du tronçon ou dans une station de nettoyage à l’extérieur du site (p. ex. un lave-auto). Si les équipements et les véhicules ne pénètrent pas dans l’aire de travail, les exigences en matière de nettoyage ne s’appliquent pas.

Mesure requise de la société :

Enbridge vérifiera que tous les équipements sur le tronçon 1 ont été nettoyés et désinfectés selon les exigences du plan de protection de l’environnement et fournira une réponse résumant les améliorations apportées aux lacunes suivantes dans son programme de biosécurité recensées durant cette inspection.

Échéance : 2017-10-31

Date de fermeture : 2017-10-18
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 2 - Non-conformité corrigée NCC) n^o 1 – Gestion des déchets sur l'emprise

Date et heure de la visite : 2017-09-19 09:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Entretien des lieux
• Gestion des déchets

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

Les inspecteurs de l'Office ont noté ce qui suit :

• Un tas de graines de tournesol sur le sol à la BK 39 + 950;
• De nombreuses attaches coupées le long de l’emprise entre la BK 39 + 500 et le ruisseau Ribstone (soit sur environ 1,2 km);
• Des graines de tournesol sur le sol dans la zone humide AB-001.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• ◾Line 3 Replacement Program - Updated Environmental Protection Plan

Article(s) pertinent(s) :

• Section 6.0 – Mesures générales de protection de l'environnement – Mesures de l'entrepreneur 54. Recueillir les déchets générés au chantier (p. ex., débris de construction, résidus alimentaires, déchets industriels) et les éliminer à une installation approuvée afin d'éviter d'attirer les animaux. Chaque unité de travail doit avoir avec elle des conteneurs à déchets, ou les déchets doivent être emportés dans des véhicules prévus à cette fin. Aucun déchet ne doit être jeté dans les tranchées.

Mesure requise de la société :

Enbridge élaborera et mettra en œuvre un plan visant à s’assurer que tous les déchets sont traités adéquatement et que des résidus alimentaires ne sont pas jetés dans l’emprise.  

Échéance : 2017-09-19

Date de fermeture : 2017-10-18
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 3 - Non-conformité corrigée n^o 2 – Entreposage de carburant sur un barrage provisoire dans une zone humide

Date et heure de la visite : 2017-09-19 13:56

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Rejets/déversement de produits chimiques

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

Au complexe de zones humides AB-033, les inspecteurs de l’Office ont observé un barrage provisoire rempli d’eau au sommet duquel se trouvait une pompe à eau. La pompe était placée dans un bac en plastique avec un jerrican de 20 litres d’essence.

 

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• ◾Line 3 Replacement Program - Updated Environmental Protection Plan

Article(s) pertinent(s) :

• 37. Veiller à ce que, pendant la durée du projet, les rejets potentiels de carburant, de fluides lubrifiants, de fluides hydrauliques, de méthanol, d’antigel, d’herbicides, de biocides ou d’autres produits chimiques dans le sol, les cours d’eau ou les zones humides soient réduits. 40. Utiliser les mesures suivantes afin de réduire le risque de déversement de carburant dans un plan d'eau. Minimiser l’entreposage de carburant, le ravitaillement en carburant ou l’entretien des équipements à moins de 100 m de la laisse de hautes eaux des cours d’eau, des bassins versants ou des zones humides. Si l’entretien ou le ravitaillement en carburant d’un équipement doit se faire à moins de 100 m de la laisse de hautes eaux normale d’un plan d'eau (p. ex. bris d’un équipement et ravitaillement en carburant d’une pompe à eau), veiller à ce que : • l’inspection environnementale ait été informée et ait approuvé l’activité planifiée; •le carburant, l’huile ou les produits dangereux ne soient pas entreposés à moins de 100 m d’un plan d'eau, à moins qu’une enceinte de confinement secondaire ait été mise en place et approuvée par l’inspection environnementale d’Enbridge; • tous les conteneurs, les tuyaux et les buses soient exempts de fuites; • toutes les buses de ravitaillement en carburant soient équipées de systèmes d’arrêt automatique; • des exploitants soient placés aux deux extrémités du tuyau durant le ravitaillement, à moins que les extrémités soient visibles et qu’un seul exploitant puisse y accéder facilement; • dans le cas d’un équipement fixe (p. ex. pompes et génératrices), l’enceinte de confinement secondaire soit supérieure au volume transféré; • des matériels d’intervention en cas de déversement adéquats soient en place sur le site du transfert afin de contrôler les volumes des déversements potentiels.

Mesure requise de la société :

Enbridge retirera le jerrican du barrage dans la zone humide, ou réduira le volume de carburant entreposé à cet emplacement et mettra en place le matériel d’intervention en cas de déversement approprié. 

Échéance : 2017-09-19

Date de fermeture : 2017-10-18
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 4 - Non-conformité corrigée nº 3 – Étiquettes d'inspection périmées sur des extincteurs d'incendie

Date et heure de la visite : 2017-09-20 09:45

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection contre les incendies

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

Les inspecteurs de l’Office ont effectué des vérifications ponctuelles des extincteurs des équipements et des véhicules qui se trouvaient dans les aires de travail du projet. 
En règle générale, les étiquettes des extincteurs des équipements et des véhicules étaient à jour. 

Au complexe de zones humides AB-600, aux environs de la BK 44 + 750, les inspecteurs de l’Office ont remarqué que les étiquettes des extincteurs des équipements suivants étaient périmées :

• Camion de l’entrepreneur (unité R11-836) qui transportait des jerricans d’essence et de diesel.
• Deux génératrices portables (unités R11-371 et R11-347).

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• ◾Line 3 Replacement Program - Updated Environmental Protection Plan

Article(s) pertinent(s) :

• Annexe D7, Plan d'intervention d'urgence en cas d’incendie nº 2 Tous les engins motorisés doivent être équipés d’un extincteur d’incendie chargé.

Mesure requise de la société :

Enbridge remplacera les extincteurs dont l’étiquette d’inspection était périmée ou confirmera leur capacité à remplir leur fonction.

Échéance : 2017-09-20

Date de fermeture : 2017-09-20
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 5 - Non-conformité corrigée n^o 4 – Équipements de lutte contre les déversements manquants

Date et heure de la visite : 2017-09-20 09:45

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Rejets/déversement de produits chimiques

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

Les inspecteurs de l’Office ont effectué des vérifications ponctuelles de la présence d’équipements de lutte contre les déversements sur les équipements et les véhicules qui se trouvaient dans les aires de travail du projet. 
En règle générale, les équipements de lutte contre les déversements étaient en place sur les équipements et les véhicules. 

Au complexe de zones humides AB-600, aux environs de la BK 44 + 750, à moins de 30 m du bord de l’eau, les inspecteurs de l’Office ont remarqué ce qui suit :

• Camion de l’entrepreneur (unité R11-836) qui transportait des jerricans d’essence et de diesel.  Questionné par les inspecteurs de l’Office, le conducteur a été incapable de trouver un équipement de lutte contre les déversements sur le véhicule. 
• Il n’y avait pas d’équipement de lutte contre les déversements au franchissement du cours d’eau à proximité des deux génératrices (R11-371 et R11-347).

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• ◾Line 3 Replacement Program - Updated Environmental Protection Plan

Article(s) pertinent(s) :

• Section 6.0 – Mesures générales de protection de l'environnement – Mesures de l'entrepreneur 37. Veiller à ce que, pendant la durée du projet, les rejets potentiels de carburant, de fluides lubrifiants, de fluides hydrauliques, de méthanol, d’antigel, d’herbicides, de biocides ou d’autres produits chimiques dans le sol, les cours d’eau ou les zones humides soient réduits. 39. Veiller à ce que les camions-citernes, les véhicules de service et les camionnettes transportant des réservoirs de carburant soient munis du matériel de prévention des déversements, de confinement et de nettoyage approprié, compte tenu du volume de carburants ou d’huiles transportés. Le matériel d’urgence en cas de déversement est transporté à bord de véhicules de carburant en vrac et de véhicules de service pouvant être utilisés sur terre et dans l’eau (c.-à-d. tampons absorbants, barrages absorbants et corde). 40. Utiliser les mesures suivantes afin de réduire le risque de déversement de carburant dans un plan d'eau. Minimiser l’entreposage de carburant, le ravitaillement en carburant ou l’entretien des équipements à moins de 100 m de la laisse de hautes eaux des cours d’eau, des bassins versants ou des zones humides. Si l’entretien ou le ravitaillement en carburant d’un équipement doit se faire à moins de 100 m de la laisse de hautes eaux normale d’un plan d'eau (p. ex. bris d’un équipement et ravitaillement en carburant d’une pompe à eau), veiller à ce que : • l’inspection environnementale ait été informée et ait approuvé l’activité planifiée; •le carburant, l’huile ou les produits dangereux ne soient pas entreposés à moins de 100 m d’un plan d'eau, à moins qu’une enceinte de confinement secondaire ait été mise en place et approuvée par l’inspection environnementale d’Enbridge; • tous les conteneurs, les tuyaux et les buses soient exempts de fuites; • toutes les buses de ravitaillement en carburant soient équipées de systèmes d’arrêt automatique; • des exploitants soient placés aux deux extrémités du tuyau durant le ravitaillement, à moins que les extrémités soient visibles et qu’un seul exploitant puisse y accéder facilement; • dans le cas d’un équipement fixe (p. ex. pompes et génératrices), l’enceinte de confinement secondaire soit supérieure au volume transféré; • des matériels d’intervention en cas de déversement adéquats soient en place sur le site du transfert afin de contrôler les volumes des déversements potentiels.

Mesure requise de la société :

Enbridge mettra en place des équipements de lutte contre les déversements adéquats pour le camion de l’entrepreneur (unité R11-836) et les génératrices à proximité de la zone humide AB-060.

 

Échéance : 2017-09-20

Date de fermeture : 2017-09-20
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 6 - Observations générales – Emprise et chantier de construction de Provost

Date et heure de la visite : 2017-09-21 11:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Manipulation du sol
• Biosécurité
• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Contrôle des sédiments
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Contrôle des sédiments
• Végétation
• Gestion des plantes envahissantes
• Productivité des cultures
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets
• Questions socioéconomiques
• Ressources archéologiques
• Faune
• Espèces préoccupantes
• Formation et documentation
• Documents disponibles/à jour

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

Les inspecteurs de l’Office ont évalué vingt-sept sites d’intérêt sur le tronçon 1 du projet de remplacement de la canalisation 3 en Alberta et en Saskatchewan, de la BK 0 + 900 à la BK 100. Les sites ont été choisis selon leur sensibilité et les interactions prévues entre les activités de construction et les récepteurs environnementaux. Un sommaire des observations est présenté ci-dessous :

Sols et traitement des sols :

• Le traitement des sols et les pratiques de séparation observés étaient appropriés dans les secteurs inspectés. La séparation et l’identification des tas de terre végétale et de sous-sol étaient faites adéquatement.
• Sur les sites inspectés, les tas de terre étaient conservés à l’intérieur de l’emprise désignée et des vérifications ponctuelles d’intrusions non autorisées étaient effectuées.
• Dans les secteurs de prairie indigène avec des sols sablonneux, les inspecteurs de l’Office ont observé que la terre végétale avait été enlevée de la voie de circulation. Les employés d’Enbridge ont indiqué que selon leur évaluation, cette pratique permettait de conserver davantage de terre végétale qui aurait été autrement perdue en raison de la pulvérisation et du mélange dans le sous-sol sablonneux à la suite du passage des véhicules. En se fondant sur leurs observations aux sites inspectés, les inspecteurs de l’Office soutiennent cette évaluation.
• Les inspecteurs de l’Office ont rencontré le spécialiste des sols embauché par Enbridge qui a démontré une bonne connaissance technique des sols ainsi qu’une bonne compréhension de son rôle et des protocoles de communication avec Enbridge et les équipes des entrepreneurs.
• Toutes les vérifications ponctuelles des engins lourds ont permis de constater l’absence de fuites.

• Au moment de l’inspection, le franchissement du ruisseau Ribstone était déjà construit. Le franchissement était en bon état et bien construit pour empêcher l’apport de sédiments dans le ruisseau. Toutes les barrières à sédiments au franchissement et sur l’emprise observées dans ce secteur étaient correctement installées et bien entretenues.
• La zone humide AB-001 est traversée par l’emprise. Elle a été inspectée à un moment où le tronçon avait été fermé en raison de précipitations importantes. Les employés d’Enbridge ont indiqué qu’il avait eu un problème dans le secteur AB-001, des castors traversant l’emprise durant la nuit ayant déchiré la barrière à sédiments et la clôture d’exclusion du crapaud du Canada.  La solution d’Enbridge a été de créer un corridor dans la clôture qui permet aux castors de traverser tout en conservant l’intégrité générale des mesures de contrôle des sédiments. Dans un secteur du franchissement, le mur en aile de la barrière à sédiments était tombé. La chute de cette partie de la barrière n’avait pas eu d’incidence ni entraîné de menace sur l’environnement dans ce secteur au moment de l’inspection.  Les employés d’Enbridge ont pris des dispositions pour que la barrière soit réparée au retour au travail des ouvriers, et ils ont fourni des photos aux inspecteurs de l’Office après que les travaux ont été terminés avant la fin de l’inspection. Étant donné que le tronçon était fermé durant l’inspection du site, les inspecteurs de l’Office considèrent que ce problème a été correctement géré.
• Les panneaux de franchissement d’eaux navigables et d’interdiction de ravitaillement en carburant à moins de 100 m étaient installés correctement aux franchissements, conformément aux exigences. 
• Au moment de l’inspection du site par l’Office, des rampes d’accès, isolées par des barrières à sédiments, avaient été construites sur chacune des rives du ruisseau Eyehill pour la mise en place des piles devant soutenir le pont. Aucun problème n’a été relevé à ce franchissement. 

• Une vérification ponctuelle du site patrimonial HER-24 a été effectuée. Les inspecteurs de l’Office ont constaté la présence de panneaux indiquant l’interdiction d’entrer et que la clôture à neige était également utilisée adéquatement comme facteur de dissuasion pour la protection du site (vieille école);
• La signalisation indiquant les franchissements des cours d’eau et des zones humides, les points d’entrée et de sortie des secteurs de prairie indigène, et les ressources sensibles était en place le long de l’emprise et sur les sites inspectés.
• Les stations de nettoyage inspectées étaient construites selon les spécifications du plan de protection de l'environnement.

• Enbridge a indiqué que les déchets dangereux étaient gérés par l’entrepreneur O.J. Pipelines à son chantier de construction de Provost, et que, par conséquent, aucun déchet n’était traité sur le site du projet.
• La tenue des lieux était adéquate, les équipements et les approvisionnements étaient bien organisés, et aucune fuite n’a été constatée.
• Les équipements de lutte contre les déversements étaient présents sur le site et les réceptacles à gouttes étaient en place sur les réservoirs de stockage du diesel et de l’essence.
• En règle générale, les pratiques de gestion des déchets étaient adéquates (avec une exception notée au NCC n^o 7, où des chiffons souillés d'huile ont été trouvés dans une benne pour déchets non dangereux).

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 7 - Non-conformité corrigée n^o 5 – Entreposage des produits dangereux

Date et heure de la visite : 2017-09-21 09:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Entretien des lieux
• Gestion des déchets

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

Durant l’inspection du chantier de construction d’O.J. Pipelines, les inspecteurs de l’Office ont observé les points suivants qui ne respectaient pas les exigences :

• Un seau non pourvu d’une étiquette contenant un fluide de couleur foncée avec une odeur d’hydrocarbure près du réservoir de diesel. Aucune étiquette ou renseignement du SIMDUT n’a été trouvé sur ce conteneur.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)

Article(s) pertinent(s) :

• Règlement sur les pipelines terrestres
  • 47. La compagnie établit, met en œuvre et maintient un programme de gestion de la sécurité qui permet de prévoir, de prévenir, de gérer et d’atténuer les conditions potentiellement dangereuses et l’exposition à de telles conditions pendant les activités de construction, d’exploitation, d’entretien, de cessation d’exploitation ainsi que celles relatives aux situations d’urgence.

Mesure requise de la société :

Enbridge enlèvera le conteneur et le liquide inconnu et les éliminera de manière appropriée ou identifiera la substance, apposera l’étiquette qui convient sur le conteneur avant d’entreposer celui-ci de manière appropriée.  
 

Échéance : 2017-09-21

Date de fermeture : 2017-10-18
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 8 - Non-conformité corrigée n^o 6 – Barrière à sédiments mal installée dans une zone humide

Date et heure de la visite : 2017-09-19 15:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Contrôle des sédiments

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

Les inspecteurs de l’Office ont observé qu’une barrière à sédiments dans la zone humide AB-048 était mal installée (mal fixée dans le sol).

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• ◾Line 3 Replacement Program - Updated Environmental Protection Plan

Article(s) pertinent(s) :

• PROGRAMME DE REMPLACEMENT DE LA CANALISATION 3 – PLAN DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT – Annexe E – Détail 24 1 S’assurer que la barrière à sédiments est bien fixée dans le substrat. Creuser une tranchée étroite, y placer la base de la barrière, remettre la terre dans la tranchée et fixer solidement la barrière.

Mesure requise de la société :

Enbridge remettra la barrière en place de manière à respecter les exigences du plan de protection de l'environnement du projet.

Échéance : 2017-09-21

Date de fermeture : 2017-09-21
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 9 - Non-conformité corrigée nº 7 – Gestion des déchets sur le chantier de construction

Date et heure de la visite : 2017-09-21 09:20

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Entretien des lieux
• Gestion des déchets

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

Les inspecteurs de l’Office ont observé des chiffons souillés d’huile et des conteneurs à déchets déposés dans la benne pour déchets non dangereux au chantier de construction de Provost.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• ◾Line 3 Replacement Program - Updated Environmental Protection Plan

Article(s) pertinent(s) :

• Section 6.0 – Mesures générales de protection de l'environnement – Mesures de l'entrepreneur 54. Recueillir les déchets générés au chantier (p. ex., débris de construction, résidus alimentaires, déchets industriels) et les éliminer à une installation approuvée afin d'éviter d'attirer les animaux. Chaque unité de travail doit avoir avec elle des conteneurs à déchets, ou les déchets doivent être emportés dans des véhicules prévus à cette fin. Aucun déchet ne doit être jeté dans les tranchées.

Mesure requise de la société :

Enbridge retirera les chiffons souillés d’huile et les déchets de manière à les éliminer adéquatement et élaborera et mettra en œuvre un plan faisant en sorte que tous les déchets soient traités correctement.

Échéance : 2017-09-21

Date de fermeture : 2017-09-21
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 10 - Demande de renseignements (DR) n^o 1 – Procédure de ravitaillement en carburant de l’entrepreneur

Date et heure de la visite : 2017-09-21 11:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Rejets/déversement de produits chimiques

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

Au cours d’une discussion sur les exigences du plan de protection de l'environnement relatives aux enceintes de confinement secondaire pour les équipements fixes à proximité ou à l’intérieur des limites des zones humides, les inspecteurs de l’Office ont demandé des précisions supplémentaires concernant la disponibilité de bacs de confinement secondaire pour les opérations de ravitaillement en carburant. 

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)

Article(s) pertinent(s) :

• Règlement sur les pipelines terrestres
  • 19. Durant la construction d’un pipeline, la compagnie doit prendre toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que :
    • a) d’une part, les travaux de construction ne constituent pas un danger pour le public ou pour l’environnement;

Mesure requise de la société :

Enbridge communiquera aux inspecteurs de l’Office la procédure d’O.J. pipelines applicable qui traite du ravitaillement en carburant des équipements sur l’emprise.

Échéance : 2017-11-23

Date de fermeture : 2017-11-29
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 11 - Demande de renseignements (DR) n^o 2 – Barrières dans les zones humides

Date et heure de la visite : 2017-09-21 11:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Contrôle des sédiments

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

Les inspecteurs de l’Office ont discuté avec les employés d’Enbridge des exigences relatives aux barrières à mettre en place autour des communautés écologiques et des caractéristiques vulnérables (comme les sites archéologiques) durant l’examen du Détail 2 de l’Annexe E du plan de protection de l'environnement qui précise que jusqu’au rétrécissement de l’emprise autour de ces zones, les caractéristiques particulières seront entourées de barrières ou protégées durant toute la durée de la construction. Les notes de bas de page du Détail 2 sont incluses ci-dessous :
 
Critères pour la mise en place :
La largeur de l’emprise de la construction sera rétrécie afin d’éviter des caractéristiques de site particulières, comme des sites archéologiques, des plantes rares, des communautés écologiques vulnérables et des habitats fauniques propres aux sites. Les caractéristiques particulières seront entourées de barrières ou protégées durant toute la durée de la construction.
 
Remarques :
1. Délimiter et jalonner avec des pieux ou des fanions les limites de la caractéristique devant être protégée avant le début des activités de surveillance, là où elle empiète sur l’emprise de la construction. L’inspection environnementale confirmera que la caractéristique est correctement délimitée.
2. Mettre en place des panneaux bien visibles indiquant que les ouvriers ou les équipements ne doivent pas pénétrer à l’intérieur de la zone protégée par des barrières.
3. Là où rétrécir la zone de travail ou d’entreposage des déblais suffit à protéger la caractéristique, réduire l’espace de travail à la plus petite zone qu’il est possible de faire de façon sécuritaire.
4. Lorsqu’il est nécessaire d’augmenter le rétrécissement, élaborer des plans particuliers pour le site afin de réaliser les travaux de construction dans la zone tout en protégeant la caractéristique.
5. Laisser les barrières en place jusqu’à ce que toutes les activités de construction et de remise en état aient été achevées.
 

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• ◾Line 3 Replacement Program - Updated Environmental Protection Plan

Article(s) pertinent(s) :

• PROGRAMME DE REMPLACEMENT DE LA CANALISATION 3 – PLAN DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT – Annexe E – Détail 24

Mesure requise de la société :

Enbridge communiquera aux inspecteurs de l’Office une définition du terme « communautés écologiques vulnérables » indiqué dans le Détail 2 de l’Annexe E du plan de protection de l'environnement afin de préciser pour quelles zones une signalisation, des clôtures et des barrières devront être mises en place et entretenues durant la durée du projet.

Échéance : 2017-11-23

Date de fermeture : 2017-11-29
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :