Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : TransCanada PipeLines Limited
Exploitant : TransCanada PipeLines Limited
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection pour évaluer la conformité aux exigences du Règlement de l'Office national de l'énergie sur les pipelines terrestres (RPT) et du Code canadien du travail (CCT) et aux exigences propres à l'entreprise pour l'aménagement du point de contournement Regina Sud du réseau principal.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Canalisation principale, emprise – Site 1 – Chemin Pinkie Est et Ouest – Observations générales
Date et heure de la visite : 2016-10-13 14:30
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Les inspecteurs de l'Office ont examiné l'évaluation des dangers sur le terrain, les processus liés aux cartes de sécurité d'analyse des tâches, les réunions de sécurité informelles quotidiennes et l'analyse de la sécurité des tâches pour le montage et le levage. Le dernier raccordement pour le projet a eu lieu à la canalisation 4. Les tranchées ont été excavées correctement, et les échelles d'accès étaient adéquatement placées. Les outils et l'équipement semblent être en bon état, et des dispositifs de protection sont en place. Des pare-étincelles étaient en place pour la protection des collègues. Le propane était placé sur le dessus de la tranchée. Du gravier était installé au fond de la tranchée pour accroître la sécurité de la surface de travail. Les cordes et les tuyaux souples étaient en bon état. Une tranchée ayant une pente de 45 degrés a été excavée au pipeline Keystone pour permettre qu'il y ait suffisamment d'espace pour l'application d'un nouveau revêtement. De nombreuses plates-formes de bois modulaires étaient sur les zones du site. Il a été observé qu'une remorque d'éclairage (génératrice) sur le côté ouest du chemin Pinkie n'avait pas de tige de mise à la terre. Ce point est détaillé dans une observation distincte. Un aperçu général du site a laissé voir que l'entretien était bon et que les outils et l'équipement étaient gardés en bon état de fonctionnement.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Emprise du réseau principal – Site 2
Date et heure de la visite : 2016-10-13 12:30
Il a été observé que la canalisation 4 qui a été retirée sur place a été mise de façon sécuritaire sur un sommier adéquat en attendant l'enlèvement du revêtement. Les inspecteurs de l'Office ont été informés que la canalisation a été installée dans les années 1970 avec un revêtement contenant de l'amiante. Les procédures de contrôle de l'amiante en place ont également été expliquées. Le revêtement est enlevé de la canalisation avant qu'une coupe ait lieu. Le revêtement est rassemblé, contenu dans des sacs de matière dangereuse et conservé de façon sécuritaire afin qu'il soit éliminé adéquatement.Le registre de l'équipement d'excavation (excavateur à chenilles) sur ce site a été examiné. Des inspections quotidiennes ont été menées et le registre était à jour.Les inspecteurs de l'Office ont posé des questions à propos de la société pipelinière adjacente à TCPL et ont été informés que la société sous réglementation provinciale (TransGas) a été fermée jusqu'à la fin des travaux de TCPL, puisque cette société effectuerait ensuite un forage directionnel horizontal sous l'emprise de TCPL.Les inspecteurs de l’Office ont observé la grue sur place levant la première dalle de béton qui a ensuite été placée sur le lit au-dessus du pipeline Keystone de TCPL. Le levage critique a été expliqué. Il a été observé que les conducteurs des camions entrant sur le site et reculant pour le déchargement utilisaient des guides et faisaient preuve de la prudence appropriée. De bonnes pratiques d'entretien ont été vues sur ce site. De nombreuses plates-formes de bois modulaires étaient en place et étaient maintenues dans une position relativement à plat. Les véhicules reculaient pour se stationner. Le point de rassemblement était bien indiqué et un indicateur de direction du vent était installé. Le plan d'intervention d'urgence a été observé au point de rassemblement et dans les camions sur place.
Observation 3 - Emprise du réseau principal – Mise à la terre de l'équipement électrogène
Date et heure de la visite : 2016-10-13 14:45
Le personnel de l'Office a remarqué des remorques d'éclairage (génératrices) qui n'avaient pas été mises à la terre. Selon les exigences du fabricant, l'équipement électrogène doit être mis à la terre. Ce point a été corrigé par l'entrepreneur et une preuve photographique a été fournie aux inspecteurs de l’Office.Bien que ce point ait été corrigé sur place, le personnel de la société devrait faire en sorte que tout l'équipement électrogène soit surveillé pour assurer le respect des exigences et faire en sorte que les exigences soient communiquées aux travailleurs. Les remorques d'éclairage sont fréquemment déplacées sans que les tiges de mise à la terre soient reconnectées.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Aucune autre mesure n'est requise. L'entrepreneur a soumis une photo de la remorque d'éclairage où la tige de mise à la terre était installée.
Échéance : 2016-10-13
Date de fermeture : 2016-10-13 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 4 - Réunion de sécurité informelle quotidienne
Date et heure de la visite : 2016-10-14 07:00
Le personnel de l'Office a assisté à la réunion de sécurité informelle quotidienne aux bureaux de Somerville/TCPL avant la réunion de clôture. Tous les travailleurs du projet étaient présents, ce qui a permis à tous d'entendre les mêmes messages sur la sécurité.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.