Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : ARC Resources Ltd.
Exploitant : ARC Resources Ltd.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection de l’emprise du pipeline Saddle Hills [Inspection de l’emprise du pipeline Saddle Hills pour vérifier la remise en état.] Le pipeline se trouve en grande partie sur des terres agricoles. Le pipeline a été approuvé et construit en 2008 (XG-A083-05-2008 dossier A19535). ARC s’est engagée à présenter des rapports de surveillance pendant deux ans après la construction, mais des rapports supplémentaires ont été requis puisque tous les problèmes n’ont pas été résolus dans le délai proposé. Le plus récent rapport a été déposé en 2015. La société n’a toujours pas répondu à une demande de renseignements (DR) sur certains emplacements présentant des problèmes.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - BK 1.6
Date et heure de la visite : 2017-08-16 10:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
De l’affaissement a été noté dans ce secteur en 2014.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - BK 6.30
Date et heure de la visite : 2017-08-16 11:40
Une zone d’affaissement antérieur et un faible établissement de la culture ont été notés en 2011 et 2014.
Observation 3 - BK 7.5
Date et heure de la visite : 2017-08-16 12:00
Zone où l’écoulement d’eau du fossé le long de la route s’est répandu dans le champ en 2014. ARC a indiqué que le fossé a été approfondi et que des bermes ont été ajoutées pour empêcher l’eau de s’écouler dans le champ à l’endroit où l’emprise du pipeline croise le fossé.
Observation 4 - BK 8.2
Date et heure de la visite : 2017-08-16 12:30
Les problèmes antérieurs d’affaissement dans le champ et de drainage entre les deux champs n’avaient pas été résolus après la construction du pipeline initial. Ce problème a causé un refoulement d’eau dans le champ au sud en 2014.La liste des enjeux environnementaux indiquait que de la terre végétale avait été ajoutée et répartie dans le champ en 2016. ARC a expliqué que le drainage a été rétabli et qu’une évaluation plus approfondie serait effectuée à l’automne 2017. Les inspecteurs ne se sont pas rendus dans le champ à cause des pois cultivés. Observations :
Observation 5 - Ruisseau sans nom à la BK 9.1
Date et heure de la visite : 2017-08-16 11:05
Emplacement du franchissement par forage sous la route et le ruisseau. Les représentants de la société ont indiqué que des évaluations techniques annuelles étaient réalisées sur le ruisseau.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Enlever la barrière à sédiments et fournir la preuve de son retrait à l’Office.
Échéance : 2017-08-16
Date de fermeture : 2017-08-16 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 6 - BK 11.3
Date et heure de la visite : 2017-08-16 13:12
Emplacement où une niche de forage sous la route s’était affaissée en 2014. ARC a expliqué que l’affaissement a été rempli en 2015, et qu’aucun autre problème n’a été noté par la suite. Les inspecteurs sont demeurés au bord du champ à cause de la présence d’une culture de canola.
Observation 7 - Emplacements de colonnes montantes
Discipline : Gestion de l’intégrité
Les deux emplacements de colonnes montantes ont été visités. Aux deux emplacements :
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Fournir les renseignements suivants :
Échéance : 2017-12-15
Date de fermeture : 2018-01-17 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
