Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.
Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection des travaux de construction du tronçon 2 de la canalisation 3. Inspection des travaux de construction du tronçon 2. L’activité de décapage nécessaire à la réalisation du projet a débuté en 2017, mais n’était pas terminée. Toutes les autres activités ont été reportées jusqu’en août 2018. L’inspection devait porter sur les procédures de manipulation des sols et les mesures de réduction des pathogènes. Deux surveillants autochtones membres du comité consultatif et de surveillance autochtone ont accompagné les inspecteurs de l’Office pendant l’inspection.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2018-08-14 12:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Généralités
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Signalisation des terres biologiques
Date et heure de la visite : 2018-08-15 14:35
Les inspecteurs de l’Office et les surveillants autochtones ont visité l’emplacement d’une station de nettoyage mécanique à la BK 189+380. Cette station de nettoyage a été mise sur pied en raison de la présence d’une exploitation biologique. Aucun panneau ne signalait la présence de l’exploitation biologique, il n’y avait même pas de panneau d’interdiction de ravitaillement pour informer le personnel de construction des restrictions. Le personnel travaillant sur le chantier a indiqué que le panneau signalant la présence de l’« exploitation biologique » avait été enlevé au cours du processus de création de l’accès.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Échéance : 2018-08-15
Date de fermeture : 2018-08-15 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 3 - Emplacement des pompes
Date et heure de la visite : 2018-08-14 13:00
Au milieu humide SK-059, les inspecteurs de l’Office et les surveillants autochtones ont observé un entrepreneur en train d’installer un batardeau. Celui-ci utilisait trois pompes placées sur le bord du milieu humide en dessous de la laisse de hautes eaux.
Échéance : 2018-08-14
Date de fermeture : 2018-08-14 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 4 - Documentation et signalement des déversements
Les inspecteurs de l’Office et les surveillants autochtones ont examiné les rapports de surveillance autochtone de la société et les rapports de déversement de l’inspection de l’environnement d’Enbridge du mois de décembre 2017. Deux déversements signalés dans les rapports de surveillance autochtone ne figuraient pas dans les rapports de déversement de l’inspection de l’environnement d’Enbridge :
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Échéance : 2018-10-10
Date de fermeture : 2018-10-16 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 5 - Documentation et signalement des déversements - NCC
Échéance : 2018-09-10
Date de fermeture : 2018-09-10 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
