Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1819-435 - NOVA Gas Transmission Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur en formation 2850F
• Inspecteur 2275

Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.

Exploitant : NOVA Gas Transmission Ltd.

Province(s) / Territoire(s) :

• Alberta

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement

Justification et portée :

Inspection environnementale de la construction du projet de pipeline de croisement Sundre, dans le comté de Mountain View, à environ 1 km à l’est de Sundre, en Alberta. L’inspection visait principalement à vérifier la conformité au plan de protection de l’environnement durant les activités de nettoyage ultimes, notamment une source particulière de préoccupation concernant la remise en état après une intrusion antérieure sur le bien d’un propriétaire foncier.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Demande de renseignements (DR) (1)

Détails de l’installation

Installations :

• SUNDRE CROSSOVER

Type d’installations

• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Construction

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Loi sur l’Office national de l’énergie 2016-06-19
• Normes
• CSA Z662-15 - Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz
• Plans et procédures
• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• ◾(REGDOCS A89067-1) Environmental Protection Plan For The Proposed Sundre Crossover Project (Revision 4) January 2018

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

• XG-N081-030-2017

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales

Date et heure de la visite : 2018-07-23 11:15

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Manipulation du sol
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Contrôle des sédiments
• Remise en état
• Érosion
• Faune
• Contrôle de l’accès/Lignes de visée
• Végétation
• Gestion des plantes envahissantes
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets
• Structures temporaires

Installation :

• SUNDRE CROSSOVER (Pipeline)

Observations :

Les inspecteurs de l’Office se sont rendus aux endroits suivants sur l’emprise du projet :

BK0+128, population végétale rare;
BK1+795, milieu humide;
BK2+438, étang de reproduction du crapaud de l’Ouest;
BK8+790, milieu humide;
BK8+983, milieu humide;
BK9+315, milieu humide;
BK12+156, milieu humide.


Les inspecteurs de l’Office ont fait les observations générales suivantes : 

• les mesures d’atténuation pour la population végétale rare ont été mises en œuvre conformément au plan de protection de l’environnement (PPE), à l’endroit inspecté;
• les mesures de lutte contre l’érosion et de contrôle des sédiments ont été mises en œuvre conformément au PPE à tous les franchissements de milieux humides inspectés;
• des ouvertures ont été observés, aux bons endroits, dans la couronne de tranchée aux franchissements de milieux humides pour permettre le drainage transversal de l’emprise.
• des clôtures d’exclusion de la faune correctement installées ont été observées à l’étang de reproduction du crapaud de l’Ouest;
• des écriteaux indiquant la présence d’un milieu humide et interdisant le ravitaillement ont été observés aux endroits appropriés;
• on a observé que la séparation et l’entreposage du sol étaient appropriés et conformes au PPE;
• on a observé que le relief de la pente du terrain au pont de franchissement de l’emprise et des plans d’eau avait été rétabli correctement aux endroits inspectés;
• l’entretien de l’emprise était satisfaisant, et celle-ci était globalement propre, non encombrée et exempte de déchets de construction;
• il est ressorti d’un entretien avec un spécialiste des sols sur les lieux pour évaluer le tassement du sol qu’il est compétent et capable de répondre aux questions des inspecteurs de l’Office;
• un contrôle aléatoire des engins lourds sur l’emprise a révélé la présence d’une trousse de déversement et n’a montré aucune fuite de l’équipement.
• les inspecteurs de l’Office ont jugé que l’arrêt des travaux pour cause de mauvais temps instauré par la société était approprié.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Demande de renseignements (DR) n^o 1 – Remise en état

Date et heure de la visite : 2018-07-24 13:54

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Questions socioéconomiques
• Occupation humaine et utilisation des ressources

Installation :

• SUNDRE CROSSOVER (Pipeline)

Observations :

Les inspecteurs de l’Office se sont rendus sur un site déjà visité où s’est produite une intrusion. Lors de cette inspection, les inspecteurs de l’Office avaient pris des mesures d’exécution et reçu, évalué et jugé acceptables les mesures correctives prises par la société. Les inspecteurs de l’Office avaient informé le propriétaire foncier de l’inspection, mais celui-ci ne pouvait pas y assister.

Ils ont examiné les lieux de l’intrusion et ont fait les observations suivantes :

• Sur une distance d’environ 100 m vers le nord à partir de la BK12+230, la société avait disposé un cordon indiquant la limite est de l’emprise approuvée.
• La couche de sol était intacte, et aucun signe de dommage ou de décapage n’a été observé. La couverture végétale observée était de la même densité et dans le même état de santé que la zone avoisinante.
• On a observé des saules dont les branches supérieures étaient endommagées. Cela concorde avec les observations antérieures de l’Office dans cette zone, où des saules avaient été exposés à la neige transportée depuis l’emprise jusque dans cette zone, qui n’avait pas été approuvée pour y mener des travaux de construction.

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• ◾(REGDOCS A89067-1) Environmental Protection Plan For The Proposed Sundre Crossover Project (Revision 4) January 2018

Article(s) pertinent(s) :

• [traduction] PPE p. 13. Section 6.0 : Préparation en vue de la construction. Mesures d’atténuation. 1. Afin de prévenir des intrusions involontaires futures, jalonner la zone de construction approuvée pour la délimiter clairement. PPE p. 21. Section 8.0 : Construction du projet. 4. Limiter tous les travaux de construction à l’aire approuvée. Tout le trafic de chantier respectera la réglementation en matière de sécurité et de fermeture de routes.

Mesure requise de la société :

NGTL fournira aux inspecteurs une description des mesures correctives prises relativement à la plantation de saules dans la zone d’intrusion, à la BK12+230, environ, sur une centaine de pieds vers le nord. NGTL réalisera les travaux en consultant le propriétaire foncier touché et produira un résumé documenté de ces consultations, ainsi que sa réponse.

Échéance : 2018-09-07

Date de fermeture : 2018-09-17
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :