Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.
Exploitant : TransCanada Pipelines Limited (TransCanada)
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Les inspections visaient à vérifier la conformité à la Loi sur l’Office national de l’énergie, au Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres ainsi qu’aux normes prescrites par renvoi, comme Canalisations de pétrole et de gaz de l’Association canadienne de normalisation (CSA Z662-11), ainsi que les documents connexes de l’entreprise. De plus, ces inspections portaient sur l’audit de vérification de la conformité au Code canadien du travail, partie II (Santé et sécurité au travail) et au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST). Ces inspections portent principalement sur la sécurité et visent certaines stations de compression de NGTL : - Station de Wolf Lake (au sud de Edson, Alb.) - Station de Knight (au nord de Edson, Alb.) - Station de LodgePole (LodgePole, Alb.)
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail
Observation 2 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Aucune observation ne nécessite de suivi.
Observation 3 - Station de compression Wolf Lake - Vanne de purge
Date et heure de la visite : 2018-03-27 15:27
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
L’inspecteur de l’Office a noté que l’une des principales vannes de purge de la station dégageait du gaz (émissions fugitives / rejet), situation confirmée par les représentants de TransCanada. Les représentants de TransCanada ont immédiatement accusé réception du problème et préparé un bon de travail de maintenance pour faire le suivi au niveau de la vanne défectueuse. Les inspecteurs de l’Office sont satisfaits des mesures qui seront prises pour corriger le problème d’émissions fugitives et sont d’avis que ce problème de maintenance sera corrigé dans un délai approprié.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 4 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Observation 5 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
Observation 6 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
