Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1718-318 - Enbridge Pipelines Inc.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : CV1718-318
Début de l’activité : 2017-09-25
Fin de l’activité : 2017-09-28

Équipe :

Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.

Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Événements connexes :

Justification et portée :

Inspection environnementale des travaux de construction aux tronçons 3 et 4 du projet de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge en Saskatchewan. L’inspection a porté principalement sur le traitement des sols, les franchissements des cours d’eau, la biosécurité, et l’entreposage des déchets et produits dangereux.

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales

Date et heure de la visite : 2017-09-27 12:35

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

Sur une période de 4 jours, les inspecteurs de l’Office ont évalué les sites de BK 289 à BK 414 de la canalisation 3, et de BK 438 à BK 481 de la canalisation 4. Les inspecteurs de l’Office ont également inspecté le chantier de construction d’Outlook, en Saskatchewan. Au cours de cette inspection, les inspecteurs de l’Office ont observé des activités, notamment de l’excavation par hydrovac, du nivellement, du creusage de fossé, de l’enfilage, de l’abaissement et du remblayage.  Un sommaire des observations est présenté ci-dessous : 

Sites de forage directionnel horizontal (FDH) :
Les inspecteurs de l’Office ont visité les sites de FDH en cours d’activité au canal WM1 et à la mise en place du FDH à la rivière Saskatchewan Sud, et ils y ont observé ce qui suit : 

Biosécurité :
Les inspecteurs de l’Office ont accompagné le personnel d’Enbridge à un lave-auto commercial, où les véhicules et les bottes de travail ont été lavés puis traités avec une solution javellisante avant d’être dirigés vers l’emprise. 
Les inspecteurs de l’Office ont visité dans l’emprise une station de nettoyage d’équipement qui n’était pas en service au moment de l’inspection. Aucune préoccupation n’a été soulevée par l’installation de la station de nettoyage ni par la description de son fonctionnement. 
Les inspecteurs de l’Office ont discuté avec plusieurs opérateurs d’équipement durant l’inspection.  Les opérateurs étaient au courant des exigences en matière de biosécurité et ils ont précisé que le nettoyage fréquent de l’équipement et des véhicules était assumé conformément aux exigences. 
Les inspecteurs de l’Office ont également noté les numéros de référence de plusieurs pièces d’équipement, en plus d’examiner leur dossier de nettoyage.   Les dossiers de nettoyage étaient disponibles pour tout l’équipement demandé.  En particulier, les dossiers ont révélé plusieurs nettoyages d’équipement qui a été affecté au travail dans la terre végétale, comme les camions hydrovac (11 nettoyages pour un camion) et un tracteur Power Dozer (25 nettoyages).   Les dossiers de nettoyage comprenaient aussi des photos, et les équipements dans les photos apparaissaient très propres.  

Contrôle des sédiments :
Les inspecteurs de l’Office ont examiné des barrières à sédiments aux franchissements de cours d'eau et routiers.
Des barrières jaune et noire durables et très épaisses, recommandées par la Canadian Association of Energy and Pipeline Landowners Associations (CAEPLA), étaient utilisées aux franchissements situés en zones cultivées.
En général, les barrières à sédiments sont apparues en bon état et empêchaient efficacement l’entrée de sédiments dans les cours d’eau et les fossés.
 
Sols et traitement des sols :
Les inspecteurs de l’Office ont remarqué qu’Enbridge avait recours à diverses techniques pour gérer les matériaux décapés.
En plusieurs endroits, il a été observé que la terre végétale et le sous-sol étaient sablonneux et silteux.  De façon à réduire l’érosion par le vent des déblais, Enbridge avait d’abord utilisé un agent poisseux uniquement sur les matériaux les plus susceptibles à l’érosion, puis a décidé d’étendre cet usage à l’ensemble des déblais.
Aux fins d’examen, les inspecteurs de l’Office ont demandé à voir les données (les fiches signalétiques) relatives à l’agent poisseux utilisé. Aucun problème n’a été relevé.
Dans les zones de construction relatives à L3 se trouvant le long d’une autre emprise d’Enbridge, au lieu de décaper l’endroit aux fins d’entreposage de la terre végétale et du sous-sol, Enbridge avait commencé à tasser le sol en surface dans le but de réduire l’effet sur la microtopographie, puis s’est servi d’un agent poisseux et paillis comme base, pour ensuite y déposer les matériaux de déblai. 
Le paillis était d’un vert vif, ce qui donnait un indice visuel à l’opérateur exécutant le remblayage quant au moment où la bonne profondeur était atteinte.  Enbridge a également précisé que seuls les opérateurs les plus expérimentés et les plus doués étaient affectés au retrait des matériaux qui avaient été déposés sur ce paillis.
Les inspecteurs de l’Office ont constaté que dans certains endroits d’où avaient été retirés des matériaux, il y avait une mince couche de sous-sol (moins de 2 po) sur la surface de la végétation.  Enbridge affirme que dans les régions agricoles, ce matériau serait présent dans la terre végétale, et qu’au final, il s’agit d’une méthode moins intrusive et plus protectrice pour la manutention de déblais que n’importe quelle autre méthode qu’elle avait utilisée précédemment. Les inspecteurs de l’Office ont indiqué que même s’ils n’ont pas de problème avec la technique employée, on s’attendrait à trouver dans la terre végétale des résidus de sous-sol dont l’épaisseur ne nuira pas au succès de la remise en état, et ce, tant dans les régions agricoles que dans les zones sensibles telles que les prairies indigènes.
 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Demande de renseignements (DR) n<sup>o</sup> 1 – Stockage des matières dangereuses sur un chantier

Date et heure de la visite : 2017-09-28 09:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

Les inspecteurs de l’Office ont observé, à la suite de vérifications ponctuelles dans les conteneurs à déchets, que les pratiques générales en matière de manutention et de triage des déchets étaient adéquates.  Les inspecteurs de l’Office ont remarqué des conteneurs pour le recyclage, les sols contaminés, les déchets courants et pour les bombes aérosol.  Le contenu des conteneurs correspondait aux étiquettes, et il n’y avait en apparence aucun mélange dans les divers contenus. 

Les inspecteurs de l’Office ont également observé les sujets de préoccupation suivants à l’extérieur d’une enceinte de confinement secondaire et sans protection contre les intempéries, près du bâtiment d’entretien : 

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

Les inspecteurs de l'Office ont besoin de renseignements supplémentaires, pour vérifier la conformité. Enbridge fournira aux inspecteurs de l’Office une réponse dans laquelle seront indiquées les exigences provinciales en matière de déchets dangereux et de leur entreposage en Saskatchewan, en plus de son évaluation sur la façon dont ses pratiques sont conformes aux exigences en question.

Enbridge fournira une réponse indiquant l’emplacement de l’entreposage des déchets de batteries au chantier de construction d’Outlook et justifiant leur emplacement constaté durant l’inspection.

 
 

Échéance : 2017-09-28

Date de fermeture : 2017-09-28
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 3 - Demande de renseignements (DR) no 2 – Sites contaminés (REM-096) traversés par le projet

Date et heure de la visite : 2017-09-27 08:50

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

Les inspecteurs de l’Office ont visité le lieu BK 288+157, où un site contaminé connu (dossier REM-096 de l’Office) est traversé par les travaux de construction d’un projet. Les inspecteurs de l’Office ont examiné et approuvé l’évaluation des risques sur le terrain pour ce site. Au cours de l’inspection, des matériaux contaminés étaient retirés par excavation et chargés dans un camion pour être éliminés à l’extérieur du site (aucun entreposage sur le site). 


Les inspecteurs de l’Office ont vu puis rencontré le représentant d’une société d’experts-conseils qui supervisait le creusage. Le représentant a mentionné que son rôle consistait à s’assurer que tous les matériaux contaminés de l’emprise de construction étaient retirés.  Il était le seul employé muni d’un détecteur de gaz sur le site.
Les inspecteurs de l’Office ont observé une scène au cours de laquelle un conducteur de camion sans équipement de protection individuelle s’est fait dire de rester dans son véhicule.
Les inspecteurs de l’Office ont remarqué que les représentants du site n’étaient pas en mesure de montrer une parfaite compréhension des dangers potentiels que recelaient les contaminants excavés, ni pourquoi les précautions observées avaient été choisies ou d’autres précautions (telles qu’avoir des détecteurs de gaz désignés) n’étaient pas suivies.

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

Les inspecteurs de l'Office ont besoin de renseignements supplémentaires, pour vérifier la conformité. Enbridge fournira aux inspecteurs de l’Office ce qui suit :


 

Échéance : 2017-11-23

Date de fermeture : 2017-12-04
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 4 - Non-conformité corrigée (NCC) n<sup>o</sup> 1 – Emplacement d'assèchement inadéquat

Date et heure de la visite : 2017-09-27 10:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

Les inspecteurs de l’Office ont constaté que la tranchée était en cours d’assèchement en prévision de l’abaissement de la canalisation 3, BK 310+700.  L’eau de la tranchée était évacuée et passait par un sac filtrant vers l’emprise au moment de l’inspection.  Les inspecteurs de l’Office ont remarqué que l’eau évacuée s’écoulait entre les amoncellements de terre végétale et de sous-sol et érodait les bases des deux amoncellements. 

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

Enbridge optera pour un endroit approprié à l’assèchement et y déplacera le sac filtrant.

 

Échéance : 2017-09-27

Date de fermeture : 2017-09-27
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 5 - Non-conformité corrigée (NCC) n<sup>o</sup> 2 – Stockage des matières dangereuses sur un chantier

Date et heure de la visite : 2017-09-28 09:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

Les inspecteurs de l’Office ont observé 5 batteries de véhicule sur une palette en bois, sur le quai de chargement, en face du quonset du mécanicien. Les inspecteurs de l’Office ont émis la DR no 1 pour obtenir d’autres données sur la conformité d’Enbridge avec les exigences provinciales et ses propres procédures de gestion des déchets.

La réponse à la DR no 1 a révélé que l’entreposage de batteries observées durant l’inspection ne respectait pas les exigences du plan de gestion des déchets d’Enbridge.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

Enbridge entreposera les déchets de batteries de telle sorte qu’elle respectera les exigences de son plan de gestion des déchets.

Échéance : 2017-09-28

Date de fermeture : 2017-09-28
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 6 - Avis de non-conformité (ANC) n<sup>o</sup> 1 – Fuites et déversements d’hydrocarbures au chantier de construction du tronçon 3

Date et heure de la visite : 2017-09-28 08:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

Les inspecteurs de l’Office ont observé ce qui suit aux réservoirs de stockage de carburant hors-sol du chantier de construction du tronçon 3 : 

Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

Enbridge doit effectuer ce qui suit :

  1. Effectuer une évaluation de tous les réservoirs de stockage de diesel et d’essence, et réaliser toutes réparations nécessaires. Une réponse résumant les constatations de l’évaluation et contenant l’énumération des réparations sera fournie aux inspecteurs de l’Office.
  2. Nettoyer les zones de contamination observées à cet emplacement et fournir des photographies pour prouver que la tâche a été accomplie.
  3. Créer et mettre en œuvre un plan pour gérer la propagation de contaminants issus des jauges graduées des réservoirs de carburant et fournir aux inspecteurs de l’Office une réponse résumant les mesures prises.
  4. Modifier les procédures et pratiques applicables pour garantir que les endroits de stockage de carburant sont ajoutés aux inspections environnementales d’Enbridge. Enbridge fournira une réponse résumant tout changement ou amélioration.

Échéance : 2017-11-16

Date de fermeture : 2017-12-13
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.