Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.
Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection environnementale des travaux de construction aux tronçons 3 et 4 du projet de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge en Saskatchewan. L’inspection a porté principalement sur le traitement des sols, les franchissements des cours d’eau, la biosécurité, et l’entreposage des déchets et produits dangereux.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2017-09-27 12:35
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Sur une période de 4 jours, les inspecteurs de l’Office ont évalué les sites de BK 289 à BK 414 de la canalisation 3, et de BK 438 à BK 481 de la canalisation 4. Les inspecteurs de l’Office ont également inspecté le chantier de construction d’Outlook, en Saskatchewan. Au cours de cette inspection, les inspecteurs de l’Office ont observé des activités, notamment de l’excavation par hydrovac, du nivellement, du creusage de fossé, de l’enfilage, de l’abaissement et du remblayage. Un sommaire des observations est présenté ci-dessous : Sites de forage directionnel horizontal (FDH) :Les inspecteurs de l’Office ont visité les sites de FDH en cours d’activité au canal WM1 et à la mise en place du FDH à la rivière Saskatchewan Sud, et ils y ont observé ce qui suit :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Demande de renseignements (DR) n<sup>o</sup> 1 – Stockage des matières dangereuses sur un chantier
Date et heure de la visite : 2017-09-28 09:30
Les inspecteurs de l’Office ont observé, à la suite de vérifications ponctuelles dans les conteneurs à déchets, que les pratiques générales en matière de manutention et de triage des déchets étaient adéquates. Les inspecteurs de l’Office ont remarqué des conteneurs pour le recyclage, les sols contaminés, les déchets courants et pour les bombes aérosol. Le contenu des conteneurs correspondait aux étiquettes, et il n’y avait en apparence aucun mélange dans les divers contenus. Les inspecteurs de l’Office ont également observé les sujets de préoccupation suivants à l’extérieur d’une enceinte de confinement secondaire et sans protection contre les intempéries, près du bâtiment d’entretien :
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Les inspecteurs de l'Office ont besoin de renseignements supplémentaires, pour vérifier la conformité. Enbridge fournira aux inspecteurs de l’Office une réponse dans laquelle seront indiquées les exigences provinciales en matière de déchets dangereux et de leur entreposage en Saskatchewan, en plus de son évaluation sur la façon dont ses pratiques sont conformes aux exigences en question.Enbridge fournira une réponse indiquant l’emplacement de l’entreposage des déchets de batteries au chantier de construction d’Outlook et justifiant leur emplacement constaté durant l’inspection.
Échéance : 2017-09-28
Date de fermeture : 2017-09-28 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 3 - Demande de renseignements (DR) no 2 – Sites contaminés (REM-096) traversés par le projet
Date et heure de la visite : 2017-09-27 08:50
Les inspecteurs de l’Office ont visité le lieu BK 288+157, où un site contaminé connu (dossier REM-096 de l’Office) est traversé par les travaux de construction d’un projet. Les inspecteurs de l’Office ont examiné et approuvé l’évaluation des risques sur le terrain pour ce site. Au cours de l’inspection, des matériaux contaminés étaient retirés par excavation et chargés dans un camion pour être éliminés à l’extérieur du site (aucun entreposage sur le site).
Les inspecteurs de l’Office ont vu puis rencontré le représentant d’une société d’experts-conseils qui supervisait le creusage. Le représentant a mentionné que son rôle consistait à s’assurer que tous les matériaux contaminés de l’emprise de construction étaient retirés. Il était le seul employé muni d’un détecteur de gaz sur le site.Les inspecteurs de l’Office ont observé une scène au cours de laquelle un conducteur de camion sans équipement de protection individuelle s’est fait dire de rester dans son véhicule.Les inspecteurs de l’Office ont remarqué que les représentants du site n’étaient pas en mesure de montrer une parfaite compréhension des dangers potentiels que recelaient les contaminants excavés, ni pourquoi les précautions observées avaient été choisies ou d’autres précautions (telles qu’avoir des détecteurs de gaz désignés) n’étaient pas suivies.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Les inspecteurs de l'Office ont besoin de renseignements supplémentaires, pour vérifier la conformité. Enbridge fournira aux inspecteurs de l’Office ce qui suit :
Échéance : 2017-11-23
Date de fermeture : 2017-12-04 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 4 - Non-conformité corrigée (NCC) n<sup>o</sup> 1 – Emplacement d'assèchement inadéquat
Date et heure de la visite : 2017-09-27 10:30
Les inspecteurs de l’Office ont constaté que la tranchée était en cours d’assèchement en prévision de l’abaissement de la canalisation 3, BK 310+700. L’eau de la tranchée était évacuée et passait par un sac filtrant vers l’emprise au moment de l’inspection. Les inspecteurs de l’Office ont remarqué que l’eau évacuée s’écoulait entre les amoncellements de terre végétale et de sous-sol et érodait les bases des deux amoncellements.
Enbridge optera pour un endroit approprié à l’assèchement et y déplacera le sac filtrant.
Échéance : 2017-09-27
Date de fermeture : 2017-09-27 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 5 - Non-conformité corrigée (NCC) n<sup>o</sup> 2 – Stockage des matières dangereuses sur un chantier
Les inspecteurs de l’Office ont observé 5 batteries de véhicule sur une palette en bois, sur le quai de chargement, en face du quonset du mécanicien. Les inspecteurs de l’Office ont émis la DR no 1 pour obtenir d’autres données sur la conformité d’Enbridge avec les exigences provinciales et ses propres procédures de gestion des déchets.La réponse à la DR no 1 a révélé que l’entreposage de batteries observées durant l’inspection ne respectait pas les exigences du plan de gestion des déchets d’Enbridge.
Enbridge entreposera les déchets de batteries de telle sorte qu’elle respectera les exigences de son plan de gestion des déchets.
Observation 6 - Avis de non-conformité (ANC) n<sup>o</sup> 1 – Fuites et déversements d’hydrocarbures au chantier de construction du tronçon 3
Date et heure de la visite : 2017-09-28 08:30
Les inspecteurs de l’Office ont observé ce qui suit aux réservoirs de stockage de carburant hors-sol du chantier de construction du tronçon 3 :
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Enbridge doit effectuer ce qui suit :
Échéance : 2017-11-16
Date de fermeture : 2017-12-13 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.