Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1718-361 - Enbridge Pipelines Inc.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur en formation 2444F
• Inspecteur 994

Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.

Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.

Province(s) / Territoire(s) :

• Alberta
• Saskatchewan

Discipline(s) :

• Prévention des dommages
• Gestion des situations d’urgence
• Gestion de la sécurité

Justification et portée :

Inspection des travaux de construction dans le cadre du programme de remplacement de la canalisation 3 : raccordements sur le tronçon 1 et examen des documents Accent mis sur le programme de gestion des entrepreneurs, sur les risques particuliers au chantier relevés dans les manuels sur la sécurité en matière de construction, de même que sur les procédures de manutention des canalisations.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Non-conformité corrigée (NCC) (1)

Détails de l’installation

Installations :

• Line 3

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline

Étapes du cycle de vie

• Construction

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• Code canadien du travail
• Code canadien du travail
• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail 2016-06-14
• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Loi sur l’Office national de l’énergie 2016-06-19
• Normes
• CSA Z662-15 - Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz
• Plans et procédures
• Entrepreneur pour le projet / Plan de sécurité du projet
• Enbridge Lp/Mp Safety Manual Liquids Pipelines and Major Projects Spreads 1&2
• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Pipeline Environmental Protection Plan for the Line 3 Replacement Program
• Plan d’intervention en cas d’urgence
• Enbridge Orientation and Identified in Lp/mp Safety Handbook for Contractor Personnel
• Plan d’intervention en cas de déversement
• Enbridge Orientation Line 3 Replacement Program > Environmental Handbook for Contactor Personnel
• Plan ou procédé propre au projet
• Canada Mainline Project Enbridge and OJ Safety Accountability and Responsibility Plan
• Plan ou procédé propre au projet
• Enbridge Canadian Major Projects Safe Work Guidelines
• Plan ou procédé propre au projet
• Enbridge Where Do I Stand
• Plan ou procédé propre au projet
• OJ SSSP Spread 1 and 2
• Plan ou procédé propre au projet
• Enbridge Life Takes Energy - Ground Disturbance Requirements
• Méthode ou plan d’exploitation standard
• OJ JSA Bores
• Méthode ou plan d’exploitation standard
• OJ JSA Tie-ins

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

• OC-063

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Mardi 16 janvier 2018 – Vérification des documents

Date et heure de la visite : 2018-01-16 17:45

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Équipement de protection individuelle
• Surveillance médicale propre au travail
• Protection contre les incendies
• Étiquettes et documentation
• Évaluation des dangers
• Éclairage
• Éclairage général
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

17 h 54 Vérification des documents
Les inspecteurs de l’Office ont effectué une vérification ponctuelle des documents remplis des types suivants :
- Réunion hebdomadaire des contremaîtres sur la sécurité
- Registre des levages
- Journal d’inspection de l’équipement
- Registre des présences aux réunions d’O.J. Pipelines
- Analyse de la sécurité des tâches
- Formulaire d’évaluation des employés novices d’O.J.
- Registre L3R SOS (format Excel), avec discussion sur la façon dont les données sont saisies, analysées et échangées

Tous les documents examinés lors de la vérification ponctuelle étaient complets, dûment remplis et bien organisés.

 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Mercredi 17 janvier 2018 – Inspection de sécurité du chantier Provost

Date et heure de la visite : 2018-01-17 08:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Équipement de protection individuelle
• Installations sanitaires industrielles et installations pour le personnel
• Surveillance médicale propre au travail
• Sécurité en matière d’électricité
• Protection contre les incendies
• Liquides inflammables et combustibles
• Étiquettes et documentation
• Évaluation des dangers
• Manutention des matières
• Grues mobiles et matériel de levage
• Cordes, chaines et élingues
• Véhicules de roulage et hors route
• Structures permanentes
• Escaliers, échelles fixes et entrées/sorties
• Compartiments ouverts, porteuses et fosses
• Embarcadères, rampes de chargement
• Entretien des lieux
• Étagères et rangement général
• Signalisation
• Structures temporaires
• Échafaudages et échelles temporaires
• Escaliers, rampes et plate-formes temporaires
• Signalisation
• Éclairage
• Éclairage général
• Éclairage des aires de travail
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

8 h : Réunion avant le quart de travail du jour 2
- En raison de la pluie verglaçante, les activités dans l’emprise du tronçon 1 ont été interrompues. Une autre inspection a été mentionnée et confirmée. La portée de l’inspection a été modifiée pour couvrir la vérification des documents et l’inspection du chantier Provost.
- Les employés d’Enbridge ont parlé du programme Fresh Sart (nouveau départ) d’Enbridge
- Les inspecteurs de l’Office ont effectué une vérification ponctuelle des évaluations des dangers sur le terrain et des permis de travail sécuritaire du 29 novembre au 5 décembre 201 et ont discuté des pratiques exemplaires en gestion des documents
- Les inspecteurs de l’Office ont examiné les rapports quotidiens de l’inspecteur de la sécurité sur le terrain

Aucune anomalie n’a été observée dans les documents visés par la vérification ponctuelle effectuée par les inspecteurs de l’Office.

9 h : Inspection de sécurité du chantier Provost
Les inspecteurs de l’Office ont enfilé leur équipement de protection individuelle, ont signé l’évaluation des dangers sur le terrain pour l’entrepôt, et ont mené une inspection de sécurité sur le chantier Provost. Les observations suivantes ont été notées :

• À l’intérieur de l’entrepôt, les fiches signalétiques ainsi que la solution ophtalmique étaient disponibles et accessibles, l’entreposage était organisé, bien rangé et bien éclairé, et il y avait un défibrillateur externe automatisé (DEA), pour lequel tous les employés de l’entrepôt avaient une certification.
• Un inspecteur de l’Office a observé des batteries entreposées sans bouchons. Un employé de l’entrepôt a immédiatement suggéré et mis en place une mesure corrective pour fermer les batteries.
• La zone principale du réservoir de carburant double comprenait une enceinte de confinement secondaire, des trousses de lutte contre les déversements, des extincteurs d’incendie, des panneaux d’interdiction de fumer, des murs Jersey, la signalisation pour le bouton d’arrêt d’urgence et la mise à la terre des réservoirs.
• La zone du réservoir de carburant simple comprenait une enceinte de confinement secondaire, des trousses de lutte contre les déversements, des extincteurs d’incendie, des panneaux d’interdiction de fumer, des murs Jersey, la signalisation pour le bouton d’arrêt d’urgence et une mise à la terre inadéquate du réservoir (voir OBSERVATION – NCC N^O 1 MISE À LA TERRE D’UN RÉSERVOIR DE CARBURANT).
• Dans la zone de chargement, les palettes étaient empilées sur un plateau droit. Les inspecteurs de l’Office ont effectué une vérification d’équipement de la chargeuse frontale L211R, en plus d’examiner la fiche d’évaluation des dangers liés à la gestion des marchandises (le numéro du type). L’opérateur connaissait bien l’équipement. Il n’avait pas de carte « Where Do I Stand? » (où dois-je me tenir?). L’opérateur a promptement obtenu une carte, qui a été signée par le repéreur.
• L’aire d’entreposage des gaz comprimés était propre et bien rangée. Les inspecteurs de l’Office ont observé une échelle menant à une surface d’entreposage qui ne dépassait pas de trois barreaux le dessus de la surface (voir OBSERVATION – NCC N^O 2 ÉCHELLE).
• Dans la zone de stockage de carburant en vrac, le camion-citerne servant au ravitaillement de nuit de l’équipement était stationné à l’écart de la zone de carburant et le chauffe-bloc était branché à l’aide de plusieurs cordons d’alimentation électrique.  La disposition de ces cordons d’alimentation en travers de l’accès à la zone signifiait que les véhicules roulaient sur ces cordons au sol.  Cette situation a été signifiée à l’employé responsable de la sécurité d’O.J., qui a répondu à la préoccupation en faisant déplacer le camion vers la génératrice, et les cordons ne se trouvaient plus sur le passage des véhicules. (voir OBSERVATION – NCC N^O 3 Disposition de cordons d’alimentation électrique).

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)

Article(s) pertinent(s) :

• Règlement sur les pipelines terrestres
  • 18. Sécurité pendant la construction
    • (1) Lorsque la compagnie obtient des services par contrat pour la construction d’un pipeline, elle doit :
      • c) prendre toutes les mesures raisonnables pour que les travaux de construction soient exécutés en conformité avec le manuel visé à l’article 20;

Mesure requise de la société :

NCC N^O 1 – MISE À LA TERRE D’UN RÉSERVOIR DE CARBURANT
En vertu de la section 4.13 – Liaison et mise à la terre, du Guide de sécurité LP/MP d’Enbridge, « Les câbles de liaison doivent être conformes aux exigences Enbridge définies [...] dans le Guide d’exploitation et d’entretien, Livre 3. »
La mise à la terre a été observée comme étant non adéquatement mise à la terre au bon endroit pour la génératrice reliée au stockage de carburant.

NCC N^O 2 – HAUTEUR D’UNE ÉCHELLE
En vertu de la section 4.20 – Sécurité en matière d’échelle, du Guide de sécurité LP/MP d’Enbridge, « Les échelles [...] doivent dépasser d’au moins 1 m (3 pi) au-dessus de la surface à atteindre ».
L’échelle observée ne dépassait pas assez la surface d’entreposage et présentait un risque à l’accès et à la sortie de cette surface.

NCC N^O 3 Disposition de cordons d’alimentation électrique
En vertu de la section 20.2 – Outils et matériel électriques, du Guide de sécurité LP/MP d’Enbridge, « s’assurer que les cordons d’alimentation sont élevés, si possible, pour éviter les risques de chute ou être endommagés [sic] par des véhicules ».

Échéance : 2018-01-17

Date de fermeture : 2018-01-17
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 3 - Mardi 18 janvier 2018 – Travaux de construction, remplacement de la canalisation 3 : raccordements

Date et heure de la visite : 2018-01-18 08:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Équipement de protection individuelle
• Installations sanitaires industrielles et installations pour le personnel
• Protection contre les incendies
• Étiquettes et documentation
• Évaluation des dangers
• Manutention des matières
• Grues mobiles et matériel de levage
• Cordes, chaines et élingues
• Structures temporaires
• Échafaudages et échelles temporaires
• Escaliers, rampes et plate-formes temporaires
• Signalisation
• Éclairage
• Éclairage général
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification
• Structures permanentes
• Signalisation

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

Raccordement au chemin d’accès 71 à la station de Cactus Lake/Autoroute 317, 116 + 283.3 (Latitude 52.14000000, Longitude -109.81333333)

• Les inspecteurs de l’Office ont discuté des nouvelles évaluations des dangers sur le terrain en fonction de l’énergie, qui sont utilisées pour déterminer les dangers en fonction de la source de l’énergie, puis ils ont procédé à l’examen et ont signé l’évaluation des dangers sur le terrain.
• Deux ingénieurs pipeliniers ont discuté du projet en cours d’ingénierie de surveillance du stress sur la section à cintrer de la conduite.
• Section observée de la conduite près d’une excavatrice et protégée par une toile pour éviter les contacts avec des débris qui tombent.
• Vérification ponctuelle de l’équipement et de l’opérateur de la flèche latérale : examen du registre quotidien de l’équipement et de la carte Where Do I Stand?, l’équipement avait une trousse de lutte contre les déversements, l’extincteur d’incendie était en ordre pour janvier 2018. L’opérateur a discuté des détecteurs de mouvement et des alarmes faisant partie de l’équipement.
• Le camion du contremaître contenait un défibrillateur externe automatisé, un plan d’intervention d’urgence et une trousse de premiers soins.
• L’emprise était propre et bien entretenue

• Les inspecteurs de l’Office ont passé en revue et approuvé l’évaluation des dangers sur le terrain, et ils ont examiné le permis de travail sécuritaire ainsi que l’autorisation de remuement de sol.
• Le formulaire d’inspection quotidienne d’excavation a été examiné.
• Les inspecteurs ont constaté pour la tranchée une signalisation adéquate et des points d’entrée et de sortie adéquats, constitués d’escaliers et d’échelles
• Vérifications ponctuelles de l’équipement et de l’opérateur.
• Le personnel de supervision détenait une validation de remuement du sol de niveau 2.
• L’emprise était propre et bien entretenue

Raccordements au chemin d’accès 73 (Latitude 51.12472222 Longitude -109.76250000)

• Les inspecteurs de l’Office ont examiné et approuvé l’évaluation des risques sur le terrain et ont discuté d’évaluation des dangers sur le terrain avec le contremaître du chantier.
• Vérification ponctuelle de l’équipement et de l’opérateur de la flèche latérale : examen du registre quotidien de l’équipement et de la carte Where Do I Stand?, l’équipement avait une trousse de lutte contre les déversements, l’extincteur d’incendie était en ordre pour janvier 2018.
• La tranchée était propre et disposait de signalisation et de points d’entrée et de sortie adéquats
• Les camions de soudage étaient munis des extincteurs d’incendie obligatoires, et les chalumeaux étaient équipés du dispositif antiretour de flamme.
• L’emprise était propre et bien entretenue

• Les inspecteurs de l’Office ont constaté une signalisation au croisement de routes à proximité de la station de Cactus Lake. La signalisation était conforme à l’article 10.5.3.3 de la norme CSA Z662.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :