Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Enbridge Pipelines (NW) Inc.
Exploitant : Enbridge Pipelines (NW) Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection environnementale du remplacement du tronçon de la canalisation 21 sous le fleuve MacKenzie situé dans la région du Dehcho des Territoires du Nord-Ouest. L’entrée du site se trouve à environ 9 km au sud-est de la ville de Fort Simpson, au confluent de la rivière Liard et du fleuve Mackenzie. Cette inspection avait pour but de vérifier la conformité environnementale pendant la phase de construction de l’emplacement de forage directionnel horizontal (FDH) et de l’accès de l’emprise qui traverse plusieurs cours d’eau et milieux humides pour accéder à l’emplacement de forage et aux baraquements de chantier situés du côté nord et du côté sud du fleuve Mackenzie.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2018-06-27 13:30
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Route d’accès
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Cours d’eau n<sup>o</sup> 2 - Structures du franchissement
Date et heure de la visite : 2018-06-27 13:55
Discipline : Gestion de la sécurité
Le passage pour véhicule du franchissement du cours d’eau no 2 de la route d’accès du côté sud a été construit au moyen de plateformes modulaires à charpente métallique déposées sur des passerelles d'accès empilées. Les plateformes modulaires furent ensuite recouvertes de passerelles d'accès. L’une des passerelles d’accès était fissurée au franchissement. Une autre passerelle le long de l’approche était soulevée. Les inspecteurs de l’Office ont remarqué que des pièces de bois des plateformes modulaires utilisées pour assurer la stabilité de la structure étaient en train de pourrir. Le franchissement n’était pas considéré comme étant non sécuritaire pour le moment, mais des réparations étaient nécessaires. Enbridge a immédiatement communiqué avec l’entrepreneur qui a remplacé la passerelle fissurée et la passerelle soulevée avant la fin de la journée. Le représentant d’Enbridge a indiqué qu’une réparation à plus long terme serait entreprise dans les jours à venir et il s’est engagé à fournir une preuve photographique des réparations et du nettoyage du bois pourri.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Fournir une preuve photographique des réparations effectuées au franchissement.
Échéance : 2018-07-09
Date de fermeture : 2018-07-09 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 3 - Gestion des déchets - Déchets dans l’emprise
Date et heure de la visite : 2018-06-27 14:53
Le personnel de l’Office a remarqué des déchets le long de la route d’accès et des emplacements de FDH aux endroits suivants :- un mégot de cigarette en bordure d’une palette de débusqueuse au milieu humide deux (2);- un morceau de plateforme de bois flottant sur le milieu humide deux (2);- un sac de plastique au baraquement sud;- un sac de plastique, un géotextile et de petits débris au baraquement nord;- une charpente métallique enterrée dans un amas de déblais au baraquement nord.Les représentants d’Enbridge ont immédiatement ramassé tous les déchets et les ont retirés du site, à l’exception de la charpente métallique qui a été marquée à l’aide d’un jalon en bois; elle sera enlevée lorsque l’équipement requis sera disponible.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Conformément au plan de gestion dont il est question dans le plan de protection de l’environnement propre au site d’Enbridge, aucun déchet ne doit être laissé dans l’environnement naturel ou à mois de 100 mètres d’un plan d’eau. Les déchets ordinaires doivent être collectés et éliminer aux endroits prévus à cette fin.Enbridge ramassera les déchets et s’en débarrassera de manière appropriée.
Échéance : 2018-06-27
Date de fermeture : 2018-06-27 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 4 - Examen de la documentation
Date et heure de la visite : 2018-06-27 15:40
- Des copies du PPE étaient disponibles sur place.- Les registres de prélèvement d’eau ont été examinés. Les totaux se situaient à l’intérieur des limites quotidiennes permises et prévues dans le PPE.- Les cartes d’observation de la faune ont été examinées. Les animaux observés comprenaient notamment un ours noir, un lynx, un loup et un pic chevelu.- Les fiches signalétiques du fluide de forage et de la résine époxyde de la passerelle d’accès ont été examinées.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.