Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.
Exploitant : Enbridge Pipelines Inc. (Enbridge)
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
L’inspection visait à vérifier la conformité à la Loi sur l’Office national de l’énergie, au Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres ainsi qu’aux normes prescrites par renvoi, comme Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz de l’Association canadienne de normalisation (CSA Z662). L’inspection a également permis de vérifier la conformité aux manuels et aux plans de la société, comme le manuel de sécurité d’Enbridge pour les pipelines et les grands projets, les lignes directrices environnementales pour la construction et d’autre information requise aux termes des règlements applicables, ainsi que les activités d’exploitation de la société (et l’information connexe) menées conformément aux activités d’opération et d’entretien de l’Office sur les pipelines réglementés en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie : Exigences et notes d’orientation de janvier 2013 – Mises à jour en juillet 2015 – Lignes directrices sur l’exploitation et l’entretien (les activités d’exploitation et d’entretien)
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2016-08-04 14:22
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Observations générales, le jeudi 4 août et le vendredi 5 août 2016
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Extincteurs d’incendie
Date et heure de la visite : 2016-08-05 09:00
À l’exception de l’extincteur d’incendie qui se trouve sur l’excavateur à chenilles, l’homologation annuelle ou l’inspection mensuelle de tous les extincteurs d’incendie ne sont pas à jour, ou les étiquettes sont manquantes ou illisibles. L’entrepreneur d’Enbridge a fait le nécessaire pour qu’un fournisseur de services externe inspecte et homologue les extincteurs d’incendie, et remplace ceux qui sont impossibles à homologuer, afin que tous les extincteurs sur le site soient conformes.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Tous les extincteurs d’incendie sur le site doivent respecter les exigences aux termes de la section 4.16 (tableau 1) du manuel de sécurité d’Enbridge pour les pipelines liquides et les grands projets.
Échéance : 2016-08-05
Date de fermeture : 2016-08-05 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.