Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Spectra Energy Empress Management Inc. as General Partner and Agent for Spectra Energy Empress L.P.
Exploitant : Plains Midstream Canada ULC (Plains)
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
À la suite d'un grand déversement provenant d'un pipeline pétrolier sous réglementation provinciale à la rivière Saskatchewan Nord en Saskatchewan, l'Office mène des inspections multidisciplinaires des pipelines de liquides franchissant la rivière Saskatchewan Sud et le ruisseau Wascana. Ces inspections, auxquelles participe l’organisme de réglementation provincial, s'ajoutent à celles initialement prévues en Saskatchewan et se concentrent sur la conformité aux dispositions relatives à la prévention des dommages et à l'intégrité, ainsi qu'aux exigences environnementales aux franchissements de cours d’eau. Plus précisément, la portée de cette inspection se limitait à l'emprise générale à proximité de l'endroit où la canalisation principale de Petroleum Transmission Company (PTC) franchit le ruisseau Wascana.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Sécurité – Renseignements généraux
Date et heure de la visite : 2016-09-21 11:00
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Environnement – Renseignements généraux
Date et heure de la visite : 2016-09-21 11:02
Discipline : Protection de l’environnement
Observation 3 - Prévention des dommages – Renseignements généraux
Date et heure de la visite : 2016-09-21 11:05
Discipline : Prévention des dommages
Observation 4 - Intégrité – Renseignements généraux
Discipline : Gestion de l’intégrité
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
