Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1617-484 - Genesis Pipeline (Canada) Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence

No d’activité : CV1617-484
Début de l’activité : 2016-10-06
Fin de l’activité : 2016-10-06

Équipe :

Société réglementée : Genesis Pipeline (Canada) Ltd.

Exploitant : Nova Chemicals

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Justification et portée :

Cet exercice d'intervention d’urgence engageant la participation de plusieurs organismes consistait principalement en une intervention sur le terrain à la suite du signalement et de l'explosion subséquente d'un colis suspect au complexe pipelinier Lasalle de Nova Chemicals.

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Planification et déroulement de l’exercice

Date et heure de la visite : 2016-10-06 14:30

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

Installation :

Observations :

La trousse de participation à l'exercice a été remise bien avant la date de l'exercice (29 août 2016).  La trousse contenait les renseignements suivants : la portée de l'exercice, les participants, le scénario, les objectifs de l'événement, le calendrier et les règlements à suivre.  Une carte a été fournie pour le volet sur le terrain de l'exercice, de même qu'un plan de contingence en cas de mauvaises conditions météorologiques ou de stress thermique et des directives à suivre si une urgence réelle survenait.

La société dit avoir informé à l'avance les parties touchées, entre autres en avisant les voisins (par la poste) et le grand public (par les médias locaux).

L'exercice s'est déroulé en deux phases : La phase I comprenait la découverte du colis suspect au complexe pipelinier Lasalle et les activités d'évaluation initiales. La phase II voyait la situation s'amplifier, notamment en raison de l'explosion du colis, qui a causé le bris de la canalisation 16. 

L'exercice sur le terrain a eu lieu au complexe pipelinier Lasalle, qui est adjacent au pipeline Lasalle.  Deux camions incendie se trouvaient sur les lieux, où avait également été aménagé le poste de commandement du lieu d’incident (PCI) mobile du service d'incendie.  La société avait placé des panneaux sur le bord de la route pour indiquer au public qu'un exercice était en cours. 

Les employés de Nova Chemicals et du service d'incendie du canton de St. Clair participaient à l'exercice sur le terrain, dont les deux phases étaient animées par le spécialiste en intervention d’urgence de Nova.  D'autres participants étaient présents au poste de commandement du lieu d'incident du service d'incendie. Les sociétés voisines qui seraient touchées par l'incident (Shell Manufacturing et Enbridge), la Première Nation Aamjiwnaang et l'Office comptaient parmi ces observateurs.  L'Office a expliqué quel serait son rôle dans le contexte de l'exercice et quelles seraient les activités qu'il entreprendrait.  D'autres représentants ont fourni des renseignements à ceux qui assuraient le commandement et posé des questions en fonction de leur compétence/domaine d'intérêt.  Même si cet échange a eu pour effet de confondre l'aspect purement opérationnel de la partie de l'exercice axée sur le poste de commandement du lieu d'incident avec son aspect fonctionnel, les participants s'entendaient à dire que cette occasion d'échanger des renseignements et de poser des questions leur avait été avantageuse.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Avis et rapport

Date et heure de la visite : 2016-10-06 10:30

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

Installation :

Observations :

L'un des objectifs initiaux de l'exercice était l'avis initial. 

Phase I de l'exercice – Colis suspect
Le technicien pipelinier de jour de la société a pris les mesures qu'il prendrait normalement s'il venait à découvrir un colis suspect, y compris l'envoi d'avis conformément au manuel de l'équipe d'intervention en cas d'urgence pipelinière.  Les avis comprennent : 

Niveau d'urgence établi : 2

Phase II de l'exercice – Amplification de l'incident
L'amplification de l'incident a donné lieu à l'ajout de renseignements et de mises à jour au rapport d’incident initial.
L'ampleur de l'incident mérite un appel à la ligne de signalement d'incidents de l'Office ainsi qu'au Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST), entre autres.
Niveau d'urgence mis à jour : 3

Des avis seraient également transmis à la société qui gère le tronçon américain du pipeline, au Michigan.  Des accords provinciaux et municipaux ont été cités en ce qui concerne le signalement d'incidents aux organismes de réglementation du côté américain de la rivière (à l'explosion du colis).

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - Sécurité

Date et heure de la visite : 2016-10-06 12:00

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

Installation :

Observations :

Même si aucun plan de sécurité écrit n'avait été préparé pour cet exercice, le commandement unifié (société et service d'incendie) a cerné les dangers et les mesures d'atténuation à prendre pour contrôler ces dangers et protéger les intervenants et le public. 

Phase I 
Isolement de la zone et interruption de l'exploitation des canalisations à proximité du colis suspect.  La zone à isoler a été déterminée en fonction du manuel d'intervention en cas d’urgence pipelinière.  Le commandement unifié a déclaré qu'il était interdit de pénétrer dans la zone chaude jusqu'à ce que l'escouade antibombe de la Police provinciale de l'Ontario ait évalué le colis (prévoir une heure, puisque l'équipe la plus proche est située à London). La société a également indiqué que si un incident réel survenait, le chemin de fer situé directement à l'ouest du lieu où se déroule l'exercice sera fermé temporairement.

Phase II 
Bris de la canalisation 16 et embrasement du produit déversé.  Le commandant d'intervention a immédiatement élargi la zone chaude de l'incident.  Il a également dicté des mesures de sécurité additionnelles, telles que la surveillance des émanations (pour le produit qui n'est pas consommé par l'incendie) et de l'eau (pour le ruissellement de l'eau de refroidissement).

 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 4 - Gestion de l'intervention

Date et heure de la visite : 2016-10-06 12:00

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

Installation :

Observations :

Nova Chemicals a recours au système de gestion des incidents pour gérer les urgences qui touchent ses installations. Il s'agit du même système que celui qu'utilise la province de l'Ontario. Les intervenants de la société au poste de commandement du lieu d’incident (PCI) se sont fiés au manuel de l'équipe d'intervention en cas d'urgence pipelinière et à leur formation en intervention d’urgence pour décider des mesures à prendre. Vu la nature et la durée de l'exercice, seuls les postes de commandement d'intervention, des opérations et d'agent d’information ont été pourvus. Aucun agent de la sécurité n'a été nommé, mais les exigences et les précautions en matière de sécurité ont été abordées.  La chaîne de commandement a été respectée et correspondait à la structure d'intervention de la société. Les employés portaient leur veste au poste de commandement du lieu d'incident, mais pas sur le terrain (ce qui correspond aux pratiques opérationnelles).

En raison des préoccupations concernant la sécurité du public, le poste de commandement du lieu d'incident avait initialement été aménagé dans le poste de commandement du lieu d'incident mobile du service d'incendie, puisque les pompiers seraient parmi les premiers à intervenir sur les lieux de l'incident. Puisque l'exercice devait se dérouler sur le terrain, les activités du centre des opérations d'urgence ont été simulées et les renseignements ont été transmis au commandant d'intervention de la société.  Remarque : L'agent d’information serait affecté au centre des opérations d'urgence de la société pendant les phases initiales de l'intervention.

La société a formé un commandement unifié avec le service d'incendie pour l'exercice.  Le service d'incendie et le commandant d'intervention de la société connaissaient très bien les rôles et les responsabilités de chacun et travaillaient de concert à l'élaboration du plan d’action de l'intervention. Il a été noté que la Police provinciale de l'Ontario en prendrait la responsabilité, puisque l'incident est de nature criminelle.  La Police provinciale de l'Ontario a été invitée, mais n'a pas pu participer à l'exercice.  En son absence, le commandement unifié était au courant des mesures initiales qu'elle aurait prises dans un tel scénario (p. ex., dresser des barrages routiers, faire appel à l'escouade antibombe de London).

Les objectifs de l'intervention ont été établis, sans toutefois être consignés.  Comme il a été noté dans les observations concernant le déroulement de l'exercice, il s'agit d'un aspect de l'exercice qui est artificiel, puisque les observateurs de l'exercice menaient des discussions avec les intervenants du poste de commandement du lieu d'incident. Cela empêchait les intervenants au poste de commandement du lieu d'incident de s'acquitter de manière fonctionnelle de leur rôle dans l'intervention.

Les priorités en matière d'intervention ont été établies et étaient appropriées (sécurité et santé des intervenants et du public, protection de l'infrastructure et réduction au minimum des conséquences environnementales).

Aucun tableau d'affichage de l'état de la situation n'a été utilisé dans le poste de commandement du lieu d'incident, bien que des cartes aient été créées et distribuées lors de la séance d'information précédant l'exercice (réunion d'ouverture).  Le poste de commandement du lieu d'incident mobile était muni d'une caméra vidéo externe, qui était tournée vers l'intervention sur le terrain.  Cette vidéo était diffusée en direct à l'intérieur du poste de commandement du lieu d'incident. L'envoi d'avis aux voisins et aux communautés a fait l'objet de discussions, et il a été noté que l'incident toucherait trois centres des opérations d'urgence municipaux.


 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 5 - Communications

Date et heure de la visite : 2016-10-06 12:00

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

Installation :

Observations :

Communications externes
Les communications initiales avec les voisins touchés (propriétaires fonciers et sociétés) débuteront immédiatement après l'établissement de la zone d'isolement de l'incident potentiel.
La délivrance de codes du CVECO codes fait en sorte que les membres de cette organisation sont immédiatement avisés des mesures à prendre.  Il s'agit d'un outil bien validé pour les communications entre les sociétés et avec les premiers intervenants qui a fait ses preuves lors de plusieurs événements qui ont eu lieu dans cette région.
Une agente d'information de la société était présente au poste de commandement du lieu d'incident à titre d'observatrice.  Elle a décrit les mesures que devra prendre la société et les messages qu'elle devra diffuser dans la première heure suivant l'incident (pour les phases I et II).  Au cours des phases initiales de l'incident, il convient de communiquer immédiatement des faits simples, puisque la principale préoccupation est d'assurer la sécurité du public et des intervenants.  Le grand public est avisé lorsque les codes du CVECO sont transmis (à la radio locale ou par le service myCNN).

Communications internesLes employés sur le terrain et le personnel du poste de commandement du lieu d'incident ont communiqué entre eux en utilisant des appareils radio.  Dans certains cas, les fréquences radio n'étaient pas compatibles.
 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 6 - Tactiques d’intervention

Date et heure de la visite : 2016-10-06 12:00

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

Installation :

Observations :

Phase I
La société a pris des mesures pour sécuriser le site et aviser le personnel d'évacuer le secteur sans attendre.  Par l'entremise du CVECO, le service de police aurait été mobilisé et aurait bloqué d'abord le chemin d’accès principal du site, puis les routes qui lui sont reliées. 

À mesure que l'exploitation des pipelines qui passent par le complexe est interrompue, d'autres mesures devront être prises dans l'usine (effets secondaires).

Il a été noté qu'il faudra accroître l'effectif pour que les travaux accessoires puissent être effectués, puisque certains des exploitants ont été affectés aux activités d'intervention.

Phase II
La société a affirmé qu'elle évaluerait les conséquences directes (bris de la canalisation 16) et secondaires (affaiblissement potentiel des autres structures ou des canalisations avoisinantes) de l'explosion.

Le service d'incendie fera venir un camion pour refroidir les actifs avoisinants, mais ne tentera probablement pas d'éteindre l'incendie causé par l'explosion du pipeline, puisque le gaz en flammes est plus facile à gérer que les émanations de gaz dans l'atmosphère.  On a peu discuté des effets sur les lignes de transport d’électricité et sur le chemin de fer de CSX qui passe à une centaine de mètres à l'ouest du complexe pipelinier.

 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 7 - Après l’exercice

Date et heure de la visite : 2016-10-06 14:30

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

Installation :

Observations :

Les participants et les observateurs se sont rendus au poste d'incendie du canton de St. Clair pour assister à la réunion après l'exercice (bilan).

Le spécialiste en intervention d’urgence de la société a animé la séance-bilan. Toutes les personnes présentes ont été appelées à contribuer à la discussion, afin de mettre en lumière les pratiques exemplaires et les possibilités d'amélioration. La société s'est engagée à évaluer et, lorsqu'il est approprié de le faire, à intégrer les commentaires concernant les améliorations à ses plans et procédures d'intervention. Les facteurs comprenaient notamment :

Les formulaires remplis par les participants et les observateurs ont été recueillis à la fin de l'événement.

Somme toute, les objectifs que s'était donnés la société pour l'exercice (voir ci-dessous) ont tous été atteints.  Il a été noté qu'aucun plan d’action en cas en cas d’incident (PAI) écrit n'a été élaboré, mais qu'un plan d'intervention a été abordé dans les discussions.  Il ne serait pas réaliste de s'attendre à ce qu'un PAI soit élaboré dans les premières heures suivant un incident, mais le personnel du poste de commandement du lieu d'incident aurait pu remplir le formulaire SCI 201. 
  1. Avis initial
  2. Réaction à la menace pour la sécurité
  3. Identification et contrôle des dangers
  4. Mobilisation de ressources externes
  5. Commandement unifié
  6. Planification des mesures initiales
*Commentaire exprimé par la société après l'exercice : Il y a trois bornes-fontaines dans la zone visée par l'intervention. Cependant, pendant l'exercice, ni le chemin de fer de CSX ni le pipeline Lasalle n'ont été mis hors service, ce qui a empêché l'utilisation de deux des bornes-fontaines. Pendant une intervention, il sera possible de puiser de l'eau aux bornes-fontaines situées de l'autre côté du chemin de fer de CSX et du pipeline Lasalle; il y aura donc assez d'eau pour gérer l'incident. De plus, à la suite de l'exercice, la société industrielle qui côtoie directement le complexe pipelinier a offert l'accès à son réseau de bornes-fontaines et à ses ressources d'intervention dans le cadre de l'entente d'aide mutuelle de CVECO.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.