Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1718-298 - Enbridge Pipelines Inc.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : CV1718-298
Début de l’activité : 2017-10-02
Fin de l’activité : 2017-10-05

Équipe :

Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.

Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Événements connexes :

Justification et portée :

Inspection des travaux de construction sur les installations du chantier 3 dans le cadre du programme de remplacement de la canalisation 3 (OC-63 & AO-1-XO-E101-004-2016) – Dans le cadre de l’installation du pipeline en Saskatchewan (le chantier 3, si le calendrier le permet, pourrait s’étendre au chantier 4), en ce qui concerne la manutention de tuyau et le soudage à la canalisation principale, l’inspection doit inclure le forage directionnel horizontal (FDH) de la rivière Saskatchewan Sud (RSS) situé dans le chantier 3. Les travaux d’ingénierie civile auront cours à la station Loreburn (l’emplacement le plus réaliste vu sa proximité au site de FDH de la rivière Saskatchewan Sud), et aux stations de pompage Craik et Bethune (toutes deux situées sur le chantier 4).

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations du 3 octobre 2017

Date et heure de la visite : 2017-10-03 06:15

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

Installation :

Observations :

Réunion des inspecteurs
Latitude 51.49112º N, longitude 106.99386º O
À 6 h 15, les inspecteurs de l’Office ont assisté à la réunion des inspecteurs, tenue sur le chantier de SA Energy, à Outlook. Des inspecteurs d’Enbridge et d’ailleurs étaient présents à cette réunion. À l’ordre du jour figuraient un topo sécurité, l’état d’avancement des travaux menés la veille, le travail à accomplir ce jour-là, et des conseils et autres trucs à surveiller au cours de cette journée-là.  En raison des pluies torrentielles des jours précédents, l’accent a été mis sur l’entretien de l’emprise et la prudence face aux mauvaises conditions routières.
 
Rencontre avec le spécialiste en géotechnique
Latitude 51.49112º N et longitude 106.99386º O
À 6 h 30, les inspecteurs de l’Office ont rencontré le spécialiste en géotechnique de BGC Engineering et un ingénieur de chantier d’Enbridge sur le chantier de SA Energy. BGC Engineering a été embauchée par Enbridge pour apporter à ce projet son soutien en génie des sciences appliquées de la terre. Le spécialiste en géotechnique a expliqué ce qui suit :

FDH, rive ouest de la RSS
Latitude 51.35584º N, latitude 106.99978º O
À 8 h 45, les inspecteurs de l’Office sont arrivés au site de FDH de la RSS. Un représentant du client d’Enbridge était également présent. Le surintendant de Mears a fourni une orientation propre au site. Il a déclaré ce qui suit :Croisement de voie ferrée Big Sky
Latitude 51.38732º N, longitude 107.14355º O
À 11 h, les inspecteurs sont arrivés au franchissement par forage de la voie ferrée Big Sky en compagnie du directeur adjoint des travaux de construction de SA Energy et du coordonnateur du FDH. Les inspecteurs de l'Office ont noté ce qui suit : 
Réunion avec les services en construction pour les grands projets d’Enbridge
Latitude 51.49112º N, latitude 106.99386º O
À 12 h 30, les inspecteurs de l’Office ont rencontré, sur le chantier de SA Energy, les personnes suivantes :
  1. Spécialiste principal, soudage et essais non destructifs (END) [entrepreneur]
  2. Spécialiste principal, END (employé permanent d’Enbridge)
  3. Surveillance sur le terrain, revêtement (entrepreneur)
  4. Surveillance sur le terrain, END (entrepreneur)
  5. Surveillance sur le terrain, soudage (entrepreneur)
  6. Inspecteur de soudage principal (entrepreneur travaillant pour Resdin). Remarque : Resdin est la société embauchée par Enbridge pour assurer les services indépendants d’inspection pendant la construction de la canalisation principale.
Au cours de la réunion, les sujets suivants ont fait l’objet de discussions : 
Examen des rapports d’inspection quotidienne
Latitude 51.49112º N, longitude 106.99386º O
À 13 h 30, les inspecteurs de l’Office ont passé en revue les rapports d’inspection quotidienne sur le cintrage, le soudage, le revêtement, le FDH, le nivellement et le franchissement par forage qui sont rangés dans les classeurs se trouvant dans la remorque du directeur des travaux, sur le chantier de SA Energy. Les inspecteurs de l'Office ont noté ce qui suit : Un rapport quotidien sur le franchissement par forage indiquait que de la terre contaminée avait été découverte. À ce sujet, les inspecteurs de l’Office ont posé des questions au directeur adjoint des travaux de construction, qui a expliqué que la contamination de la terre était causée par une fuite connue provenant d’un site de vannes voisin, et que précédemment, les inspecteurs en environnement et les inspecteurs de la sécurité de l’Office avaient relevé la situation. Des inspecteurs de l’intégrité de l’Office ont assuré le suivi auprès des inspecteurs en environnement de l’Office concernant cet événement. Les inspecteurs de l’intégrité de l’Office ont été informés que cet événement a été ajouté à l’inventaire des sites contaminés de (REM-096) et que l’inspection de même que la question des mesures correctives relatives à ce site seront évaluées par les inspecteurs en environnement de l’Office.
 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Observations du 4 octobre 2017

Date et heure de la visite : 2017-10-04 08:30

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

Installation :

Observations :

Réunion du matin avec les spécialistes principaux, soudage et END
Latitude 51.49112º N, longitude 106.99386º O
À 8 h 30, les inspecteurs de l’Office ont rencontré les spécialistes en soudage et en END sur le chantier de SA Energy. Les spécialistes ont informé les inspecteurs de l’Office de ce qui suit :

 
Soudage près de la route 42
Latitude 51.32916º N, longitude 106.90731º O
 
À 9 h 50, les inspecteurs de l’Office sont arrivés à l’endroit des activités de soudage qui se déroulent près de la route 42. À leur arrivée, ils ont examiné et ont signé l’évaluation des risques propres au site. Les inspecteurs de l’Office ont observé ce qui suit :Les END près de la route 42
Latitude 51.32916º N, longitude 106.90731º O
 
À 10 h 30, les inspecteurs de l’Office ont traversé le chantier pour observer les END d’une soudure. Les inspecteurs de l'Office ont noté ce qui suit : 
Soudure de raccordement près de la route 14
Latitude 51.48983º N, longitude 107.56472
À 15 h, les inspecteurs de l’Office sont arrivés au fossé où une soudure de raccordement était en cours d’exécution. Les inspecteurs de l’Office ont observé ce qui suit :  
Ruisseau MacDonald près de la route 16
Latitude 51.47215º N, longitude 107.50381º O
À 16 h, les inspecteurs de l’Office sont arrivés sur un site près du ruisseau MacDonald. À cet endroit, les inspecteurs de l’Office ont observé une équipe de soudage effectuant un soudage en conformité avec la fiche L3R-WPDS-6-Rev.1. À ce moment-là, les soudeurs exécutaient les passes de remplissage selon le procédé de FCAW en descendant. Les inspecteurs de l’Office ont remarqué que la soudure était préchauffée avant chaque passe puis mise à la terre après ne passe, conformément au procédé.
Les inspecteurs de l’Office ont examiné et approuvé l’évaluation des risques propres au site. Le tronçon qui devait être installé au ruisseau MacDonald avait besoin d’un revêtement en béton pour lui procurer un contrôle de la flottabilité. Les inspecteurs de l’Office ont observé que l’équipe du contrôle de la flottabilité enrobait le tronçon d’un treillis métallique en vue du revêtement de béton. En raison des fortes pluies du 2 octobre, de l’eau se trouvait dans le ruisseau à ce moment-là, mais les entrepreneurs d’Enbridge ont affirmé que ce ruisseau était habituellement sec.
Les inspecteurs de l’Office ont observé la pente du ruisseau MacDonald (site 23E), qui est qualifiée de site à géorisques dans le sommaire de l’évaluation géotechnique des pentes de BGC Engineering – Rev 1 (document présenté par Enbridge relativement à la condition 20 du certificat OC-63). Les inspecteurs de l’Office ont remarqué que la pente était abrupte, bien profilée, et les rives de chaque côté de l’emprise étaient inclinées et stables (voir la présentation PowerPoint pour les images).
 
De plus, les inspecteurs de l’Office ont remarqué que les extrémités de tous les tronçons destinés à être reliés par des soudures de raccordement étaient protégées par une pellicule de plastique pour éviter que des éléments indésirables, comme entre autres la pluie, la faune, des contaminants, ne pénètrent dans les tronçons.   
 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - Observations du 5 octobre 2017

Date et heure de la visite : 2017-10-05 10:00

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

Installation :

Observations :

Tranchée près de la route 46 Latitude 51.29022º N, longitude 106.80147º O À 10 h, les inspecteurs de l’Office sont arrivés à un site près de la route 46 et ont observé le creusage de tranchée réalisé par une trancheuse à roue (voir la présentation PowerPoint pour les images).
 
Cintrage près de la route 51
Latitude 51.24892ºN, longitude 106.70224º O
 
À 11 h, les inspecteurs de l’Office sont arrivés à un site près de la route 51 et ont observé une équipe de cintrage effectuer une série de cintrages. Les inscriptions sur les tuyaux, de même que les jalons de référence des ingénieurs près des tuyaux, indiquaient les spécifications de cintrage. L’angle de cintrage créé par l’équipe de cintrage était vérifié à l’aide d’un niveau et d’un rapporteur d’angle (voir la présentation PowerPoint pour les images).
 
Revêtement près de la route 38
Latitude 51.34525º N, longitude 106.95302º O
À 13 h, les inspecteurs de l’Office ont rencontré l’inspecteur des revêtements (un employé de Resdin, société embauchée par Enbridge pour assurer les services d’inspection du projet) à un site près de la route 38. L’inspecteur des revêtements a expliqué que le procédé de revêtement comporte 5 étapes bien définies : la préparation, le sablage, l’époussetage, l’induction et le revêtement. L’inspecteur des revêtements a indiqué ce qui suit :

  1. Préparation : consiste à nettoyer grossièrement la surface de toutes les soudures sur chantier en retirant les rubans, les débris, la saleté visible, etc.
  2. Sablage : correspond à la préparation de la surface de toutes les soudures sur chantier dans le but d’atteindre un degré de propreté et un profil qui favorisent l’adhérence du revêtement.
  3. Époussetage : consiste en l’utilisation de brosses métalliques pour éliminer toutes les poussières ou particules laissées derrière à l’étape du sablage.
  4. Induction : correspond au chauffage de la surface d’une soudure sur chantier à des températures comprises entre 70 et 90 degrés Celsius à l’aide d’une bobine d’induction.
  5. Revêtement : s'entend de l’application d’un revêtement sur la surface de toutes les soudures sur chantier.
Les inspecteurs de l’Office ont été informés que les inspecteurs des revêtements étaient responsables des tests suivants :Les inspecteurs de l'Office ont noté ce qui suit :Les inspecteurs de l’Office ont été informés que : 
Site de forage directionnel horizontal du canal WM1
Latitude 51.37174º N, longitude 107.07955º O
À 16 h, les inspecteurs de l’Office sont arrivés au site du franchissement du canal WM1 par forage directionnel horizontal (FDH). Les inspecteurs de l'Office ont noté ce qui suit : 
Réunion avec le coordonnateur de la qualité
Latitude 51.49112º N, longitude 106.99386º O
À 17 h 30, les inspecteurs de l’Office ont rencontré le coordonnateur de la qualité sur le chantier de SA Energy. Le coordonnateur de la qualité a présenté les registres de qualification d’un soudeur choisi au hasard. Les registres présentés aux inspecteurs de l’Office ont révélé que le soudeur en question possède les compétences nécessaires pour appliquer les procédés qui lui sont assignées sur le chantier. Le coordonnateur de la qualité a présenté les registres de qualification des techniciens en revêtement. Les registres fournis aux inspecteurs de l’Office ont révélé que les applicateurs de revêtement étaient désignés par la NACE de même que par le fabricant du revêtement. Les classeurs préparés et tenus par le coordonnateur de la qualité étaient bien organisés et complets.
 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 4 - Observations portant sur l’examen des registres d’agrément de procédé

Date et heure de la visite : 2017-10-05 18:00

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

Installation :

Observations :

Au cours de cette inspection orientée sur l’intégrité, les inspecteurs de l’Office ont reçu des copies du registre d’agrément de procédé (RAP) pour les huit procédés de soudage utilisés sur le chantier 3 de la construction de la canalisation principale 3. (Remarque : la portée de cette inspection était limitée au chantier 3.) 

À l’issue de l’inspection, les inspecteurs de l’Office ont examiné le RAP et ont relevé quelques problèmes. Ces problèmes sont traités au moyen des demandes de renseignements (DR) no 1 à 8 ci-dessous.

De plus, les inspecteurs ont observé que le certificat de mise à l’essai (tension) et le certificat d’essais en usine (chimie) pour la canalisation ne font pas partie de la liste de RAP qui suit :

  1. Dans le cas du ENB-A-WPS-54 Rev.2 :
    1. CRC-L3R-36-11.8-3
    2. CRC-L3R-36-11.8-4-BW-1
    3. CRC-L3R-36-11.8-1
  2. Dans le cas du ENB-A-WPS-56 Rev.2 :
    1. CRC-L3R-15.1-2-1
    2. CRC-L3R-15.1-3-1
    3. CRC-L3R-36-15.1-4-BW-2
  3. Dans le cas du ENB-A-WPS-58 Rev.2 :
    1. CRC-L3R-36-19.1-1
    2. CRC-L3R-36-19.1-2-1
    3. CRC-L3R-36-19.1-3
    4. CRC-L3R-36-19.1-4-BW-2
Les inspecteurs de l’Office se rendent compte que pour les RAP susmentionnés, les certificats manquants se trouvent dans d’autres RAP (car un même tuyau a servi à la qualification de diverses soudures). Les inspecteurs de l’Office aimeraient rappeler à Enbridge que chaque RAP doit être complet en lui-même et comprendre tous ses renseignements pertinents en un seul dossier. Il est inacceptable pour les lecteurs d’avoir à consulter des documents associés à un autre RAP pour obtenir de l’information sur un RAP donné. 

De plus, les inspecteurs de l’Office aimeraient souligner que leur examen du RAP n’était pas exhaustif et que des problèmes supplémentaires pourraient faire partie du RAP actuellement utilisé par Enbridge dans ce projet. De façon à éviter de futures non-conformités, les inspecteurs de l’Office recommandent à Enbridge un examen d’assurance et de contrôle de la qualité pour tous les documents associés à son programme d’assemblage de la canalisation 3 (à savoir les FDMOS, les DMOS et les RAP) pour vérifier que tous les renseignements fournis sont exacts, valides et complets.
 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 5 - DR n<sup>o</sup> 1 – Version caduque de la norme CSA Z245.1 dans les DMOS

Date et heure de la visite : 2017-10-05 18:00

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

Installation :

Observations :

Au cours de l’inspection, les inspecteurs de l’Office ont remarqué que dans cinq des FDMOS, la norme CSA Z245.1 de fabrication des conduites n’était pas mentionnée, et que dans les trois suivants, une version caduque de la norme CSA Z245.1 (c.-à-d. 2007) était citée.
  1. L3R-WPDS-1 Rev 2
  2. L3R-WPDS-2 Rev 2
  3. L3R-WPDS-3 Rev 2
À ce moment-là, le spécialiste principal en soudage a expliqué que la mention de 2007 était une erreur typographique et qu’elle devrait être retirée des trois FDMOS qui apparaissent ci-dessus. Les inspecteurs de l’Office ont remarqué que puisque la dernière publication de la norme CSA Z245.1 (à savoir 2014) est incluse dans les procédés ENB-A-WPS-54 Rev.2, ENB-A-WPS-56 Rev.2 et ENB-A-WPS-58 Rev. 2, plus particulièrement dans les certificats d’essais en usine, il est acceptable pour Enbridge de retirer la version caduque de 2007 des L3R-WPDS-1 Rev 2, L3R-WPDS-2 Rev 2 et L3R-WPDS-3 Rev 2.
 

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

Déposer auprès de l’Office les versions mises à jour des L3R-WPDS-1, L3R-WPDS-2 et L3R-WPDS-3.
 

Échéance : 2017-11-13

Date de fermeture : 2017-11-20
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 6 - DR n<sup>o</sup> 2 – Rapport manquant d’essais par ultrasons

Date et heure de la visite : 2017-10-05 18:00

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

Installation :

Observations :

Le RAP CRC-L3R-19.1-6-1 pour le DMOS ENB-A-WPS-58 Rev.2 ne comprend pas le rapport d’essais par ultrasons pour la soudure.
 

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

Fournir une explication pour ne pas avoir inclus le rapport d’essais par ultrasons de soudure dans le RAP CRC-L3R-19.1-6-1 du DMOS ENB-A-WPS-58 Rev.2. Si le rapport d’essais par ultrasons a été omis par erreur, Enbridge doit remettre un RAP complet aux inspecteurs de l’Office.
 

Échéance : 2017-11-13

Date de fermeture : 2017-11-20
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 7 - DR n<sup>o</sup> 3 – Rapport manquant d'essais par radiographie

Date et heure de la visite : 2017-10-05 18:00

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

Installation :

Observations :


Les RAP suivants ne comprennent pas de rapport d’essais par radiographie de soudure :

  1. CRC-L3R-36-12.7-3-1 pour le DMOS ENB-A-WPS-54 Rev.2
  2. CRC-L3R-19.1-6-1 pour le DMOS ENB-A-WPS-58 Rev.2
  3. RMS-L3R-36-19.1-7-1-R2 (quadrants supérieurs et inférieurs) pour le DMOS ENB-M-R2-WPS-01 Rev.0

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

Fournir une explication pour ne pas avoir inclus le rapport d’essais par radiographie de soudure dans les RAP suivants :

  1. CRC-L3R-36-12.7-3-1 pour le DMOS ENB-A-WPS-54 Rev.2
  2. CRC-L3R-19.1-6-1 pour le DMOS ENB-A-WPS-58 Rev.2
  3. RMS-L3R-36-19.1-7-1-R2 (quadrants supérieurs et inférieurs) pour le DMOS ENB-M-R2-WPS-01 Rev.0
Si les rapports d’essais par radiographie ont été omis par erreur, Enbridge doit remettre un RAP complet aux inspecteurs de l’Office.
 

Échéance : 2017-11-13

Date de fermeture : 2017-11-20
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 8 - DR n<sup>o</sup> 4 – Version remplacée de la norme CSA Z662 dans le rapport d’essais par ultrasons

Date et heure de la visite : 2017-10-05 18:00

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

Installation :

Observations :

Une version caduque de la norme CSA Z662 apparaît dans le rapport d’essais par ultrasons du RAP EPI-11-WP-10 pour le DMOS EPI-11-WP10-BW Rev.1.
 

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

Remettre une copie révisée du RAP EPI-11-WP-10 pour le DMOS EPI-11-WP10-BW Rev.1. aux inspecteurs de l’Office ou fournir une confirmation que les critères d’acceptation pour la version 2007 de la norme CSA Z662 répondent aux exigences de la version 2015 de cette même norme.
 

Échéance : 2017-11-13

Date de fermeture : 2017-11-20
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 9 - DR n<sup>o</sup> 5 – Version remplacée de la norme CSA Z662 dans le rapport d’essais par radiographie

Date et heure de la visite : 2017-10-05 18:00

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

Installation :

Observations :

Une version caduque de la norme CSA Z662 apparaît dans le rapport d’essais par radiographie des RAP suivants :

  1. CRC ID de soudure 1142-40 pour le DMOS ENB-WPS-166 Rev.0, le rapport d’essais par radiographie est daté 2017-05-17 et la norme d’inspection mentionnée est la version 2011 de la norme CSA Z662.
  2. CRC-1142-42 pour le DMOS ENB-WPS-170 Rev.1, le rapport d’essais par radiographie est daté 2017-05-18 et la norme d’inspection mentionnée est la version 2011 de la norme CSA Z662.
  3. CRC-1142-40 pour le DMOS ENB-WPS-174 Rev.0, le rapport d’essais par radiographie est daté 2017-05-17 et la norme d’inspection mentionnée est la version 2011 de la norme CSA Z662.
  4. EPI-11-WP-10 pour le DMOS EPI-11-WP10-BW Rev.1, le rapport d’essais par radiographie est daté 2011-11-18 et la norme d’inspection mentionnée est la version 2007 de la norme CSA Z662.

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

Fournir aux inspecteurs de l’Office une confirmation que les critères d’acceptation pour les versions 2007 et 2011 de la norme CSA Z662 répondent aux exigences de la version 2015 de cette même norme ou leur remettre des copies révisées des RAP suivants :

  1. CRC ID de soudure 1142-40 pour le DMOS ENB-WPS-166 Rev.0
  2. CRC-1142-42 pour le DMOS ENB-WPS-170 Rev.1
  3. CRC-1142-40 pour le DMOS ENB-WPS-174 Rev.0
  4. EPI-11-WP-10 pour le DMOS EPI-11-WP10-BW Rev.1

Échéance : 2017-11-13

Date de fermeture : 2017-11-20
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 10 - DR n<sup>o</sup> 6 – Tuyau utilisé pour la qualification du DMOS EPI-11-WP10-BW

Date et heure de la visite : 2017-10-05 18:00

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

Installation :

Observations :

Selon les certificats d’essais en usine inclus dans le RAP EPI-11-WP-10 pour le DMOS EPI-11-WP10-BW Rev.1, l’essai a été réalisé le 2011-03-06. De plus, la norme CSA Z245.1 n’est pas incluse dans le certificat d’essais en usine du RAP.

C’est ainsi que les inspecteurs de l’Office ne peuvent pas confirmer que le tuyau utilisé pour la qualification du DMOS a été fabriqué selon les exigences de fabrication de la version la plus récente de la norme CSA Z245.1 (à savoir 2014).
 

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

  1. Remettre une copie révisée du RAP EPI-11-WP-10 pour le DMOS EPI-11-WP10-BW Rev.1. aux inspecteurs de l’Office ou fournir une confirmation que le tuyau utilisé pour la qualification du DMOS EPI-11-WP10-BW répond aux exigences de la plus récente version de la norme CSA Z245.1 (à savoir 2014).
     
  2. Fournir une explication pour ne pas avoir utilisé le tuyau fabriqué pour ce projet pour la qualification du DMOS EPI-WP10-BW Rev.1.

Échéance : 2017-11-13

Date de fermeture : 2017-11-20
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 11 - DR n<sup>o</sup> 7 – Incohérence des numéros de coulée entre les registres d’agrément de procédé mis à l’essai (RAPME) et les certificats d'essai des soudures

Date et heure de la visite : 2017-10-05 18:00

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

Installation :

Observations :

Pour les RAP suivants, les numéros de coulée pour la conduite apparaissant dans les RAPME (réalisés par CRC-Evans) ne correspondent pas aux numéros de coulée présents dans les certificats d’essais des soudures (réalisés par Element) :

  1. Dans le cas du ENB-A-WPS-54 Rev.2 :
    • CRC-L3R-36-12.7-1-1 (Nos de coulée RAPME = M17472 et 401685, No de coulée des essais = M17472)
  2. Dans le cas du ENB-A-WPS-56 Rev.2 :
    • CRC-L3R-36-15.1-1 (Nos de coulée RAPME = M17472 et RS1852, Nos de coulée des essais = M17978 et RS1852)
    • CRC-L3R-36-15.1-2-1 (Nos de coulée RAPME = M17472 et RS1852, Nos de coulée des essais = M17978 et RS1852)
    • CRC-L3R-15.1-3-1 (Nos de coulée RAPME = M17472 et RS1852, Nos de coulée des essais = M17978 et RS1852)
    • CRC-L3R-36-15.1-4-BW-2 (Nos de coulée RAPME = M17472 et RS1852, Nos de coulée des essais = M17978 et RS1852)
  3. Dans le cas du ENB-A-WPS-58 Rev.2 :
    • CRC-L3R-36-19.1-1 (Nos de coulée RAPME = M17709 et M17713, No de coulée des essais = M17713)
    • CRC-L3R-36-19.1-2-1 (Nos de coulée RAPME = M17709 et M17713, No de coulée des essais = M17713)
Par conséquent, les inspecteurs de l’Office ne peuvent pas vérifier les propriétés de la soudure utilisée pour la qualification des DMOS.
 

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

Remettre aux inspecteurs de l’Office des copies révisées des RAP suivants ou fournir une explication pour ces divergences :

  1. Dans le cas du ENB-A-WPS-54 Rev.2 :
    • CRC-L3R-36-12.7-1-1
  2. Dans le cas du ENB-A-WPS-56 Rev.2 :
    • CRC-L3R-36-15.1-1
    • CRC-L3R-36-15.1-2-1
    • CRC-L3R-15.1-3-1
    • CRC-L3R-36-15.1-4-BW-2
  3. Dans le cas du ENB-A-WPS-58 Rev.2 :
    • CRC-L3R-36-19.1-1
    • CRC-L3R-36-19.1-2-1

Échéance : 2017-11-13

Date de fermeture : 2017-11-20
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 12 - DR n<sup>o</sup> 8 – Numéros de coulée absents des certificats d’essais en usine pour la conduite

Date et heure de la visite : 2017-10-05 18:00

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

Installation :

Observations :

Pour les RAP suivants, les numéros de coulée fournis pour la conduite sont absents des certificats d’essais en usine (réalisés par Evraz) :

  1. Dans le cas du ENB-A-WPS-54 Rev.2 :
    • CRC-L3R-36-11.8-5-2 (Numéro de coulée = M17860)
  2. Dans le cas du ENB-A-WPS-56 Rev.2 :
    • CRC-L3R-36-15.1-1 (Numéro de coulée = M17472 ou M17978 selon le cas)
Par conséquent, les inspecteurs de l’Office ne peuvent pas vérifier les propriétés chimiques et mécaniques de la conduite utilisée pour la qualification des DMOS.
 

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

Remettre aux inspecteurs de l’Office des copies révisées des RAP suivants ou fournir une explication pour ces divergences :

  1. Dans le cas du ENB-A-WPS-54 Rev.2 :
    • CRC-L3R-36-11.8-5-2
  2. Dans le cas du ENB-A-WPS-56 Rev.2 :
    • CRC-L3R-36-15.1-1

Échéance : 2017-11-13

Date de fermeture : 2017-11-20
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.