Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1718-157 - NOVA Gas Transmission Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2463
• Inspecteur 2538

Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.

Exploitant : TransCanada Pipelines Limited

Province(s) / Territoire(s) :

• Alberta

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement
• Gestion de la sécurité

Justification et portée :

Suivant une audience publique (GH-002-2015) sur la demande de NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL), filiale en propriété exclusive de TransCanada PipeLines Limited (TransCanada), concernant le projet d’agrandissement de son réseau en 2017 (le « projet ») le 26 mai 2016, l’Office national de l’énergie (l’« Office ») a délivré le certificat GC-126 (le « certificat ») approuvant la demande sous réserve de certaines conditions. Le tronçon Boundary Lake de l’agrandissement du réseau de NGTL en 2017 (le « pipeline ») doit transporter du gaz naturel de la station de compression Alces River (NW 13-85-13 W6M) à la station de comptage Owl Lake South existante (NE 20-94-12 W6M) et avoir une pression maximale d’exploitation de 8 450 kPa. Le projet comprend le doublement du tronçon Boundary Lake de la canalisation principale Nord-Ouest. Il est situé à environ 6 km à l’est de la frontière entre l’Alberta et la Colombie-Britannique dans le comté de Clear Hills, en Alberta. Les inspections visaient à vérifier la conformité à la Loi sur l’Office national de l’énergie, au Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres ainsi qu’aux normes prescrites par renvoi, comme la norme Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz de l’Association canadienne de normalisation (CSA Z662-11), ainsi qu’au certificat GC-126 (le « certificat ») pertinent et à ses conditions, incluant la documentation pertinente déposée auprès de l’Office et les documents de la société applicables au pipeline. L'inspection vise principalement à vérifier la conformité aux exigences et aux engagements environnementaux. La construction du pipeline a débuté en 2016-2017, mais s’est poursuivie au cours d’un deuxième hiver (2017-2018) dans l’habitat du caribou.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

• NORTHWEST M/L (BOUNDARY LAKE SECTION) - NPS 36

Type d’installations

• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Construction

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Loi sur l’Office national de l’énergie 2016-06-19
• Normes
• CSA Z662-15 - Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz
• Plans et procédures
• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• NGTL 2017 Boundary Lake Final EPP
• Plan ou procédé propre au projet
• Emergency Response Plan - Northwest Mainline Boundary Lake Season 2
• Plan ou procédé propre au projet
• TransCanada Northwest Mainline Loop Boundary Lake Season 2 - Doig River HDD Execution Plan
• Plan ou procédé propre au projet
• Site Specific Safety Plan, RFP No. 10128518 Northwest Mainline Loop - Boundary Lake Section

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

• GC-126
• XG-N081-013-2016

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Environnement – Renseignements généraux

Date et heure de la visite : 2018-02-13 07:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Manipulation du sol
• Biosécurité
• Intégrité du sol
• Couronne/Affaissement
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Remise à l’état initial
• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Contrôle des sédiments
• Utiliser/Surutiliser
• Perturbation
• Remise en état
• Érosion
• Faune
• Contrôle de l’accès/Lignes de visée
• Perturbation
• Espèces préoccupantes
• Végétation
• Maîtrise de la végétation
• Gestion des plantes envahissantes
• Destruction de la végétation
• Espèces préoccupantes
• Contrôle de l’accès
• Formation et documentation
• Inspections

Installation :

• NORTHWEST M/L (BOUNDARY LAKE SECTION) - NPS 36 (Pipeline)

Observations :

• Les permis d’adduction d’eau et les permis de pêche pour la recherche étaient présents au bureau de chantier et ont été examinés.
• Des ponts à portée libre, de neige ou de glace étaient en place aux franchissements de cours d'eau visités.
• Une aire de travail temporaire a été observée le long de l’emprise et ne présentait aucun signe d’intrusion.
•  Présence d’empilements de billes de bois récupérées. Les représentants de TransCanada ont confirmé que les billes de bois étaient conservées et devaient servir de rémanents de déboisement pour le contrôle de l’accès et l’aménagement de l’habitat faunique.
• Séparation suffisante entre la terre et la neige dans les zones d’entreposage.
• Présence d’ouvertures dans la couverture antigélive pour la gestion des eaux de ruissellement. 
• Présence de coupures dans les andains, les amoncellements de terre et les alignements de canalisations. 
• Signalisation appropriée pour les cours d’eau, les milieux humides, les caractéristiques environnementales et la faune.
• Présence d’ouvertures dans les tuyaux soudés à des endroits clés pour permettre le passage de la faune.
• Présence d’ouvertures dans la couverture antigélive sur les canalisations enfouies à des endroits clés pour permettre le passage de la faune et le drainage de surface.
• Les aires de travail temporaires pour les routes d'accès ont été marquées de façon appropriée et avaient des panneaux adéquats.
• Il y avait des trousses de lutte contre les déversements sur tous les engins lourds et les remorques d'éclairage/génératrices.
• Une remorque d'éclairage/génératrice près de l’entrée du chantier de construction présentait des gaz d’échappement anormalement noirs. TransCanada a confirmé que cette unité avait récemment fait l’objet d’un entretien pour cette raison. Elle a été mise hors service et remplacée la journée même. Les inspecteurs jugent que le problème est géré de façon appropriée conformément aux exigences du plan de protection de l’environnement. 
• Aucun débris alimentaire ou autre déchet n’a été repéré dans l’emprise.
• Les inspecteurs ont noté que la construction du pipeline se poursuivra pendant la période d’activité restreinte pour le Caribou. Ils confirment que la construction de la canalisation principale doit être complétée dans les premiers jours de cette période et que la société continue de communiquer avec le ministère de la Protection de l’environnement de l’Alberta, au besoin.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Sécurité – Renseignements généraux

Date et heure de la visite : 2018-02-12 07:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Équipement de protection individuelle
• Surveillance médicale propre au travail
• Protection contre les incendies
• Liquides inflammables et combustibles
• Évaluation des dangers
• Manutention des matières
• Ponts roulants
• Grues mobiles et matériel de levage
• Cordes, chaines et élingues
• Structures temporaires
• Échafaudages et échelles temporaires
• Escaliers, rampes et plate-formes temporaires
• Éclairage
• Éclairage des aires de travail

Installation :

• NORTHWEST M/L (BOUNDARY LAKE SECTION) - NPS 36 (Pipeline)

Observations :

• Les activités observées comprenaient entre autres le levage de tronçon de forage directionnel horizontal (FDH), l’insertion par FDH, l’hydro-aspiration, l’installation de vannes d’isolement de cours d’eau, la détection électronique des défauts et la réparation des revêtements, l’excavation de tranchées (excavateur à chenilles et trancheuse à roue), l’abaissement et le remblayage. 
• Les excavations à ciel ouvert, les niches et les tranchées ouvertes étaient marquées avec la signalisation appropriée, des rubans, des clôtures à neige et des poteaux à profilé en T avec capuchons afin de limiter l’accès et de permettre de les repérer facilement. Il y avait des voies d’entrée et de sortie appropriées lorsque des travailleurs étaient présents. 
• Il y avait des évaluations des dangers sur le terrain appropriées et elles ont été expliquées aux inspecteurs à l’arrivée aux différents emplacements et dans les équipes de travailleurs visitées.  
• En général, l'équipement de protection individuelle approprié était porté pour les tâches entreprises par les travailleurs dans toute l'emprise et dans les équipes de travailleurs visitées.
• Les travailleurs se positionnaient correctement lorsqu'ils travaillaient près d'engins lourds ou de charges suspendues.
• Les fiches signalétiques étaient disponibles et valides pour les produits demandés.
• Les matières dangereuses entreposées le long de l’emprise et dans les aires de mise en chantier ou de travail temporaire portaient les étiquettes du fabricant ou du lieu de travail appropriées.
• L'état des lieux était approprié sur les sites de travail et le long de l'emprise.
• La communication et la surveillance des entrepreneurs entre les inspecteurs de TransCanada (au nom de NGTL) et les contremaîtres/équipes semblaient appropriées.
• Les franchissements des canalisations en service étaient clairement identifiés avec des panneaux. Des clôtures, au besoin, et des rampes de neige ou de glace étaient en place.
• Les pièces d'équipement avaient des registres à jour, bien documentés et remplis, et étaient équipées de trousses de lutte contre les déversements bien garnies et d’extincteurs d'incendie de taille appropriée.
• Les extincteurs étaient chargés et avaient des étiquettes d'inspection mensuelle et de certification annuelle valides.
• Certaines élingues sur l'équipement ont été observées et vérifiées; aucune anomalie n'a été notée.
• Les certificats d'inspection des grues étaient disponibles pour l'équipement vérifié (grues mobiles) et ont été fournis sur demande.
• Les inspecteurs ont confirmé que le matériel, la législation et les plans de sécurité, ainsi que les approbations pertinentes de l'Office et les textes de réglementation étaient disponibles dans les bureaux de chantier.
• Des toilettes portatives étaient accessibles à des endroits acceptables un peu partout dans l'emprise et à proximité des activités de construction du pipeline en cours et des équipes de travail.
• Des contrôles radio étaient en place et il a été observé qu'ils étaient utilisés adéquatement.
• Des remorques d'éclairage/génératrices portables étaient utilisées dans l’emprise et elles étaient correctement mises à la terre.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :