Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission
Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Le Projet d’agrandissement du pipeline Wyndwood (le « Projet ») a été approuvé par l’Office le 10 août 2017 en vertu de l’ordonnance XG-W102-014-2017. Tel qu’approuvé, le Projet consiste à construire 27 km de pipeline de gaz naturel de diamètre nominal NPS 36, avec sas de départ et d’arrivée des racleurs et modifications mineures à la tuyauterie à la station de compression 2. Le Projet est situé dans le district régional de Peace River, à environ 15 km de la municipalité de Chetwynd, en Colombie-Britannique. Le tracé du pipeline suit une emprise existante sur 86 % de sa longueur, et 90 % du tracé se situe à moins de 50 m des caractéristiques linéaires actuelles, ce qui comprend la rivière Pine et l’autoroute 97. L'inspection avait pour objet de vérifier la conformité avec le Plan de protection de l'environnement du Projet d'agrandissement du pipeline Wyndwood, les sections pertinentes du manuel de directives environnementales pour les projets de construction au Canada (troisième édition) et la législation pertinente. L'inspection portait entre autres sur l’identification à l’aide de piquets et de drapeaux des ressources environnementales fragiles, des mesures d’atténuation pour la faune sauvage, la manipulation du sol, le nettoyage et l’entretien de l’équipement, de même que la gestion des déchets et des déversements.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2017-11-21 16:15
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Observations générales sur l’emprise
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Non-conformité corrigée – Piste d’animal sauvage
Date et heure de la visite : 2017-11-21 14:10
L’équipe de nivellement a placé une couche de neige en guise de couverture antigélive afin d’empêcher le sol de geler. Aucune ouverture n’a été observée dans la couverture antigélive à la piste d’animal sauvage ER3.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
La société doit voir à ce que toutes les pistes d’animaux sauvages soient gardées entièrement dégagées, de même pour les passages pour animaux sauvages, aménagés aux 250 m environ le long de l’emprise. Cette prescription vaut pour les pistes qui croisent les bandes de terre décapée, les couvertures antigélives de déblai, de neige, les andains de rémanents, les arbres abattus et les tuyaux pré-alignés.
Échéance : 2017-11-24
Date de fermeture : 2017-11-22 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 3 - Demande de renseignements – Signalisation
Date et heure de la visite : 2017-11-23 11:40
À proximité du franchissement du cours d’eau P-53, la société a repéré de petites zones humides qui ne figurent pas dans le Plan de protection de l’environnement (PPE) ni dans les cartes-tracés environnementales. Des mesures d’atténuation spécifiques aux franchissements de cours d’eau ont été mises en place, notamment des rampes, des barrières à sédiments, et des drapeaux; toutefois, il n’y avait aucune signalisation pour indiquer l’exigence aux termes du PPE relativement au ravitaillement à moins de 100 m d’une zone humide.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Veuillez fournir une explication de la façon dont la société et les entrepreneurs communiquent à tous les employés les contraintes visant le ravitaillement lorsque les panneaux indiquant la distance de 100 m pour le ravitaillement n’ont pas été installés aux abords des zones sensibles (c.-à-d. les zones humides).
Échéance : 2017-12-15
Date de fermeture : 2017-12-13 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.