Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission
Exploitant : Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Vérification de la conformité avec le plan de mesures correctives – Ordonnance de sécurité de l’Office SG-W102-002-2015. Usine de traitement du gaz McMahon/Station auxiliaire Kobes Creek/Station auxiliaire Bonanza
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Observations générales concernant l'usine de traitement du gaz McMahon
Date et heure de la visite : 2017-02-28 16:00
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
- tout le site est bien rangé et le ménage est bien- entreposage extérieur du gaz comprimé bien organisé et sécurisé- les vérifications des opérations préalables des ponts roulants achevées selon les besoins, les inspections annuelles ont été réalisées, un accès restreint était accordé aux contrôles, les composantes du pont concordaient- les mesures de NORM étaient consignées selon les besoins- les inspections de l'installation ont été menées conformément à la norme d'inspection- les étagères comportaient des étiquettes précisant leur charge de base- les vérifications des opérations préalables des chariots à fourche ont été complétées et consignées, les embouts étaient abaissés lorsque stationnés- les travailleurs interrogés avaient reçu une formation sur les chariots à fourche- les extincteurs d'incendie avaient fait l'objet de la maintenance annuelle et d'inspections mensuelles- les appareils de protection respiratoire autonome (APRA) étaient vérifiés lors des « dimanches sécurité »- les évaluations de l'éclairage ont été complétées par Golder- les échaudages observés étaient munis d'étiquette- l'entreposage de substances dangereuses (liquides) était dans une enceinte de confinement secondaire- il était facile d'accéder aux boîtiers électriques
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Observations générales concernant Kobes Creek
Date et heure de la visite : 2017-03-01 09:00
- Le ménage s'est grandement amélioré depuis la dernière inspection.- Les travailleurs n'hésitaient pas à partager leurs observations, ce qui révèle une culture positive de sécurité.- Les douches oculaires ont fait l'objet d'une vérification et étaient en bon état de fonctionnement.- Une armoire stockage de produits inflammables était munie d’un bouchon de bonde.- Une enceinte de confinement secondaire était sur place pour entreposer tous les produits liquides.- De nouveaux panneaux de verrouillage/étiquetage ont été observés.- Des barrières frangibles ont été observées à la clôture entourant l’installation.- Les palans manuels ont été inspectés annuellement.- Les élingues observées étaient en bon état.- Les registres préalables à l'utilisation de la grue ont été remplis.- Des affiches précisant l'emplacement de jauges nucléaires fixes étaient placées à un endroit bien visible.- Le programme concernant l'étiquetage (produit et orientation) est un processus continu.- Un programme concernant le boulon/couple de serrage est mis en place.- Il a été noté qu'un fil de mise à la terre de la génératrice auxiliaire mobile passait par une porte piétonne, ce qui empêchait de fermer la porte et créait un risque de trébuchement.- Un disjoncteur était verrouillé sans étiquette; un scellé a été apposé pendant l'inspection.
Observation 3 - Observations générales concernant la station auxiliaire Bonanza
Date et heure de la visite : 2017-03-02 12:00
- Il n’y a pas d’effectif à la station et elle était désactivée.- Le ménage était impeccable.- Un extincteur d'incendie était disponible et a fait l'objet de vérifications mensuelles.- Des panneaux sur les bâtiments, les canalisations et l'équipement indiquaient l'état de désactivation.- Toutes les sources d'alimentation étaient verrouillées.- Le bloc de secours à pile était débranché et hors tension.- Le pont roulant a été retiré.- Un indicateur de direction du vent se trouvait dans la cour.
Aucune observation ne nécessite de suivi.
Observation 4 - McMahon – ANC – Procédures internes non respectées Procédure sur la manœuvre d'équipement de manutention des matières motorisé ou manuel
Une grue mobile était stationnée avec la clé dans le commutateur d'allumage, contrairement à la procédure de l'entreprise sur la manœuvre d'équipement de manutention des matières motorisé ou manuel.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
La clé a été retirée et rangée à un endroit approprié.
Échéance : 2017-02-28
Date de fermeture : 2017-02-28 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
Observation 5 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail
Observation 6 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code