Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission
Exploitant : Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection de la construction du projet d’agrandissement High Pine afin de faire le suivi des ordres d’inspecteur RRW-001-2017 et RRW-002-2017 ainsi que d’autres zones d’aspects environnementaux. De plus, faire le suivi de la supervision de l’entrepreneur et un examen précis de l’évaluation des dangers sur le terrain par le sous-traitant principal et l’examen par l’opérateur de l’entrepreneur principal et de leur supervision des entrepreneurs. Il pleuvait lors de l’inspection le 24 octobre et le site était fermé le 25 octobre en raison d’une chute de neige record dans la région de Fort St. John. Le site était fermé en raison de la météo, de la difficulté à se déplacer et des préoccupations relatives à la sécurité des travailleurs et à l’environnement qui pouvaient survenir à cause des risques de limonage et d’érosion si les activités se poursuivaient. Deux sites ont été visités par un agent environnemental et deux par un agent de sécurité avant que l’inspection soit suspendue en raison de la météo et que l’on mette fin aux activités. Aucune manutention de canalisation n’a été observée, car cette activité n’a pas fait l’objet d’une visite en raison de la difficulté d’accès et du peu de temps restant à cause de l’état du sol (boue). Le 25 octobre, les dossiers ont été vérifiés dans le bureau de chantier.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Aucune observation ne nécessite de suivi.
Observation 1 - Inspection de la sécurité des niches à l’atelier de soudure des canalisations (mini-équipe de soudage)
Date et heure de la visite : 2017-10-24 14:24
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
À l’arrivée sur le site de travail, une évaluation des dangers sur le terrain détaillée a été présentée et examinée. Elle était détaillée, complète et lisible. Une mini-équipe de soudage était sur le site. L’inspecteur de soudage d’Enbridge était à l’entrée de l’atelier de soudage, qui se trouvait dans le fossé. La ventilation de l’atelier semblait satisfaisante, car les conduites étaient ouvertes et expulsaient de la fumée. Une liste de vérification de la sécurité de l’équipement était disponible pour la flèche latérale 349F numéro 216. Elle était complète et avait été signée par l’opérateur et le contremaître. Il a été noté que le miroir du côté caché était brisé et devait être réparé. La flèche latérale était munie d’un autocollant environnemental sur le côté indiquant que l’équipement avait été vérifié et était exempt d’herbes et de fuites au moment de l’inspection, avant l’arrivée sur le site. Des échelles d’accès et de sortie étaient sur place et possédaient l’extension requise de trois barreaux, espacés de la distance requise. Elles étaient jalonnées et attachées. On a observé qu’à l’extrémité d’une des échelles, le capuchon de plastique avait été endommagé et n’était plus là. Lorsque cela a été mentionné, l’extrémité a vite été calfeutrée à l’aide de ruban à gommer pour éviter que l’on se coupe en utilisant l’échelle.Des élingues étaient présentes et en bon état, et étaient munies d’indication de poids lisibles. Il n’y avait aucune préoccupation pour ce site.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Enbridge doit soumettre de la documentation sur l’entreprise conjointe d’Enbridge et de Sureus Murphy afin de vérifier que l’évaluation des dangers sur le terrain de l’entrepreneur principal et de l’entreprise du sous-traitant est examinée, complète et exacte.
Échéance : 2017-10-24
Date de fermeture : 2017-10-24 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 2 - Examen du document sur la gestion de la sécurité et non-conformité corrigée (NCC) concernant la supervision de l’entrepreneur (EDT)
Date et heure de la visite : 2017-10-25 13:00
Examen de la documentation et vérification de suivi pour s’assurer que la supervision de l’entrepreneur a été corrigée concernant l’EDT.Lors d’une inspection antérieure (CV1718-272) menée le 16 août 2017, il a été observé lors de l’examen de la documentation que le sous-traitant principal (McCaw’s) ne fournissait pas d’examen régulier de l’EDT à SMJV et que ni Enbridge ni SMJV ne pouvait démontrer de manière satisfaisante à l’inspecteur qu’un examen était effectué. En réponse à cette inspection (CV1718-272), Enbridge a déclaré ce qui suit :
Outil d’assurance de la sécurité et de détermination des risques
• Le programme actuel exige que le spécialiste de la sécurité sur le terrain d’Enbridge confirme la qualité des systèmes de hayon et de détermination des dangers (EDT) de l’entrepreneur général sur le terrain o Chaque évaluation soumise contient des éléments de preuve en pièces jointes
o Chaque spécialiste sur le terrain doit effectuer un certain nombre de ces évaluations tous les mois
o Chaque projet comprend un nombre proportionnel de spécialistes en fonction du risque, des activités et du nombre de travailleurs
• Les évaluations et les preuves qu’un examen a été réalisé sont sauvegardées dans un système SharePoint sur un réseau protégé. Les données saisies sont consignées en fonction de l’identifiant de l’utilisateur (notre version électronique d’une signature) o La preuve annexée à chaque soumission est une pièce jointe de l’EDT effectuée par l’entrepreneur sur le terrain.
• Des rapports mensuels et trimestriels sont examinés avec le responsable du projet pour confirmer la « santé » du projet.
• MESURE – ajuster les critères d’évaluation des spécialistes de la sécurité afin d’axer une partie définie (25 %) de leurs activités d’évaluation et de contrôle de la qualité sur les sous-traitants (c.-à-d. McCaws Blasting a donné un contrat en sous-traitance à SMJV).
Comme le projet était suspendu pour plusieurs jours en raison de la météo, avant de reprendre les travaux, Enbridge doit établir une méthode plus rigoureuse pour assurer la conformité de l’entrepreneur principal et une supervision de l’examen qualitatif des EDT. Comme il s’agit de la deuxième infraction, Enbridge doit soumettre à l’inspecteur de l’ONE des documents permettant de vérifier que des évaluations qualitatives ont été effectuées concernant les EDT et les cartes d’orientation.La documentation doit être soumise à l’inspecteur chaque lundi matin jusqu’à la fin des travaux de construction.
Échéance : 2017-10-25
Date de fermeture : 2017-10-30 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 3 - Traversée de cours d’eau n<sup>o</sup> 26, affluent de la rivière Pine
Date et heure de la visite : 2017-10-24 12:30
Discipline : Protection de l’environnement
Les conditions le long de l’emprise étaient très humides et vaseuses, et les équipes ont mis fin aux travaux à 14 h. Deux grandes banquettes de détournement et barrières à sédiment étaient en place sur la pente abrupte protégeant le cours d’eau. Des boîtes en billots de bois étaient alignées sur les rivages et étaient bien construites. Quelques autres billots seront ajoutés en hauteur. Des recouvrements de sol en géotextile étaient installés et l’entrepreneur ajoutera des roches supplémentaires d’une carrière locale dans le fond du cours d’eau et sur les rivages. L’inspecteur de l’environnement a confirmé que les surveillants de Landsong coupaient et recueillaient les saules à installer dans les boîtes en billots selon le plan de remise en état propre au site.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 4 - Franchissement de cours d’eau n<sup>o</sup> 16, ruisseau Highrise
Date et heure de la visite : 2017-10-24 14:20
Les équipes ont cessé les travaux pour la journée en raison de la météo. Une autre équipe responsable du franchissement de cours d’eau s’efforcera de terminer les travaux, et un spécialiste de l’érosion se joindra au projet. Un recouvrement en fibre de noix de coco et deux couches de barrières à sédiment étaient adéquatement installés, et un essai de forage a été effectué. Le pont recouvert de géotextile était suffisamment propre et de l’équipement de nettoyage supplémentaire était sur le site. Les sites de la forêt ancienne, de connaissances écologiques traditionnelles et archéologiques étaient identifiés par des panneaux et des rubans de signalisation. Des affiches interdisant le ravitaillement en carburant à moins de 100 m du cours d’eau étaient installées et des tas de terre végétale et de sous-sol étaient marqués et identifiés par des jalons de couleur.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
Observation 5 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail