Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : TransCanada PipeLines Limited
Exploitant : TransCanada PipeLines Limited
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection sur place des activités de construction pour le projet d’agrandissement de la canalisation principale à Vaughan. Vérification de la conformité aux exigences des programmes de la société et du Règlement sur les pipelines terrestres. Examen préalable du manuel sur la sécurité en matière de construction avant l'inspection sur place (1617-515).
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Bureau sur le chantier du projet – Remorques et site d'entreposage
Date et heure de la visite : 2017-01-25 09:00
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Les représentants de TransCanada ont accompagné l'équipe d'inspecteurs de l'Office pour l'inspection des installations exploitées par son entrepreneur, Banister, au 12380, chemin Albion. L'inspection comprenait le bureau du projet, les remorques d'entreposage et le parc de stockage. Les observations suivantes ont été faites :
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Demande de renseignementsUne demande de renseignements a été envoyée par courriel à la société afin que celle-ci puisse expliquer l'absence des étiquettes requises dûment remplies selon la section 7.3.4 Annual Maintenance Record Keeping de la norme NFPA 10 sur les extincteurs d'incendie observés au site 12380, route Albion Vaughan.
Échéance : 2017-02-13
Date de fermeture : 2017-02-10 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 2 - Observations générales relatives aux « routes d'accès »
Date et heure de la visite : 2017-02-25 13:25
Terminologie« Route d'accès » – Jargon – un terme utilisé dans le cadre d'un projet pipelinier pour désigner une voie de communication temporaire par laquelle on accède aux chantiers de construction.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 3 - Route d’accès 9 – Site de forage Humber River
Date et heure de la visite : 2017-01-24 11:35
Observation 4 - Route d'accès 10 – Déchargement des canalisations
Date et heure de la visite : 2017-01-24 12:52
Observation 5 - Route d'accès 11 et 12 – Franchissement de la route – Paroi coulissante – Site
Date et heure de la visite : 2017-01-24 13:25
Observation 6 - Route d'accès 14 – Cours d'eau 33
Date et heure de la visite : 2017-01-25 14:52
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.