Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission
Exploitant : Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Des activités de révision ont lieu à l’usine de traitement de gaz Fort Nelson, ayant pour conséquence une utilisation accrue d’entrepreneurs pendant un horaire de travail intense au cours d’une période de trois semaines. L’inspection a pour but de vérifier la conformité avec les exigences en matière de sécurité du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement et de la partie II (Santé et sécurité au travail) du Code canadien du travail, tout en se concentrant sur le programme de gestion des entrepreneurs de la Société, la supervision des entrepreneurs et les processus de délivrance de permis et de contrôle des sources d’énergie dangereuses, y compris le verrouillage et l'étiquetage.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Programme de gestion du travail des entrepreneurs
Date et heure de la visite : 2017-10-18 10:00
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Introduction.Une priorité de l’inspection de sécurité de l’Office durant les activités de révision à l’usine de traitement de gaz Fort Nelson était la gestion du travail des entrepreneurs. Les activités de révision de l’usine sont la gestion de l’arrêt complet de la capacité de traitement de l’usine afin d’effectuer les travaux qui doivent être effectués pour que l’usine continue de fonctionner efficacement et de façon sécuritaire. Les inspecteurs de l’Office ont été informés des importants projets d’immobilisation en cours ainsi que des activités d’exploitation et d’entretien pour la rénovation, les réparations et le remplacement de certaines infrastructures de l’usine. L’inspection de sécurité de l’Office a eu lieu pendant deux jours au cours des dernières phases des activités de révision. On s'attendait à ce que l’arrêt de trois semaines de l’usine soit terminé comme prévu à 8 h le 24 octobre 2017. Au cours des périodes de pointe des activités de révision, tout juste un peu plus de 400 employés, dont le personnel de la société et le personnel contractuel, travaillaient à l’usine en construction et aux activités connexes.Forces et limites de l’inspection.Les diverses étapes des activités de révision correspondent à une augmentation des niveaux d’activité. Comme l’ont fait remarquer les représentants de la société, il aurait été possible de voir une activité accrue si l’on avait été sur place plus tôt. Tout de même, à l’étape ultérieure, l’équipe d’inspecteurs de l’Office a été en mesure d'examiner un échantillon des résultats accumulés et des dossiers liés au résultat qui représentent un intérêt pour la gestion de la sécurité. L’observation à cette étape ultérieure était très positive. Par exemple, selon les statistiques fournies, il n’y avait aucune blessure entraînant une perte de temps ou blessure nécessitant des soins médicaux à l’heure actuelle. La prochaine étape, lorsque l’usine en arrêt reprendra ses activités, sera cruciale. De nombreux processus essentiels font partie de l'examen de sécurité précédant la mise en service. De bien des façons, la réussite des activités de révision dépend de la réussite des étapes précédentes. L’équipe de l’Office est reconnaissante d'avoir reçu l’entière coopération des représentants de la société durant sa visite d’inspection.Gestion du travail des entrepreneurs – Pratique exemplaire à l’échelle de la société appliquéeLes représentants ont expliqué que le modèle actuel de la société pour la gestion du travail des entrepreneurs incorpore les pratiques exemplaires de leur société actuelle et de leur ancienne société (Enbridge-Spectra). Puisque le modèle actuel du programme de gestion du travail des entrepreneurs n’a été que récemment mis en œuvre, l’examen et l’évaluation internes des activités de révision ont pour but de cerner d'autres occasions pour le programme de gestion du travail des entrepreneurs de la société et de continuer à améliorer ce programme. De la même façon, les erreurs commises durant les précédentes activités de révision aux autres usines ont été étudiées et les leçons apprises sont appliquées aux activités de révision en cours. Les représentants de la société ont expliqué de quelle façon l’occasion d’apporter des améliorations durant les activités de révision en cours et les futures activités de révision découle du fait que les lots de travaux sont créés à partir des travaux contractuels en cours et des travaux contractuels précédents à d’autres sites, afin que la question en cause demeure une question d’amélioration continue de ces travaux. Les représentants de la société ont affirmé qu’ils s'attendaient à ce que les activités de révision à l’usine de traitement de gaz Fort Nelson fixent les objectifs pour de tels projets futurs dans la société.Gestion du travail des entrepreneurs – Cinq étapesComme il a été présenté à l’équipe de l’Office et conformément aux dépliants d’information sur la gestion du travail des entrepreneurs examinés, la gestion du travail des entrepreneurs est divisée en cinq étapes ou processus prescrivant la gestion des entrepreneurs du projet de travail : 1. Gestion de la portée 2. Sélection des entrepreneurs et contrats 3. Calendrier et lancement 4. Gestion des entrepreneurs 5. Clôture Chacune de ces étapes comprend les étapes prises pour assurer la sécurité tout au long de l’activité du projet de travail. Par exemple : L'étape 1 nécessite l’identification des risques, le classement des priorités et l’établissement des qualifications nécessaires du spécialiste en environnement ou en santé et sécurité (ESS). L'étape 2 nécessite une consultation du spécialiste en ESS au cours de la sélection de l'entrepreneur et de l'établissement du contrat. Les représentants de la société ont décrit le processus de vérification des principaux entrepreneurs au cours du processus de sélection. La vérification est effectuée avant qu'un entrepreneur arrive sur le site de travail et confirme les compétences. Le plan d'exécution des entrepreneurs généraux pour les principaux travaux est examiné par le personnel de l'usine en tant que « parties prenantes » du processus. Les représentants de la société ont décrit un délai de deux ans pour s’assurer que les entrepreneurs ont les aptitudes et les compétences nécessaires dans le contexte des importants travaux effectués durant les activités de révision. L'étape 3 fait participer le spécialiste en ESS dans des séances d'orientation propre au site. L'étape 4 nécessite que le spécialiste en ESS vérifie la conformité de l'entrepreneur. Comme il a été indiqué :
L'étape 5 nécessite l'évaluation de l'entrepreneur. Les inspecteurs de l’Office ont examiné les dossiers et les matrices de l'évaluation des entrepreneurs. Bien que la société travaille à l'amélioration du rendement de ses entrepreneurs afin que les erreurs soient corrigées à l'avenir, des situations ont été décrites où le rendement a eu pour conséquence qu'un entrepreneur ne soit pas pris en considération dans le processus de sélection.Plan de communicationLe plan de communication élaboré en parti par le gestionnaire des activités de révision de l'usine de traitement de gaz Fort Nelson a été examiné par l'équipe d'inspecteurs de l'Office. Tel qu’il est mentionné dans celui-ci, l'objectif du plan de communication est de fournir des communications claires et transparentes durant l'interruption. Le plan comprend l'établissement d'une série de réunions obligatoires et d'autres activités. Comme il a été décrit à l'équipe d'inspecteurs de l'Office et documenté dans la matrice TA2017 des activités et des réunions sur l'exécution des travaux de l'usine de traitement de gaz Fort Nelson, il y avait de nombreuses réunions prévues et tenues et les directives pour chacune comprenaient les participants requis, les objectifs, les horaires, la fréquence et les exigences de la réunion. Ces réunions sont : une réunion informelle d'équipe à laquelle assistent tout le personnel de la société et les entrepreneurs sur place au début de chacun des deux quarts (7 h 30 à 19 h 30), une réunion d'opérations du matin à laquelle assistent tous les exploitants et les coordonnateurs de l'exploitation (7 h 30), une réunion quotidienne de mise à jour sur le leadership (8 h 30), une réunion quotidienne sur l'ESS à laquelle assistent les spécialistes en ESS de la société ainsi que les principaux représentants des entrepreneurs et les superviseurs de l'exploitation (à temps pour compiler les mises à jour pour la réunion quotidienne de 14 h), une réunion sur la construction à laquelle assistent tous les représentants des groupes fonctionnels (14 h) et une réunion d'opérations du soir à laquelle assistent tous les exploitants et les coordonnateurs de l'exploitation (fin du quart). De plus, le plan et la matrice prescrivaient les inspections du leadership (tous les jours), les mises à jour de l’horaire (vers 11 h chaque matin) et une mise à jour du tableau de bord (tous les jours). Les responsabilités pour chacune de ces réunions étaient documentées. L'équipe de l'Office a examiné un échantillon des procès-verbaux des réunions et des dossiers des réunions informelles.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Inspection de l’installation et observations diverses
Date et heure de la visite : 2017-10-18 12:45
Inspection de l’installation et observations diverses
Aucune observation ne nécessite de suivi.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
Observation 3 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail