Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Enbridge Bakken Pipeline Company Inc., on behalf of Enbridge Bakken Pipeline Limited Partnership
Exploitant : Enbridge Bakken Pipeline Company Inc., on behalf of Enbridge Bakken Pipeline Limited Partnership
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 -
Date et heure de la visite : 2016-07-26 09:09
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 -
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Exigence réglementaire :
Échéance : 2017-07-15
Date de fermeture : 2017-07-05 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 3 -
Observation 4 -
Date et heure de la visite : 2016-07-26 09:50
Observation 5 -
Date et heure de la visite : 2016-07-26 10:15
Observation 6 -
Date et heure de la visite : 2016-07-26 10:41
Observation 7 -
Date et heure de la visite : 2016-07-26 11:09
Observation 8 -
Date et heure de la visite : 2016-07-26 12:49
Observation 9 -
Date et heure de la visite : 2016-07-26 14:04
Observation 10 -
Date et heure de la visite : 2016-07-26 14:43
Observation 11 -
Date et heure de la visite : 2016-07-26 15:45
Observation 12 -
Date et heure de la visite : 2016-07-27 08:55
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Échéance : 2016-10-14
Date de fermeture : 2016-10-14 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 13 -
Date et heure de la visite : 2016-07-27 10:09
Observation 14 -
Date et heure de la visite : 2016-07-27 11:53
Observation 15 -
Date et heure de la visite : 2016-07-27 12:12
Observation 16 -
Date et heure de la visite : 2016-07-27 13:17
Observation 17 -
Date et heure de la visite : 2016-07-27 13:56
Observation 18 -
Date et heure de la visite : 2016-07-27 14:46
Observation 19 -
Date et heure de la visite : 2016-07-27 15:40
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.