Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1819-069 - Enbridge Pipelines Inc.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 1957

Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.

Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.

Province(s) / Territoire(s) :

• Manitoba

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement
• surveillance autochtone

Événements connexes :

• CV1819-060
• CV1819-068
• CV1819-498
• CV1819-531
• CV1819-535
• CV1920-394
• REM-0101
• REM-0103
• REM-0256
• INC2018-115
• INC2018-129

Justification et portée :

Inspection environnementale des activités de construction de Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) dans le cadre du projet de remplacement de la canalisation 3 (L3R ou L3RP), tronçon 7 près de Brandon (Manitoba). Cette inspection a été réalisée conjointement avec des surveillants autochtones représentant le comité consultatif et de surveillance autochtone pour la canalisation 3. Elle portait notamment sur les protocoles de biosécurité (pour prévenir la propagation de mauvaises herbes et de pathogènes transmis par le sol), les mesures d’atténuation pour milieu humide et cours d’eau, les sites contaminés, les caractéristiques écosensibles (p. ex. plantes rares) ainsi que les sites de ressources patrimoniales et les terres utilisées à des fins traditionnelles et le suivi des incidents. Les activités de construction observées pendant l’inspection visaient le forage directionnel horizontal (FDH) de la rivière Souris et au ruisseau Black, le décapage de la couche de terre végétale et les activités de nivellement, la préparation du franchissement de milieux humides (rampes et batardeau), un forage à la tarière, la préparation de la canalisation et le nettoyage de l’équipement. Les zones dans lesquelles ont été réalisées les activités mentionnées ci-dessus, ainsi que le pliage, l’enfilage, le soudage, le revêtement et le forage, ont également été observées.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Non-conformité corrigée (NCC) (2)

Détails de l’installation

Installations :

• Line 3

Type d’installations

• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Construction

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Loi sur l’Office national de l’énergie 2016-06-19
• Normes
• CSA Z662-15 - Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz
• Plans et procédures
• Méthode ou plan d’exploitation standard
• Enbridge LP/MP Safety Manual, Liquids Pipelines and Major Projects (version 2.4, 2017-12-01)
• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Pipeline Environmental Protection Plan for the Enbridge Pipelines Inc. Line 3 Replacement Program (Rev 3, filed 2018-05-28)

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

• OC-063

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Réunions quotidiennes des inspecteurs et examen des documents

Date et heure de la visite : 2018-09-25 06:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Manipulation du sol
• Biosécurité
• Intégrité du sol
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets
• Questions socioéconomiques
• Usage des terres à des fins traditionnelles
• Ressources archéologiques
• Formation et documentation
• Documents disponibles/à jour
• Permis/Autorisations
• Inspections

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

L’équipe d’inspection (représentants de l’Office et du comité consultatif et de surveillance autochtone) a assisté aux réunions quotidiennes des inspecteurs sur la construction (à 6 h les 25, 26 et 27 septembre 2018) :

• 25 septembre : le directeur des travaux de construction de la société et les inspecteurs en construction ont discuté des conditions humides de l’emprise (évaluation des sites avant d’y entrer; gestion de la boue sur les autoroutes et routes revêtues) de même que du protocole d’assèchement des fossés et de l’état d’avancement du nettoyage du déversement de carburant dans le milieu humide (BKS 841)
• 26 septembre : le directeur des travaux de construction de la société et les inspecteurs en construction ont discuté de l’essai préalable (la présence d’un inspecteur de l’environnement est requise lors d’un assèchement), des caractéristiques environnementales (détermination de la caractéristique et de la zone tampon, compréhension de la zone tampon et des mesures d’atténuation), de minimiser l’essouchement en le limitant aux zones qui demandent décapage et nivellement, de l’attention spéciale à porter au clôturage et au confinement du bétail, du protocole d’assèchement des fossés (des feuilles de renseignements sont disponibles au sujet des endroits possibles et de la gestion des sédiments), des incidents liés à la sécurité et des quasi-incidents, et de la sécurité de l’équipement léger par temps pluvieux (s’assurer que les inspections des mises à la terre et des extincteurs d’incendie sont à jour)
• 27 septembre : le directeur des travaux de construction de la société et les inspecteurs en construction ont discuté du protocole d’assèchement des fossés et du marquage des sacs de sédiments pour qu’ils restent visibles dans la neige, de l’évaluation des aires de travail avant l’accès en raison des conditions pluvieuses, des étiquettes des extincteurs d’incendie (les inspecteurs se font demander de regarder les extincteurs d’incendie dans leur aire de travail et d’informer le contremaître de toute lacune relevée), de l’entreposage des bouteilles à gaz (les inspecteurs se font demander de s’assurer que toutes les bouteilles sont entreposées en position verticale et maintenues en place), de l’état de l’accès à l’emprise au FHD de la rivière Souris (l’accès à la zone est limité à ceux dont la présence est requise; une mini chargeuse doit racler la boue des passerelles d’accès sur la pente d’approche; un plan d’urgence est en place pour aider les véhicules à circuler sur la pente), et des 818 employés au total sont au travail, soit 718 employés de Banister et 100 employés du personnel d’inspection (les inspecteurs se sont fait demander d’aider aux petites choses pour assurer une aire de travail sécuritaire et conforme)

• la production de rapports sur les déversements causés par le projet
  • outre le déversement de carburant diesel près de la BKS 841, les déversements consignés concernaient de faibles volumes et avaient touché de petites zones, avaient été nettoyés rapidement, et les sols contaminés avaient été transportés dans l’aire de stockage du matériel de l’entrepreneur (des représentants de la société ont indiqué que les sols seraient ensuite éliminés au moyen de conteneurs loués)
• dossier des permis du projet
  • les permis pertinents étaient disponibles, et le tableau de suivi des engagements était affiché dans la roulotte
• Résumé de l’estimation des sols contaminés
  • 3 sites contaminés dans le passé ont été relevés sur le tronçon 7
  • les représentants de la société ont indiqué ce qui suit :
    • la société a examiné la liste des sites contaminés qui pourraient être touchés par le projet L3R et a mené un programme de forage dans le but de vérifier l’étendue possible des sols contaminés
    • les résultats ont été remis au coordonnateur des questions environnementales pour le tronçon; les limites prudentes des aires contaminées sont jalonnées et leur emplacement est communiqué au directeur des travaux de construction, aux inspecteurs, etc.; un expert-conseil est sur place lors de travaux dans les zones dont le sol pourrait être contaminé
• compte rendu de la réunion des contremaîtres sur la sécurité du 27 septembre
  • comprend le message aux contremaîtres concernant les questions environnementales (p. ex. le franchissement de milieux humides)

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - BKS 899+500 – FDH du ruisseau Black (Cours d’eau MB-WC27/ milieu humide MB-128) et rejet de boue (INC2018-129)

Date et heure de la visite : 2018-09-25 15:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Manipulation du sol
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Questions socioéconomiques
• Ressources archéologiques

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

Avant les observations sur le terrain : les représentants de la société ont informé l’équipe d’inspection vers 6 h 30 le 25 septembre que des rejets de boue à la surface du sol se sont produits pendant le forage pilote et l’alésage de 30 po, et un rejet s’est produit dans un milieu humide vers 20 h 30 le 24 septembre (ils ont indiqué avoir arrêté le forage et le pompage, ont contenu le rejet à l’aide de sacs de sable et du polyéthylène, ont ajouté du bran de scie à la boue; aucune preuve visuelle ou olfactive de contamination aux hydrocarbures dans la boue, mais des tests seront menés avant l’épandage des boues). Vers 12 h 30 le 25 septembre, les représentants de la société ont informé l’équipe d’inspection qu’une brillance causée par des hydrocarbures avait été observée au milieu humide du site de rejet de boue à la surface (rejet qui s’est produit dans l’aire de contamination passée). Un agent d’inspection a demandé à la société de soumettre un rapport d’incident à l’Office et au BST selon les Lignes directrices de l’Office national de l’énergie sur les rapports d’événements (signalé comme l’incident numéro INC2018-129). La société a également signalé le rejet au ministère de la Conservation et Gestion des ressources hydriques du Manitoba (MCGRHM).

Observations sur le terrain :

• L’entrepreneur en FDH a commencé avec un alésage de 30 po (à faire suivre par un de 42 po puis de 48 po); le système de gestion des boues fonctionnait avec circulation et confinement complets au moment de l’observation
• Observations sur le tracé de forage :
  • Zones tampons de milieu humide de 10 m et zones de contamination historique potentielle marquées par des jalons croisés verts
    • remarque : MB-128 est indiqué sur la carte-tracé environnementale en tant que complexe écologique du milieu humide de classe III, mais une zone tampon de 10 m pour un « complexe écologique du milieu humide de classe IV » est jalonnée à cet emplacement; des disques d’arpentage (petits jalons résilients) ont également été observés plus bas que les jalons vert croisés de la zone tampon, conformément à la mesure corrective entreprise relativement à l’ordre d’inspecteur de l’Office AML-001-2018)
  • environ 16 rejets de boue à la surface en hautes terres sont marqués par des jalons verts placés en triangle :
    • peu ou pas de boues de forage en surface à plusieurs emplacements (avaient été nettoyées ou étaient très bien confinées)
    • d’autres boues observées à des emplacements plus près de la zone tampon de 10 m du milieu humide, mais elles étaient retenues par des sacs de sable, du polyéthylène et des clôtures à sédiments – aucune boue n’a été observée pénétrant le milieu humide ou le cours d’eau à ces emplacements
  • 1 rejet de boue à la surface observé en milieu humide / cours d’eau, géré par confinement et enlèvement du fluide de forage :
    • emplacement semble dans ou à proximité du chenal principal du ruisseau, mais aucun écoulement d’eau à ce moment et à cet emplacement (principalement asséché, avec quelques dépressions et chenaux)
    • endroit observé comme étant une dépression en zone de roseaux, confiné au moyen d’une clôture à sédiments et de sacs de sable, où se trouvait un tuyau du camion d’aspiration
    • des boues de forage semblent avoir été pour la plupart retirées et aucune n’a été observée à l’extérieur de la zone de confinement
    • une brillance causée par des hydrocarbures avait été observée sur une petite quantité d’eau au fond de la dépression où le rejet de boue à la surface s’est produit
    • Présence d’un représentant du MCGRHM sur le site en même temps que l’équipe d’inspection; n’a exprimé aucune préoccupation au sujet du rejet de boue à la surface
  • les représentants de la société ont indiqué ce qui suit :
    • le forage a repris alors qu’une équipe de 2 personnes effectuait des inspections visuelles jour et nuit lors du forage et une autre personne positionnée à l’emplacement du rejet de boue à la surface dans le milieu humide/cours d’eau pour surveiller tout rejet supplémentaire, en plus des foreurs qui surveillent la pression de la boue, sa circulation, etc.
    • collecte d’échantillons du milieu humide/cours d’eau à l’emplacement du rejet de boue à la surface aux fins de détection de benzène, toluène, éthylbenzène et xylène (BTEX) et d’hydrocarbures pétroliers (HCP), fractions F1 à F4
    • nous examinerons aux options de remise en état des emplacements de rejet de boue à la surface lorsque le forage sera terminé
• Points d’entrée et de sortie :
  • utilisation de terre végétale décapée, de bermes faites de sous‑sol et de barrières à sédiments pour gérer les eaux de ruissellement; le site est boueux, mais des mesures de manipulation des sols ont été mises en place des deux côtés du franchissement et le site est géré de manière acceptable compte tenu du temps pluvieux et des conditions qui prévalent sur le site
• Point de sortie :
  • les eaux de ruissellement recueillies derrière la berme sont acheminées par pompage au terrain adjacent à l’aide de tuyau et de sac de sédiments, conformément au protocole d’assèchement; reste un peu d’eau dans l’enceinte de confinement secondaire sous la pompe, mais l’enceinte pas à capacité (la société a indiqué qu’elle la viderait)
  • section de tirage soudée et remplie en vue de l’essai préalable de demain
• Point d’entrée :
  • boues de forage entreposées dans des réservoirs de fracturation aux points d’entrée, le fluide récupéré dans le milieu humide/cours d’eau à l’emplacement du rejet de boue à la surface gardé séparément dans un autre réservoir (bleu, l’inspecteur de l’environnement ajoute un panneau indicateur)
    • la société indique que des échantillons des boues dans les réservoirs ont été analysés pour détecter la présence de BTEX et d’HCP F1 à F4 avant leur épandage : aucune trace n’a été décelée jusqu’à maintenant (en attente des résultats du réservoir bleu)
  • bac de rangement vide réutilisé pour de l’huile usée portant l’étiquette « huile usée » et première page des fiches signalétiques attachée, mais pas d’étiquette du SIMDUT
    • la société a par la suite ajouté les étiquettes du SIMDUT aux bacs d’huile usée aux sites de FDH du ruisseau Black et de la rivière Souris et en a fourni les preuves photographiques le 28 septembre 2018
  • vérification ponctuelle d’extincteurs d’incendie : voir les observations intitulées « BKS 827+335 – Non-respect en matière de sécurité (extincteur d’incendie) »
  • trousses de lutte contre les déversements à portée de la main
  • réservoirs de stockage d’essence et de diesel, petite génératrice, extincteurs d’incendie, trousses de lutte contre les déversements et bac de rangement d’huile usée, tous déposés sur une feuille de polyéthylène recouvrant une « berme » en bois de faible hauteur
  • équipement gardé près de la route à la limite ouest de l’aire de travail temporaire (loin du ruisseau) :
    • enceinte de confinement secondaire ou plateaux d’égouttage placés sous la plupart des pièces d’équipement (le spécialiste en environnement de la société indique que cela n’est pas techniquement obligatoire selon le plan de protection de l’environnement [PPE], mais que c’est une bonne habitude à avoir)
    • terre entreposée sur une feuille de polyéthylène recouvrant une berme en bois de faible hauteur et matériaux absorbants dans un plateau d’égouttage près de l’équipement :
      • un représentant de la société indique que cela fait suite au nettoyage d’un petit déversement (du diesel a fui d’un bouchon de remplissage de l’équipement après le ravitaillement)
      • le représentant fournit par la suite le rapport sur le déversement de l’entrepreneur en FDH, qui indique un petit déversement nettoyé et le déplacement hors site des sols contaminés aux fins d’élimination appropriée

• Selon l’annexe D15 du PPE, il faut utiliser la boue de forage approuvée par Enbridge. La boue retenue doit convenir à l’habitat du poisson. Il faut s’assurer que la composition de la boue de forage se limite à la bentonite des systèmes employés, à de l’eau fraîche et, si nécessaire, à des additifs inertes. Aucun additif toxique n’est permis. Il faut fournir à Enbridge les données des fiches signalétiques.
• Avant l’inspection, Enbridge a remis à l’agent d’inspection de l’Office les fiches signalétiques des fluides de forage pour le FDH … qui comprend un fluide à base de bentonite.
• Une discussion avec Enbridge pendant l’inspection a révélé que les entrepreneurs en forage présentent à Enbridge, avant l’activité en question, une liste de suggestions de produits à utiliser dans la boue de forage (qui varie en fonction du sol à creuser), et la société confronte cette liste à celle des produits non toxiques approuvés
• L’agent d’inspection a remarqué que les fiches signalétiques remises révèlent un certain niveau d’écotoxicité aquatique pour quelques substances parmi les produits et demande qu’Enbridge vérifie la liste des produits utilisés au ruisseau Black et qu’elle démontre de quelle façon ces produits sont conformes au PPE
• La réponse de la société indique que le fluide de forage fait de bentonite à base d’eau ayant servi au ruisseau Black comprenait du Bara-Kade Plus, du Starplex et StarDril LV (que les fiches signalétiques indiquent comme comportant une certaine quantité de substances dangereuses) et du Magma Fibre, Sawdust et Swell-Star (que les fiches signalétiques indiquent comme ne contenant aucune substance dangereuse), et a résumé les concentrations d’utilisation de ces produits. La réponse indiquait également ce qui suit :
  • [Traduction] « Avant le début du forage et à divers moments au cours de celui-ci, des échantillons de fluide de forage ont été cueillis aux fins d’analyse en laboratoire dans le but de confirmer que le fluide en question respecte toutes les lignes directrices énoncées à l’annexe D19 du PPE (Lignes directrices provinciales sur la gestion des déchets de forage). De plus, les essais de toxicité aiguë ont été réalisés à l’aide du test Microtox afin de s’assurer que le fluide de forage n’était pas toxique. Tous les résultats visant les échantillons prélevés pendant le FDH se situaient en deçà des critères applicables et n’étaient pas toxiques selon le test Microtox.  
  • En plus de quoi et avant de donner l’approbation au système de fluide de forage proposé par l’entrepreneur en FDH, les fiches signalétiques pour tous les produits ont été examinées par Enbridge et un expert-conseil externe afin d’évaluer le caractère approprié de leur utilisation pour ce projet.  Les produits ont été confrontés à la directive 050 sur la gestion des déchets de forage de l’organisme de réglementation de l’énergie de l’Alberta (Alberta Energy Regulation) afin d’établir les concentrations maximales d’utilisation pour tous les FDH du projet de remplacement de la canalisation 3.  Le critère de la directive 050 a été retenu pour effectuer la comparaison, car il est le plus rigoureux et est ainsi applicable aux FDH dans toutes les provinces. »

• les représentants de la société ont indiqué qu’ils utilisaient à ce moment-là un alésage de 42 po pour le FDH du ruisseau Black; aucun autre rejet de boue à la surface relevé

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - BKS 907+000 – FDH de la rivière Souris (cours d’eau MB-WC32)

Date et heure de la visite : 2018-09-26 09:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Manipulation du sol
• Intégrité du sol
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Contrôle des sédiments
• Perturbation
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Questions socioéconomiques
• Usage des terres à des fins traditionnelles
• Navigation et sécurité nautique
• Ressources archéologiques
• Faune
• Espèces préoccupantes

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

Accès

• avons accédé au site par un chemin d’accès (plateformes en bois placées au-dessus d’un « tapis CAEPLA », un géotextile épais qui, a-t-on affirmé, est exigé par la Canadian Association of Energy and Pipeline Landowner Associations [CAEPLA]) jusqu’à la BKS 904+300, puis par l’emprise au site de FDH (plateformes en bois au-dessus du sous-sol [la terre végétale avait été décapée])
  • de la boue est observée sur le chemin public, le chemin d’accès actuel et les plateformes en bois
  • consulter l’observation suivante au sujet de préoccupations en matière de sécurité de l’accès [« BKS 907+000 – FDH de la rivière Souris (cours d’eau MB-WC32) – Sécurité de l’accès »]
  • la question de la boue sur le chemin public a été réglée, de même que les préoccupations en matière de sécurité de l’accès
• présence dans l’emprise de bermes faites de sous-sol en plusieurs endroits en pente (pour gérer l’érosion)

• système de gestion des boues fonctionnait avec circulation et confinement complets par alésage en marche au moment de l’observation (utilisation d’un tubage de surface pour passer au travers du sable et du gravier superficiels et se rendre jusqu’à l’argile raide sous-jacente)
• site boueux et sillonné, mais des mesures de manipulation des sols avaient déjà été mises en œuvre et le site était géré convenablement compte tenu du temps pluvieux et des conditions prévalant sur le site
  • terre végétale décapée, bermes faites de sous‑sol et barrières à sédiments en place, aucun ruissellement d’eau ni transfert de sédiments observés;
  • les représentants de la société ont indiqué la présence sur le terrain d’un archéologue aux fins de mouvement du sol, aucune ressource historique découverte
• équipement mobile stationné sous lequel étaient placés des plateaux d’égouttage, vérification ponctuelle des extincteurs d’incendie, dont les étiquettes d’inspection mensuelle indiquaient septembre 2018, des trousses de lutte contre les déversements observées près des réservoirs de stockage de carburant, des feuilles de polyéthylène recouvrant des « bermes » en bois de faible hauteur utilisées aux fins de confinement sous des sources potentielles de déversement (comme autour des réservoirs de carburant), aucune préoccupation soulevée par l’entretien des lieux

Franchissement de cours d’eau

• les représentants de la société ont indiqué que l’entrepreneur en FDH effectue des inspections visuelles en compagnie de l’inspecteur de l’environnement, un expert-conseil effectue un contrôle de la qualité de l’eau (turbidité), aucun rejet de boue à la surface ni autre problème relevé lors du forage pilote et de celui de 30 po d’alésage en cours
• avons accédé au franchissement de la rivière par l’emprise du pipeline actuel plutôt que par le tracé de forage FDH L3R, qui diverge de l’emprise
  • quelques ornières observées, en général peu profondes et la végétation est intacte – le représentant de l’entrepreneur en FDH a indiqué que la zone en question était empreinte d’ornières avant le début des activités, qu’ils ont attendu des conditions plus sèches et ont fait rouler l’équipement mobile sur des pneus faiblement gonflés pour atteindre la rivière
  • des os ont été aperçus en surface – les représentants de la société ont indiqué qu’il s’agissait d’os de vaches
• la génératrice et l’équipement léger près de la rivière à l’intérieur de l’enceinte de confinement secondaire, présence de trousses de lutte contre les déversements et d’extincteur d’incendie
• le tuyau d’alimentation en eau puise à partir d’un grand panier placé dans la rivière, la signalisation d’avertissement à la navigation visible dans les deux directions
• l’embarcation pour le contrôle de la qualité de l’eau observée sur la rive opposée, mais aucun contrôle n’avait lieu pendant l’observation

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 4 - BKS 907+000 – FDH de la rivière Souris (cours d’eau MB-WC32) – Sécurité de l’accès

Date et heure de la visite : 2018-09-26 09:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Évaluation des dangers

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

avons accédé au site par un chemin d’accès (plateformes en bois reposant sur un tapis CAEPLA), puis par l’emprise jusqu’au site de FDH (plateformes en bois au-dessus du sous-sol) :

• de la boue est observée sur le chemin public, le chemin d’accès actuel et les plateformes en bois
• l’accès en pente au point d’entrée était extrêmement glissant pendant une averse de pluie en raison de la boue qui couvrait les plateformes en bois (camionnette observée étant incapable de gravir la pente, camion d’hydrovac pour déblais de forage a parcouru une partie de la pente à l’aide de chaînes aux roues arrière mais s’est arrêté en cours pour attendre, avec des cales aux roues, que l’accès soit plus sécuritaire)
• Enbridge et l’équipe d’inspection sur le terrain avaient relevé le danger et mettaient en place des restrictions d’accès et ajoutaient de l’équipement pour assurer un accès et une sortie plus sécuritaires
  • observation de panneaux et de rubans mis en place pour restreindre l’accès au bas de la pente en attendant la mise en place de mesures supplémentaires
  • les représentants de la société discutaient de diverses options envisagées pour retirer la boue ou améliorer la traction
  • un technicien médical est sur place mais au haut de la pente (à l’ouest du chemin d’accès) en cas d’urgence
  • à la réunion des inspecteurs du 27 septembre et à la réunion de clôture de l’inspection du 28 septembre, le directeur des travaux de construction a mentionné ce qui suit :
    • une mini chargeuse est maintenant sur place pour racler la boue des plateformes (et des chemins publics), et d’autre équipement est maintenant disponible pour aider les véhicules à franchir la pente
    • le personnel a reçu pour instruction de stationner les véhicules dans des zones sèches en dehors du site et de minimiser le déplacement de véhicule dans la boue au bas de la pente
    • les chaînes doivent être utilisées sur les roues de tous les camions
    • le personnel doit effectuer une évaluation des dangers sur le terrain et éviter l’accès non nécessaire à cette zone

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 5 - Constats généraux

Date et heure de la visite : 2018-09-26 13:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Manipulation du sol
• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Questions socioéconomiques
• Occupation humaine et utilisation des ressources

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

Avons roulé sur les routes adjacentes à diverses parties de la construction du pipeline au cours de l’inspection (par tronçons discontinus entre les BKS 808 et 855), de même que certains tronçons le long de l’emprise pour accéder à des emplacements particuliers. Parmi les observations générales figurent les suivantes :

• BKS 808.5 – pointes filtrantes mises en place en vue de l’assèchement, observées depuis la route, aucune préoccupation soulevée
• Beaucoup d’eau dans les niches excavées pour les croisements de route et autres – clôturées et marquées par des panneaux d’avertissement
• Écarts laissés entre les andains de terre et les tubes pour les chemins d’accès et autres, panneaux indiquant une interdiction d’accès aux entrepreneurs de la canalisation (lorsque non prévu comme un accès pour le projet)
• Sols sablonneux – Petites rides de sable observées à la surface des andains de terre végétale, mais aucune observation d’érosion/de transfert par le vent d’importance

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 6 - BKS 809+300 – Station de nettoyage fin

Date et heure de la visite : 2018-09-26 13:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Manipulation du sol
• Biosécurité

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

• L’accès à la zone était restreint par des barrières matérielles et des panneaux du côté nord de la route
• Aucune activité de construction n’avait lieu au moment de l’observation
• Une station de nettoyage fin avait été mise en place du côté nord de la route et une aire d’accès en gravier depuis la route
• La station de nettoyage fin avait besoin d’une petite réparation
  • du matériau de doublage noir a été retiré des murs de la station de nettoyage, qui ne servait pas à ce moment-là et un peu d’eau à sa base semblait être confinée
  • les représentants de la société ont par la suite fourni des photos montrant que le matériau de doublage noir avait été replacé sur les murs de la station de nettoyage et maintenu par des sacs de sable à la base de la station de nettoyage
• La terre végétale a été récupérée, comme il est exigé, et remisée séparément du sous-sol

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 7 - BKS 813+200 – Cimetière de Banister

Date et heure de la visite : 2018-09-26 14:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Manipulation du sol
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

• Aucune activité de construction n’avait lieu au moment de l’observation en raison de conditions pluvieuses préalables
• La terre végétale avait été récupérée du cimetière et empilée à l’intérieur des limites de l’aire des travaux
• Les couches de transition ou le sous-sol, manipulés au besoin, avaient été entreposés à côté de l’aire des travaux, à une distance adéquate des amoncellements de terre végétale, et les piles étaient identifiées par des jalons avec étiquettes
• Beaucoup d’équipement associé au pipeline avait été empilé dans le cimetière – aucun signe de fuite ou de déversement
• La conduite avait été coupée, pliée, soudée et revêtue dans l’emprise dans la zone
  • L’entretien des lieux était satisfaisant, aucun signe de rognures de tuyau ou de grande quantité de revêtement laissé sur le sol (les rognures de métal étaient déposées dans des conteneurs identifiés placés dans le cimetière)
  • panneaux indiquant la présence de milieux humides ou interdisant le ravitaillement placés à moins de 100 m des milieux humides à proximité (les représentants de la société ont indiqué que l’endroit était sec de classe III ou moins là où ils traversent dans l’emprise)

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 8 - BKS 821+185 – Prairie indigène/Franchissement de milieux humides (MB-1039-6)

Date et heure de la visite : 2018-09-26 15:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Manipulation du sol
• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Structures d'accès temporaires

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

• Un accès passe dans le complexe écologique du milieu humide MB-1039 de classe IV, cette partie étant également recensée sur la carte-tracé environnementale en tant que prairie indigène
• Aucune activité de construction n’avait lieu au moment de l’observation
• À l’ouest du franchissement de route
  • Panneau indiquant une prairie indigène et des jalons vert croisés observés de la route (jalons non observés d’assez près pour voir s’ils identifiaient une zone tampon de milieu humide, une prairie indigène ou les deux)
  • Accès fait de sous-sol emprunté reposant sur un tapis CAEPLA
  • Les représentants de la société ont indiqué que l’aire des travaux avait été rétrécie quelque peu, mais il y avait l’espace nécessaire pour les deux forages horizontaux et un cintrage dans cette zone
  • La terre végétale a été récupérée de l’aire des travaux et empilée à l’intérieur des limites de cette aire
• À l’est du franchissement de route
  • Panneau indiquant un franchissement de milieux humides (MB-1039-6) et une interdiction de ravitaillement, un jalon et un panneau indiquant une zone tampon pour une zone de classe IV, le défrichage de terre végétale s’arrête près de la zone tampon signalée
  • Accès traversant le milieu humide fait de sous-sol emprunté reposant sur un tapis CAEPLA
  • La végétation du milieu humide au-dessus du sillon de la tranchée a été rabattue à l’aide d’une chenillette
• Discussion sur les procédures relatives à un croisement de route
  • les représentants de la société ont indiqué que le forage horizontal nécessitera une niche dans le milieu humide et un emplacement approuvé au préalable pour l’évacuation d’eau de la tranchée

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 9 - BKS 825+300 – Forage à la voie ferrée

Date et heure de la visite : 2018-09-26 16:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Manipulation du sol
• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

• Forage en cours sous la voie ferrée
  • Le forage par vis sans fin a été terminé au moyen d’un tubage de 36 po
  • L’installation de la conduite était en cours au moment de la visite
  • Excavation renforcée à l’aide de palplanches et d’un caisson de tranchée
  • De l’eau de la tranchée était extirpée à l’aide de puisards dans la tranchée et acheminée par un tuyau le long de l’emprise vers un bassin de décantation du côté nord du franchissement (fosse de sable entourée d’une berme, d’une clôture à neige et avec signalisation), le second tuyau en place pour évacuer le liquide clair du bassin vers l’emprise au bout d’une période de décantation (petit signe d’un rejet; il semble que l’eau s’infiltre par le sol sablonneux dans le bassin ou au point de rejet)
• La terre végétale a été récupérée de l’aire des travaux laissant suffisamment d’espace pour les activités liées au forage sous la voie ferrée
  • Jalons et panneaux indiquant le franchissement de milieux humides en place (MB-1051b, classe III selon la carte-tracé environnementale, l’emprise semble relativement sèche)
  • Terre végétale et couches de transition séparées et marquées par des jalons avec étiquettes
  • Petites rides de sable observées à la surface des andains, mais aucune observation d’érosion/de transfert par le vent d’importance

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 10 - BKS 825+300 – Forage à la voie ferrée – Non-respect en matière de sécurité (bouteilles à gaz comprimé)

Date et heure de la visite : 2018-09-26 16:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

• Bouteilles à gaz comprimé remisées en position horizontale dans un conteneur improvisé et non maintenues en place
• L’entrepreneur en a été informé et a immédiatement déplacé les bouteilles pour les entreposer dans un lieu de stockage où elles ont été placées en position verticale et maintenues en place (comme le montre la photo fournie)
• Le directeur des travaux de construction a soulevé un enjeu à la réunion des inspecteurs du 27 septembre
  • il a dit que les bouteilles en question contenaient de l’oxygène comprimé et a évoqué une exception dans le manuel de sécurité concernant l’entreposage de bouteilles contenant des gaz comprimés ininflammables, mais nous avons demandé aux inspecteurs en construction de s’assurer que toutes les bouteilles à gaz comprimé soient tout de même entreposées en position verticale et maintenues en place

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Méthode ou plan d’exploitation standard
• Enbridge LP/MP Safety Manual, Liquids Pipelines and Major Projects (version 2.4, 2017-12-01)

Article(s) pertinent(s) :

• 20.6 Bouteilles à gaz comprimé – Stockage des bouteilles à gaz comprimé – Lorsqu’elles sont stockées, les bouteilles doivent : être placées debout (à moins que la bouteille ne contienne un gaz ininflammable, qui est conçue pour être stockée sur le côté)

Mesure requise de la société :

Maintenir en place de façon sécuritaire les bouteilles à gaz comprimé en position verticale et fournir la documentation photo à l’agent d’inspection.

Échéance : 2018-09-26

Date de fermeture : 2018-09-26
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 11 - BKS 827+335

Date et heure de la visite : 2018-09-26 16:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Manipulation du sol
• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

• Aucune activité de construction n’avait lieu au moment de l’observation
• Condition de l’emprise observée du côté sud du croisement de route, présence d’une niche là où le forage horizontal se trouvait, et fosse pour boue au sud de la niche
  • Quantité d’eau considérable observée dans la niche
  • Fosse pour boue remplie de matériau sablonneux sec
    • vraisemblablement utilisée soit pour boues d’hydro-aspiration, soit pour la terre humide retirée de la niche
    • son contenu est confiné; les représentants de la société ont indiqué que le matériau sera intégré au sous-sol au moment de remblayer et de nettoyer
  • Un surveillant autochtone a fait remarquer la présence d’une couleuvre dans la niche et de traces de cerfs près de la niche
  • Niche et fosse pour boue entourées d’une clôture à neige et panneaux d’avertissement en place
• Machine de préparation de la canalisation sur place, ainsi que bacs, râteaux et aimants pour le nettoyage des résidus du chanfreinage de la canalisation
  • L’entretien des lieux était satisfaisant, aucun signe de rognures de canalisation laissées par terre

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 12 - BKS 827+335 – Non-respect en matière de sécurité (extincteur d’incendie)

Date et heure de la visite : 2018-09-26 16:30

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection contre les incendies

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

• Absence de l’étiquette d’inspection mensuelle sur l’extincteur d’incendie près du compresseur d’air faisant l’objet d’une vérification ponctuelle
  • Les représentants d’Enbridge ont confirmé qu’il n’y avait pas d’autre méthode en place pour consigner l’exécution des inspections mensuelles obligatoires
• Avant la fin de l’inspection, un représentant de la société a fourni une photo de l’extincteur d’incendie portant une nouvelle étiquette d’inspection mensuelle indiquant que l’inspection était faite pour septembre 2018
• Le directeur des travaux de construction a soulevé un enjeu à la réunion des inspecteurs du 27 septembre
  • il a indiqué que les inspections annuelles avaient été réalisées, mais que des extincteurs d’incendie avaient perdu leur étiquette d’inspection mensuelle; nous avons demandé aux inspecteurs en construction de regarder les extincteurs d’incendie dans leur zone de travail et d’informer le contremaître de toute lacune, en particulier pour ce qui est des extincteurs d’incendie liés à de l’équipement mobile, car ceux-ci pourraient avoir été manqués lors des routines habituelles, étant donné qu’ils se promènent régulièrement

• plusieurs extincteurs à l’entrée du FDH du ruisseau Black affichaient une inspection annuelle effectuée ce mois-ci et de nouvelles étiquettes jaunes d’inspection mensuelle, un extincteur près du réservoir de stockage de carburant possède une étiquette d’inspection mensuelle plus vieille (inspection annuelle effectuée en mai 2018) semble avoir été paraphée depuis au moins plusieurs mois, mais elle a beaucoup pâli et n’est pas très lisible
  • la société a par la suite montré à l’agent d’inspection une photo de l’extincteur d’incendie portant une nouvelle étiquette, et tous les extincteurs d’incendie vérifié de façon ponctuelle au FDH de la rivière Souris le lendemain matin avaient des étiquettes d’inspection mensuelle indiquant septembre 2018

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Méthode ou plan d’exploitation standard
• Enbridge LP/MP Safety Manual, Liquids Pipelines and Major Projects (version 2.4, 2017-12-01)

Article(s) pertinent(s) :

• 4.16 Extincteurs portatifs – Vérifier et entretenir les extincteurs selon les consignes des tableaux 1, 2 et 3. Tableau 1 Fréquence d’inspection de l’équipement de lutte contre l’incendie : extincteurs portatifs – Fréquence d’inspection : mensuel, à chaque mise en service, après réparation et utilisation

Mesure requise de la société :

Fixer une étiquette d’inspection mensuelle, effectuer et documenter l’inspection mensuelle de l’extincteur d’incendie, et fournir une documentation photo à l’agent d’inspection.

Échéance : 2018-09-28

Date de fermeture : 2018-09-28
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 13 - BKS 835+300 à BKS 835+900 – Multiples caractéristiques

Date et heure de la visite : 2018-09-27 09:15

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Manipulation du sol
• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Structures d'accès temporaires
• Questions socioéconomiques
• Usage des terres à des fins traditionnelles
• Ressources archéologiques
• Occupation humaine et utilisation des ressources
• Végétation
• Espèces préoccupantes

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

• Aucune activité de construction n’avait lieu au moment de l’observation (un peu d’activité à l’est)
• Observation de l’accès/emprise franchissant le complexe écologique du milieu humide MB-046 de classe V (observé surtout à pied, de la BKS 835+900 à la BKS 835+300, puis à partir d’un véhicule roulant dans l’emprise de la BKS 835+300 à la BKS 834+200)
  • L’emprise suit la limite nord du complexe écologique du milieu humide, un jalon vert marque la limite est du milieu humide de la classe la plus faible traversée par l’emprise (classe III, sec)
  • L’emprise a été décapée à sa pleine largeur pour la majeure partie de cette zone, conformément au PPE pour le milieu humide asséché de classe III
  • La terre végétale a été récupérée des zones de milieu humide, empilée séparément et marquée
  • Panneau de franchissement de milieux humides en place pour MB-046 et autres milieux humides de classe III à l’est; « Avertissement : Plan d’eau à 100 m – Interdiction de ravitaillement » (peu d’endroits sont à plus de 100 m des milieux humides dans cette zone)
  • Petite portion à l’est du complexe écologique du milieu humide (vers la BKS 835+900) :
    • Rampe d’accès à un milieu humide faite de sous-sol reposant sur un tapis CAEPLA
    • La terre végétale a été récupérée au-dessus du sillon de la tranchée pour permettre l’installation de la canalisation (encore relativement sec)
    • Un représentant de la société a indiqué que cette zone a été munie d’une rampe en raison de la praticabilité/pour atténuer les conditions humides
  • Petite portion à l’ouest du complexe écologique du milieu humide (vers la BKS 834+200) :
    • La zone est actuellement relativement humide, mais elle est décapée dans toute sa largeur, le sous-sol déposé sur du géotextile dans la voie de circulation par-dessus l’emprise dégagée
    • Le représentant de la société a indiqué que le décapage a été fait sur toute la largeur pour permettre le forage, le sous-sol repose sur du géotextile pour stabiliser les déplacements dans la zone dégagée
• Atténuation observée pour les zones vulnérables patrimoniales et l’usage des terres à des fins traditionnelles à proximité
  • Des panneaux d’avertissement étaient en place dans l’emprise aux endroits indiqués dans les notes des tableaux 9 et 11 de la carte-tracé environnementale
  • La terre végétale a été récupérée à chacun de ces endroits puis entreposée et marquée séparément
• Plante rare observée au site VG-78 (phryma à épis grêles)
  • Les plantes rares ont été inventoriées pendant l’évaluation environnementale, avant les travaux de construction
  • Le représentant de la société a indiqué que les plantes rares étaient transplantées à la zone boisée adjacente (habitat convenable), au nord-est de l’empreinte du projet, conformément aux mesures d’atténuation indiquées sur la carte-tracé environnementale; nous n’avons pas observé directement le site des transplants, car il se trouve à l’extérieur de l’emprise
  • La terre végétale a été récupérée de la zone et empilée séparément et marquée; le représentant de la société a indiqué que la terre végétale sera replacée aux emplacements des plantes rares afin de conserver les graines de semence
  • Rampe d’accès en lieu et place de la terre végétale au-dessus de la population végétale, tel qu’il est précisé sur la carte-tracé environnementale – le représentant de la société a indiqué que les études ont été réalisées en 2015, les spécialistes sont venus fin juin 2018 pour à nouveau évaluer les conditions et les transplants, la gestion adaptative a été utilisée pour appliquer les meilleures mesures d’atténuation, compte tenu des conditions prévalentes (de plus, il y avait un besoin d’espace pour le cintrage et de nivellement de l’emprise en raison de la surface ondulée du terrain)
• « ruelles » de 10 m marquées et libres d’andains de terre végétale pour permettre l’accès aux fermes
• vérification ponctuelle des andains de terre végétale : confinés à l’intérieur des limites de l’emprise de construction ou de l’aire de travail temporaire
• Les surveillants autochtones ont remarqué des traces d’animaux sauvages dans le sous-sol décapé (des traces d’ongulés et d’un animal plus petit – les surveillants croient qu’il s’agit peut-être d’un vison ou d’un animal semblable)

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 14 - BKS 828+500 – Installation et préparation

Date et heure de la visite : 2018-09-27 11:15

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Manipulation du sol
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets
• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Structures d'accès temporaires

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

• Observation des activités d’installation et de préparation des conduites
  • Chanfreinage de la canalisation à l’aide d’une machine de préparation – toutes les rognures de métal produites au cours de l’activité sont ramassées aux fins d’élimination
  • Les activités d’installation de la canalisation se déroulent dans l’aire de travail décapée
• Observation d’un accès traversant le complexe écologique du milieu humide MB-038 de classe III
  • Même s’il est répertorié en tant que complexe écologique du milieu humide de classe III, sa zone tampon de 10 m est jalonnée en tant que « Milieu humide MB-038-2 C. IV »; présence également de panneaux (juste avant la zone tampon marquée) pour indiquer « Franchissement de milieux humides » et « Zone tampon de milieu humide de 10 m »
    • également observée : utilisation de disques d’arpentage combinée avec celle de jalons croisés verts pour zone tampon, conformément à la mesure d’atténuation entreprise relativement à l’ordre d’inspecteur de l’Office AML-001-2018
    • Le représentant de la société a indiqué que les zones tampons de milieux humides peuvent se situer à l’intérieur d’un complexe écologique du milieu humide, mais elles sont marquées pour montrer la transition des mesures d’atténuation (de classe III, sec à classe IV), comme les ont identifiées par un spécialiste (identification effectuée avant l’activité CV1819-068, mais vérifiée après que l’ordre d’inspecteur de l’Office AML-001-2018 a été délivré; la description du marquage des zones est conforme à la ligne directrice sur le jalonnage des milieux humides du L3RP d’Enbridge, 30 avril 2018, rév. 8, pour les évaluations avant construction, qui a été remise à l’agent d’inspection accompagnée du CV1819-068)
    • Le représentant de la société a indiqué que les jalons verts marquaient les limites réelles du milieu humide et des zones tampons, et l’entrepreneur positionne les panneaux de franchissement de milieux humides et de zones tampons de milieu humide de 10 m à proximité les uns des autres, dans des positions logiques/là où il y a de la place
  • L’emprise a été décapée de terre végétale dans toute sa largeur jusqu’à la zone tampon marquée (l’emprise semblait relativement sèche)
  • À l’intérieur du milieu humide de classe IV et de la zone tampon, le sol et la végétation ont été laissés sur place et l’accès a été fabriqué à partir de sous-sol emprunté reposant sur un tapis CAEPLA
  • Un châssis mobile de la conduite (en bois) reposant sur une portion du tapis CAEPLA, le long de la rampe d’accès; le châssis mobile a été retiré sur-le-champ par des représentants de la société et le tapis ne montrait aucun signe de dommage

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 15 - De la BKS 841+550 à environ BKS 840+800 – Complexe écologique d’un milieu humide (MB-054) / Nettoyage d’un déversement (INC2018-115)

Date et heure de la visite : 2018-09-27 12:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Structures d'accès temporaires

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

• Les représentants de la société ont fourni les renseignements sur le processus de nettoyage, l’échantillonnage et la délimitation de l’impact pour le déversement de diesel du 10 septembre 2018 de la chenillette dans le complexe écologique du milieu humide MB-054 de classe IV (INC2018-115; voir également CV1819-498) :
  • La chenillette a percuté un vieux piquet de clôture de l’actuel côté ouest de la rampe d’accès et a franchi environ 635 m vers l’est à l’extérieur du milieu humide/de la zone tampon, où elle a été stationnée et réparée
  • D’autre brillance passée de la végétation au sol et causée par la pluie le lendemain du déversement
  • Le nettoyage du site a été réalisé en retirant le matériau touché (à l’aide d’un petit excavateur à chenilles, d’un camion à pierres et d’un camion hydrovac) et confirmé au moyen d’échantillons du substrat et de la nappe d’eau libre stagnante
    • La végétation et les sols contaminés de la piste sortant du milieu humide et l’extrémité est ont été excavés et des échantillonnages de confirmation avant l’aménagement d’une rampe d’accès au-dessus de l’endroit
    • Des efforts supplémentaires étaient nécessaires pour nettoyer l’extrémité ouest (zone contenue entre autres par des sacs de sable pendant ce temps); en se basant sur les résultats des dernières analyses en laboratoire, la société a déterminé que le nettoyage était terminé et se préparait à continuer à aménager un accès vers l’ouest
    • Terres contaminées éliminées à la décharge de Tervita à Alida
  • Les représentants de la société ont fourni des photos des activités de réhabilitation et les résultats des plus récentes analyses en laboratoire (échantillons de sols de l’extrémité ouest et les échantillons déterminés comme étant représentatifs des conditions ambiantes)
    • Aucune trace d’éthylbenzène et xylène et d’hydrocarbures pétroliers (HCP), fractions F1 et F2 n’a été détectée dans les données sur les échantillons observés; les concentrations de fractions F3 et F4 sont plus faibles que les standards pancanadiens dans les échantillons témoins et de réhabilitation définitive
    • Les concentrations de benzène et de toluène relevées dans les échantillons témoins dépassent les lignes directrices canadiennes génériques relatives à la qualité du sol pour la protection de l’environnement et de la santé humaine dans le cas de l’utilisation agricole des terres ou des espaces verts; aucun benzène n’a été détecté dans les échantillons de sols finaux prélevés dans l’extrémité ouest, et les concentrations de toluène dans ces échantillons finaux étaient plus faibles que dans les échantillons témoins
  • La société doit remettre le rapport de l’expert-conseil, y compris les résultats et l’interprétation de l’échantillonnage de confirmation de même que les volumes des sols contaminés retirés en même temps qu’elle soumet son rapport d’incident détaillé à l’Office
• Observation de l’accès terminé s’étendant vers l’ouest depuis le côté est du complexe écologique du milieu humide MB-054 de classe IV
  • Panneau indiquant un franchissement de milieux humides et une interdiction de ravitaillement, jalonnage et signalisation indiquant une zone tampon pour un milieu de classe IV
  • Accès fait de remblai de sable reposant sur un tapis CAEPLA
  • La végétation du milieu humide dans l’emprise a été rabattue à l’aide d’une chenillette, la surface semble relativement ferme et sèche et présente des petites aires d’eau stagnante, à l’exception du site de déversement de diesel (voir ci-dessous)
  • Des traces de véhicule observées le long du sillon de la future tranchée à l’intérieur de la limite est de la zone tampon/du milieu humide, aucune ornière observée
    • les agents d’inspection ont saisi qu’ils doivent accéder au site de déversement avant de se rendre aux travaux de construction
  • La végétation adjacente du milieu humide couvre une grande aire, non loin des peuplements d’arbres sont morts
    • Le représentant de la société indique que cette aire est utilisée à des fins agricoles (d’où le piquet de clôture renversé par la chenillette), mais l’hydrologie a changé et le milieu humide s’est développé (ce qui est lié aux changements survenus au lac Oak, à proximité)
• Observation de l’extrémité ouest de l’aire touchée par le déversement de diesel (accès déjà aménagé au-dessus du reste du déversement, comme il est décrit ci-dessus) 
  • Les plateformes utilisées pour accéder à l’extrémité ouest avaient été retirées et empilées au bout de l’accès aménagé
  • Beaucoup d’eau stagnante observée à l’extrémité ouest en comparaison à ce qui a été observé par les agents d’inspection lors de la vérification de la conformité CV1819-498 et les photos de la société prises au cours de la période entourant l’incident (sols retirés et zone perturbée par les activités de réhabilitation)
  • Aucune tache ni brillance apparente du point d’observation à l’extrémité ouest de l’accès aménagé

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 16 - BKS 849+850 – Station de nettoyage fin

Date et heure de la visite : 2018-09-27 14:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Biosécurité

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

• Activités observées à la station de nettoyage fin située à l’ouest du croisement d’une route/des limites municipales :
  • Les activités comprenaient un nettoyage manuel (sommaire), suivi d’un lavage à haute pression et d’un traitement à la solution javellisante dans une station de lavage fabriquée
  • Une excavatrice était lavée à haute pression au moment de la visite, un bouteur était lavé à la main en vue d’être lavé à haute pression
  • Lorsque le lavage à haute pression a été terminé, l’excavatrice a été inspectée par le personnel environnemental de l’entrepreneur sur le terrain pour s’assurer que tous les sols ont été retirés; des sols résiduels ont été relevés par le personnel environnemental de l’entrepreneur et un autre lavage à haute pression a été effectué avant le traitement à la solution javellisante
  • Le personnel environnemental de l’entrepreneur a montré de quelle façon il documente les activités de nettoyage et les résultats dans des formulaires en ligne, et les vérifications d’équipement tel que les extincteurs d’incendie, les trousses de lutte contre les déversements et les capteurs pour manœuvre de marche arrière
  • Les représentants de la société ont indiqué que les inspecteurs de l’environnement de la société contrôlent et vérifient les activités de nettoyage et la documentation de l’entrepreneur de façon ponctuelle

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 17 - De la BKS 848+500 à 900 et la BKS 849+700 – Franchissement de milieux humides (MB-071) y compris un batardeau

Date et heure de la visite : 2018-09-27 15:15

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Structures d'accès temporaires

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

• Observation de l’accès en cours d’aménagement au-dessus du complexe écologique du milieu humide MB-071 (quelque part entre la BKS 848+500 et la 900)
  • Le batardeau a été installé le long de la limite sud de l’emprise, isolant une grande surface d’eau stagnante (étang) au sein du milieu humide des travaux de construction de l’emprise (limite nord de l’étang traversée par l’emprise, la majorité de l’étang est au sud)
    • Le batardeau était déjà plein et de l’eau résiduelle de l’étang était extraite par pompage hors de l’emprise (la pompe était disposée au milieu du batardeau, il était donc impossible de voir le point de rejet, mais semblait au sud du batardeau, dans le complexe écologique du milieu humide)
    • Les pompes se trouvaient dans des bacs, et (selon une observation à distance) le tuyau d’aspiration semble aspirer juste sous la surface de l’eau, dans un panier à mailles; les canards nagent à proximité et ne semblent aucunement dérangés
  • L’accès est fait de sous-sol sablonneux emprunté des terrassements réalisés du côté est du franchissement et repose sur un tapis CAEPLA, se rend tout près du côté est de la zone du batardeau
  • La végétation du milieu humide au-dessus du sillon de la tranchée a été rabattue à l’aide d’une chenillette
  • L’équipement d’empilage de sable supplémentaire à la rampe d’accès construite est prêt à prolonger la rampe jusqu’à la zone du batardeau après réception d’autre tapis CAEPLA (qui est arrivé au moment où l’équipe d’inspection quittait l’endroit)
• Observation de l’état de l’accès et de l’emprise à une partie du complexe écologique du milieu humide MB-071 (aux environs de la BKS 849+700)
  • Accès fait de remblai de matériau du sous-sol reposant sur un tapis CAEPLA
  • Zone tampon du milieu humide de 10 m jalonnée et le sillon de la tranchée n’a pas été décapé de la végétation ou de la terre végétale, mais il y a des traces de déplacement d’équipement lourd (zone entourée d’un ruban indiquant qu’il s’agit d’une zone écosensible à travers le sillon de la tranchée; l’endroit était relativement sec au moment de l’inspection)
  • Discussion sur les raisons pour lesquelles les choses se sont passées ainsi :
    • Le représentant de la société a indiqué que l’équipement est autorisé à traverser le sillon de la tranchée pour aller chercher les matériaux servant à construire la rampe d’accès au-dessus du milieu humide lorsqu’il n’y a aucun autre matériau disponible, et les passages de l’équipement sont limités au minimum et demeurent au-dessus du sillon de la tranchée (qui sera perturbée de toute façon au moment de creuser)
    • Selon le PPE, il faut utiliser les croisements et chemins déjà en place lorsqu’il y en a et dans la mesure du possible... Il faut minimiser le franchissement à gué des milieux humides à un seul tracé pour les travaux de construction ou les levés, et limiter le retrait de végétation et minimiser la perturbation du sol adjacent aux milieux humides. Il faut laisser la masse racinaire intacte et non perturbée dans la zone tampon riveraine de 10 m dans la mesure du possible (article 10.0 – Franchissement de milieux humides – Mesures de l’entrepreneur, paragraphes 31 et 14)
    • selon le compte rendu de la réunion des contremaîtres sur la sécurité du 27 septembre, sous le titre Environnement/Milieux humides, l’équipement peut traverser les milieux humides sur le sillon de la tranchée uniquement avant l’aménagement d’une rampe d’accès
  • Les déplacements dans le milieu humide au-dessus du sillon de la tranchée n’étaient pas excessifs et aucun signe d’incidence sur les sols n’a été observé

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 18 - BKS 855+100 – Décapage de la terre végétale et nivellement

Date et heure de la visite : 2018-09-27 16:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Manipulation du sol
• Végétation
• Gestion des plantes envahissantes

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

• Observation de récupération de la couche végétale/d’activités de nivellement de l’empreinte du projet du côté est d’un croisement de route
  • Récupération de la couche végétale et empilage à l’intérieur des limites de l’emprise
  • Déplacement de sous-sols pour permettre les franchissements de milieux humides; andains de matériau disposés à une distance adéquate de la terre végétale récupérée
• Les activités de nivellement de l’emprise ont été gardées au minimum autour de la zone tampon marquée protégeant le marécage d’arbres à grandes feuilles du complexe écologique du milieu humide MB-081, du côté sud de l’empreinte
• Un surveillant autochtone a remarqué la présence d’euphorbe feuillue dans un pré non perturbé adjacent à la limite nord de l’emprise nivelée
  • Les représentants de la société ont indiqué que l’euphorbe feuillue n’avait pas été aperçue ou identifiée auparavant à cet emplacement
  • Ils ont ajouté que les mesures mises en œuvre ou sur le point de l’être visant à traiter le cas de l’euphorbe feuillue qui n’avait pas été auparavant détectée étaient conformes au PPE (plus précisément le plan de gestion sur la biosécurité) et comprenaient :
  1. Le décapage de l’emprise sur toute la largeur, y compris la voie de circulation, excepté les caractéristiques sensibles (comme la prairie indigène et les milieux humides) dans la zone.  Cela contribue à prévenir le transfert de mauvaises herbes par l’équipement;
  2. Enbridge gérera la croissance de mauvaises herbes sur les piles de terre végétale à l’aide de méthodes de lutte chimique telles qu’approuvées par le propriétaire foncier, où les piles de terre végétale sont en place tout l’hiver;
  3. Après la remise en place de la terre végétale visant à s’assurer que l’ensemencement a lieu, pour voir à ce que la bonne végétation soit établie et surveiller l’établissement de cette végétation;
  4. Continuer les activités de surveillance et de gestion des mauvaises herbes jusqu’à ce que la condition des mauvaises herbes soit moindre ou semblable à ce qui prévaut dans les zones adjacentes.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :