Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Plains Midstream Canada ULC
Exploitant : Plains Midstream Canada ULC
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection de cavernes de stockage à Windsor - Les inspecteurs ont inspecté des cavernes de stockage à l’occasion d’une réunion sur l’évaluation de la mise en œuvre avec Plains, dans le cadre du programme de gestion de l’intégrité (PGI) des cavernes de stockage.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Cavernes de stockage de Plains
Date et heure de la visite : 2016-06-14 00:00
Discipline : Gestion de l’intégrité
Catégories :
Installation :
Observations :
Revue des caractéristiques des produits et des cavernes de stockage
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Mesure requise de la société :
Mesure no 1 Plains doit fournir des renseignements sur la présence de corrosion interne dans les cavernes de stockage assujetties à la réglementation de l’Office, de même que sur l’efficacité de la surveillance avec un seul point de mesure de l’épaisseur.Mesure no 2 Plains doit justifier, avec calculs à l’appui, l’enlèvement de la vanne de surpression thermique de la caverne de stockage E3. Plains doit également fournir une liste des autres vannes de surpression thermique qui ont été enlevées, ou qui doivent l’être, des cavernes de stockage réglementées par l’Office.
Échéance : 2016-07-31
Date de fermeture : 2018-01-03 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.