Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Alliance Pipeline Ltd.
Exploitant : Alliance Pipeline Ltd.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Vérifier la conformité avec le Règlement sur les pipelines terrestres, le Code canadien du travail et les exigences de la société. Inspection des activités de construction effectuées dans la région de Regina (Saskatchewan).
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Point de mise en chantier, observations générales
Date et heure de la visite : 2016-08-31 16:00
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Accompagnés des représentants de la société, les inspecteurs de l’Office ont visité le point de mise en chantier de l’entrepreneur chargé de la construction du pipeline (Somerville). Le point de mise en chantier sert à l’entreposage des fournitures et de l’équipement pour le projet d’Alliance et pour un autre projet dans le cadre duquel Somerville a obtenu un contrat. Le chantier est assez grand pour le déplacement de l’équipement. Le personnel de sécurité est sur place en dehors des heures de travail et le site est clôturé. Une remorque d’entrepôt et quatre conteneurs d’expédition pour le rangement des fournitures relatives aux pipelines se trouvent sur le site. Les représentants de la société ont ouvert tous les conteneurs d’expédition afin que les inspecteurs de l’Office puissent en observer le contenu, dont les fournitures de sécurité. Tous les conteneurs sont munis de verrous et un des conteneurs est verrouillé par le préposé de l’entrepôt pour éviter une entrée par inadvertance. Le conteneur verrouillé contient des fournitures excédentaires rangées de manière irrégulière jusqu’à la mise en service d’un entrepôt permanent. Le préposé a précisé qu’un tel entrepôt devrait être mis en service dans les six semaines.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Point de mise en chantier, protection contre les incendies
Date et heure de la visite : 2016-08-31 16:30
Les fiches d’inspection des extincteurs d’incendie ne sont pas à jour. L’équipe de l’Office a vu trois extincteurs d’incendie dans la remorque d’entrepôt sur le site : 20 lb (ABC); 10 lb et 5 lb. Selon les étiquettes, les inspections mensuelles de ces extincteurs d’incendie n’ont pas été effectuées depuis plusieurs mois. Le préposé de l’entrepôt a confirmé que les inspections ne sont pas à jour.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Veiller à ce que les inspections mensuelles de tous les extincteurs d’incendie soient réalisées et consignées comme il se doit.
Échéance : 2016-08-31
Date de fermeture : 2016-08-31 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 3 - Point de mise en chantier, entreposage des bouteilles à gaz comprimé
Les bouteilles à gaz comprimé ne sont pas entreposées de façon sécuritaire. L’équipe de l’Office a vu des bouteilles à gaz comprimé à l’extérieur, en position verticale et munies de capuchons protecteurs. Elle a également observé la présence de courroies pour maintenir les bouteilles en place, mais qui n’étaient pas attachées.
Garder les bouteilles rangées de manière sécuritaire en position verticale et les attacher à l’aide des courroies prévues à cette fin.
Observation 4 - Conduite de la canalisation principale, construction, emprise, observations générales
Date et heure de la visite : 2016-09-01 07:00
Observation 5 - Conduite de la canalisation principale, construction, emprise, protection contre les incendies
Date et heure de la visite : 2016-09-01 09:00
Certaines fiches d’inspection des extincteurs d’incendie ne sont pas à jour. L’équipe de l’Office a observé des extincteurs d’incendie sur les chantiers. Selon les étiquettes, les inspections mensuelles de certains des extincteurs d’incendie ne sont pas à jour.
Échéance : 2016-09-01
Date de fermeture : 2016-09-01 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
