Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : TransCanada PipeLines Limited
Exploitant : TransCanada PipeLines Limited
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Inspection d’installations pipelinières et, éventuellement, d’activités d’exploitation et d’entretien, plus particulièrement à la station Douglastown et dans les environs. Vérifier la conformité avec le Règlement sur les pipelines terrestres, le Code canadien du travail et les exigences de la société.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2018-06-06 14:00
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - ANC n<sup>o</sup> 1 : Treuil à chaîne
Date et heure de la visite : 2018-06-06 11:45
On a observé un treuil à chaîne (treuil à bras) de 1,5 t portant une étiquette d’inspection. La chaîne du treuil pendait le long du mur avec d’autres appareils du même type, près à l’usage. Une vérification du carnet d’inspection a révélé que l’entrepreneur à qui TCPL confie l’inspection de ces appareils avait noté l’absence du butoir d’arrêt de la chaîne et recommandé que ce treuil à bras soit mis hors service et verrouillé jusqu’à ce que la situation soit corrigée. La même observation pour le même appareil avait été relevée et notée sur le même formulaire d’inspection le 18 mai 2017 et le 3 mai 2018.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
TCPL doit retirer l’appareil d’en service jusqu’à ce que la situation soit corrigée, et déterminer pourquoi les processus qu’elle a mis en place ont failli à mettre en œuvre les mesures correctives recommandées par le technicien indépendant. Selon les conclusions de cet examen, TCPL doit communiquer et instaurer des processus révisés à la grandeur de la société, s’il y a lieu. Veuillez fournir une description détaillée des mesures prises pour éviter la répétition d’une telle situation non sécuritaire.
Échéance : 2018-08-24
Date de fermeture : 2018-08-27 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 3 - ANC n<sup>o</sup> 2 – Chargeur à direction à glissement
Date et heure de la visite : 2018-06-06 12:10
On a observé, sur les lieux, un chargeur à direction à glissement loué auprès d’un fournisseur local. La société de location n’a fourni aucun carnet d’inspection; TCPL n’avait pas utilisé ce matériel auparavant. Elle n’a donc pas pu faire la preuve que cet équipement avait été correctement inspecté (Procédure de TCPL relative à l’équipement mobile lourd, art. 4.5. – Opérateurs d’équipement lourd).
TCPL doit s’assurer que tout l’équipement mobile lourd qu’utilisent ses employés , y compris l’équipement loué, est inspecté conformément à ses propres exigences, et que les inspections sont correctement consignées par écrit. Veuillez fournir une description détaillée des mesures prises pour éviter la répétition d’une telle situation non sécuritaire.
Observation 4 - Demande de renseignements – Surveillance des entrepreneurs
Il est ressorti des entretiens avec le personnel de TCPL ayant une fonction de contrôle actif / représentant autorisé de TCPL (Procédure de contrôle actif, article 4.6, « Gestion, surveillance et contrôle des projets/travaux ») que les documents d’appui n’étaient pas disponibles pour confirmer le respect de cette exigence de la société. De façon plus précise, aucun document n’a permis de confirmer que la surveillance fondée sur la méthode prédéfinie est faite à une fréquence particulière. De plus, aucun document ne permettait non plus de confirmer que la surveillance avait été menée de la façon déterminée.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Veuillez fournir une explication, et tout document à l’appui s’il en existe, pour indiquer de quelle façon TCPL s’assure du respect des exigences de cette procédure (c.-à-d. article 4.6, points 2 et 5).
Date de fermeture : 2018-10-31 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
