Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1718-288 - TransCanada PipeLines Limited

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2408
• Inspecteur en formation 2391F

Société réglementée : TransCanada PipeLines Limited

Exploitant : TransCanada PipeLines Limited

Province(s) / Territoire(s) :

• Québec

Discipline(s) :

• Prévention des dommages

Événements connexes :

• CV1718-107
• CV1819-256

Justification et portée :

Inspection sur le terrain de la canalisation 100-1 de TransCanada PipeLines Ltd. (TransCanada) aux franchissements de cours d'eau dans les secteurs de Vaudreuil (vanne 149) et de Senneville (vanne 150). Ces secteurs ont récemment été touchés par des inondations et cette inspection mettra l'accent sur l'état actuel des cours d'eau et sur tout besoin d'atténuation future. Cette activité sera menée conjointement avec une inspection sur le terrain de la canalisation de Gazoduc Trans Québec et Maritimes Inc.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

• LINE 100-1

Type d’installations

• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation)
• Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières)
• Loi sur l’Office national de l’énergie 2016-06-19
• Normes
• CSA Z662-15 - Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Franchissement de cours d'eau à Senneville près de la VCP 150

Date et heure de la visite : 2017-07-10 14:00

Discipline : Prévention des dommages

Catégories :

• Identification du pipeline
• Signalisation
• Cours d’eau

Installation :

• LINE 100-1 (Pipeline)

Observations :

Les agents de l'Office ont accompagné les représentants de TransCanada pour inspecter l'emprise et le franchissement de cours d'eau près du site de vanne VCP 150 à Senneville (QC). Les représentants de TransCanada ont avisé les agents de l'Office que ce cours d'eau est considéré comme des « eaux navigables » par Transport Canada.

Les agents de l'Office ont observé ce qui suit :

• Un panneau (grand) était présent sur la berge au franchissement de cours d'eau et était visible.
• Il n'y avait aucun signe d'érosion des berges et aucune exposition de la conduite à cet endroit. 
• Un panneau était installé sur la rive est de l'Île aux Tourtes, mais les agents de l'Office ne pouvaient pas le lire étant donné la distance entre les deux rives.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Franchissement de cours d'eau à Vaudreuil-Dorion près de la VCP 149

Date et heure de la visite : 2017-07-10 16:00

Discipline : Prévention des dommages

Catégories :

• Identification du pipeline
• Signalisation
• Cours d’eau

Installation :

• LINE 100-1 (Pipeline)

Observations :

Les agents de l'Office ont accompagné les représentants de TransCanada pour inspecter l'emprise et le franchissement de cours d'eau près du site de vanne VCP 149 à Vaudreuil-Dorion (QC). Les représentants de TransCanada ont avisé les agents de l'Office que ce cours d'eau est considéré comme des « eaux non navigables » par Transport Canada.

Les agents de l'Office ont observé ce qui suit sur place :

• Des panneaux (2) étaient présents sur la berge au franchissement de cours d'eau et étaient visibles.
• Il n'y avait aucun signe d'érosion et aucune exposition de la conduite à cet endroit.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :