Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Emera Brunswick Pipeline Company Ltd.
Exploitant : Emera Brunswick Pipeline Comapny Ltd.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection de la mise en place du plan de gestion de l’érosion des cours d’eau d’Emera Brunswick. L’inspection environnementale sur le terrain portait principalement sur le suivi des problèmes de gestion de l’accès au pipeline d’Emera Brunswick. Dans l’AVC 1516-028, les inspecteurs ont relevé des préoccupations en matière de gestion de l’accès et ont transmis un avis de non-conformité (ANC) et une demande renseignements (DR). Conséquemment à l’ANC, Emera a signalé 15 franchissements de cours d’eau dans le plan de gestion de l’érosion des cours d’eau du pipeline Brunswick pour lesquels un suivi est requis en raison des risques d’érosion découlant de l’accès par des tiers. L’inspection a pour but de vérifier les engagements pris dans le plan de gestion de l’érosion des cours d’eau.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2018-08-21 09:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Le premier matin de l’inspection, une autorisation d’exécuter des travaux en toute sécurité a été produite par la société, puis signée par les représentants d’Emera et un inspecteur de l’Office. Chaque matin, avant le début des travaux, les représentants d’Emera présentaient une évaluation de la sécurité afin de discuter des dangers potentiels et des mesures d’atténuation appropriées pour la journée. L’inspection ciblait principalement quinze franchissements de cours d’eau pour lesquels un suivi devait être assuré conformément au plan de gestion de l’érosion des cours d’eau du pipeline Brunswick du 29 avril 2016 (rapport de 2016). Pendant l’inspection, les inspecteurs et les représentants d’Emera se sont rendus à quatorze [1] des quinze franchissements de cours d’eau. Les inspecteurs ont également passé en revue les résultats et les recommandations de l’étude sur l’érosion du pipeline Brunswick de 2018 , datée du 29 juin 2018 (rapport de 2018) au sujet des quinze franchissements. Ces deux rapports mettaient l’accent sur les facteurs de risque d’érosion et de sédimentation potentielle des récepteurs sensibles (les cours d’eau). Les observations propres à chaque emplacement sont présentées dans des rubriques distinctes de ce rapport.Les inspecteurs ont examiné plusieurs formulaires de réévaluation sur le terrain des franchissements de cours d’eau du pipeline Brunswick remplis datant de 2017 et de 2018. Ces documents confirmaient des discussions menées sur le terrain à l’effet que les représentants d’Emera ont continué de surveiller ces cours d’eau (signes d’érosion, stabilité des berges, couvert végétal, utilisation des véhicules de plaisance, etc.). Si des problèmes, des modifications ou des risques étaient relevés, les représentants d’Emera indiquaient qu’un site serait ajouté à la liste des enjeux environnementaux à des fins de suivi. Les inspecteurs et les représentants de la société ont discuté du calendrier de mise en œuvre à respecter lorsque des problèmes surviennent ou que des mesures d’atténuation sont requises. Les représentants de la société ont indiqué que le plan de gestion de ces cours d’eau doit faire l’objet d’une consultation avec un professionnel qualifié si le niveau d’érosion évalué est supérieur à un seuil défini (niveau II ou niveau III).Les inspecteurs de l’Office ont examiné le permis pour les cours d’eau et les milieux humides délivré par la province du Nouveau-Brunswick que détient la société, qui comprend des autorisations pour l’amélioration des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments ou la mise en place de telles mesures, et plus. Le permis est valide jusqu’en septembre 2025. Les inspecteurs n’ont fait état d’aucune question ou préoccupation relativement à ce permis. Pendant l’inspection, les représentants d’Emera ont discuté des plans visant à réévaluer la liste des quinze franchissements de cours d’eau de 2016 au sujet du risque d’érosion ou de sédimentation à l’aide des données recueillies sur le terrain au cours des deux dernières années. Des cours d’eau qui ne figurent pas sur la liste y seront ajoutés si des facteurs de risque sont constatés pendant la surveillance et les inspections. Simultanément, les représentants d’Emera ont aussi indiqué que pendant ces activités, certains cours d’eau pourraient être rayés de la liste s’il appert que le franchissement est stable depuis un certain temps. De telles zones seront encore observées, par exemple lors des patrouilles aériennes hebdomadaires et dans le cadre des relevés annuels de détection de fuites d’Emera. Les inspecteurs de l’Office ont indiqué que cette approche semblait raisonnable et appropriée.Les inspecteurs ont constaté que l’emprise était de façon générale exempte de déchets. Pendant l’inspection, les représentants d’Emera ont ramassé et éliminé les déchets présents ici et là.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Cours d’eau 921
Date et heure de la visite : 2018-08-21 09:47
La rivière Lepreau, principal franchissement de cours d’eau à cet endroit, est stable et semble à faible risque d’érosion. À cet endroit, le secteur d’intérêt est un canal secondaire qui se jette dans la rivière Lepreau. Des galets ont été ajoutés au franchissement à cet endroit afin d’accroître la stabilité. La végétation sur les deux berges semblait établie et bénéficier d’un bon couvert. Au moment de l’inspection, le canal était à sec, mais il constituerait une voie d'évacuation privilégiée pour l’eau de pluie ou les eaux de la crue printanière. Une preuve visuelle donne à penser que les galets mis en place ont bien stabilisé l’emplacement et que d’autres travaux ne sont pas nécessaires en ce moment.
Observation 3 - Cours d’eau 924
Date et heure de la visite : 2018-08-21 11:29
Le franchissement, qui était à sec au moment de l’inspection, avait été renforcé à l’aide d’un enrochement. La végétation, qui comprenait de petits arbres et arbustes, semblait en saine et diversifiée. La végétation tout près de l’aire de travail temporaire associée à ce franchissement semblait s’être bien rétablie depuis la construction.
Observation 4 - Cours d’eau 926
Date et heure de la visite : 2018-08-21 12:47
Des mesures de gestion de l’accès sont en place à cet endroit sous la forme de gros blocs rocheux qui empêchent les camions et les véhicules d’accéder au site à partir de la route, restreignant ainsi efficacement l’accès aux véhicules tout-terrain (VTT). Un gros bloc rocheux limitant l’accès aux véhicules dans la direction opposée a été observé un peu plus loin dans l’emprise.Les représentants d’Emera ont indiqué que les travaux d’entretien visant à reconstruire les berges dans cette zone sont terminés depuis quelque temps. Au moment de l’inspection, la végétation du site était saine et comprenait des espèces propres aux milieux humides. La présence de petites ornières creusées par des VTT démontre que des tiers ont accédé au site, mais la zone n’était en général pas endommagée. Les représentants d’Emera ont indiqué que cette zone est surveillée toutes les semaines pour prévenir les risques d’érosion et les impacts attribuables à des tiers.
Observation 5 - Cours d’eau 73
Date et heure de la visite : 2018-08-21 14:48
Des galets de moyenne à grande tailles renforcent le franchissement à ce cours poissonneux. Cette zone jouit d’un bon couvert végétal composé d’espèces diverses. Les rapports de 2016 et de 2018 ne recommandaient pas la mise en œuvre de mesures d’atténuation à cet endroit. Les inspecteurs conviennent qu’aucuns travaux ne sont nécessaires en ce moment – le franchissement à cet endroit semble très stable.
Observation 6 - Cours d’eau 928
Date et heure de la visite : 2018-08-21 15:10
Des galets de petite à moyenne taille sur les berges renforçaient le franchissement de cours d’eau 928. Ce cours d’eau est assez grand pour contenir du poisson; de l’eau s’y écoulait au moment de l’inspection. Une végétation saine et diversifiée comprenant des espèces ligneuses surplombait les berges du cours d’eau. Les inspecteurs n’ont remarqué aucun signe d’érosion ou de sédimentation lors de l’inspection.Le rapport de 2018 indiquait que des mesures d’atténuation supplémentaires étaient recommandées sur le canal secondaire à cet emplacement. Toutefois, les inspecteurs ont constaté qu’il pourrait s’agir d’une erreur d’emplacement dans le rapport. Le rapport de 2018 recommande l’ajout d’un enrochement à un franchissement secondaire près du gué principal. Cette zone ne pouvait pas être repérée, la description semble conforme au cours d’eau 927. Les représentants d’Emera ont indiqué qu’un suivi annuel, que les inspecteurs jugent approprié, est prévu pour ce site.
Observation 7 - Cours d’eau 927
Date et heure de la visite : 2018-08-21 15:44
Les représentants d’Emera ont indiqué que la zone avait autrefois été perturbée par le passage de VTT, mais qu’elle avait bien récupérée. Les inspecteurs ont remarqué qu’au moment de l’inspection, la zone de drainage secondaire et le franchissement de cours d’eau principal semblaient stables. Les inspecteurs sont conscients que la société envisage la prise de mesures supplémentaires pour contrôler l’accès au site afin d’acheminer la circulation des VTT vers l’emplacement de franchissement principal. Les inspecteurs ont constaté que la gestion du site exercée par la société semblait appropriée et conforme aux recommandations du rapport de 2018. Les inspecteurs ont examiné le formulaire du rapport des enjeux environnementaux propre au cours d’eau 927, daté du 18 mai 2018. Ils n’ont signalé aucune préoccupation liée à ce document.
Observation 8 - Fossé d’écoulement sans nom 3
Date et heure de la visite : 2018-08-22 09:45
Les représentants d’Emera ont indiqué que le fossé d’écoulement sans nom 3 avait été renforcé à l’aide d’un enrochement en 2016. De plus, les bernes ont été consolidées en 2018 dans le cadre d’un projet d’amélioration des bermes sur 4 km de l’emprise. Au moment de l’inspection, le fossé d’écoulement sans nom 3 était à sec, mais selon les inspecteurs il constituerait une voie d'évacuation privilégiée pour l’écoulement de l’eau de pluie ou des eaux de la crue printanière. Les représentants d’Emera ont mentionné que le plan futur pour ce site est de continuer à surveiller s’il y a des signes d’instabilité, en particulier après des précipitations. Les inspecteurs ont constaté que les plans concernant la surveillance semblaient appropriés.
Observation 9 - Fossé d’écoulement sans nom 21
Date et heure de la visite : 2018-08-22 10:59
Au moment de l’inspection, ce fossé d’écoulement était à sec. Des galets de moyenne à grande tailles étaient en place pour renforcer les pentes de la berge. Il y avait également des bermes en place sur les pentes menant au fossé d’écoulement sans nom 21. Les représentants d’Emera ont indiqué qu’en 2017, des galets ont été ajoutés à la zone et les bermes ont été réparées, soulignant que de nombreux véhicules appartenant à des tiers circulent dans cette zone. Des mesures de gestion de l’accès (clôtures) sont en place à cet endroit, mais au moment de l’inspection, les deux barrières étaient ouvertes et déverrouillées. Les représentants d’Emera ont indiqué que ce site se trouve sur un terrain privé, et que l’on prévoit communiquer avec le propriétaire foncier afin de discuter de la possibilité de fermer et de verrouiller les barrières. Les inspecteurs conviennent que selon les renseignements disponibles au moment de l’inspection, cette approche est appropriée.Les inspecteurs ont examiné le formulaire du rapport des enjeux environnementaux du 14 mai 2018 qui traite du fossé d’écoulement sans nom 21 (et du fossé d’écoulement sans nom 22); aucun problème n’a été relevé.
Observation 10 - Fossé d’écoulement sans nom 22
Date et heure de la visite : 2018-08-22 11:09
Une preuve visuelle laisse entendre qu’un VTT a emprunté une petite pente abrupte depuis la route jusqu’au fossé d’écoulement. Des ornières ont été observées, de même qu’un dépôt de galets au bas de la pente à l’extrémité du fossé d’écoulement, probablement en raison d’une circulation de VTT. Les inspecteurs ont noté que des mesures d’atténuation sont nécessaires à cet endroit. Les représentants d’Emera ont indiqué que les travaux étaient prévus pour le 10 septembre 2018 et qu’un avis d’activités d’exploitation et d’entretien avait déjà été déposé auprès de l’Office. Le personnel a confirmé la réception de l’avis en question (OM2018-345). Les inspecteurs ont examiné le formulaire du rapport des enjeux environnementaux du 14 mai 2018 qui traite du fossé d’écoulement sans nom 22 (et du fossé d’écoulement sans nom 21); aucun problème n’a été relevé.
Observation 11 - Cours d’eau 109
Date et heure de la visite : 2018-08-22 13:37
Le cours d’eau Dennis est un cours d’eau poissonneux dont les berges sont stables et qui bénéficie d’une végétation abondante en surplomb. Les inspecteurs n’avaient aucune inquiétude quant au gué principal de ce cours d’eau. Des dommages mineurs (sentier de VTT secondaire) ont été constatés près du franchissement principal. Les représentants d’Emera ont indiqué que dès la récente découverte du franchissement secondaire, d’importantes discussions ont eu lieu avec le propriétaire foncier. Le propriétaire foncier a indiqué qu’il utilisait le franchissement secondaire en raison de la forte inclinaison de la pente du franchissement principal. Les inspecteurs sont conscients que cette rencontre initiale est un premier pas vers une solution visant à encourager les véhicules à emprunter le franchissement principal et, par conséquent, à empêcher l’érosion ou la sédimentation du cours d’eau. Les inspecteurs ont noté que l’approche de la société quant à la gestion de ce secteur semblait raisonnable.Les inspecteurs ont examiné le formulaire du rapport des enjeux environnementaux du 4 juillet 2018 qui traite de cet endroit; aucun problème n’a été relevé.
Observation 12 - Fossé d’écoulement sans nom 101
Date et heure de la visite : 2018-08-22 14:31
Au moment de l’inspection, les inspecteurs ont constaté que l’emplacement était stable et n’ont remarqué aucun signe d’érosion. La végétation y était abondante et saine. Le rapport de 2018 mentionnait que les représentants d’Emera avaient indiqué qu’aucuns travaux ou qu’aucunes mesures d’atténuation n’étaient actuellement prévus à cet endroit. Les inspecteurs ont convenu que cela était approprié.
Observation 13 - Fossé d’écoulement sans nom 27
Date et heure de la visite : 2018-08-22 14:40
Un enrochement solidifie les berges du franchissement de cours d’eau à cet emplacement, qui semble très stable. Aucun signe de risques d'érosion n'a été constaté à cet endroit. Il y a un bon couvert végétal composé d’un mélange d’espèces terrestres et d’espèces propres aux milieux humides, y compris de petits arbres et arbustes.
Observation 14 - Cours d’eau 104
Date et heure de la visite : 2018-08-23 10:03
Des pentes abruptes rocheuses enserrent ce cours d’eau des deux côtés. Des bermes sont en place pour contrôler l’érosion sur les deux berges. La végétation, qui comprend de petits arbres, est bien établie là où c’est possible compte tenu de la pente abrupte et du sol rocheux. Les représentants d’Emera ont indiqué qu’ils continuaient à surveiller ce site, et qu’aucune autre mesure d’atténuation n’était prévue pour le moment. Les inspecteurs sont d’avis que cette approche est raisonnable et appropriée compte tenu des conditions au site au moment de l’inspection.
Observation 15 - Échelle à poisson près de St. George (Nouveau-Brunswick)
Date et heure de la visite : 2018-08-23 12:10
Ce site ne faisait pas partie des quinze franchissements de cours d’eau faisant l’objet principal de la présente inspection. Cependant, comme ils se trouvaient dans les environs, les inspecteurs en ont profité pour observer les lieux à titre d’occasion d’apprentissage. Le site comprend une série de bassins d’eau qui permettent aux poissons migrateurs de se déplacer en amont jusqu’au lac Digdeguash situé à proximité. Ce projet hors de l’emprise est parrainé par Emera dans le cadre d’un programme d’indemnisation de l’habitat du poisson. Les inspecteurs n’ont aucune préoccupation quant à ce secteur.
Observation 16 - Lorneville (~BK 31)
Date et heure de la visite : 2018-08-23 14:28
Les inspecteurs ont constaté que des mesures de gestion de l’accès étaient en place à ce site, notamment de gros blocs rocheux et une barrière verrouillée pour empêcher que des VTT circulent et que des déchets soient jetés dans l’emprise. Les représentants d’Emera ont indiqué qu’à plusieurs reprises des déchets laissés par des tiers avaient été trouvés et éliminés de l’emprise du site, raison pour laquelle les mesures ont été mises en œuvre. Au moment de l’inspection, il a semblé que les mesures de gestion de l’accès étaient à la fois efficaces et nécessaires.
Observation 17 - BK 35
Date et heure de la visite : 2018-08-23 14:53
Les inspecteurs ont examiné ce site, car il comprenait une grande étendue de milieux humides, inspectée comme exemple de rétablissement de milieu humide le long de l’emprise. Dans ce secteur, la végétation des milieux humides est saine et bien établie, bénéficie d’un bon couvert et comprend diverses espèces. Un petit cours d’eau dont les berges sont stables a également été observé. Ce secteur est probablement emprunté par des VTT. Cependant, aucune ornière ou aucun dommage à l’emprise n’a été observé au moment de l’inspection.
Observation 18 - Cours d’eau 76
Date et heure de la visite : 2018-08-21 16:24
Une grande quantité de galets a été observée sur la pente menant à ce cours d’eau peuplé de poissons. De plus, les galets tapissent chaque berge du franchissement et le substrat du cours d’eau, ce qui aide à la stabilité de ce franchissement. Les représentants d’Emera ont indiqué que cette mesure d’atténuation a été mise en œuvre en 2017. Conjointement avec les bermes, le galet renforce la pente qui semble stable. Aucun signe d’érosion n’a été observé au cours d’eau Red Rock (cours d’eau 76) au moment de l’inspection.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.