Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission
Exploitant : Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Vérification de la mise en œuvre du programme par voie d’une inspection – Doublement du pipeline de 36 pouces de Spectra dans la région de Vancouver Il s’est écoulé beaucoup de temps depuis la dernière vérification du programme de prévention des dommages dans cette région.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Patrouille aérienne
Date et heure de la visite : 2016-07-19 08:30
Discipline : Prévention des dommages
Catégories :
Installation :
Observations :
Après une réunion d’orientation sur la sécurité avant-vol, les inspecteurs de l’Office se sont joints aux représentants de la société pour une patrouille aérienne à une altitude de 700 à 1 000 pieds (selon le pilote), qui a consisté à survoler la station de compression Hope, en Colombie-Britannique, la station de compression Rosedale 9, la station Huntington et à se rendre jusqu’à la colonne montante Sumas, près de la frontière canado-américaine. Les inspecteurs de l’Office ont survolé divers sites urbains où des fouilles d’intégrité ont été réalisées dans le passé, plus particulièrement le centre commercial Chilliwack et l’aménagement Carter, à Chilliwack, en Colombie-Britannique. Les inspecteurs de l’Office ont pu observer diverses entreprises, dont des carrières et des dépôts d’entreprises de construction adjacents aux pipelines de 30 et 36 pouces de Spectra. La société a indiqué qu’elle maintenant une bonne communication avec les propriétaires de ces entreprises en ce qui a trait aux croisements. Plusieurs croisements ont été observés, dont la Route 7, la route transcanadienne 1 et deux traverses aériennes qui franchissent le fleuve Fraser. Les écriteaux étaient parfois visibles depuis les airs, mais des patrouilles au sol étaient prévues. Les représentants de la société et le pilote ont indiqué que les écriteaux étaient très visibles par temps ensoleillé, ce qui permettait de confirmer leur présence. L’inspecteur n’a pas été en mesure de confirmer la lisibilité des écriteaux à cette altitude.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - ANC n<sup>o</sup> 1 - Absence d’un avertissement « Dragage interdit » ou « Amarrage interdit » (En anglais : « No Dredging » et « No Anchorage », respectivement).
Date et heure de la visite : 2016-07-19 11:40
L’inspecteur de l’Office a observé des écriteaux indiquant le franchissement du fleuve Fraser par le doublement du pipeline de 36 pouces. Toutefois, les écriteaux ne portaient pas l’avertissement « Amarrage interdit » et « Dragage interdit » (En anglais : « No Dredging » et « No Anchorage », respectivement). Il s’agit d’une non-conformité à l’alinéa 10.5.3.7 b) de la norme CSA Z662-15.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
La société doit installer des écriteaux conformes à l’alinéa 10.5.3.7 b) de la norme CSA Z662-15 à cet endroit d’ici la date convenue du 6 septembre 2016.
Échéance : 2016-09-06
Date de fermeture : 2016-09-14 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 3 - ANC n<sup>o</sup> 2 – Mauvaise signalisation au point de franchissement du fleuve
Au point de franchissement du fleuve Fraser, les inspecteurs de l’Office ont relevé un écriteau identifiant la société comme étant « Duke Energy », plutôt que « Spectra Energy ». De plus, un numéro 1-800 était indiqué directement sous la mention « Appeler avant de creuser » (en anglais : « Call before you dig »). Or, la société a composé ce numéro, qui s’est avéré être un centre d’urgence. Il s’agissait en fait du numéro à composer en cas d’urgence et non pour « appeler avant de creuser ». L’écriteau n’indiquait pas à quoi servait ce numéro. Il s’agit d’une non-conformité à l’alinéa 10.5.3.3 c) de la norme CSA Z662-15.
La société doit installer des écriteaux conformes à l’alinéa 10.5.3.3 b) de la norme CSA Z662-15 à cet endroit, indiquant le nom de l’exploitant, d’ici la date convenue du 6 septembre 2016.
Observation 4 - ANC n<sup>o</sup> 3 – Végétation empêchant de lire et de voir les écriteaux
Les inspecteurs de l’Office ont observé des écriteaux au point de franchissement du fleuve Fraser par le pipeline de 36 pouces que la végétation obstruait. Il s’agit d’une non-conformité à l’article 10.5.3.9 de la norme CSA Z662-15.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
La société doit enlever la végétation autour des écriteaux conformément à l’article 10.5.3.9 de la norme Z662-15 pour les rendre visibles des deux rives du fleuve Fraser, d’ici la date convenue du 6 septembre 2016.La société a confirmé par un courriel en date du 21 juillet 2016 à 14 h 14 que la végétation obstruant les écriteaux avaient été enlevée du côté sud du fleuve Fraser.La société a confirmé par un courriel le même jour à 17 h 23 que le côté nord avait été dégagé.
Échéance : 2016-07-19
Date de fermeture : 2016-07-21 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 5 - Activité non autorisée au point de croisement d’une voie ferrée
Date et heure de la visite : 2016-07-19 14:50
En roulant le long de l’emprise de la Route 7, le personnel de Spectra a constaté que des activités se déroulaient sur une voie ferrée de CP adjacente à leur pipeline. Les inspecteurs de l’Office et le personnel de la société se sont rendus sur les lieux pour recueillir de l’information. Les inspecteurs de l’Office ont remarqué que des travailleurs de Chemin de fer Canadien Pacifique s’affairaient à remplacer des traverses et à installer une bretelle à un croisement d’une voie ferrée, juste à l’extérieur de l’emprise des conduites de gaz à haute pression de 30 et 36 pouces de Spectra, au sud d’Agassiz, en Colombie-Britannique. Le personnel de la société a localisé les pipelines et estimé que les travaux se déroulaient à la limite de la zone réglementaire. Faute de disposer d’un instrument de mesure approprié, il n’a pas été possible d’établir la distance avec exactitude. Un essieu et une roue en métal, utilisés vraisembablement pour les voies ferrées, ont été observés au-dessus du pipeline, près d’un écriteau de Spectra. Des broussailles obstruaient la vue de l’écriteau. Les inspecteurs de l’Office ont aussi observé un engin lourd du Canadien Pacifique franchissant les pipelines de 30 et 36 pouces sans autorisation, et des marques d’engins lourds laissant voir qu’on avait franchi le pipeline auparavant.Le personnel de la société a informé celui de CP des exigences concernant la prévention des dommages; le personnel de CP a indiqué que le centre d’appel unique de la Colombie-Britannique n’avait pas été contacté. Le personnel de la société s’est engagé à vérifier si la société avait reçu une demande CP et à faire une déclaration s’il s’avérait que l’activité était non autorisée. La société a déclaré l’activité non autorisée sur le système de signalement d’événement de l’Office le 20 juillet 2016 sous le numéro UX-2016-112. Le personnel de la société s’est aussi engagé à enlever la végétation qui obstruait l’écriteau. Spectra a fait parvenir un courriel aux inspecteurs de l’Office le 5 août 2016 pour confirmer l’enlèvement de la végétation.
Observation 6 - ANC – Signalisation au point de franchissement du fleuve Fraser
Date et heure de la visite : 2016-07-19 16:10
Les inspecteurs de l’Office ont remarqué qu’il manquait des écriteaux le long d’une voie publique près du fleuve Fraser, au point d’intersection Aggasiz, pour indiquer l’entrée et la sortie de l’emprise de la route par les pipelines.
Il s’agit d’une non-conformité à l’article 10.5.3.4 de la norme CSA Z662-15.
La société doit installer des écriteaux sur la voie publique qui longe le fleuve Fraser, à l’intersection Aggasiz, pour indiquer l’entrée et la sortie de l’emprise de la route par les pipelines, conformément à l’article 10.5.3.4 de la norme CSA Z662-15.La société a confirmé dans un courriel en date du 20 juillet 2016 à 12 h 43 que des écriteaux avaient été installés.
Échéance : 2016-07-20
Date de fermeture : 2016-07-29 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 7 - ANC – Aucune signalisation à la station de croisement Sumas Valley Sud
Date et heure de la visite : 2016-07-20 08:39
Les inspecteurs de l’Office ont constaté l’absence d’écriteaux identifiant le nom de l’exploitant et fournissant les renseignements nécessaires pour signaler les urgences sur la clôture de la station Sumas Valley Sud. Il s’agit d’une non-conformité à l’article 10.5.4.1 de la norme CSA Z662-15 qui a été corrigée.
La société doit installer des écriteaux identifiant l’exploitant et fournissant les renseignements nécessaires pour signaler les urgences sur la clôture de la station Sumas Valley Sud, comme l’exige l’article 10.5.4.1 de la norme CSA Z662-15.La société a confirmé dans un courriel en date du 20 juillet 2016 à 15 h38 que la signalisation avait été installée.
Observation 8 - Programme de prévention des dommages
Date et heure de la visite : 2016-07-18 14:25
Durant la réunion initiale et tout au long de l’inspection, nous avons discuté du programme de surveillance aérienne de Spectra, de son programme de sensibilisation du public, de ses lignes directrices concernant les accords de franchissement/techniques et du processus de gestion des procès-verbaux.Le personnel de Spectra a informé verbalement les inspecteurs de l’Office que les renseignements sur la sensibilisation du public seraient actualisés, d’ici le milieu du mois d’août 2016, pour tenir compte des nouveaux règlements sur la prévention des dommages. Le personnel de Spectra a mentionné qu’une patrouille aérienne en hélicoptère est menée tous les mois en survolant le tronçon allant de Hope à Sumas à une altitude de 700 à 1 000 pieds.Spectra a déclaré qu’environ les deux tiers des localisations que la société effectue chaque année (pour cette zone) étaient menées par du personnel de l’entreprise et l’autre tiers, par un entrepreneur. Spectra a affirmé que les documents de sensibilisation du public étaient distribués et expliqués aux quelque 120 propriétaires fonciers de la région, lors de rencontres personnelles et de déjeuners avec les entrepreneurs. Elle a aussi indiqué que ses employés rendent visite aux propriétaires fonciers tout au long de l’année.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
