Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.
Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection du projet de remplacement de la canalisation 3 le long du tronçon 4 en Saskatchewan. La présente inspection était axée sur la vérification de la mise en œuvre des mesures d’atténuation du plan de protection de l’environnement d’Enbridge. Les observations comprennent une gamme d’activités de construction menées le long du tronçon 4.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2017-11-07 09:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
- Au cours de l’inspection, les inspecteurs de l’Office se sont rendus à plusieurs endroits le long de l’emprise, notamment dans des zones de la prairie indigène, des franchissements de cours d'eau et des franchissements de zones humides à diverses étapes de la construction.- Les activités de construction observées comprenaient des travaux d’abaissement, de remblayage, de soudage, de revêtement, de bardage de tubes, de préparation de l’emprise, d’installation de ponts et de travaux de préparation de franchissement de cours d’eau.- Des panneaux de signalisation appropriés ont été vus à des caractéristiques environnementales pertinentes (p. ex. zones riveraines, caractéristiques fauniques, prairie indigène, plantes rares), à des zones d’interdiction de ravitaillement (p. ex. cours d’eau et zones humides) et à des caractéristiques socioéconomiques (p. ex. ressources patrimoniales, zones d’usage des terres à des fins traditionnelles).
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Cours d’eau et zones humides
Date et heure de la visite : 2017-11-07 12:00
- Les inspecteurs de l’Office ont visité quatre franchissements de cours d’eau et environ 10 zones humides/complexes de zone humide le long de l’emprise.
Observation 3 - Biosécurité
Date et heure de la visite : 2017-11-08 12:00
- Les inspecteurs de l’Office ont examiné les documents sur la biosécurité de plusieurs pièces d’équipement (choisies au hasard sur le terrain). Les dossiers étaient complets et à jour et comprenaient des photos de l’équipement nettoyé.- Une vignette était apposée sur toutes les pièces d’équipement sur l’emprise pour certifier qu’ils avaient été nettoyés.- Un certain nombre de stations de nettoyage ont été observées sur l’emprise, la signalisation et l’équipement étaient en place à toutes les stations de nettoyage désignées conformément aux exigences du PPE.- Les représentants de la société ont donné un aperçu et des exemples de leur système de suivi sur la biosécurité, qui utilise une plate-forme d’application sur téléphone cellulaire. Les représentants de la société ont indiqué que le système permettait d’assurer le suivi du nettoyage des véhicules de construction de manières efficiente et efficace.- À l’une des stations de nettoyage, un véhicule de tourisme a été vu passant sur la toile et s’immobilisant juste à côté de la zone de toiles pour être nettoyé. Les inspecteurs de l’Office considèrent qu’il ne s’agit pas d’une non-conformité puisque le véhicule a été nettoyé à la station. Cependant, les représentants de la société ont indiqué qu’ils fourniront des renseignements supplémentaires aux membres de l’équipe pour s’assurer qu’à l’avenir ils s’arrêteront dans la zone de toiles.
Observation 4 - Ressources patrimoniales
- Les inspecteurs de l’Office ont remarqué certains emplacements désignés sites de ressources patrimoniales, y compris plusieurs sites qui n’étaient pas désignés clairement dans le PPE.- La signalisation appropriée et une clôture d’exclusion étaient en place et il n’y avait aucun signe d’empiètement par construction sur les sites.- À un emplacement dans la vallée de la rivière Qu’Appelle, dans une zone désignée dans le PPE comme étant importante pour l’usage des terres à des fins traditionnelles, une évaluation plus approfondie effectuée par les Premières Nations locales a permis de découvrir un site important dans l’aire de travail temporaire proposé près de l'emprise. La société a modifié ses plans de construction et a été en mesure d’éviter toute perturbation à ce site.Les inspecteurs de l'Office ont demandé et ont tenu une réunion avec les surveillants autochtones. La réunion a fait ressortir une communication efficace entre les surveillants autochtones et la société et a révélé que les surveillants choisissent les emplacements et les activités qu’ils surveillent et observent chaque jour.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
