Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.
Exploitant : NOVA Gas Transmission Ltd.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection environnementale de la construction du projet de pipeline de croisement Sundre, près de Sundre en Alberta. Le projet consiste en un pipeline NPS 42 de 21 km de longueur. Le tracé du projet suit des perturbations linéaires existantes sur 27 % de sa longueur. L'inspection avait pour objet de vérifier la conformité au plan de protection de l’environnement (PPE), particulièrement en ce qui concerne l’enlèvement de la couche arable lorsque le sol est gelé.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2018-02-07 12:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - NCC 1 – Extincteurs
Date et heure de la visite : 2018-02-08 08:35
Discipline : Gestion de la sécurité
Les inspecteurs de l’Office ont examiné les extincteurs dans plusieurs véhicules et pièces d’équipement au cours de l’inspection ainsi que sur le chantier de construction à Sundre.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Les étiquettes des extincteurs indiquent si l’inspection mensuelle a été effectuée ou non. Lorsqu’il n’y a pas d’étiquette ou que l’étiquette indique que l’inspection remonte à un mois précédent, il est impossible de confirmer si les extincteurs ont été inspectés pour déterminer s’ils sont pleinement chargés et en bon état de fonctionnement. NGTL doit fournir la documentation indiquant que l’équipement, les véhicules d’entrepreneurs et les réservoirs de stockage de carburant sont équipés d’extincteurs qui sont inspectés et entretenus de façon appropriée.
Échéance : 2018-02-08
Date de fermeture : 2018-02-08 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 3 - NCC 2 – Intrusion
Date et heure de la visite : 2018-02-07 10:55
Près du point de départ, les inspecteurs de l’Office ont noté que les limites de l’emprise étaient jalonnées. Des clôtures à neige et des colombages étaient entreposés au-delà des limites.
Les représentants de la société ont fait retirer les matériaux lorsque leur présence à l’extérieur des limites du projet leur a été signalée.
Échéance : 2018-02-07
Date de fermeture : 2018-02-07 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 4 - ANC 1 – Préparation aux déversements
Date et heure de la visite : 2018-02-07 16:15
Au milieu humide 15, les inspecteurs de l’Office ont observé un camion d’entrepreneur relié à un support d’éclairage et équipé d’un réservoir de 1 032 L de diesel dans la caisse. Le camion a tourné au ralenti pendant environ 20 minutes, sans que le conducteur soit à proximité. Le support d’éclairage n’avait pas d’enceinte de confinement à double paroi et il n’y avait pas de plateau d’égouttage ni d’autre matériel de confinement. Lorsque le conducteur du camion est arrivé, les inspecteurs ont demandé à voir le matériel d’intervention en cas de déversement . Il leur a montré une trousse standard de lutte contre les déversements. Il n’y avait pas de pelle, de membrane étanche, ni d'autre matériel d’intervention en cas de déversement dans le camion. Après l’inspection, NGTL a fourni des photos montrant que le camion était désormais équipé du matériel d’intervention en cas de déversement requis pour les véhicules de service/ravitaillement en carburant comme le prévoit le plan de protection de l’environnement (PPE).
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
NGTL doit fournir la preuve que tous les conducteurs de véhicule de service d’entrepreneurs ont été informés des exigences en matière de matériel d’intervention en cas de déversement, et que des mesures sont prises pour vérifier que les véhicules sont équipés correctement.
Échéance : 2018-04-02
Date de fermeture : 2018-05-22 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 5 - DR 1 – Intrusion
Date et heure de la visite : 2018-02-07 15:43
Dans le milieu humide 15, l’emprise était balisée par des rubans dans les arbres. De la terre végétale était entreposée le long de la limite, et il n’était pas clair si la terre végétale se trouvait dans l’emprise approuvée.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Les représentants de la société doivent expliquer comment la société s’assure que les matériaux de construction demeure dans les limites du projet, notamment comment les entrepreneurs sont avisés de la nécessité de demeurer à l’intérieur des limites lorsque d’autres méthodes que les jalons (p. ex. rubans dans les arbres) sont utilisées pour délimiter l’emprise.
Date de fermeture : 2018-04-17 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.