Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.
Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection environnementale du projet de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge. L’inspection des travaux de construction aux tronçons 1 et 2 a surtout porté sur le décapage de la terre végétale et son atténuation dans des conditions de gel possible, sur les activités d’assèchement, de remblayage et de conformité générale avec le plan de protection de l’environnement (PPE).
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2017-11-07 11:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Les inspecteurs de l’Office ont observé des activités liées au pipeline à partir de la BK 0+500 jusqu’à la BK 178 (tronçon 1 jusque dans le tronçon 2), de même qu’une série d’opérations, allant du nettoyage au remblayage, au cours de cette inspection. Les inspecteurs de l’Office ont également inspecté le chantier de construction de Provost, en Alberta. Un sommaire des observations est présenté ci-dessous. Biosécurité :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Activités d’assèchement
Date et heure de la visite : 2017-11-07 10:20
Les inspecteurs de l’Office ont observé deux types d’activités d’assèchement. Assèchement de la tranchée :Dans la zone humide AB-045, une pompe servait à assécher la tranchée. Conformément au PPE, puisque le point de rejet se trouvait à moins de 50 mètres d’une zone humide, les mesures de contrôle et de confinement des sédiments ont été doublées – le sac à rejet de sédiments se trouvait dans un enclos fait de barrières à sédiments. Enbridge a connu plusieurs problèmes – l’eau demeurait prisonnière de l’enclos plutôt que de s’écouler à travers le filtre vers les environs enneigés. L’eau aurait pu ainsi créer une douve autour de l’enclos pour ensuite geler et empêcher d’autre exfiltration. L’eau qui demeure dans l’enclos tourne en glace, ce qui gèle le sac à sédiments, et ce dernier finit par éclater. Ce problème est survenu deux fois. Enbridge a décidé de trouver un nouveau point de rejet, hors de la zone humide, et non dans un enclos. Dans la zone humide AB-032, on a observé un enclos d’assèchement ayant déjà servi. Aucun problème ne paraissait être survenu. La liste de vérification pour l’assèchement était gardée dans un tube sur les poteaux de l’enclos, et a été examinée par les inspecteurs de l’Office. Les inspecteurs de l’Office n’ont aucune préoccupation concernant les pratiques d’assèchement et de gestion adaptative observées à ces endroits. Puits à pointe filtrante :Près de la station Metiskow, le pipeline devait traverser une zone humide et sablonneuse. De manière à assécher le terrain afin de pouvoir creuser, Enbridge installait des puits à pointe filtrante. Environ 360 puits ont été installés et vidés au moyen d’une pompe. Le rejet était pompé environ à 800 mètres dans une canalisation isolée munie d’une conduite chauffante à recirculation de glycol, et se déversait en passant au travers un sac à sédiments dans un enclos, à moins de 20 mètres d’une zone humide. Le rejet paraissait libre de sédiments et aucun problème ne ressortait du côté des sacs à sédiments et de l’enclos. Un enclos supplémentaire a été mis en place à proximité, au cas où le premier aurait une défaillance. Cet exemple illustre bien l’application d’une gestion adaptative.
Observation 3 - Activités de décapage de la terre végétale
Date et heure de la visite : 2017-11-08 11:40
Le tronçon 1 avait déjà été entièrement décapé de la terre végétale au moment de l’inspection. Le décapage avait commencé dans le tronçon 2, et le jour 3 de l’inspection était censé être le dernier jour de décapage de terre végétale avant l’été 2018. Les inspecteurs de l’Office ont observé un décapage de la terre végétale en cours à la BK 166+800. La neige avait suffisamment isolé la terre végétale que celle-ci n’avait pas gelé et pouvait être décapée nettement du sous-sol, sans grosse motte gelée ni mélange de couches observable. À la BK178+500, près de la station Kerrobert, une plateforme de forage directionnel horizontal (FDH) avait été installée pour un forage se rendant sous la station. Le décapage pour la plateforme s’est étendu jusque dans une zone humide. Les inspecteurs de l’Office ont observé un entreposage de terre végétale à cet endroit. La terre végétale riveraine a été étiquetée et placée à part de la terre végétale de haute terre. La terre végétale de zone humide était entreposée dans les limites de la zone humide, mais les contraintes d’espace entraînées par l’infrastructure, la route et la plateforme de forage étaient telles que cette approche a été jugée conforme aux exigences du PPE à cet endroit par les inspecteurs de l’Office.Aucun signe d’intrusion des matériaux de déblai entreposés n’a été observé par les inspecteurs de l’Office dans les sites visités.
Observation 4 - Franchissement de cours d’eau et de terres humides
Date et heure de la visite : 2017-11-07 08:50
Les inspecteurs de l’Office ont visité plusieurs franchissements de zones humides et de cours d’eau, et ils ont remarqué ce qui suit au cours de l’inspection :
Observation 5 - Demande de renseignements (DR) n<sup>o</sup> 1 – Réservoir de diesel non coloré sur le chantier de construction
Date et heure de la visite : 2017-11-06 15:30
Les inspecteurs de l’Office ont inspecté le chantier de construction de Provost. En général, aucun problème de nature environnementale n’a été remarqué en ce qui concerne la manutention et le stockage des déchets.Les inspecteurs de l’Office ont remarqué que le réservoir de diesel non coloré portait une tache foncée qui se dessinait sur le côté jusqu’en bas et dont l’origine semblait être les raccords situés sur le dessus du réservoir. En examinant de plus près, aucun indice ne prouvait que le diesel se rendait au sol. Le personnel d’Enbridge a immédiatement nettoyé le côté du réservoir après que le fait a été observé à l’inspection. Les membres du personnel d’Enbridge ont affirmé que la tache ne constituait pas une fuite, car le diesel n’avait pas atteint le sol, et que ce genre de petits débordements était courant lors des ravitaillements de réservoirs de diesel. Ils ont également affirmé que tous les problèmes sont inscrits lors des inspections de routine du chantier. Enbridge a fourni le plus récent rapport hebdomadaire du chantier, daté du 4 novembre (deux jours avant la visite d’inspection de l’Office). Ce rapport d’inspection ne mentionnait pas qu’une tache avait été observée, mais les membres du personnel d’Enbridge ont assuré qu’à l’avenir, la personne effectuant l’inspection ferait un effort pour prendre un peu de recul pour obtenir une vue d’ensemble afin de repérer ce genre de problèmes.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Enbridge doit fournir une réponse aux inspecteurs de l’Office présentant la façon dont ce danger potentiel a été :
Échéance : 2017-11-30
Date de fermeture : 2017-12-14 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 6 - Demande de renseignements (DR) n<sup>o</sup> 2 – Sécurité liée au biseautage
Date et heure de la visite : 2017-11-08 13:47
Discipline : Gestion de la sécurité
Les inspecteurs de l’Office ont observé des opérations de biseautage aux environs de la BK 118+500. Les débris de biseautage étaient raclés et ramassés aux fins de recyclage. Aucun problème de nature environnementale n’a été recensé. Les inspecteurs de l’Office ont été priés de signer l’évaluation des risques sur le terrain pour ce chantier et dans lequel il est mention des dangers de se tenir à proximité des machines exécutant du biseautage. Les inspecteurs de l’Office ont été avisés tout particulièrement de se tenir loin des points de pincement, car un tuyau pourrait bouger au cours du biseautage. L’opérateur aux commandes de la machine à biseauter les extrémités de tuyau portait des lunettes de sécurité et un appareil respiratoire. L’opérateur ne portait pas de masque complet. On a vu l’opérateur recevoir plusieurs fois des débris de biseautage. Les inspecteurs de l’Office ont été informés que les masques complets s’embuaient par temps froids, et il était considéré plus dangereux pour l’opérateur de ne pas y voir clair.
Enbridge doit fournir l’évaluation des risques propres à une tâche, évaluation entreprise pour déterminer l’équipement de protection individuelle et autres précautions appropriés à la tâche de faire fonctionner la machine à biseauter.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
