Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans-Northern Pipelines Inc.
Exploitant : Trans-Northern Pipelines Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
V�rifier la conformit� avec le R�glement sur les pipelines terrestres, le Code canadien du travail et les exigences de programme propres � la soci�t�. Mettre l'accent sur l'identification des lacunes possibles dans le syst�me de gestion.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Observations g�n�rales pour toutes les installations�� S�curit�
Date et heure de la visite : 2016-09-22 15:00
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Observations relatives � l'int�grit頖 Bowmanville
Date et heure de la visite : 2016-09-20 08:30
Discipline : Gestion de l’intégrité
La station de pompage Bowmanville est équipée de trois pompes; l'une d'entre elles était en marche au moment de l'inspection. Le pipeline a un diamètre extérieur de 10 pouces et transporte des produits raffinés de Faran's Point à Toronto. Au moment de l'inspection, la pression de refoulement à la station était d'environ 600 lb/po�. La pression maximale d'exploitation pour la conduite à cet endroit est de 960 lb/po�. La valeur seuil du système limiteur de pression est réglée à 820 lb/po�. La pression est contrôlée par une soupape régulatrice, et des arrêts de fonctionnement sont utilisés à titre de protection contre la surpression. Un arrêt de fonctionnement retardé est activé à 875 lb/po�. Un arrêt de fonctionnement instantané se produit également à 900 lb/po�. Toute la tuyauterie haute pression de la station se trouve hors sol; seuls la tuyauterie de drainage et le réservoir de vidange sont enfouis. La peinture recouvrant la tuyauterie hors sol était en bon état. Une partie de la tuyauterie hors sol, près de l'interface air-sol, était recouverte d'un type de revêtement adhésif qui était endommagé. La société a réparé ce revêtement avant l’achèvement du présent rapport. Les supports de conduites observés étaient adéquats, et des tampons isolants étaient installés entre la tuyauterie et les supports. La tuyauterie de la station se situe à l'intérieur d'une enceinte de confinement secondaire. Le réservoir de vidange de la station est doté d’un système de surveillance du niveau, notamment d’une alarme de niveau élevé de liquide et d’un détecteur de niveau très élevé qui déclenche l’arrêt d’urgence de la station. Les pompes sont situées dans un bâtiment à cet effet. Le bâtiment abritant les pompes est muni d'un appareil de surveillance du gaz. À 20 % de la limite inférieure d'explosivité (LIE), une alarme d'avertissement est déclenchée, et à 40 % de la LIE, la ventilation est mise en marche et un arrêt de fonctionnement complet de la station est initié. Le bâtiment abritant les pompes est également doté d’un système de détection d’incendie qui déclenche un arrêt complet de la ventilation et de la station lorsqu’un incendie est détecté. Les pompes sont munies d’un système de détection des fuites et d’un système de collecte des fuites de joint. Lorsqu’une fuite de joint est détectée, la pompe s’éteint automatiquement et est isolée. Les pompes du réseau principal sont munies de vibromètres, de thermomètres et de dispositifs d'arrêt. La station dispose d'un dispositif d'arrêt d’urgence à bouton-poussoir et celui-ci est situé dans le bâtiment abritant la salle de contrôle. Cela contrevient à l'article 4.14.2.4 (d) de la norme CSA Z662-15, et un avis de non-conformité a déjà été émis afin que ce problème soit abordé à l'échelle de la société (AVC 1617-376). Les pompes sont munies de dispositifs d’arrêt manuel. La station possède un système d’alimentation sans coupure (UPS) à batteries pour maintenir en marche ses appareils et une génératrice au diesel installée à titre de source d'alimentation auxiliaire pour faire fonctionner son système d’arrêt d’urgence, y compris fermer les vannes d’isolement.
Observation 3 - Observations relatives � l'int�grit頖 Deseronto
Date et heure de la visite : 2016-09-20 14:00
La station de pompage Deseronto est équipée de deux pompes; l'une d'entre elles était en marche au moment de l'inspection. La conception de cette station de pompage est semblable à celle de Bowmanville. La pression maximale d'exploitation pour la conduite à cet endroit est de 960 lb/po�. La valeur seuil du système limiteur de pression est réglée à 765 lb/po�. La pression est contrôlée par une soupape régulatrice, et des arrêts de fonctionnement sont utilisés à titre de protection contre la surpression. Un arrêt de fonctionnement retardé est activé à 780 lb/po�. Un arrêt de fonctionnement instantané se produit également à 805 lb/po�. Toute la tuyauterie haute pression de la station se trouve hors sol; seuls la tuyauterie de drainage et le réservoir de vidange sont enfouis. La peinture recouvrant la tuyauterie hors sol était en bon état. Les supports de conduites observés étaient adéquats, et des tampons isolants étaient installés entre la tuyauterie et les supports. La tuyauterie de la station se situe à l'intérieur d'une enceinte de confinement secondaire. Le réservoir de vidange de la station est doté d’un système de surveillance du niveau, notamment d’une alarme de niveau élevé de liquide et d’un détecteur de niveau très élevé qui déclenche l’arrêt d’urgence de la station. Les pompes sont situées dans un bâtiment à cet effet. Le bâtiment abritant les pompes est muni d'un appareil de surveillance du gaz. À 20 % de la limite inférieure d'explosivité (LIE), une alarme d'avertissement est déclenchée, et à 40 % de la LIE, la ventilation est mise en marche et un arrêt de fonctionnement complet de la station est initié. Le bâtiment abritant les pompes est également doté d’un système de détection d’incendie qui déclenche un arrêt complet de la ventilation et de la station lorsqu’un incendie est détecté. Les pompes sont munies d’un système de détection des fuites et d’un système de collecte des fuites de joint. Lorsqu’une fuite de joint est détectée, la pompe s’éteint automatiquement et est isolée. Les pompes du réseau principal sont munies de vibromètres, de thermomètres et de dispositifs d'arrêt. La station dispose d'un dispositif d'arrêt d’urgence à bouton-poussoir et celui-ci est situé dans le bâtiment abritant la salle de contrôle. Cela contrevient à l'article 4.14.2.4 (d) de la norme CSA Z662-15, et un avis de non-conformité a déjà été émis afin que ce problème soit abordé à l'échelle de la société (AVC 1617-376). Les pompes sont munies de dispositifs d’arrêt manuel. La station dispose d'un système d'alimentation sans coupure (UPS) à batteries qui maintient en marche ses appareils. Une génératrice au diesel a été installée à titre de source d'alimentation auxiliaire pour faire fonctionner le système d’arrêt d’urgence, y compris fermer les vannes d’isolement, mais ce système n'est pas encore opérationnel. Un avis de non-conformité à cet égard a été émis dans le cadre d'une inspection antérieure (AVC 1314-157), et la société a jusqu'au 31 décembre 2016 pour achever les mesures correctives.
Observation 4 - Observations relatives � l'int�grit頖 Maitland
Date et heure de la visite : 2016-09-21 09:30
La station de pompage Maitland est équipée de deux pompes; l'une d'entre elles était en marche au moment de l'inspection. La pression maximale d'exploitation pour la conduite à cet endroit est de 960 lb/po�. La valeur seuil du système limiteur de pression est réglée à 700 lb/po�. La pression est contrôlée par une soupape régulatrice, et des arrêts de fonctionnement sont utilisés à titre de protection contre la surpression. Un arrêt de fonctionnement retardé est activé à 780 lb/po�. Un arrêt de fonctionnement instantané se produit également à 805 lb/po�. Toute la tuyauterie haute pression de la station se trouve hors sol; seuls la tuyauterie de drainage et le réservoir de vidange sont enfouis. La peinture recouvrant la tuyauterie hors sol était en bon état. Les supports de conduites observés étaient adéquats, et des tampons isolants étaient installés entre la tuyauterie et les supports. La tuyauterie de la station se situe à l'intérieur d'une enceinte de confinement secondaire. Le réservoir de vidange de la station est doté d’un système de surveillance du niveau, notamment d’une alarme de niveau élevé de liquide et d’un détecteur de niveau très élevé qui déclenche l’arrêt d’urgence de la station. Les pompes sont situées dans un bâtiment à cet effet. Le bâtiment abritant les pompes est muni d'un appareil de surveillance du gaz. À 20 % de la limite inférieure d'explosivité (LIE), une alarme d'avertissement est déclenchée, et à 40 % de la LIE, la ventilation est mise en marche et un arrêt de fonctionnement complet de la station est initié. Le bâtiment abritant les pompes est également doté d’un système de détection d’incendie qui déclenche un arrêt complet de la ventilation et de la station lorsqu’un incendie est détecté. Les pompes sont munies d’un système de détection des fuites et d’un système de collecte des fuites de joint. Lorsqu’une fuite de joint est détectée, la pompe s’éteint automatiquement et est isolée. Les pompes du réseau principal sont munies de vibromètres, de thermomètres et de dispositifs d'arrêt. La station dispose de deux dispositifs d'arrêt d’urgence à bouton-poussoir, un dans le bâtiment abritant la salle de contrôle et un autre sur le mur extérieur du bâtiment abritant les pompes. Les pompes sont munies de dispositifs d’arrêt manuel. La station dispose d'un système d'alimentation sans coupure (UPS) à batteries qui maintient en marche ses appareils. Une génératrice au diesel a été installée à titre de source d'alimentation auxiliaire pour faire fonctionner le système d’arrêt d’urgence, y compris fermer les vannes d’isolement, mais ce système n'est pas encore opérationnel. Un avis de non-conformité à cet égard a été émis dans le cadre d'une inspection antérieure (AVC 1314-157), et la société a jusqu'au 31 décembre 2016 pour achever les mesures correctives.
Observation 5 - Observations relatives � l'int�grit頖 Faran's Point
Date et heure de la visite : 2016-09-21 14:00
La station de Faran's Point comprend une station de pompage et quatre réservoirs de 7 000 mètres cubes pour stocker l'essence et les distillats. Cette station est située à la jonction des conduites d'Ottawa, de Montréal et de Toronto. Les réservoirs de stockage sont dotés de toits flottants internes en aluminium. Les réservoirs sont équipés d'un système de protection contre l'incendie entièrement automatisé et capable de lutter contre tout incendie de surface. Les réservoirs sont munis d'un système de surveillance du niveau, d'alarmes de niveau élevé et de dispositifs d'arrêt pour prévenir les débordements. Ils possèdent également un système de détection des fuites sous le réservoir. Le revêtement des réservoirs était en bon état et les robes de réservoirs observées n'avaient aucun dommage apparent. Les inspecteurs de l’Office ont également grimpé sur le dessus de l'un des réservoirs; le toit conique n'avait aucun signe de dommage apparent et son revêtement était lui aussi en bon état. La tuyauterie du parc de stockage est conçue pour soutenir une pression réduite et est isolée du réseau principal par une soupape régulatrice de pression et une soupape de sûreté. La soupape de sûreté atténue la pression à l'intérieur d'un réservoir en acier à double paroi hors sol. La station de pompage est équipée de quatre pompes. La pression des deux conduites de refoulement est contrôlée par des soupapes régulatrices, et des arrêts de fonctionnement sont utilisés à titre de protection contre la surpression. Toute la tuyauterie haute pression de la station se trouve hors sol; seuls la tuyauterie de drainage et le réservoir de vidange sont enfouis. La peinture recouvrant la tuyauterie hors sol était en bon état. Les supports de conduites observés étaient adéquats, et des tampons isolants étaient installés entre la tuyauterie et les supports. La tuyauterie de la station se situe à l'intérieur d'une enceinte de confinement secondaire. Le site comprend deux réservoirs de vidange qui sont dotés d’un système de surveillance du niveau, notamment d’une alarme de niveau élevé de liquide et d’un détecteur de niveau très élevé qui déclenche l’arrêt d’urgence de la station. Les pompes sont situées dans un bâtiment à cet effet. Le bâtiment abritant les pompes est muni d'un appareil de surveillance du gaz. À 20 % de la limite inférieure d'explosivité (LIE), une alarme d'avertissement est déclenchée, et à 40 % de la LIE, la ventilation est mise en marche et un arrêt de fonctionnement de la station de pompage est initié. Le bâtiment abritant les pompes est également doté d’un système de détection d’incendie qui déclenche un arrêt complet de la ventilation et de la station de pompage lorsqu’un incendie est détecté. Les pompes sont munies d’un système de détection des fuites et d’un système de collecte des fuites de joint. Lorsqu’une fuite de joint est détectée, la pompe s’éteint automatiquement et est isolée. Les pompes du réseau principal sont munies de vibromètres, de thermomètres et de dispositifs d'arrêt. La station dispose d'un dispositif d'arrêt d’urgence à bouton-poussoir et celui-ci est situé dans le bâtiment abritant la salle de contrôle. Cela contrevient à l'article 4.14.2.4 (d) de la norme CSA Z662-15, et un avis de non-conformité a déjà été émis afin que ce problème soit abordé à l'échelle de la société (AVC 1617-376). Les pompes sont munies de dispositifs d’arrêt manuel. La station dispose de deux systèmes d'alimentation sans coupure (UPS) à batteries qui maintiennent en marche ses appareils. Une génératrice au diesel a aussi été installée à titre de source d'alimentation auxiliaire pour faire fonctionner le système d’arrêt d’urgence, y compris fermer les vannes d’isolement, mais ce système n'est pas encore opérationnel. Un avis de non-conformité à cet égard a été émis dans le cadre d'une inspection antérieure (AVC 1314-157), et la société a jusqu'au 31 décembre 2016 pour achever les mesures correctives.
Aucune observation ne nécessite de suivi.
Observation 6 - Boulonnage de la bride de raccordement�� Faran's Point
Les inspecteurs de l’Office ont observé que pour plusieurs brides de raccordement boulonnées à la tuyauterie, le filetage du boulon ne dépassait pas d'au moins deux tours de filetage complets la surface de l'écrou associé. Cela contrevient à l'article 5.2.7.1 de la norme CSA Z662-15.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
La société fournira un plan de mesures correctives visant à assurer la conformité à l'article 5.2.7.1 de la norme CSA Z662.
Échéance : 2017-12-31
Date de fermeture : 2018-01-03 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 7 - Observations relatives � l'int�grit頖 Como
Date et heure de la visite : 2016-09-22 13:00
La station de pompage Como est équipée de deux pompes. Le représentant de la société a expliqué que la logique de contrôle de la station est la même que celles des autres stations inspectées le jour précédent. La pression est contrôlée par une soupape régulatrice, et des arrêts de fonctionnement sont utilisés à titre de protection contre la surpression.
Toute la tuyauterie haute pression de la station se trouve hors sol; seuls la tuyauterie de drainage et le réservoir de vidange sont enfouis. La peinture recouvrant la tuyauterie hors sol était en bon état. Les supports de conduites observés étaient adéquats, et des tampons isolants étaient installés entre la tuyauterie et les supports. La tuyauterie de la station se situe à l'intérieur d'une enceinte de confinement secondaire.
Le réservoir de vidange de la station est doté d’un système de surveillance du niveau, notamment d’une alarme de niveau élevé de liquide et d’un détecteur de niveau très élevé qui déclenche l’arrêt d’urgence de la station.
Les pompes sont situées dans un bâtiment à cet effet. Le bâtiment abritant les pompes est muni d'un appareil de surveillance du gaz. À 20 % de la limite inférieure d'explosivité (LIE), une alarme d'avertissement est déclenchée, et à 40 % de la LIE, la ventilation est mise en marche et un arrêt de fonctionnement complet de la station est initié. Le bâtiment abritant les pompes est également doté d’un système de détection d’incendie qui déclenche un arrêt complet de la ventilation et de la station lorsqu’un incendie est détecté.
Les pompes sont munies d’un système de détection des fuites et d’un système de collecte des fuites de joint. Lorsqu’une fuite de joint est détectée, la pompe s’éteint automatiquement et est isolée. Les pompes sont munies de vibromètres, de thermomètres et de dispositifs d'arrêt.
La station dispose d'un dispositif d'arrêt d’urgence à bouton-poussoir et celui-ci est situé dans le bâtiment abritant la salle de contrôle. Cela contrevient à l'article 4.14.2.4 (d) de la norme CSA Z662-15, et un avis de non-conformité a déjà été émis afin que ce problème soit abordé à l'échelle de la société (AVC 1617-376). Les pompes sont munies de dispositifs d’arrêt manuel.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
Observation 8 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail
Observation 9 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Observation 10 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Observation 11 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Observation 12 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Observation 13 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
