Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1718-364 - Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : CV1718-364
Début de l’activité : 2018-03-20
Fin de l’activité : 2018-03-22

Équipe :

Société réglementée : Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission

Exploitant : Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Événements connexes :

Justification et portée :

Évaluer la conformité avec le Règlement sur les pipelines terrestres, le Code canadien du travail et les exigences propres à la société dans le cadre du projet d’agrandissement Wyndwood. Mettre l’accent sur les procédures de manutention des canalisations et les lacunes relevées lors de précédentes inspections du projet qui n’ont pas encore été corrigées. Examiner et inspecter la surveillance des sous-traitants, en particulier les évaluations des dangers sur le terrain effectuées par les entrepreneurs principaux.

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales

Date et heure de la visite : 2018-03-20 07:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

Installation :

Observations :

Le 20 mars 2018, bureaux de Ledcor, 55.688024 -121.628957
Avant cette inspection, les inspecteurs de l’Office avaient participé à la séance d’orientation générale de Westcoast exploitée sous la dénomination sociale Spectra.  Le 20 mars 2018, les inspecteurs ont assisté à une séance d’orientation détaillée sur la sécurité au projet Ledcor.  Cette séance portait sur les engagements, les exigences et les attentes en matière de sécurité s'appliquant autant aux membres de la direction qu’aux travailleurs.  Il a été également question de facteurs environnementaux.  La séance d’orientation a été très instructive, et on a souhaité que d’autres discussions aient lieu afin de renforcer les politiques, les procédures et les attentes d’Enbridge à l'égard des travailleurs et des sous-traitants de Ledcor.  D’autres points ont été abordés lors de la séance d’orientation, notamment les leçons apprises par Spectra dans le cadre du projet d’agrandissement High Pine ainsi qu’une présentation sur les deux incidents d’importance qui ont eu lieu lors de ce projet (Marooka et le renversement du camion de travailleurs).

Après la séance d’orientation, les inspecteurs de l’Office, les membres de la direction de Spectra/Enbridge et des représentants de Ledcor ont tenu leur réunion d’ouverture (la liste des participants apparaît dans la section sur la réunion d’ouverture). 
Au cours de cette réunion, les inspecteurs de l’Office ont parlé de la portée de l’inspection, des outils et des pouvoirs d’exécution de l’inspecteur, ainsi que des documents à examiner pendant l’inspection. 
Ces documents de Spectra/Enbridge portent entre autres sur la vérification de la conformité, comme le nombre d’heures de travail des employés, les évaluations des dangers sur le terrain, l’analyse de la sécurité des tâches, les permis, les indicateurs de rendement clés, les enseignements tirés des incidents et des quasi-incidents précédents, les contrôles quotidiens de l’équipement, les carnets d’inspection de l’équipement et le processus de vérification de la coupure d’admission d’air.
Pendant qu’ils se trouvaient dans la remorque où avait lieu la séance d’orientation, les inspecteurs ont noté que l’éclairage de secours dans cette remorque ne fonctionnait pas. Les inspecteurs ont demandé que Spectra/Enbridge inspecte les autres remorques pour vérifier si les éclairages de secours fonctionnaient.  Les représentants de Spectra/Enbridge ont mentionné aux inspecteurs qu’il y avait d’autres remorques dont l’éclairage de secours ne fonctionnait pas.  Les éclairages de secours ont été réparés ce soir-là, et les inspecteurs ont vérifié si cette tâche avait bel et bien été exécutée.  Les inspecteurs ont désigné cette situation comme une non-conformité corrigée et l’ont fait savoir aux gens de Spectra/Enbridge, tout en les remerciant de leur diligence à régler la non-conformité.

Station de compression Willow Flats (CS 2)
Les inspecteurs, le chef d’équipe de la sécurité de Spectra/Enbridge, l’inspecteur en chef et le directeur des travaux ont pris un véhicule routier pour se rendre à la station de compression Willow Flats (CS 2).  Pendant le trajet, ils ont observé, tout au long de l’autoroute 97, des panneaux et des signaleurs qui indiquaient adéquatement la présence de travailleurs le long de la route.  De plus, ils ont remarqué la présence de balais mécaniques qui gardaient l’autoroute exempte de boue et de débris.  La route était très propre et les limites de vitesse étaient affichées, et des véhicules d’escorte, avec l’aide des signaleurs, accompagnaient les opérateurs de balais mécaniques.
Les inspecteurs ont assisté à une séance d’orientation détaillée sur la sécurité propre au chantier, laquelle était menée par l’opérateur à la station, qui a présenté des points comme les numéros à composer en cas d’urgence, l’emplacement des dispositifs de survie, les points de rassemblement, les sorties de secours, les dangers présents sur le chantier ainsi que les activités en cours liées à l’installation de la canalisation Wyndwood et à la délivrance de permis.  Un permis de travail sécuritaire a été obtenu pour la prise de photos sur le chantier.  Avant d’accéder au chantier, le groupe d’inspection a reçu des détecteurs à 4 gaz étalonnés.
Quand le groupe d’inspection s’est présenté sur le chantier, chacun des membres s’est vu remettre une évaluation des dangers sur le terrain extrêmement détaillée, comprenant l’adresse et le numéro d’identification du permis de travail sécuritaire (no 93531) en fonction duquel les travaux étaient exécutés.
Une imposante activité d’excavation par hydro-aspiration avait cours.  Pendant environ trois mois, les travailleurs ont réalisé des travaux d’excavation par hydro-aspiration sur le chantier, notamment pour la canalisation et les structures de câbles, afin de déterminer l’infrastructure enfouie, une étape préalable à l’installation de la canalisation Wyndwood. Les camions d’excavation par hydro-aspiration présents sur le chantier étaient tous désignés, et les documents relatifs au processus de vérification de la coupure d’admission d’air pour les camions d’excavation par hydro-aspiration (4 de jour et 2 de nuit) ont été examinés et jugés satisfaisants lors de l’examen des documents dans le bureau de Ledcor.   Les appareils d’excavation par hydro-aspiration sont mis à la terre à l’aide de plaques de mise à la terre et reliés au camion.
L’assistant médical posté à la guérite contrôlait et consignait les entrées, les sorties et les présences aux installations de la CS 2. Une discussion avec l'assistant médical en poste a permis de déterminer la présence de deux véhicules de traitement médical et d’une ambulance, stratégiquement disposés le long des 27 kilomètres du projet.  Les techniciens médicaux sont qualifiés en premiers soins. Quatre assistants médicaux travaillent de jour et deux sont de garde la nuit, alors que les activités sont limitées.
On a observé des pratiques de travail sécuritaires, et aucune préoccupation n’a été soulevée concernant les activités d’excavation par hydro-aspiration.

Le 20 mars 2018, chantier et entrepôt de Ledcor, 55.688024 -121.628957
Aux stations de ravitaillement du chantier, les points suivants ont été observés et jugés satisfaisants :

Plusieurs bennes à déchets également présentes sur le chantier pour permettre le tri des déchets.
Câbles et élingues en corde entreposés sur des palettes.  Toutefois, des élingues traînaient dans la boue et auraient dû reposer entièrement sur la palette pour la protection de son intégrité.  Les inspecteurs ont fait remarquer la situation aux représentants de Spectra/Enbridge, ce qui a été corrigé par le positionnement adéquat des élingues sur les palettes.  Les inspecteurs ont indiqué la situation comme une non-conformité corrigée et aucune autre mesure n’était nécessaire.
On a également remarqué qu’une génératrice n’était pas adéquatement mise à la terre en dépit du fait que des tiges de mise à la terre étaient disponibles.  Plusieurs autres générateurs de lumière n’étaient pas adéquatement mis à la terre en raison de tiges qui n’étaient pas solidement ancrées au sol ou qui étaient reliées à des parties métalliques non exposées sur la tige ou sur le générateur. Les inspecteurs ont fait remarquer la situation aux représentants de Spectra/Enbridge, ce qui a été corrigé par l’enfoncement adéquat de tiges dans le sol ou la fixation adéquate des points de contact.  Les inspecteurs ont indiqué la situation comme une non-conformité corrigée et aucune autre mesure n’était nécessaire.
Une inspection de l’entrepôt a été effectuée.  L’entrepôt était propre, les couloirs et l’accès entre les étagères étaient libres d’obstacles, et tout était bien organisé. Aucun problème ni aucune préoccupation n’ont été observés.

21 mars 2018
7 h 30 Présence à la réunion de Ledcor Construction.
Points de raccordement 27+000, 26+500, 25+500 (55.61844 -121.85084), au forage sous la route 15 et à Commotion Creek
Un chargeur à direction à glissement (équipement mobile) a été inspecté, et l’opérateur a présenté la fiche de vérification d’équipement et le registre de réparation d’équipement aux inspecteurs de l’Office aux fins de vérification. Aucun problème n’a été observé. Les inspecteurs de l’Office ont contrôlé les cartes d’évaluation des risques sur le terrain de plusieurs travailleurs pour voir si elles étaient complètes et pour référence aux permis de travail sécuritaire. Ils ont signé les cartes après examen. L’évaluation des dangers sur le terrain était correctement remplie et lisible. Les contremaîtres disposaient d’une copie du plan d’intervention d’urgence dans leurs véhicules.
On a observé que les manœuvres de recul des camions comprenaient des repéreurs qui dirigeaient les conducteurs. Les repéreurs ne se trouvaient en aucun cas dans la « ligne de mire » lors de ces opérations.
Des embouts de plastique protecteurs ont été observés sur les extrémités supérieures des clôtures et barrières temporaires et sur les camions dont les étaux avaient des extrémités saillantes, de manière à diminuer les risques de blessure par empalement.
Des listes de contrôle pour la sécurité des travaux techniques, notamment pour les entrées d’excavation, se trouvaient aux supports de canalisation sur le chantier, et les conditions étaient respectées.
Les soudeurs bénéficiaient de protecteurs contre les retours de flamme sur les bonbonnes d’acétylène, et ils portaient un double dispositif de protection des yeux. Les meuleuses étaient munies de carters de protection adéquats et complets.  Aucun problème ni aucune préoccupation n’ont été observés.

Forage sous l’autoroute 97 ouest, 12+500 (55.6102 -122.0378)
Des pratiques de travail sécuritaire ont été observées.  Les échelles étaient installées de façon sécuritaire. Les deux sorties de secours en place étaient solides. Les inspecteurs de l’Office ont contrôlé les cartes d’évaluation des risques sur le terrain de plusieurs travailleurs pour voir si elles étaient complètes et pour référence aux permis de travail sécuritaire. Ils ont signé les cartes après examen. L’évaluation des dangers sur le terrain était correctement remplie et lisible. Le contremaître disposait d’une copie du plan d’intervention d’urgence dans son véhicule.
Un caisson de tranchée était en place à la tête du marteau.  Le travail de levage était exécuté de façon sécuritaire, et des souricières sécuritaires étaient adéquatement utilisées. 
À l’entrée du chantier se trouvaient une signalisation adéquate ainsi que des repéreurs et des signaleurs.
On avait clôturé aux endroits appropriés.
Des tours d’éclairage étaient en place pour le travail de nuit, car le chantier est en activité 24 heures par jour.
Des poteaux marquant les lignes électriques étaient utilisés de façon adéquate, et un avertisseur sonore à air se trouvait au poteau pour le signalement par repéreur.

Le 22 mars 2018, examen des documents aux bureaux de Ledcor, 55.688024 -121.628957
Les documents suivants de Spectra/Enbridge relatifs au programme de sécurité pour le projet d’agrandissement Wyndwood ont été examinés :
>Trousse de sécurité no 7015348 du contremaître de Ledcor pour le projet d’agrandissement Wyndwood
>Manuel de formation des poseurs de tuyau
>Registre de permis de remuement du sol (échantillonnages effectués pour 2018, de janvier à mars), tous les permis semblaient complets :
>>Ledcor, vérification de l’exhaustivité des permis
>> Enbridge, vérification/rapprochement de la surveillance des sous-traitants pour l’examen des permis
>Vérification de la préinspection du camion du superviseur et des inspecteurs, portant le numéro d’identification D176, l’inspection semblait avoir été planifiée
>Registre des mesures correctives pour tous les incidents consignés en 2018, aucune mesure ne semblait avoir été laissée en suspens (c’est-à-dire que toutes les mesures avaient été menées à terme)
>Le système de signalement d’observations sur le chantier et de suivi semblait systématique, axé sur les processus et complet
>Les réunions du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail étaient consignées comme ayant lieu chaque mois et les coprésidents étaient en place
>Le programme de mentorat et les formulaires d’évaluation de Ledcor ont été examinés (échantillonnage de cinq travailleurs) et semblaient bien fonctionner
Les documents étaient facilement mis à la disposition des inspecteurs aux fins d’examen, et les inspecteurs n’ont eu aucun problème ni aucune préoccupation à ce sujet.
 

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

Lors de leur passage sur le chantier, les inspecteurs de l’Office ont noté que la société s’affairait à exécuter les mesures correctives visant les problèmes de conformité suivants :
>

Échéance : 2018-03-20

Date de fermeture : 2018-03-20
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.