Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1718-252 - Enbridge Pipelines Inc.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : CV1718-252
Début de l’activité : 2017-10-02
Fin de l’activité : 2017-10-05

Équipe :

Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.

Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Événements connexes :

Justification et portée :

Inspection prévue de la construction dans le cadre du Programme de remplacement de la canalisation 3, particulièrement au chantier 1. Accent mis sur le programme de gestion des entrepreneurs, évaluation de la conformité au <i>Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres</i>, les risques particuliers au chantier relevés dans les manuels sur la sécurité en matière de construction, autres activités à risque élevé. Comprend deux stations de pompage, Metiskow et Cactus Lake.

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Station de pompage Metiskow

Date et heure de la visite : 2017-10-03 10:30

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

Installation :

Observations :

Le mardi 3 octobre, remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge (S.E. 1/4 1 40 5 W4M)

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Station de pompage Cactus Lake

Date et heure de la visite : 2017-10-03 15:45

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

Installation :

Observations :

Le mardi 3 octobre, remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge (Lat. 52.1410 Long. -109.8133  K.P. 180.13)

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Aucune observation ne nécessite de suivi.

Observation 3 - Stockage de réserve de Provost – Chantier de pipeline

Date et heure de la visite : 2017-10-05 08:05

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

Installation :

Observations :

Chantier de stockage de réserve de O.J. Pipelines Provost

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 4 - Abaissement de la conduite de 36 pouces et détection sur le revêtement

Date et heure de la visite : 2017-10-04 09:55

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

Installation :

Observations :

Chaînage de construction > 10+229,5 abaissement de la conduite

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Aucune observation ne nécessite de suivi.

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.

Observation 5 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail

Observation 6 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail