Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission
Exploitant : Westcoast Energy Inc. carrying on business as Spectra Energy Transmission
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Vérification de la conformité avec le plan de mesures correctives – Ordonnance de sécurité de l’Office SG-W102-002-2015, le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres, le Code canadien du travail et les exigences propres à la société.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Généralités – Processus de gestion de la sécurité
Date et heure de la visite : 2018-02-13 15:15
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Généralités – Installation de traitement Fort Nelson North et Station auxiliaire 19 (BS 19)
Date et heure de la visite : 2018-02-13 17:00
Installation de traitement Fort Nelson North- Confirmation de l’équipement de protection individuelle pour les personnes présentes dans les installations.- Zone d’incident récent marquée et confirmation d’enquête en cours.- Site entièrement clôturé.- Déneigement : zones de circulation libre de neige.- Tente des permis : discussion sur la délivrance de permis avec le personnel.- En bon état : équipement de protection contre les incendies, étagères, dispositif de protection des machines, armoires pour produits inflammables, élingues, câbles, ponts roulants, composants correspondants et registres d’inspection préalable à l’utilisation.- Points de rassemblement et alarmes confirmés.BS 19 (désactivée)- En bon état : état des lieux, étagères, entreposage, y compris une étagère en bois étiquetée « hors d’usage » et vide.- Équipement de protection contre les incendies inspecté.
Aucune observation ne nécessite de suivi.
Observation 3 - Usine de traitement de gaz Fort Nelson – Généralités
Date et heure de la visite : 2018-02-15 15:00
Généralités- Une séance d’orientation sur la sécurité propre au site de la société a été dispensée aux inspecteurs de l’Office- Confirmation de l’équipement de protection individuelle du personnel approprié- Les inspecteurs de l’Office ont visité les installations- L’usine de désulfuration, hors service, était clôturée- Les poubelles et contenants à chiffons souillés d’huile étaient propres et utilisés de façon appropriée- L’équipement de protection contre les incendies a été inspecté- Les bassins oculaires ont été inspectés- Les câbles aériens étaient marqués- Les points de rassemblement et alarmes ont été confirmés- La fosse de brûlage avait été bouclée, sans accès possible- Le véhicule aux fins médicales était dans un garage chauffé sur le site- L’évaluation des dangers pour le travail en espace clos et la délivrance de permis ont été vérifiées- Les outils de l’atelier mécanique et les matériaux étaient bien rangés, et les machines-outils étaient munies de dispositifs de protection- Le déneigement était assuré et les surfaces de marche dégagées- Les ponts roulants avaient leurs registres et leurs composants correspondants- Les tableaux destinés aux activités de verrouillage et d’étiquetage et leurs registres ont été vérifiés- La certification de l’opérateur d’équipement mobile motorisé et les registres d’inspection ont été vérifiés- L’état des lieux et l’hygiène ont été vérifiés
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
Observation 4 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail
Observation 5 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Observation 6 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Observation 7 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
