Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1617-443 - Kinder Morgan Cochin ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2524
• Inspecteur 1906
• Inspecteur 2463

Société réglementée : Kinder Morgan Cochin ULC

Exploitant : Kinder Morgan Cochin ULC (Cochin)

Province(s) / Territoire(s) :

• Saskatchewan

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement
• Prévention des dommages
• Gestion de l’intégrité

Justification et portée :

À la suite d'un grand déversement d'un pipeline pétrolier sous réglementation provinciale à la rivière Saskatchewan Nord en Saskatchewan, l'Office mène des inspections multidisciplinaires des pipelines de liquides franchissant la rivière Saskatchewan Sud et le ruisseau Wascana. Ces inspections s'ajoutent à celles initialement prévues en Saskatchewan et ont pour objet de vérifier la conformité à la prévention des dommages, à l'intégrité et aux exigences environnementales aux franchissements de cours d’eau. Le personnel de l’organisme de réglementation provincial a participé à ces inspections. Cette inspection comprend le tronçon ouest canadien où il franchit la rivière Saskatchewan Sud.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

• Canadian Western Section

Type d’installations

• Pipeline
• Emprises pipelinières
• Emplacement des vannes

Étapes du cycle de vie

• Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières)
• Loi sur l’Office national de l’énergie 2016-06-19
• Normes
• CSA Z662-15 - Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Sécurité – Renseignements généraux

Date et heure de la visite : 2016-09-22 10:30

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Équipement de protection individuelle
• Évaluation des dangers

Installation :

• Canadian Western Section (Pipeline)

Observations :

• Achèvement de l'évaluation des dangers sur le terrain.
• Il a été observé que tous les participants à l'inspection portaient l'équipement de protection individuelle requis ou approprié conformément à l'évaluation des dangers sur le terrain.
• Les représentants de la société étaient présents sur le terrain.
• Aucune préoccupation à signaler.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Environnement – Renseignements généraux

Date et heure de la visite : 2016-09-22 10:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Couronne/Affaissement
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Remise en état
• Végétation
• Remise en état de la végétation
• Productivité des cultures
• Espèces préoccupantes

Installation :

• Canadian Western Section (Pipeline)

Observations :

• Les pipelines franchissent d'ouest en est la rivière Saskatchewan Sud et les terrains adjacents à l'est.
• Les basses terres du côté est du franchissement ne sont pas cultivées et sont principalement constituées de pâturages dans les prairies indigènes. 
• Une couronne est visible sur les versants, ce qui n'est pas rare pour les normes de remise en état en vigueur au moment de l'installation de ce pipeline. Cependant, la composition des espèces végétales est appropriée pour cette région herbagère des praires, et surtout, il est difficile de distinguer l'emprise des zones adjacentes.
• L'état général de l'emprise est semblable à l'intérieur et à l'extérieur de celle-ci dans les terres cultivées du côté est de la vallée. Les cultures ont été récoltées récemment.
• Aucun signe d'affaissement du sol au-dessus du pipeline n'a été observé.
• Aucune préoccupation relative à la stabilité ou à l'érosion des pentes n'a été observée le long des pentes de la vallée fluviale du côté est ou sur la rive est du cours d'eau, et les conditions en amont et en aval du franchissement de l'emprise sont semblables.  
• Aucune préoccupation touchant l'environnement n’a été soulevée.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - Prévention des dommages – Renseignements généraux

Date et heure de la visite : 2016-09-22 10:30

Discipline : Prévention des dommages

Catégories :

• Entretien de l’emprise
• Végétation
• Identification du pipeline
• Signalisation
• Cours d’eau
• Emprise de voie ferrée et de route

Installation :

• Canadian Western Section (Pipeline)

Observations :

• Des panneaux de signalisation de pipeline sont présents aux croisements routiers observés du côté est du cours d'eau et comprennent des renseignements requis et pertinents.
• Des panneaux de signalisation de pipeline sont présents du côté est du cours d'eau (au-dessus de la ligne des hautes eaux) et comprennent des renseignements requis et pertinents. 
• Des panneaux de signalisation de pipeline adéquats sont présents à d'autres endroits appropriés le long de l'emprise, comme les limites de propriétés ou les clôtures.
• Les agents ont fait le numéro à composer en cas d'urgence qui est affiché sur le panneau de signalisation de pipeline et ont joint les personnes-ressources appropriées avec lesquelles il faut communiquer chez Cochin en cas d'urgence.
• Aucune activité menée par des tiers en cours dans le secteur au moment de l’inspection.
• Les patrouilles de l'emprise, la fréquence et les méthodes utilisées ont fait l'objet de discussion.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 4 - Intégrité – Renseignements généraux

Date et heure de la visite : 2016-09-22 10:30

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

• Pipeline
• Emprise
• Signalisation
• Sécurité

Installation :

• Canadian Western Section (Pipeline)

Observations :

• La pente de ce secteur est un long terrain ondulé avec une plaine inondable au pied.
• Aucun indice visible de préoccupation relative à la stabilité ou à l'érosion des pentes n'a été observé le long des pentes de la vallée fluviale du côté est ou sur la rive est du cours d'eau, et la condition en amont et en aval du franchissement de l'emprise est semblable.
• Aucune préoccupation touchant l'intégrité n’a été soulevée.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 5 - Vanne de sectionnement MARCRORIE (BVC 325)

Date et heure de la visite : 2016-09-22 11:33

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

• Installations
• Vannes
• Pipeline
• Protection cathodique
• Signalisation
• Urgence liée à un pipeline

Installation :

• Canadian Western Section (Pipeline)

Observations :

- Des panneaux de signalisation de pipeline appropriés sont présents aux croisements routiers.
- L'installation compte un panneau de signalisation de pipeline approprié et requis qui indique la société en exploitation, l'emplacement et les coordonnées d'urgence.
- Une colonne d'essai de protection cathodique est présente.
- Le contrôle de la végétation à l'emplacement des installations en gravier est approprié.
- Aucun article inapproprié n’est entreposé et bon entretien ménager dans le bâtiment de contrôle et de communications.  
 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :